L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme d’un barème.
17 mars 2020
Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...
14 déc. 2011
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.
20 févr. 2020
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler...
06 mai 2011
Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...
20 févr. 2020
Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.
15 oct. 2020
L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...
22 juin 2016
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...
25 juil. 2017
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents...
30 août 2016
01 oct. 2013
Le Sénat a voté, le 26 octobre 2013, à 176 voix contre 166, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ALUR porté par la ministre du Logement Cécile Duflot. Sur la généralisation du PLU intercommunal prévu [...]
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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