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LOGEMENTS SOCIAUX

Vers la construction de nouveaux logements très sociaux

le développement d'une nouvelle offre de logements très sociaux à faible quittance »,... dès 2014, 2 000 logements très sociaux, puis 3 000 logements à partir de 2015.... un appel à projets pour la production de logements très sociaux. ...

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Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

en fonction du nombre de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels,... de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuels, hors mutations internes,... de demandes de logements sociaux par rapport au nombre d’emménagements annuel (hors mutations internes... article L. 174-5 du Code minier Identifier les logements contingentés Les logements locatifs sociaux... sont comptabilisées comme autant de logements locatifs sociaux dès lors qu’elles disposent d’un élément de vie...

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LOGEMENTS SOCIAUX : actualités

LOGEMENTS SOCIAUX : ressources documentaires

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LOGEMENTS SOCIAUX : Action sociale et solidaire

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LOGEMENTS SOCIAUX : Administration locale

LOGEMENTS SOCIAUX : forum

  • Administration & gestion locales 8 avr. 2013

    majoration réalisation de logements sociaux

    wk_wekaforum4@gmail.com

    Agnes.D

    bonjour, Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux...

  • Administration & gestion locales 29 mars 2013

    majoration réalisation de logements sociaux

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour, Est-ce que la majoration applicable au profit de la réalisation de logements sociaux...

  • Action Sociale 7 août 2013

    Logement locatif social

    7000204309

    philibert.adamon

    car je me pose une question sur les logements locatifs sociaux: dans quels cas peut on bénéficier du maintien...

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