# LOGEMENTS-SOCIAUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOGEMENTS-SOCIAUX » mises à disposition de la fonction publique.

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LOGEMENTS-SOCIAUX dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels...

15 mars 2019

#savoir habiter #accéder au logement #DALO #louer #logement social #HLM #AIVS #1% logement #action sociale de la CAF

Accéder à une résidence sociale

Les résidences sociales offrent une solution pérenne de logement pour certaines catégories de populations cumulant difficultés sociales...

23 janv. 2011

#logement personnes âgées #logement personnes handicapées #FJT #logement étudiant #FTM #DALO #résidence sociale #pension famille #maisons relais #logement transition #résidence accueil

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire...

14 déc. 2011

#HLM commune #inauguration HLM #logements sociaux

Bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, [...]

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

    ...

31 juil. 2020

#directeur #rémunération #salaire #paie

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de [...]

Les dispositions de cette charte, qui figure en annexe de l’arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels...

27 oct. 2020

#charte #médiation #personnels des établissements publics de santé

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Guide de l'enquête sociale

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés...

20 févr. 2020

#guide de l'enquête sociale #enquête sociale expulsion locative #prévention expulsions aide juridictionnelle

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’une structure d’accueil pour les mal-logés et les sans-abri. C’est l’occasion de rappeler...

06 mai 2011

#mal-logement #misère #logements sociaux #sans-abri #pauvreté #crise économique #précarité #réinsertion

Les dispositions relatives à la délégation de signature et de [...]

Lorsqu’elle est mise en œuvre au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé, la délégation requiert certaines précautions et dispositions,...

05 janv. 2021

#management #délégation #mission #signature #responsabilité

Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui...

20 févr. 2020

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #aide au logement #formulaire de demande de logement social #logement social #Cerfa n° 14069*01

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et [...]

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils...

22 juin 2016

#logement social #gestion partagée des demandes #information des demandeurs #PLH #SNE #PDALPD

Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux [...]

Des dispositifs spécifiques sont prévus par le Code de la construction et de l'habitation (CCH) pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements...

20 févr. 2020

#dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux #prévention expulsions logements sociaux

Support d’évaluation 2019 édité par le CNG pour les directeurs d’hôpital [...]

Il s’agit ici du support officiel d’évaluation édité par le CNG. Il est le seul valablement produit dans le cadre de l’évaluation des directeurs...

20 févr. 2020

#CNG #directeur d’hôpital #directeur d’établissement sanitaire #social et médico-social #dossier d’évaluation #évaluation #entretien

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

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