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LOGEMENT DE FONCTION

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LOGEMENT DE FONCTION dans les ressources documentaires

Calculer le taux d'effort au logement avec ou sans énergie

Afin de savoir si un logement est adapté ou non, il convient de calculer précisément le taux d’effort au logement (TEL) . Ainsi, vous pourrez identifier...

25 sept. 2020

#Logement #aides sociales

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels...

15 mars 2019

#savoir habiter #accéder au logement #DALO #louer #logement social #HLM #AIVS #1% logement #action sociale de la CAF

Proposition de construction de plan d’un règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...

21 févr. 2020

#règlement de fonctionnement #projet d’établissement #dynamique d’équipe #méthodologie #organisation #rédaction

Tableau du premier équilibre pluriannuel de fonctionnement et d’investissement

Ce tableau permet d’établir les équilibres de fonctionnement et d’investissement pour la durée du mandat.

La ligne 1, « Besoin de financement...

20 févr. 2020

#budget #investissement #fonctionnement #prospective

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Modèle d’arrêté rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...

18 mai 2021

#délégation de fonctions #adjoint

Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service

L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

22 juin 2021

#logement de fonction #nécessité absolue de service #arrêté #attribution

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

08 avr. 2020

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Coordonner les acteurs du logement sur un territoire

Les acteurs du logement de chaque territoire sont nombreux, variés et travaillent souvent à des fins a priori éloignées. Qu’ils soient bailleurs...

16 nov. 2010

#habitat indigne #rénovation habitat #maison de l’habitat #programme local de l’habitat #commission intercommunale du logement #plate-forme de lutte contre l’habitat indigne #bailleurs publics logement #bailleurs privés logement #acteurs du logement #accueil des gens du voyage #logement adapté #comité régional de l’habitat #programme départemental jeunesse #CIL #Fonds de solidarité pour le logement #FSL

Concessions de logements

Ce document donne des informations réglementaires sur les concessions de logement. Il traite d’une part des différents types de concession de logement...

20 févr. 2020

#logement de fonction #concession #nécessité de service #utilité de service #domaine de l’État

Détermination du nombre d’agents logés par NAS

Le nombre d’agents logés par NAS dépend du nombre de points attribués à l’établissement en fonction d’un certain nombre de critères.

15 oct. 2020

#logement de fonction #nécessité absolue de service #classement d’établissement

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse...

25 juil. 2017

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité

Planifier les permanences de sécurité

Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux.

Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il...

25 nov. 2016

#permanence #logement de fonction #nécessité absolue de service #sécurité

Accorder une délégation de fonction à un adjoint

Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain...

12 déc. 2011

#maire #délégation de fonction #adjoint #conseil municipal #arrêté municipal #acte réglementaire #publication #absence #empêchement

Logement de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents...

11 mars 2021

#logement de fonction #nécessité absolue de service #utilité de service #convention d’occupation précaire #astreinte #permanence de sécurité #occupation précaire avec astreinte

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

20 févr. 2020

#priorisation des fonctions #analyse fonctionnelle

Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par [...]

Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories...

18 juil. 2014

#directeur d’hôpital #directeur des établissements sanitaires #sociaux et médico-sociaux (D3S) #nécessité absolue de service #concession de logement #code général des impôts #indemnité compensatrice mensuelle #avantage en nature #impôt sur le revenu #code du domaine de l’État.

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population...

28 janv. 2021

#LLC #PLAI #PLUS #PLS #accession sociale #SRU #ELAN #ALUR #PLU #SCOT #mixité sociale