X

 

LOI

La loi NOTRe est adoptée

 Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés et gardent... du Grand Paris (MGP), créée comme les autres métropoles par la loi votée l'an dernier, verra... le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités,...

Voir

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

pour les ports de plaisance Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant... des zones d’activité portuaire du secteur communal aux intercommunalités, transfert acté par la loi...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

LOI ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

LOI : actualités

  • 16 juil. 2015 - ref : 28688

    La loi NOTRe est adoptée

     Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés...

    Administration, Acte III de la Décentralisation, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Loi NOTRe
  • 22 févr. 2018 - ref : 62488

    Présentation du projet de loi sur l’immigration

    un projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif. Ce texte... Tout d’abord, le projet de loi vise à renforcer la capacité de la France à accueillir......

    Insertion, Droit d’asile, MNA, Mobilité européenne, Politiques publiques
  • 22 avr. 2014 - ref : 7184

    Que va devenir le projet de loi autonomie?

    de ces changements sur le devenir du projet de loi sur l'adaptation de la société... avant le remaniement. Cela n'a pas été le cas. Le projet de loi ne figurait...

    Personnes âgées, Dépendance, Perte d'autonomie
  • 10 avr. 2014 - ref : 17714

    Les modalités de l'apprentissage précisées par une loi

    au plus au début du contrat. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 complète... ou dans un centre de formation d'apprentis (CFA) pour débuter leur formation. La loi......

    Fonction publique, Communes
  • 11 févr. 2014 - ref : 24149

    Avis de tempête sur la loi "Littoral"

    d'urbanisation ». Selon les auteurs du rapport, la loi « Littoral »... l'interprétation de la loi « Littoral » aux élus locaux, sous le contrôle du conseil national de la mer......

    Développement durable, Carte communale, Littoral, Loi Littoral, Permis de construire, PLU
  • 6 janv. 2014 - ref : 10138

    Un comité de suivi pour la loi d’orientation

    Est officiellement institué le « comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation... de l'évaluation de l'application de cette loi » et « formule toute proposition ou recommandation... instituant...

    Éducation, Recrutement, Refondation de l'école
  • 31 oct. 2013 - ref : 20114

    Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites

    au mois de décembre.  Texte de référence : Projet de loi portant réforme des retraites : réforme... des retraites, rapport Le projet de loi réformant les retraites devrait être rejeté par le Sénat. ...

    Retraite, Égalité salariale, Pénibilité, Retraités, Risques professionnels
  • 28 oct. 2013 - ref : 9986

    La préparation du projet de loi sur la famille

    les nouveaux droits dont il doit pouvoir bénéficier. La loi « famille » traduira... réalités. Si nous avons besoin d'une loi « famille », ou plutôt d'une loi...

    Enfance et famille, Adoption, Droits des enfants, Filiation
  • 24 juil. 2013 - ref : 9762

    La loi bancaire est définitivement adoptée

    fiscaux, la nouvelle loi bancaire votée le 18 juillet protège aussi les consommateurs... et vante une loi visant à « renforcer la protection des populations...   La nouvelle...

    Lutte contre les exclusions, Banque, Commission de surendettement, Services bancaires, Surendettement

LOI : ressources documentaires

LOI : Finances et comptabilité

LOI : Santé et sécurité au travail

LOI : Santé

LOI : Action sociale et solidaire

LOI : Marchés publics

LOI : Établissements de santé

LOI : Ressources humaines

LOI : Administration locale

LOI : forum

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... Bonjour, Le décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.