# LOGEMENT-

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOGEMENT- » mises à disposition de la fonction publique.

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LOGEMENT- dans les ressources documentaires

Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif [...]

Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention...

20 févr. 2020

#prévention expulsion #charte prévention expulsions logement locatif privé

Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...

25 sept. 2020

#Logement #aides sociales

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels...

15 mars 2019

#savoir habiter #accéder au logement #DALO #louer #logement social #HLM #AIVS #1% logement #action sociale de la CAF

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à...

30 avr. 2019

#logement #hébergement #propriétaire #bailleur #HLM #PDALHPD #interlocuteur logement #DAL #accès logement #maintien dans logement #ADIL #PLH #CRH #aide publique logement #information logement

Barème de l’avantage en nature relatif au logement

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.

17 mars 2020

#logement de fonction #avantage en nature

Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...

14 déc. 2011

#HLM commune #inauguration HLM #logements sociaux

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

20 févr. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #arrêté #attribution

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...

16 nov. 2010

#habitat indigne #rénovation habitat #maison de l’habitat #programme local de l’habitat #commission intercommunale du logement #plate-forme de lutte contre l’habitat indigne #bailleurs publics logement #bailleurs privés logement #acteurs du logement #accueil des gens du voyage #logement adapté #comité régional de l’habitat #programme départemental jeunesse #CIL #Fonds de solidarité pour le logement #FSL

Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler...

06 mai 2011

#mal-logement #misère #logements sociaux #sans-abri #pauvreté #crise économique #précarité #réinsertion

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui...

20 févr. 2020

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #aide au logement #formulaire de demande de logement social #logement social #Cerfa n° 14069*01

Détermination du nombre d’agents logés par NAS

Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #classement d’établissement

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#logement social #gestion partagée des demandes #information des demandeurs #PLH #SNE #PDALPD

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...

25 juil. 2017

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental...

30 avr. 2019

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement #aides extra-légales logement #aides à la pierre #fonds de solidarité pour le logement #FSL #plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées #PDALHPD #CCAPEX #logement personnes défavorisées #aides locataire maintien logement #lutte contre l’expulsion #lutte contre l’exclusion #loi Besson

Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents...

30 août 2016

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité #occupation précaire avec astreinte