LOGEMENTS SOCIAUX

LOGEMENTS SOCIAUX : ressources documentaires

LOGEMENTS SOCIAUX : Administration locale

• 29 sept. 2014 - ref : 0682

  Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires ?

  Attribuer des logements aux enseignants Dans son article 14, la loi du 30 octobre 1886... primaire publique et les traitements du personnel de ce service. Les logements situés dans l’enceinte... bénéficiaires...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  logements de fonction, convention, locaux scolaires

• 23 juin 2016 - ref : 7562

  L’organisation de la mixité sociale

  comportant des logements locatifs sociaux (au sens de l’article L. 302-5 du Code de la construction... pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, droit de préemption urbain, expropriation

• 22 juin 2016 - ref : 7567

  Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPG)

  ainsi que le document doit comprendre : la liste des situations des demandeurs de logements sociaux... sociaux présents sur le territoire concerné. Sur ce point, les délibérations prises...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logement social, gestion partagée des demandes, information des demandeurs, PLH, SNE, PDALPD

• 23 juin 2016 - ref : 7594

  Les aides à la pierre

  par l’agence à l’EPCI. Dans les communes où l’ensemble des logements locatifs sociaux représente... une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  logements conventionnés, SRU, ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire

• 11 avr. 2017 - ref : 3440

  Majorer les règles de construction et de densité

  à construire favorisant la production de logements sociaux La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation... et pour chaque opération, elle ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  majoration, construction, densité, logements sociaux, zones urbaines, zones à urbaniser

• 20 nov. 2013 - ref : 5471

  Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

  d’insuffisance (quantitative et qualitative) de logements ; d’insuffisance des équipements publics... une appréciation de l’état général des logements (quel que soit leur statut), niveau de confort, logements...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PIG, logements, amélioration, social, protocole, évaluation

• 28 juin 2016 - ref : 7564

  Le programme local de l’habitat

  de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux ou des logements intermédiaires bénéficie... aux besoins en logements et en hébergements ; ...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  PLH, EPCI, OAP, PLU, POA

• 28 oct. 2011 - ref : 2390

  Comment faire fonctionner le centre communal d’action sociale (CCAS) ?

  des services ou établissements sociaux ou médico-sociaux : service d’aide à domicile, portage de repas... personnalisée d’autonomie [Apa] par exemple) ou l’État. Travailler en lien avec les bailleurs sociaux......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  CCAS, action sociale, CIAS, logement, aides d’urgence, pouvoirs

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  dans l’immeuble en question. L’exonération est d’une durée de 7 ans ; les nouveaux logements sociaux... Par ailleurs, les logements sociaux faisant l’objet de travaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

LOGEMENTS SOCIAUX : Établissements de santé

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe est accessible par voie d’avancement.... sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 18 juil. 2014 - ref : 3467

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) placés en situation de recherche d’affectation conservent,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  de la personnalité morale détermine les catégories de fonctionnaires pour lesquelles des logements... D3S  : directeurs d’hôpital et cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  de Sécurité sociale et du nombre de pièces du logement. Le barème ci-dessous correspond à 8 tranches... Logement... logement... Pour la Sécurité sociale, les...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 15 nov. 2016 - ref : 9160

  Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI

  logement... ces derniers bénéficient dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture... du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage. Les internes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, logement, repas, internes

• 18 avr. 2017 - ref : 9176

  Régularisation des cotisations de Sécurité sociale

  Sécurité sociale... du principe de régularisation progressive des cotisations de Sécurité sociale. Cette fiche en explicite... de la mise en place de la Sécurité sociale en 1945 et maintenu par l’...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, régularisation

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  contributions sociales... La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Repère L’ article 127...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  des prestations familiales sont soumises à la CRDS : l’allocation de logement social ( CSS, art... Aides et politique sociale... contributions sociales... La contribution...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9181

  Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

  que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ... 11 janv. 1986, p. 535), les établissements hospitaliers sociaux et médico-sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS

LOGEMENTS SOCIAUX : Action sociale et solidaire

• ref : dtou408

  Les modes de financement des logements sociaux

  logement social... attribution logement social... Logement... et l'augmentation des loyers de ces logements. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou409

  Plafonds de ressources annuelles imposables applicables aux logements sociaux en fonction de leurs modes de financement

  logement social... attribution logement social... Logement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement social, HLM, attribution logement social, PLS, PLUS, PLAI

• ref : dtou64

  Dispositions spécifiques pour les logements des bailleurs sociaux conventionnés avec l’État, selon l’article L. 351-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH)

  pour maintenir les locataires de bonne foi dans les logements sociaux même après résiliation du bail.. Identifiez...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dispositifs spécifiques prévention expulsions logements sociaux, prévention expulsions logements sociaux

• 26 janv. 2013 - ref : 5568

  Prendre en compte l’évolution des besoins sociaux en France

  des besoins sociaux de la population en France n’est pas une démarche facile. Une approche méthodologique... sociaux à la France, leur évolution, au regard de ce qui peut impacter mon établissement ?... ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  besoins sociaux, évolution, sources d’informations, données, enjeux, veille

• 27 nov. 2017 - ref : 5569

  Adapter son établissement à l’évolution des besoins sociaux du territoire

  présenter une analyse des besoins sociaux (ABS) et, les années suivantes, soit un prolongement d’analyse,... et plans déclinent des informations utiles à la compréhension des besoins sociaux du territoire.... n’hésitez...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  besoins sociaux, adaptation, territoire, établissement, évolution

• 7 sept. 2016 - ref : 7687

  Sortir l’analyse des besoins sociaux du cadre de l’action sociale

  aux phénomènes sociaux , Dunod, coll. « Psycho Sup », 2005 Sites Internet site.apras.org... et l’Assemblée des départements de France (ADF) autour d’indicateurs sociaux départementaux accessibles...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  partenariat, coopération, coordination, acteurs sociaux, ABS

• 24 févr. 2017 - ref : 10639

  Devenir l’ambassadeur de son CCAS/CIAS par le biais des réseaux sociaux professionnels

  des réseaux sociaux sur Internet, tels qu’Étoile, LinkedIn, etc. Leur grande diffusion donne une lisibilité... interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss), la Fédération nationale des associations......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  réseaux sociaux, promotion, communication, information, communauté

• 7 févr. 2018 - ref : 1083

  Respecter les qualifications requises pour les effectifs des services sociaux et médico-sociaux d’assistance aux publics fragiles

  requises dans les différentes catégories de services sociaux et médico-sociaux dépendent des publics... d’encadrement Dans les services sociaux et médico-sociaux, les conditions d’organisation et de fonctionnement......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  RPP, références de bonnes pratiques professionnelles, qualification des intervenants, professionnalisation des intervenants, dépendance des personnes aidées, publics vulnérables

• 7 févr. 2018 - ref : 0976

  S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile

  Structure sociale et médico-sociale... et sociaux. Pour assurer ce rôle, il met en place des plans nationaux centrés... , la petite enfance et le médico-social) Cancer 2009-2013...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme

LOGEMENTS SOCIAUX : Marchés publics

• 10 mai 2011 - ref : 1661

  Inauguration d’un immeuble de logements doté du label « Bâtiment basse consommation »

  trouver le même produit ailleurs et encourager une entreprise qui se soucie des aspects sociaux... (conditions de travail, rémunération au juste prix…). Face aux enjeux sociaux et environnementaux... de fonctionnement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, économie, consommation, énergie, basse

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  Clause d'insertion sociale... économie sociale et solidaire... Maîtriser les dispositions permettant l’insertion de clauses sociales Les clauses sociales... d’insertion professionnelle ( cf.   '>...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 10 mai 2017 - ref : 6883

  Économie sociale et solidaire et commande publique

  relocalisation…) : on parle alors d’entrepreneurs sociaux ou d’entreprises sociales. Principes fondateurs... services administratifs, éducatifs, culturels et soins de santé ; services communautaires, sociaux......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale

• 11 mai 2011 - ref : 1662

  Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)

  énergétique dans les logements et les bureaux a augmenté de 30 % au cours des trente dernières... de précarité énergétique sont souvent liées à des logements mal isolés et mal équipés ; des logements......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique

• 17 mars 2017 - ref : 9275

  Vendre en l’état futur d’achèvement : définition et conditions de recours

  par une recherche de mixité sociale. Le nombre de logements sociaux ainsi financés est minoritaire si l’opération... favorable de financement par l’État des logements sociaux acquis...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  ouvrage, transfert de droit, propriété, paiement échelonné

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  sur les ressources fiscales des communes soumises à l’obligation de création de logements sociaux par la loi n°... de logements essentiellement sociaux proposés par les collectivités...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 12 févr. 2016 - ref : 9272

  Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP

  de l’organisme ; si vous êtes un organisme privé d’HLM ou une SEM, les ouvrages qui ne sont pas des logements... à usage locatif aidés par l’État, par exemple les logements en accession sociale à la propriété,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels

• 23 mai 2018 - ref : 8328

  Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  et de l’habitation et les sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, soumis... aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, et qui sont relatifs à la réalisation de logements......

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement

• 7 juin 2018 - ref : 9483

  La compétence pour attribuer le marché

  de l’État ainsi que pour ceux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux... y compris après la désignation de l’attributaire, le motif tiré de ce que des logements locatifs, objet du marché,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  attribution du marché, commission d’appel d’offres, assemblée délibérante, sans suite.

LOGEMENTS SOCIAUX : Ressources humaines

• 11 avr. 2018 - ref : 6021

  Agents sociaux territoriaux

  Les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux... Recrutement Recrutement direct (agent social territorial) Les agents sociaux territoriaux sont recrutés... e classe) Les agents...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  agent social, filière sanitaire et sociale, filière sociale, cadres d’emplois C, catégorie C, IAT

• 12 janv. 2018 - ref : 6507

  Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  Les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) occupent un emploi... d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. La hors classe est accessible par voie d’avancement.... sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur, établissement sanitaire, établissement médico-social, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel

• 24 févr. 2017 - ref : 6392

  Concéder un logement de fonction

  mais selon un régime locatif tout à fait habituel. Ne prenez pas une délibération relative aux logements concédés... caractéristiques. Si vous délibérez en mentionnant la liste des logements occupés ou susceptibles...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  logement de fonction, concession, nécessité absolue de service, avantage en nature, convention temporaire d’occupation

• 18 juil. 2014 - ref : 3467

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service ?

  Les directeurs d’hôpital et les cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) placés en situation de recherche d’affectation conservent,......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), nécessité absolue de service, concession de logement, code général des impôts

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  de la personnalité morale détermine les catégories de fonctionnaires pour lesquelles des logements... D3S  : directeurs d’hôpital et cadres de direction des établissements sanitaires, sociaux...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  de Sécurité sociale et du nombre de pièces du logement. Le barème ci-dessous correspond à 8 tranches... Logement... logement... Pour la Sécurité sociale, les...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 23 janv. 2018 - ref : 6416

  Action sociale

  peuvent assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents  », un principe...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aide à la famille, centre de gestion

• 28 juil. 2018 - ref : 5895

  Cotisations sociales

  organismes sociaux... plusieurs sortes de cotisations : les cotisations de retraite et les contributions sociales (CSG-CRDS... complémentaire : le régime additionnel de la retraite (RAFP). Concernant les...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  cotisations, organismes sociaux, CNRACL, Ircantec, régime général, régime spécial

• 15 nov. 2016 - ref : 9160

  Indemnités compensatrices de logement et repas pour les internes et FFI

  logement... ces derniers bénéficient dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture... du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage. Les internes...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, logement, repas, internes

LOGEMENTS SOCIAUX : Finances et comptabilité

• 24 mai 2018 - ref : 0377

  La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS)

  sociaux dans le total des logements de la commune ; le taux de bénéficiaires d’allocation... sociaux ne sont pas obligés de répondre à ce questionnaire. En outre, la liste des logements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  DSU, DGF, indice synthétique, dotation de l’État

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  dans l’immeuble en question. L’exonération est d’une durée de 7 ans ; les nouveaux logements sociaux... Par ailleurs, les logements sociaux faisant l’objet de travaux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 31 mars 2014 - ref : 0309

  Quels sont les principaux satellites autour de ma collectivité ?

  de fait ses dirigeants. Les organismes de logements sociaux Ces organismes ont vocation à loger, dans des bâtiments... elles gèrent le plus souvent des services sociaux importants tels que les colonies...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  partenaires, subventions, garanties d’emprunt

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  concernant la vacance, ont la possibilité de créer une taxe sur les logements vacants (TLV) ou taxe d’habitation... sur les logements vacants (THLV). La THLV ne peut être instaurée que si les communes membres de l’EPCI......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 20 mai 2016 - ref : 7923

  Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

  exonération de cotisations sociales... ZFU-TE, cotisations sociales et entreprises En vertu des articles 12, 13 et 14... des cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 8 févr. 2011 - ref : 0328

  La participation pour voirie et réseaux (PVR)

  des logements sociaux que la commune a choisi d’exonérer. Quelle répartition des rôles entre la commune... d’ensemble (PAE). Le conseil municipal peut exonérer les opérations de construction de logements...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  charges, construction, constructeur, équipement, permis de construire, réseau

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  du 13 août 2004, la commune a aussi des compétences en matière de logements sociaux et étudiants.... d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 23 mars 2018 - ref : 0394

  Calculer les compensations des exonérations

  exonérées : Foncier bâti : compensation de l’abattement sur les logements sociaux d’outre-mer....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Exonérations, abattements, dégrèvements, fiscalité locale, compensation TP

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  d’acquisition ou d’amélioration de logements sociaux et d’apporter à ces opérations des subventions ou des aides... et agréées par le ministère des Finances. En ce qui concerne les logements sociaux,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie