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LOCATION VENTE

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LOCATION VENTE dans les ressources documentaires

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

La permanence électorale, une dépense à intégrer au compte de campagne

La tenue d’une permanence électorale fait partie des dépenses qui doivent être décrites dans les comptes de la campagne électorale. La location de salle...

20 févr. 2020

#compte de campagne #dépenses #location #budget

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante,...

17 mars 2020

#commerce ambulant #liberté du commerce #vente ambulante #permis de stationnement #vide-greniers #arrêté réglementaire #note organisateurs vide-greniers #ventes au déballage

Suivi des ventes et dons

Un tableau de suivi des ventes et dons, dont voici un exemple modifiable, permet de suivre les ventes et les dons trimestriels d’un ouvrage et d’avoir...

23 juil. 2020

#ventes #dons #livre #autoédition

La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement...

18 juin 2019

#VEFA #acquisition #bien

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

20 févr. 2020

#lotissement #permis d’aménager #vente des lots par anticipation #publicité et commercialisation des lots #délivrance des permis

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des...

29 mai 2020

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage [...]

La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers...

03 mars 2015

#méthode par comparaison #classification communale #valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit...

30 déc. 2013

#location #domaine public #convention d’occupation

Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou un lieu...

23 juin 2012

#brocante #vide-grenier #vente au déballage #puces #occupation du domaine public #braderie #vente #registre.

Cahier des charges annexé aux contrats de vente, location, concession [...]

Ce modèle de cahier des charges permet de s’assurer que l’usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect des exigences environnementales.

20 févr. 2020

#DTADD #SCOT #PLU #carte communale #espaces naturels sensibles #zone d’aménagement différé #droit de préemption #espaces boisés classés

Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit...

02 juin 2021

#arrêté #vente #alcool #interdiction #limitation #consommation #ébriété

Modèle de calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel....

16 févr. 2021

#valeur locative cadastrale #surface pondérée #locaux d’habitation #locaux à usage professionnel

Réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc [...]

Le maire prononce un discours à l’occasion d’une réunion d’information sur la création d’appartements relais dans le parc locatif HLM.

Il s’agit...

05 mars 2012

#appartements relais #parc locatif #HLM #logement social #précarité #solidarité #handicap

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location

Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est...

25 avr. 2019

#tourisme #location #destination #enregistrement #déclaration #urbanisme #sanctions

Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, [...]

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières....

02 juin 2015

#paiement échelonné #crédit-bail #location-vente #rente #viager #loyer #immobilisations #acquisition #leasing

Calculer la valeur locative des propriétés non bâties

Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut...

30 avr. 2014

#valeur locative #propriétés non bâties #taxe foncière

Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC).

À chaque période de préparation budgétaire, les directions...

29 juil. 2020

#valeur locative cadastrale #méthode d’évaluation