LOCATION VENTE

La réglementation des marchés publics s’applique à la location de bâtiments modulaires

Les biens achetés en crédit-bail, en location ou en location-vente ont la nature...

Voir

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, relative à la vente ou à la location de terrains situés... d’aménager : aucune promesse de vente ou de location d’un terrain situé dans un lotissement... de vente ou location des lots et vérifié que les équipements desservant les lots soient réalisés.... la promesse de vente est possible, le lotisseur peut consentir une promesse unilatérale indiquant... La commercialisation des lots : Après obtention du permis d’aménager et avant tous travaux, la vente des lots...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

LOCATION VENTE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

LOCATION VENTE : actualités

+ de résultats

LOCATION VENTE : ressources documentaires

LOCATION VENTE : Finances et comptabilité

LOCATION VENTE : Santé et sécurité au travail

LOCATION VENTE : Santé

LOCATION VENTE : Action sociale et solidaire

LOCATION VENTE : Marchés publics

LOCATION VENTE : Établissements de santé

LOCATION VENTE : Ressources humaines

LOCATION VENTE : Administration locale

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.