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Logements locatifs communaux

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Logements locatifs communaux dans l'actualité

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Logements locatifs communaux dans les ressources documentaires

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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à un logement social.Introduite par la…

24/03/2024

#Logement #Planification urbaine
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Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents communaux effectuant des astreintes ou…

16/07/2023

#Logement #Domaine public
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif public.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement…
Découvrez, dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées du département d’Ille-et-Vilaine, la charte de prévention des expulsions dans le secteur du logement locatif privé.

20/06/2014

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Contrat de location de logement à usage de résidence principale
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale

Formulaire unique de demande de logement locatif social
L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Accéder à un logement locatif social
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
Les collectivités possèdent un patrimoine important qui peut appartenir au domaine public ou à l’inverse au domaine privé de la collectivité. À l’heure où les ressources des collectivités connaissent une…

29/12/2013

#Domaine privé #Commune
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Modèle de lettre de recours au tribunal d’instance en cas…
Si la personne handicapée se voit refuser un logement au regard de son handicap, elle peut  saisir le tribunal d’instance et lui remettre des éléments susceptibles de prouver que le…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Accéder à un logement adapté au handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Connaître le régime juridique spécifique de location de certains biens…
Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles, qu’elles utilisent pour loger soit des instituteurs, soit des agents avec des astreintes ou encore des…

29/12/2013

#Logement #Domaine public
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…
Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
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Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit…

18/03/2021

#Logement #Revitalisation territoriale
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Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…
Ce formulaire est adressé par le propriétaire du logement à l’autorité compétente en charge de l’instruction de la demande si le secteur géographique du logement est concerné.

18/03/2021

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