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LOI

La loi NOTRe est adoptée

 Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés et gardent... du Grand Paris (MGP), créée comme les autres métropoles par la loi votée l'an dernier, verra... le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités,...

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Les ports de plaisance après la loi NOTRe

pour les ports de plaisance Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant... des zones d’activité portuaire du secteur communal aux intercommunalités, transfert acté par la loi...

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LOI : actualités

  • 16 juil. 2015 - ref : 28688

    La loi NOTRe est adoptée

     Hollande. Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence... Les départements, dont le projet de loi initial prévoyait la suppression, sont préservés...

    Administration, Acte III de la Décentralisation, Collectivités territoriales, Décentralisation, Départements, Loi NOTRe
  • 7 mars 2013 - ref : 9482

    Un projet de loi pour sécuriser l'emploi

    de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut une traduction fidèle... contre le chômage », a insisté le ministre. Le projet de loi est « porteur d'évolutions positives......

    Emploi
  • 31 janv. 2013 - ref : 16594

    La loi sur les retards de paiement publiée

    devra être systématiquement versée en cas de non-respect des délais de paiement . La loi n° 2013-100 du 28 janvier... IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 (art. 37 à 44) renforce les sanctions...

    Exécution des marchés
  • 24 janv. 2013 - ref : 16574

    Une proposition de loi pour encadrer les avenants

    des autres concurrents. Pour en savoir plus : Proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres... des marchés publics Une proposition de loi du 16 janvier 2013 souhaite faire supporter sur...

    Commande publique
  • 18 juin 2012 - ref : 8906

    Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

    Vallaud-Belkacem, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 13 juin, un projet de loi relatif... pénal, qui prévoyait le délit de harcèlement sexuel, rappelle le gouvernement. Le projet de loi......

    Emploi, Violences
  • 23 janv. 2015 - ref : 7726

    Vers une révision du projet de loi santé

    du projet de loi de santé. Chacun associera des représentants des professionnels... est de parvenir, d'ici au débat parlementaire prévu début avril, à un texte de loi......

    Santé, Loi Santé
  • 6 janv. 2015 - ref : 7696

    Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

    à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit...

    Finances locales, Budget, Collectivités territoriales, Fiscalité, LOLF
  • 17 oct. 2014 - ref : 7608

    Présentation du projet de loi de santé

    son projet de loi de santé. S'inscrivant dans le prolongement de la stratégie...  prêt à affronter les défis du XXIe siècle ». « Le projet de loi présente......

    Enfance et famille, Accès aux soins, Open data
  • 11 oct. 2016 - ref : 43199

    La loi pour une République numérique entre en vigueur

    pour les plateformes de logement locatives de type Airbnb. La loi prévoit notamment une ouverture accrue des données... de nouvelles capacités de sanctions. La loi doit permettre également une plus grande transparence......

    Administration, Étalab, Informatique et Libertés, Numérique, Open data, Services publics

LOI : ressources documentaires

LOI : Finances et comptabilité

LOI : Action sociale et solidaire

LOI : Marchés publics

LOI : Établissements de santé

LOI : Ressources humaines

LOI : Administration locale

LOI : forum

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples... Bonjour, Le décret n°2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    wk_andrebreton114@gmail.com

    M.bizot57

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

  • Administration & gestion locales 29 mai 2013

    loi mariage pour tous

    7000165882

    aurelie.arm

    bonjour à tous, Pouvez vous me dire si la loi 2013-404 ouvrant le mariage aux couples...

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