LOGEMENTS SOCIAUX
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Ressources documentaires
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Formation
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LOGEMENTS SOCIAUX ?
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LOGEMENTS SOCIAUX : actualités
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2 déc. 2013 - ref : 6010
Vers la construction de nouveaux logements très sociaux
le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux à faible quittance »,... dès 2014, 2 000 logements très sociaux, puis 3 000 logements...
Logement, Logement social -
16 janv. 2014 - ref : 6124
Davantage de logements sociaux financés en 2013
Le nombre de logements sociaux agréés par le ministère de l'Égalité... à l'année 2012, qui avait enregistré l'agrément de 102 728 logements sociaux...
Logement, Construction, Logement social -
23 mai 2013 - ref : 6748
Vers une réforme du système d'attribution des logements sociaux
dans les processus d'attribution des logements sociaux ». La ministre a tenu à saluer la qualité... d'attribution des logements sociaux devra être confié aux agglomérations,......
Logement, Logement social -
3 nov. 2011 - ref : 8392
Réserver les logements sociaux aux travailleurs ?
Des parlementaires UMP veulent réserver les logements sociaux à ceux qui travaillent. ... l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, a proposé, le 26 octobre, de « réserver une partie des logements......
Logement -
16 févr. 2011 - ref : 7846
Améliorer les procédures d'attribution des logements sociaux
des logements sociaux et le relogement des personnes reconnues prioritaires et à loger en urgence au titre... des logements sociaux en reconnaissant la pratique des attributions conditionnelles »....
Logement, DALO, Logement social -
7 oct. 2013 - ref : 9926
Mobilisation pour la construction de 150 000 logements sociaux
pour la construction de 150 000 logements sociaux et la rénovation énergétique de 120 000... logements sociaux par an. « Afin de mettre...
Logement, Logement social -
4 juil. 2017 - ref : 51841
Développer une offre nouvelle de logements locatifs très sociaux
de logements locatifs très sociaux « PLAI adaptés ». Pour bénéficier d’une décision de subvention... chaque année, depuis 2013, un programme de logements très sociaux...
Logement, Construction, Immobilier, Logement social, Pauvreté, Personnes vulnérables -
31 mars 2017 - ref : 47989
Paris : 100 logements sociaux de plus pour les professeurs par an
mais en ajoutant un critère de poste sur le territoire parisien. Cent logements sociaux... de l'académie dans le cadre des logements réservés aux fonctionnaires...
Fonction publique, Agents non titulaires, Collectivités territoriales, Immobilier, Titulaires -
29 juil. 2015 - ref : 29158
Une convention pour faciliter l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux
aux logements sociaux situés à proximité des centres d'incendie et de secours", prévoit l'article... aux logements sociaux comme les Hautes-Alpes, la Charente,...
Sécurité, Collectivités territoriales, Départements, Logement social, SDIS, Volontariat
LOGEMENTS SOCIAUX : ressources documentaires
LOGEMENTS SOCIAUX : Finances et comptabilité
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26 avr. 2019 - ref : 0377
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)
sociaux dans le total des logements de la commune ; le taux de bénéficiaires d’allocation... sociaux ne sont pas obligés de répondre à ce questionnaire. En outre, la liste des logements...
DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État -
16 févr. 2019 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
dans l’immeuble en question. L’exonération est d’une durée de 7 ans ; les nouveaux logements sociaux... à l’article 1389 du CGI. Par ailleurs, les logements sociaux...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
31 mars 2014 - ref : 0309
Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?
de fait ses dirigeants. Les organismes de logements sociaux Ces organismes ont vocation à loger, dans des bâtiments... elles gèrent le plus souvent des services sociaux importants tels que les colonies...
partenaires, subventions, garanties d’emprunt -
25 mars 2019 - ref : 0320
La taxe d’habitation
concernant la vacance, ont la possibilité de créer une taxe sur les logements vacants (TLV) ou taxe d’habitation... sur les logements vacants (THLV). La THLV ne peut être instaurée que si les communes membres de l’EPCI......
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
exonération de cotisations sociales... ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
ou d’amélioration de logements réalisées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou les sociétés d’économie... mixte ; pour les opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements...
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
8 févr. 2011 - ref : 0328
La participation pour voirie et réseaux (PVR)
des logements sociaux que la commune a choisi d’exonérer. Quelle répartition des rôles entre la commune... d’ensemble (PAE). Le conseil municipal peut exonérer les opérations de construction de logements...
charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau -
15 févr. 2018 - ref : 0382
Les compétences transférées par l’État au bloc communal
du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.... d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain...
décentralisation, transfert de compétences, compensations -
23 mars 2018 - ref : 0394
Calculer les compensations des exonérations
exonérées : Foncier bâti : compensation de l’abattement sur les logements sociaux d’outre-mer....
Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP
LOGEMENTS SOCIAUX : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... pour la même maladie au titre...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
des galleys , choc des véhicules de services au moment de leurs sorties/rentrées des logements...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des rapports sociaux dans l'entreprise. Des outils juridiques sont mis...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
les entreprises et les partenaires sociaux à analyser les conditions de travail Créée en 1973... sociaux à analyser les conditions de travail. L' Organisme... et L. 222-4 ; ...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
les ressources disponibles : médecins du travail, travailleurs sociaux avec orientation vers une structure...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
fréquent après l'avis d'inaptitude) et y perd les avantages de la prévoyance ou des œuvres sociales... les certitudes du médecin du travail puisqu'il dissocie le Code du travail et celui de la Sécurité sociale... de...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qu'il est raisonnablement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
bien entendu dans le monde du travail. Coût social de l'alcool Le coût social... du regard porté sur sa personne. Son environnement social, professionnel et familial lui renvoie......
LOGEMENTS SOCIAUX : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
Support réglementaire : Code de la Sécurité sociale Textes... de référence Article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale CSS... pour la même maladie au titre...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
publiques, les sociétés d’économie mixte, les organismes sociaux et les organismes de logements sociaux ;...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
de maîtrise d’œuvre concernant des logements locatifs aidés par l’Etat ;... les contrats de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de logements sociaux ;... ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Centre communal d’action sociale , des régies personnalisées...
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17 juin 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ils sont désignés selon les règles... d’aménagement ou de logements sociaux...). Personnes exclues Marché...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
La médecine du travail du personnel navigant
des galleys , choc des véhicules de services au moment de leurs sorties/rentrées des logements...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
dont le capital social est détenu à hauteur de plus de 33 % par une entreprise n’ayant pas le caractère de PME... de leurs dettes fiscales et sociales ; répondent à la définition de PME, c’est-à...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
des rapports sociaux dans l'entreprise. Des outils juridiques sont mis...
LOGEMENTS SOCIAUX : Action sociale et solidaire
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ref : dtou408
Les modes de financement des logements sociaux
logement social... attribution logement social... Logement... et l'augmentation des loyers de ces logements. ...
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou409
Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement
logement social... attribution logement social... Logement...
logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI -
ref : dtou64
Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)
pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du bail.. Identifiez...
dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux, prévention expulsions logements sociaux -
26 janv. 2013 - ref : 5568
Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France
des besoins sociaux de la population en France n’est pas une démarche facile. Une approche méthodologique... sociaux à la France, leur évolution, au regard de ce qui peut impacter mon établissement ?... ...
besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille -
7 sept. 2016 - ref : 7687
Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale
aux phénomènes sociaux , Dunod, coll. « Psycho Sup », 2005 Sites Internet site.apras.org... et l’Assemblée des départements de France (ADF) autour d’indicateurs sociaux départementaux accessibles...
partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS -
27 nov. 2017 - ref : 5569
Adapter son établissement à l’évolution des besoins sociaux du territoire
présenter une analyse des besoins sociaux (ABS) et, les années suivantes, soit un prolongement d’analyse,... et plans déclinent des informations utiles à la compréhension des besoins sociaux du territoire.... n’hésitez...
besoins sociaux, adaptation, territoire, établissement, évolution -
8 mars 2019 - ref : 12952
Comment accompagner les jeunes dans leurs usages des réseaux sociaux ?
d’être « amis » sur les réseaux sociaux et leur offrent la possibilité d’échanger par messagerie instantanée,... (commentaires sur le mur, publications…). Ils possèdent des comptes sur des réseaux sociaux...
Jeunesse, réseaux sociaux, numérique -
24 févr. 2017 - ref : 10639
Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels
des réseaux sociaux sur Internet, tels qu’Étoile, LinkedIn, etc. Leur grande diffusion donne une lisibilité... interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss), la Fédération nationale des associations......
réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté -
7 févr. 2018 - ref : 1083
Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles
requises dans les différentes catégories de services sociaux et médico-sociaux dépendent des publics... d’encadrement Dans les services sociaux et médico-sociaux, les conditions d’organisation et de fonctionnement......
RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables
LOGEMENTS SOCIAUX : Marchés publics
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10 mai 2011 - ref : 1661
Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »
trouver le même produit ailleurs et encourager une entreprise qui se soucie des aspects sociaux... (conditions de travail, rémunération au juste prix…). Face aux enjeux sociaux et environnementaux... de fonctionnement...
écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse -
16 janv. 2019 - ref : 11573
Article L. 2411-1 du Code de la commande publique
de la construction et de l'habitation pour les logements à usage locatif aidés par l'État et réalisés... ainsi que les sociétés d’économie mixte, pour les logements à usage locatifs aidés par l’État et réalisés... ainsi...
Maître d’ouvrage, champ d’application -
28 mars 2017 - ref : 7819
Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Clause d'insertion sociale... économie sociale et solidaire... Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales Les clauses sociales... d’insertion professionnelle ( cf. '>...
Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
relocalisation…) : on parle alors d’entrepreneurs sociaux ou d’entreprises sociales. Principes fondateurs... services administratifs, éducatifs, culturels et soins de santé ; services communautaires, sociaux......
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
11 mai 2011 - ref : 1662
Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
énergétique dans les logements et les bureaux a augmenté de 30 % au cours des trente dernières... de précarité énergétique sont souvent liées à des logements mal isolés et mal équipés ; des logements......
écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique -
24 janv. 2019 - ref : 9275
Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours
par une recherche de mixité sociale. Le nombre de logements sociaux ainsi financés est minoritaire si l’opération... favorable de financement par l’État des logements sociaux acquis...
ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
sur les ressources fiscales des communes soumises à l’obligation de création de logements sociaux par la loi n°... de logements essentiellement sociaux proposés par les collectivités...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
23 mai 2018 - ref : 8328
Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
et de l’habitation et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis... aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, et qui sont relatifs à la réalisation de logements......
conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement -
18 mars 2019 - ref : 9483
La compétence pour attribuer le marché
de l’État ainsi que pour ceux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux... y compris après la désignation de l’attributaire, le motif tiré de ce que des logements locatifs, objet du marché,...
attribution du marché, commission d’appel d’offres, assemblée délibérante, sans suite.
LOGEMENTS SOCIAUX : Établissements de santé
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12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe est accessible par voie d’avancement.... sociaux...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) placés en situation de recherche d’affectation conservent,......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
de la personnalité morale détermine les catégories de fonctionnaires pour lesquelles des logements... D3S : directeurs d’hôpital et cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
de Sécurité sociale et du nombre de pièces du logement. Le barème ci-dessous correspond à 8 tranches... Logement... logement... Pour la Sécurité sociale, les...
avantages en nature, logement -
11 juil. 2018 - ref : 9160
Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI
logement... ces derniers bénéficient dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture... du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage. Les internes...
indemnité, logement, repas, internes -
18 avr. 2017 - ref : 9176
Régularisation des cotisations de Sécurité sociale
Sécurité sociale... du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite... de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’...
régime général, Sécurité sociale, régularisation -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
contributions sociales... La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Repère L’ article 127...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
des prestations familiales sont soumises à la CRDS : l’allocation de logement social ( CSS, art... Aides et politique sociale... contributions sociales... La contribution...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
8 févr. 2018 - ref : 9181
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ... 11 janv. 1986, p. 535), les établissements hospitaliers sociaux et médico-sociaux...
régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS
LOGEMENTS SOCIAUX : Ressources humaines
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28 août 2018 - ref : 6021
Agents sociaux territoriaux
Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux... Recrutement Recrutement direct (agent social territorial) Les agents sociaux territoriaux sont recrutés... e classe) Les agents...
agent social, filière sanitaire et sociale, filière sociale, cadres d’emplois C, catégorie C, IAT -
12 janv. 2018 - ref : 6507
Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe est accessible par voie d’avancement.... sociaux...
directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel -
17 juin 2019 - ref : sl2619235
Recours de l’État, des collectivités locales et des organismes sociaux contre le tiers responsable d’un accident
dite loi « Badinter » a unifié les recours des tiers payeurs (organismes sociaux et employeurs publics... sociaux qui, suite au remboursement de la victime, sont habilités à exercer leur action subrogatoire...
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24 févr. 2017 - ref : 6392
Concéder un logement de fonction
mais selon un régime locatif tout à fait habituel. Ne prenez pas une délibération relative aux logements concédés... caractéristiques. Si vous délibérez en mentionnant la liste des logements occupés ou susceptibles...
logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation -
18 juil. 2014 - ref : 3467
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?
Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) placés en situation de recherche d’affectation conservent,......
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts -
14 sept. 2012 - ref : 3468
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
de la personnalité morale détermine les catégories de fonctionnaires pour lesquelles des logements... D3S : directeurs d’hôpital et cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux...
directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts -
1 mars 2019 - ref : 9097
Avantages en nature concédés sous forme de logement
de Sécurité sociale et du nombre de pièces du logement. Le barème ci-dessous correspond à 8 tranches... Logement... logement... Pour la Sécurité sociale, les...
avantages en nature, logement -
26 mars 2019 - ref : 6416
Action sociale
de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents », un principe réaffirmé par la loi...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion -
28 juil. 2018 - ref : 5895
Cotisations sociales
organismes sociaux... plusieurs sortes de cotisations : les cotisations de retraite et les contributions sociales (CSG-CRDS... complémentaire : le régime additionnel de la retraite (RAFP). Concernant les...
cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial
LOGEMENTS SOCIAUX : Administration locale
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29 sept. 2014 - ref : 0682
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?
Attribuer des logements aux enseignants Dans son article 14, la loi du 30 octobre 1886... primaire publique et les traitements du personnel de ce service. Les logements situés dans l’enceinte... bénéficiaires...
logements de fonction, convention, locaux scolaires -
23 juin 2016 - ref : 7562
L’organisation de la mixité sociale
comportant des logements locatifs sociaux (au sens de l’article L. 302-5 du Code de la construction... pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements...
ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation -
19 juin 2019 - ref : 12625
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels, hors mutations internes, dans le parc... vise ainsi les communes qui ont un ratio entre le nombre de demandes de logements sociaux...
LLC, PLAI, PLUS, PLS, accession sociale, SRU -
22 juin 2016 - ref : 7567
Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)
ainsi que le document doit comprendre : la liste des situations des demandeurs de logements sociaux... sociaux présents sur le territoire concerné. Sur ce point, les délibérations prises...
logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD -
25 mars 2019 - ref : 12958
Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?
de construction et de gestion de logements sociaux et les organismes d’habitations à loyer modéré. Ces derniers... et à la typologie des logements sociaux existant sur le territoire de...
plan local d’urbanisme, plan local de l’habitat, foncier, préemption, logement, expropriation -
23 juin 2016 - ref : 7594
Les aides à la pierre
par l’agence à l’EPCI. Dans les communes où l’ensemble des logements locatifs sociaux représente... une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut...
logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire -
20 févr. 2019 - ref : 12817
Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?
et de son évolution prévisible. Cette typologie doit notamment préciser l’offre de logements locatifs sociaux (prêts... des logements locatifs sociaux ( C. urb., art. L. 151-28, 2° et...
EPCI, PLU, PLH, OAP, POA, communes -
20 nov. 2013 - ref : 5471
Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat
d’insuffisance (quantitative et qualitative) de logements ; d’insuffisance des équipements publics... une appréciation de l’état général des logements (quel que soit leur statut), niveau de confort, logements...
PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation -
28 oct. 2011 - ref : 2390
Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?
des services ou établissements sociaux ou médico-sociaux : service d’aide à domicile, portage de repas... personnalisée d’autonomie [Apa] par exemple) ou l’État. Travailler en lien avec les bailleurs sociaux......
CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs
LOGEMENTS SOCIAUX : forum
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Administration & gestion locales 8 avr. 2013
majoration réalisation de logements sociaux
Agnes.D
bonjour, Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux...
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Administration & gestion locales 29 mars 2013
majoration réalisation de logements sociaux
M.bizot57
bonjour, Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux...
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Action Sociale 7 août 2013
Logement locatif social
philibert.adamon
car je me pose une question sur les logements locatifs sociaux: dans quels cas peut on bénéficier du maintien...
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Conseil
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