LOCATION VENTE dans les ressources documentaires

LOCATION VENTE : Aménagement des Territoires

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les aides locales : présentation générale

Bien que l’Union européenne, de par sa politique de cohésion territoriale et de promotion d’un marché concurrentiel européen libre et loyal, [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement du territoire #avance

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#développement durable #commande publique

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

LOCATION VENTE : Marchés publics

Régler les sous-traitants

Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux . Selon son rang de [...]

16 oct. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#règlement #sous-traitant

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Faire référence à un CCAG dans les marchés de fournitures

Les marchés de fournitures peuvent relever du champ d’application de trois des cinq CCAG existants : le CCAG FCS (fournitures courantes [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#CCAG #CCAG FCS

Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour les [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bail emphytéotique #code rural et de la pêche maritime

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

LOCATION VENTE : Gouvernance Locale

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Le droit de préemption des espaces agricoles et naturels périurbains

Malgré une compétence de principe dévolue au conseil départemental, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#espaces naturels sensibles #établissement public de coopération intercommunale

Créer une société d’économie mixte locale

Une commune peut, dans le cadre des compétences qui lui sont reconnues par la loi, créer une société d’économie mixte locale (SEML) qui [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#société d’économie mixte locale #SEML

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Quelle procédure de passation pour les concessions ?

La concession est une procédure par laquelle la collectivité confie à un tiers la gestion d’un service public, des travaux ou la réalisation [...]

05 juin 2020  -  Gouvernance communale

#délégation de service public #DSP

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LOCATION VENTE : Finances & Comptabilité

Le calcul des coûts unitaires

Les établissements publics de coopération intercommunale effectuent de plus en plus de prestations de services à l’endroit des administrés de [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#coût unitaire #coût de revient

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

Bien connaître ses recettes de fonctionnement

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

26 mars 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 1974, en lieu et place de la [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#exonérations #taxe foncière

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

LOCATION VENTE : Action sociale

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Réduire la précarité énergétique

Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses [...]

17 août 2017  -  Intégral Action sociale

#dépense d’énergie #consommation d’énergie

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Intégral Action sociale

#RT 2012 #réglementation thermique

Solliciter des aides pour rénover un logement

Rénover, adapter ou améliorer un logement peut rapidement s’avérer être cher et complexe. De nombreuses aides directes et indirectes , [...]

31 août 2016  -  Intégral Action sociale

#réhabilitation logement #restauration logement

Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

La présente fiche va vous aider à engager les diagnostics qui sont nécessaires pour réaliser une opération de rénovation d’une structure [...]

31 mai 2016  -  Intégral Action sociale

#diagnostic #études techniques préalables

Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. [...]

10 mars 2016  -  Intégral Action sociale

#exonération #impôts commerciaux

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LOCATION VENTE : Culture & communication

Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur

Vous souhaitez utiliser des photographies d’artiste pour vos brochures ? Vous organisez des expositions ? Plus généralement, vous [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Droit d’auteur #propriété intellectuelle

Organiser la Fête de la musique dans sa ville

La Fête de la musique a été créée pour valoriser les pratiques musicales amateurs, au plus près des habitants, dans leurs quartiers. Mais au [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#fête de la musique #concert

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur , créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une [...]

23 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008

Monter un partenariat entre une collectivité territoriale et une friche [...]

Les squats d’artistes et les friches culturelles sont des lieux de foisonnement artistique largement ouverts. Ils n’ont pas toujours bonne [...]

27 nov. 2014  -  Action culturelle

#friche culturelle #squat d'artistes

Déterminer l’assujettissement d’un spectacle à la taxe fiscale

Le paiement de la taxe fiscale sur les spectacles constitue un véritable casse-tête pour les producteurs et les organisateurs. Ceci [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#taxe parafiscale spectacle #taux taxe fiscale

Apprécier l’environnement concurrentiel d’une association pour se [...]

L’ assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du 18 [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#Impôts #commerciaux

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LOCATION VENTE : Services à la population

Le certificat d’immatriculation et la plaque minéralogique

Sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#certificat d’immatriculation #carte grise

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?

De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières [...]

18 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#funérailles #coûts

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1 er août 1990 [...]

29 sept. 2014  -  Intégral Services à la population

#logements de fonction #convention

La crémation : le devenir des cendres

Une fois la cérémonie de crémation achevée, plusieurs possibilités s’offrent à la famille dépositaire de l’urne funéraire : soit [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#cendres #columbarium

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LOCATION VENTE : Ressources humaines

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Assurer le renouvellement de l’air dans les locaux de travail

La protection de la qualité de l’air vise à préserver la santé du personnel et son environnement. Cela peut avoir un impact sur les [...]

30 juil. 2015  -  Intégral Ressources humaines

#qualité de l’air #pollution de l’air

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

LOCATION VENTE : Éducation

Élaborer et mettre en forme le budget

Le budget est un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE fixés notamment par le projet d’établissement et par la [...]

13 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #annualité

> voir toutes les ressources numériques Éducation