LOGEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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LOGEMENT ?
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LOGEMENT : actualités
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20 juin 2017 - ref : 51288
Concessions de logement
certains de leurs agents d'un logement de fonction, celui-ci constituant un avantage en nature....
Fonction publique -
6 déc. 2017 - ref : 59332
Les seniors face au choix de leur logement
un logement senior se pose, plusieurs interrogations sont à prendre en considération (prix,... En savoir plus : Logement-seniors.com, Le portail unique des solutions de logement...
Personnes âgées, Dépendance, Ehpad, Lien intergénérationnel, Maison de retraite -
5 janv. 2017 - ref : 45503
Favoriser la réinsertion par le logement
et présentant des troubles psychiques sévères une orientation vers un logement ordinaire, en leur assurant... psychiques. Le pari de Un chez-soi d’abord tient dans l’orientation directe vers un logement stable,... après...
Lutte contre les exclusions, Accès aux soins, Précarité -
24 févr. 2015 - ref : 22936
Concessions de logement par nécessité absolue
dans lesquelles des concessions de logement peuvent, par nécessité absolue ou par utilité de service,... la Haute juridiction précise les modalités d'attribution d'un logement...
Fonction publique -
23 avr. 2014 - ref : 7190
Le poids des aides au logement
aux 6,144 millions d'allocataires bénéficiaires des aides au logement (AL), rapporte... territoriales et sociales, du maintien ou de l'accès au logement des personnes......
Logement -
20 févr. 2014 - ref : 6212
Promouvoir le logement intermédiaire
au Conseil des ministres du 19 février, une ordonnance relative au logement... À cette fin, l'ordonnance définit un statut du logement intermédiaire, qui désigne «......
Logement, Logement social -
11 oct. 2013 - ref : 20064
Précisions sur les concessions de logement
le nouveau dispositif s'applique aux agents disposant d'un logement de fonction...
Fonction publique -
9 août 2012 - ref : 9020
Le calcul des aides personnelles au logement
générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de l'Égalité des territoires... dans le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation de logement (AL)....
Logement, ALF, ALS, APL, Logement social -
25 juin 2012 - ref : 29602
Le régime des concessions de logement est réformé
qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service... par l'autorité territoriale (arrêtés de concession de logement et conventions d'occupation précaire) devront......
Fonction publique
LOGEMENT : ressources documentaires
LOGEMENT : Finances et comptabilité
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30 déc. 2013 - ref : 0358
Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers
Logement des instituteurs Les communes doivent fournir un logement aux instituteurs attachés... un logement appartenant à une collectivité locale que s’ils sont bénéficiaires d’une concession de logement......
location, domaine public, instituteurs, presbytère, agents de la commune, démolition -
30 avr. 2014 - ref : 0383
À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?
une indemnité représentative de logement (IRL). Dans ce cas, qui est le plus fréquent, l’IRL est versée... d’instituteurs ayant légalement droit au logement ou à l’indemnité représentative de logement. L’article 5......
dotation spéciale instituteurs, DSI, charges transférées, concours de l’État -
29 nov. 2016 - ref : 8978
Connaître les EPCI à fiscalité propre et leurs caractéristiques
de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur... du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique......
EPCI, communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole, syndicats -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
aux exploitations rurales (granges, écuries, greniers, pressoirs…) ; locaux pour le logement des élèves... dans les écoles et pensionnats ; A noter Le logement mis à disposition des instituteurs......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
31 mai 2016 - ref : 8989
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération
de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions... et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières......
transfert de compétences, compétences obligatoires, compétences optionnelles, communauté de communes, communauté d’agglomération -
30 déc. 2013 - ref : 0359
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Le logement est loué selon les règles du droit privé, en fonction de l’un des différents régimes de location... le logement est loué à titre exceptionnel et transitoire. La commune peut consentir une location à titre......
logements locatifs communaux, domaine privé, loyer conventionné, logement instituteurs, presbytères -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
ou des établissements publics (EP), hors logement social ; les emprunts autres que ceux contractés... par des collectivités ou des EP, hors logement social ; les emprunts contractés pour des opérations...
Annexes, budget, dette, garantie -
30 déc. 2013 - ref : 0357
Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?
du contrat administratif Lorsqu’un logement fait partie du domaine public, la location ne peut se réaliser... Important La location d’un logement de la commune ne peut pas faire l’objet d’un bail de droit...
location, domaine public, convention d’occupation -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
national pour le logement (n° 2006-872 du 13 juillet 2006) offre depuis le 1 er janvier... d’immeuble ; immeuble destiné au logement social cédé avant le 31 décembre 2015 ; expropriation.......
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement
LOGEMENT : Administration locale
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25 juil. 2017 - ref : 6668
Les concessions de logement
Il existe trois types de concessions de logement au sein des EPLE : par « nécessité absolue... y a utilité de service lorsque, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement......
logement de fonction, nécessité absolue de service, utilité de service, convention d’occupation précaire, astreinte, permanence de sécurité -
ref : dtou7708
État des lieux pour logement de fonction
Pour un logement de fonction, quelle que soit la nature de l’occupation (NAS, US, COP), l’état...
logement de fonction, état des lieux -
ref : dtou4856
Barème de l’avantage en nature relatif au logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme...
logement de fonction, avantage en nature -
ref : dtou1447
Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution... du logement au concierge à ses missions. Aussi sa fiche de poste doit-elle prendre en compte cette donnée.... L’arrêté doit contenir...
arrêté, logement, service, concierge, concession de logement -
ref : dtou4855
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet...
logement de fonction, convention d’occupation précaire avec astreinte, arrêté -
22 juin 2016 - ref : 7567
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)
et de l’habitation (CCH), un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information... de logement social et d’information des demandeurs de logements sociaux. Durant cette période, les communes......
logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Règles applicables selon la date de concession du logement Le décret n° 2012-752... des personnes publiques et réformé le régime des concessions de logement . De manière schématique,... Après le décret...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature -
ref : dtou4852
Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet...
logement de fonction, nécessité absolue de service, arrêté, attribution -
ref : dtou4857
Arrêté mettant fin à l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service
La fin de la concession de logement nécessite un arrêté de l’autorité territoriale. ...
fin d’attribution de logement de fonction, arrêté
LOGEMENT : Marchés publics
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10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
logement... de fonctionnement d’un tel bâtiment sont très réduits. Pour les investisseurs : les logements basse... pour les achats de logements répondant aux normes de bâtiment basse consommation...
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
22 juin 2017 - ref : 10431
Définition et nature des contrats de mise à disposition
n° 97NC02424 , relatif à la mise à disposition d’un logement à titre gratuit ; CE, 22 janvier 2014,... une convention de mise à disposition de logement passée entre une institutrice et un établissement...
baux emphytéotiques, clauses exorbitantes du droit commun, contrats de droit privé, convention d’occupation du domaine public, délégation de service public, intérêt général -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
Développement d’une politique territorialisée du logement La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 ,... et l’exécution de politiques du logement territorialisées, dans la mesure où elles disposent de la maîtrise......
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
15 sept. 2011 - ref : 2841
Maîtriser la distinction ouvrage de bâtiment et ouvrage d'infrastructure
est une notion très variée : domaine du logement et de l’hébergement : maisons individuelles,...
ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, distinction -
16 janv. 2018 - ref : 3196
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
À l’exception des travaux entrepris par un propriétaire construisant ou améliorant un logement pour son propre...
DAACT, achèvement, conformité, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable -
17 mars 2017 - ref : 9275
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
qui ne sont ni la propriété des organismes de logement social, ni pris en gestion par ces derniers, afin d’assurer une mixité... n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement...
ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
pour le logement et la lutte contre l’exclusion et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement... Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
6 juil. 2016 - ref : 4907
Les labels dans la réglementation thermique 2005 pour les bâtiments existants
de perméabilité à l’air est obligatoire pour tout logement BBC-Effinergie Rénovation sans valeur seuil....
Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, Grenelle environnement -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
des collectivités territoriales, du secteur hospitalier, du logement social, des chambres consulaires...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques
LOGEMENT : Ressources humaines
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24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance... Lorsque vous êtes confronté à l’attribution d’un logement de fonction à un agent, la première étape...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
ref : dtou4856
Barème de l’avantage en nature relatif au logement
L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature relatif au logement se présente sous la forme...
logement de fonction, avantage en nature -
18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
d’un logement , dans la mesure où l’intérêt du service s’y attache compte tenu des fonctions exercées... du 23 avril 2013 désigne les bénéficiaires de concessions de logement par nécessité absolue de service.......
avantages en nature, logement -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par utilité de service... les fonctionnaires auxquels il a été accordé des concessions de logement avant la date d’entrée en vigueur du décret......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
ref : dtou4855
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet...
logement de fonction, convention d’occupation précaire avec astreinte, arrêté -
ref : dtou4801
Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet...
logement de fonction, nécessité absolue de service, arrêté, attribution -
ref : dtou4802
Arrêté de convention d’occupation précaire d’un logement avec astreinte
La convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte doit faire l’objet...
logement de fonction, convention d’occupation précaire avec astreinte, arrêté -
11 juil. 2018 - ref : 9160
Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
de logement et repas. Nature de l’indemnité compensatrice Ces indemnités compensatrices... de la fonction publique. En pratique Calculer le montant des indemnités compensatrices de logement et repas... Ils...
indemnité, logement, repas, internes -
22 févr. 2017 - ref : 5723
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par convention à titre précaire avec astreinte
Règles applicables selon la date de concession du logement Le décret n° 2012-752... des personnes publiques et réformé le régime des concessions de logement . De manière schématique,... Après le décret...
logement de fonction, nécessité absolue de service, convention d’occupation précaire avec astreinte, avantage en nature
LOGEMENT : Action sociale et solidaire
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31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
comporte généralement plusieurs types de financement. Le type de logement social est désigné par le prêt... aux locataires de bénéficier des aides personnalisées au logement (APL). Pour les logements faisant l'objet......
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
17 oct. 2011 - ref : 0573
Accéder à un logement adapté au handicap
Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap Pour accompagner... une personne handicapée dans sa recherche de logement (location ou achat), il est nécessaire de lui indiquer les éléments......
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
27 déc. 2010 - ref : 0583
Solliciter des aides pour rénover un logement
Déterminer le projet de rénovation du logement La première étape consiste à déterminer... etc. ; nature du projet de logement : logement public ou privé, logement destiné à la location,......
réhabilitation logement, restauration logement, rénovation logement, adaptation logement, handicap, habitat indigne -
27 déc. 2010 - ref : 0584
Adapter le logement au handicap
Informer la personne handicapée qu’elle peut adapter son logement à son handicap Pour aider... une personne présentant un trouble de santé invalidant à adapter son logement à son handicap, identifiez les aides... qu’elle...
logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH -
16 nov. 2010 - ref : 0585
Coordonner les acteurs du logement sur un territoire
Identifier les acteurs du logement de votre territoire en fonction des politiques du logement... Avant de coordonner les acteurs du logement d’un territoire, vous devez les identifier et comprendre...
habitat indigne, rénovation habitat, maison de l’habitat, programme local de l’habitat, commission intercommunale du logement, plate-forme de lutte contre l’habitat indigne -
ref : dtou6321
Renouveler sa demande de logement social
Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation...
demande de logement social, renouvellement numéro unique, NUR, logement social -
ref : dtou2091
Formulaire de demande d’aide au logement
Logement... logement adapté au handicap... aides financières pour l’accès au logement... aide au logement... formulaire de demande d’aide au logement...
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
ref : dtou2092
Formulaire de demande de logement social
La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient... un logement adapté à votre demande. ...
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
ref : dtou560
Les interlocuteurs en matière de logement
Logement... logement... interlocuteur logement... accès logement... maintien dans logement...
logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALPD
LOGEMENT : Établissements de santé
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18 janv. 2018 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
d’un logement , dans la mesure où l’intérêt du service s’y attache compte tenu des fonctions exercées... du 23 avril 2013 désigne les bénéficiaires de concessions de logement par nécessité absolue de service.......
avantages en nature, logement -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par utilité de service... les fonctionnaires auxquels il a été accordé des concessions de logement avant la date d’entrée en vigueur du décret......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
11 juil. 2018 - ref : 9160
Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
de logement et repas. Nature de l’indemnité compensatrice Ces indemnités compensatrices... de la fonction publique. En pratique Calculer le montant des indemnités compensatrices de logement et repas... Ils...
indemnité, logement, repas, internes -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
Les catégories de fonctionnaires bénéficiant d’une concession de logement par nécessité absolue... de service Les concessions de logement sont attribuées par nécessité absolue de service... (D3S) bénéficient de concessions...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
selon que le fonctionnaire bénéficie ou non d’une concession de logement (ou d’une indemnité compensatrice de logement... du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Avec concession de logement......
prime de fonctions et de résultats, PFR -
12 janv. 2016 - ref : 9057
Indemnité allouée aux élèves directeurs des soins stagiaires
de logement : pour un logement à titre onéreux : 3 fois le taux de base des indemnités... forfaitaires de stage, soit 1 200,00 €, pour un logement à titre gratuit : 1,5 fois...
élèves directeurs de soins, indemnité, stage, formation -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
du logement ou du véhicule Il arrive que la victime d’un handicap lourd nécessite des frais d’adaptation... de son logement ou de son véhicule. En pratique, ce préjudice est constaté par l’expert, qui après s’être...
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
18 juin 2018 - ref : 6512
Directeur des soins
de sujétions particulières Avec concession de logement ou indemnité compensatrice de logement... Aucune Sans concession de logement ni indemnité compensatrice de logement...
directeur des soins, personnel de direction, catégorie A -
12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
du niveau retenu afin de tenir compte de sujétions particulières Avec concession de logement... ou indemnité compensatrice de logement Chef d’établissement sur emploi fonctionnel 4 980 €......
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel
LOGEMENT : forum
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Action Sociale 7 févr. 2013
logement gratuit chez particulier
s.manar
En tant que particulier, est ce qu'on peut autoriser une personne à occuper un logement... si vous percevez l'aide personnalisée au logement pour savoir si cet hébergement gratuit a une incidence...
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Action Sociale 7 févr. 2013
logement gratuit chez particulier
s.manar
En tant que particulier, est ce qu'on peut autoriser une personne à occuper un logement...
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RH territoriales 29 juil. 2015
Astreinte et logement
barcouzareau.j
dans un foyer pour personne âgées. 1- Est-il possible d'attribuer un logement... Il est strictement interdit d’attribuer un logement à une personne qui n’est pas agent...
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