# LOI « HOPITAL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI « HOPITAL » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI « HOPITAL dans les ressources documentaires

LOI « HOPITAL : Santé

La présomption de la faute pénale

En matière pénale, de même qu’en matière civile, il faut examiner la faute, le dommage et le lien de causalité. Cependant, la faute pénale se [...]

03 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #présomption de faute

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

La décision de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a clarifié le [...]

27 mai 2020  -  Droits des patients et des résidents

#arrêt de traitement #limitation de traitement

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

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LOI « HOPITAL : Ressources humaines

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

28 mai 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#heures supplémentaires

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Comment autoriser un cumul d’activités ?

La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#cumul d’activités #déclaration

Charges salariales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

L’article 3 de l’ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 ( JO , 18 mai 1945, p. 2815) institue la Caisse nationale de [...]

25 mars 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#régime spécial #retraite obligatoire

La disponibilité de l’agent hospitalier

La disponibilité est une position statutaire du fonctionnaire qui interrompt son activité au sein de la fonction publique pour une période [...]

22 oct. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#position statutaire #mise en disponibilité

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  Rémunération du personnel hospitalier

#prime de service

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LOI « HOPITAL : Marchés publics

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#bailleur #compétence judiciaire

Savoir passer un contrat de recherche d’économies

La professionnalisation et la mutualisation accélérées de l’achat public, ces dernières années, ont progressivement conduit à une véritable [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#recherche d’économies #rémunération du fournisseur

Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et [...]

Le contrat de conduite d’opération est-il soumis aux dispositions du droit des marchés publics et aux directives communautaires mettant en [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Le référé-provision

Le référé-provision a été introduit dans le contentieux administratif par le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 (art. 2). La [...]

24 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#provision #créance non sérieusement contestable

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

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LOI « HOPITAL : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

Le Code de la commande publique permet aux collectivités locales et à leurs établissements publics de favoriser l’insertion des personnes en [...]

21 oct. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#modalités exécution clauses d’insertion #clauses promotion de l’emploi

Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

D’après l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), une évaluation [...]

17 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#méthodologie du choix #évaluateur

Coordonner les interventions du SSIAD avec les autres acteurs de [...]

Dans le cadre de la politique du libre choix du lieu de vie des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, les SSIAD [...]

29 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#SSIAD #HAD

Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile

Portée par les acteurs de l’économie sociale, la coopération d’acteurs dans le secteur de l’aide à domicile s’est développée dans un contexte [...]

26 avr. 2019  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#interopérabilité #solution prologicielle

La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

La HAS a une fonction d’évaluation médico-économique , d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé et [...]

21 mars 2019  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Haute autorité en santé #qualité des soins

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LOI « HOPITAL : Services à la population

Signaler un enfant en danger

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protection de l’enfance réserve le terme de signalement à la saisine du procureur [...]

05 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#signalement #information préoccupante

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Respecter le développement identitaire de l'enfant

C'est la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), traité international le plus ratifié au monde et adopté par [...]

25 nov. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#développement #identité

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

Depuis l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005, la filiation à l’égard de la mère résulte de la seule désignation de la mère dans l’acte de [...]

15 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance avant naissance par le père #reconnaissance paternelle avant naissance

Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

Le statut de l’enfant né hors mariage, longtemps qualifié de « naturel », a varié dans le temps. L’ordonnance n° 2005-759 du 4 [...]

03 mai 2019  -  État civil

#reconnaissance avant naissance #reconnaissance conjointe avant naissance

Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune ( cf [...]

03 mai 2019  -  État civil

#naissance #déclaration de naissance

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LOI « HOPITAL : Gouvernance Locale

Les débits de boissons

Les procédures d’ouverture et de transfert des débits permanents de boissons prévoient une participation obligatoire mais aussi minimale du [...]

08 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#débit de boissons #déclaration en mairie

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité [...]

25 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#position d’activité #mise à disposition

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la [...]

11 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#position #mutation

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LOI « HOPITAL : Éducation

Prévenir les jeux dangereux et les pratiques violentes entre élèves

Les « jeux » dangereux font partie d’un ensemble de pratiques violentes, plus ou moins voyantes, au sein des établissements. [...]

24 févr. 2017  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #jeux dangereux

Le CPE et le secret professionnel

Si tous les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir [...]

26 août 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#vie scolaire #secret professionnel

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LOI « HOPITAL : Finances & Comptabilité

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de [...]

20 nov. 2019  -  Pratique des finances territoriales

#budget #recettes de fonctionnement

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