LOCATION VENTE

La réglementation des marchés publics s’applique à la location de bâtiments modulaires

Les biens achetés en crédit-bail, en location ou en location-vente ont la nature...

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Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, relative à la vente ou à la location de terrains situés... d’aménager : aucune promesse de vente ou de location d’un terrain situé dans un lotissement... soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots... la promesse de vente est possible, le lotisseur peut consentir une promesse unilatérale indiquant... La commercialisation des lots : Après obtention du permis d’aménager et avant tous travaux, la vente des lots...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 2 mars 2016

    réglementation gyropodes, overboard

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    du décret n° 2009-911 du 27 juillet 2009 (relatif aux conditions de vente, de cession et de location...

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