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Logement instituteurs

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Logement instituteurs dans l'actualité

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Logement instituteurs dans les ressources documentaires

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Délibération du conseil municipal de la ville de Vannes à…
Les communes reçoivent de l’État une dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre des charges qu’elles supportent pour le logement des instituteurs. Par ailleurs, le montant de l’indemnité représentative de logement…

28/09/2014

#Délibération #Avantages en nature
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À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?
En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le Code de l’éducation, le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de…

29/04/2014

#Enseignant #Dotation
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Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
Le corps des professeurs des écoles, classé catégorie A de la fonction publique, a été créé par le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs…

28/09/2014

#Logement #Avantages en nature
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Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents avec des astreintes ou encore des…

29/12/2013

#Logement #Domaine public
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Les logements de fonction
On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; la convention d’occupation précaire (COP). Il existe un débat sur la question…

05/01/2012

#Logement #Avantages en nature
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Les concessions de logement
Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, qu’il s’agisse de la sécurité des personnes et des biens, de…

24/07/2017

#Logement #Fonctionnaire
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Solliciter des aides pour rénover un logement
Alors même qu’en France près de 4 millions de personnes n’ont pas de logement ou sont mal logées, les défis d’un habitat durable, accessible et tout simplement digne restent particulièrement prégnants.…

10/02/2021

#Logement #Subvention
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Inauguration de logements sociaux
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante dans la société française. Le logement est au centre…

12/01/2012

#Inauguration #Discours
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Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Accéder à un logement adapté au handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement
Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à l’accès à un logement décent pour tous. Ces compétences…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto action-sociale

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son…
Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées…

29/04/2019

#Logement #Aides sociales
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

09/01/2024

#Logement #Avantages en nature
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration de logements sociaux
Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…
Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement

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