LOI « HOPITAL

LOI « HOPITAL : ressources documentaires

LOI « HOPITAL : Administration locale

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  après la loi du 5 janvier 1998 », Dr. adm. , 1991, n° 5, p. 1-2 D. Dutrieux, «... des cimetières, confisqués au clergé, est transférée par la loi du 15 mai 1791. Désireux...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 16 nov. 2011 - ref : 1866

  Les débits de boissons

  et de Paris – où la préfecture de police est seule compétente –, la loi confie aux maires le soin... de déclaration fiscale dite « déclaration de profession ». Le récépissé de cette déclaration, délivré... de clauses...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  débit de boissons, déclaration en mairie, enceintes sportives, ERP, mutation, permis d’exploiter

• 11 nov. 2016 - ref : 7992

  Le détachement

  de fonctionnaires territoriaux découlent principalement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... de ses droits à l’avancement et à la retraite ( art. 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ).... Le...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage

• 4 févr. 2016 - ref : 1262

  Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance

  Bien que la loi n’impose pas aux auteurs d’une reconnaissance conjointe avant naissance de prouver leur identité,... de la République. Que signifie la mention « être informé du caractère divisible du lien de...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  reconnaissance avant naissance, reconnaissance conjointe avant naissance, reconnaissance sur le ventre, reconnaissance anticipée conjointe, reconnaissance anticipée, acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance

• 25 janv. 2017 - ref : 9899

  Recruter par mise à disposition

  de la position d’activité que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , complétée par le décret... d’autres textes sont applicables ( cf . Références juridiques dans la rubrique « Pour aller + loin »).......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection

• 20 janv. 2017 - ref : 1251

  Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés

  d’un enfant né de parents non mariés La loi fait obligation au père et à toute personne ayant assisté... ni représentation. Elle peut également être faite par la mère, même si la loi ne fait pas peser sur elle l’obligation......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, choix de nom, déclaration conjointe de choix de nom, reconnaissance

• 8 avr. 2015 - ref : 1321

  Établir l’acte de décès d’une personne identifiée

  de décès, pourvu que l’examen du corps soit encore possible. La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012... relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a complété l’article 9 de la loi n° 86-1020 du 9......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès

• 17 févr. 2016 - ref : 1263

  Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance

  avant naissance Bien que la loi n’impose pas aux auteurs d’une reconnaissance de prouver leur identité,... Que signifie la mention « être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi »...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale

• 26 août 2016 - ref : 9605

  Le CPE et le secret professionnel

  dans le cadre de leur activité professionnelle. La loi du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits... article 226-14 du Code pénal  modifié par loi du 18 mars 2003 qui énoncent que « ......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement

LOI « HOPITAL : Établissements de santé

• 23 mars 2016 - ref : 4791

  Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés »

  à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès... 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris application de la loi « Informatique...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, information, CNIL, informatique et libertés

• 13 févr. 2016 - ref : 9050

  Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

  des articles 9 et 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , le traitement et les indemnités... Agents employés à temps partiel Aux termes de l’article 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime Veil, personnel soignant

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi... de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 14 juil. 2017 - ref : 6571

  Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux

  d’une prolongation d’activité en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative...  n° 63, 15 mars 2017, texte n° 16) stipule que «  L’arrêté du 20 février 2007 relatif...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, praticiens « bi-appartenants », PU-PH, consultants

• 16 janv. 2015 - ref : 4786

  L’accès au dossier administratif, d’aide sociale, de protection, d’accompagnement

  du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST »). Les données administratives, sociales, de protection... du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive  : «... dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,... de dérogation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  de la loi n o  83-634 du 13 juillet 1983 stipule ainsi : «  La présente loi s’applique... «  L a loi n o  84-53 du 26 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  Bibliographie « Avis du Conseil économique et social sur l’avant-projet de loi d’orientation relatif... par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion. Elles...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  Les attributions décisionnelles du conseil de surveillance La loi « Hôpital, patient, santé et territoires »... les nouvelles attributions du conseil de surveillance prennent place dans une architecture nouvelle. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME

LOI « HOPITAL : Action sociale et solidaire

• 11 déc. 2014 - ref : 7902

  Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

  de médiation familiale atteste de l’engagement de la procédure de divorce (art. 97 de la loi... par le bailleur (art. 6, I, 11° de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 et art. 22-2... de la...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  La loi qualifie de contrat de droit privé, par conséquent soumis aux dispositions du droit du travail,... de Lyon [décision dite « Berkani »] ). Eu égard aux missions accomplies par les établissements... article 9-3...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  mots sont donc « faisabilité » et « sobriété de moyens ». L’eau, l’éclairage, le chauffage, les déchets... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 6 avr. 2014 - ref : 6438

  Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)

  Remarques générales En vertu de l’article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet... sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale  ». Plusieurs remarques générales... autorité...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension

• 15 sept. 2016 - ref : 1101

  Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD

  aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), codifié à l’article L. 312-8 du CASF,... à l’ article L. 312-8 du CASF et introduite par la loi n° 2002-2 du 2 janvier...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe

• 22 juin 2018 - ref : 6841

  Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir

  et pose plusieurs problèmes : ne rien faire est répréhensible par la loi (voir plus haut «... La  loi du 5 mars 2007 définissant la protection de l’enfance désigne le président du...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger

• 12 févr. 2011 - ref : 0596

  Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé

  de 8 h à 2 h - 7j/7. Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi... modal close resizable center La permanence d’accès aux soins de santé (PASS) La loi... de santé par...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé

• 6 sept. 2016 - ref : 4133

  Le respect des droits et des libertés des personnes âgées

  au monde. Les principes de la charte et quelques principes généraux de la loi de 2002 Les articles... A noter La loi de 2002, dans une section spécifique du Code de l’action sociale et des familles ,......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  droit, libertés, FNG, charte, CASF, charte du patient hospitalisé

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  (dite « loi MOP ») Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits... des contrats devront faire l’objet d’une mise en concurrence, au titre du respect de la loi MOP (maîtrise......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

LOI « HOPITAL : Marchés publics

• 26 avr. 2017 - ref : 10379

  Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

  Lavialle, « L’article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l’évolution du droit de la domanialité... de survivre juridiquement jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 l’incorpore à nouveau en...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel

• 16 nov. 2016 - ref : 9510

  Les garanties financières du sous-traitant régulier

  Y. Bachelot, « Le financement bancaire des marchés et les problèmes posés par la loi... n° 2126 J.-P. Gohon, « Les frontières du champ d’application du titre II de la loi du 31 décembre......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  prévus par l’article 7 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération... de rouvrir le débat sur la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905,... que la croissance...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  collection « Colloques et débats », 2007, p. 5-20 Lavialle, « L’article 13 de la loi... d’hypothèques La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 a donné à l’emphytéote la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

• 24 mai 2017 - ref : 10381

  La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  collection « Colloques et débats », 2007, p. 5-20 Lavialle, « L’article 13 de la loi... de toute publicité et mise en concurrence préalables à la passation du BEA L’article 13 de la loi......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation

• 26 avr. 2017 - ref : 10376

  Définition juridique du bail à construction

  un espoir déçu », RFDA , 2006, p. 935-948 R. Saint-Alary, « Commentaire de la loi... Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247... 2006...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée

• 23 mai 2017 - ref : 10384

  Définition et identification juridique de la concession funéraire

  après la loi du 5 janvier 1998 », Dr. adm. , 1991, n° 5, p. 1-2 D. Dutrieux, «... des cimetières, confisqués au clergé, est transférée par la loi du 15 mai 1791. Désireux...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public

• 23 sept. 2011 - ref : 3052

  Souscrire une assurance dommages-ouvrage

  Appréhender l’assurance dommages-ouvrage La loi a institué un système d’assurance obligatoire... dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité doit être atteint... dite assurance «...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  assurance dommages-ouvrage, police unique de chantier

• 16 nov. 2016 - ref : 9511

  Responsabilité et sous-traitance régulière

  du contrat qui lui a été confié. D’ailleurs, l’article 1 er  de la loi n° 75-1334... une moins-value en lui appliquant les pénalités de retard prévues par le marché. Les dispositions de la loi... générales...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acceptation, agrément, entrepreneur principal, faute de l’entrepreneur principal, faute du maître de l’ouvrage, faute du sous-traitant

LOI « HOPITAL : Ressources humaines

• 13 févr. 2016 - ref : 9050

  Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

  des articles 9 et 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , le traitement et les indemnités... Agents employés à temps partiel Aux termes de l’article 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  prime Veil, personnel soignant

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi... de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 14 juil. 2017 - ref : 6571

  Professeurs des universités-praticiens hospitaliers et consultants des hôpitaux

  d’une prolongation d’activité en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative...  n° 63, 15 mars 2017, texte n° 16) stipule que «  L’arrêté du 20 février 2007 relatif...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  personnels hospitaliers et universitaires des CHU, CHU, praticiens « bi-appartenants », PU-PH, consultants

• 8 sept. 2016 - ref : 8798

  Plan de titularisation dans la FPH

  à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a notamment... La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, agents contractuels hospitaliers, concours réservés, examen professionnel, recrutement sans concours

• 18 août 2015 - ref : 8779

  Congé de formation syndicale

  un congé pour formation syndicale en invoquant les nécessités du service. Le maire invitait l’intéressé «... maternelle  ». Le juge administratif a considéré que le maire aurait dû préciser «  en... par...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  formation, représentant syndical

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive  : «... dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,... de dérogation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 févr. 2017 - ref : 10613

  Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application

  de la loi n o  83-634 du 13 juillet 1983 stipule ainsi : «  La présente loi s’applique... «  L a loi n o  84-53 du 26 janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux

• 22 janv. 2018 - ref : 8762

  Obligations dans l’exercice des fonctions

  un intérêt public. Cette obligation de désobéir est prévue à l’ article 28 de la loi n° 83-634... une faveur sexuelle – Il est possible de déduire de l’article 6  ter de la loi n° 83-634......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité

• 27 févr. 2012 - ref : 4328

  La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance

  Les attributions décisionnelles du conseil de surveillance La loi « Hôpital, patient, santé et territoires »... les nouvelles attributions du conseil de surveillance prennent place dans une architecture nouvelle. ...

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  ARS, directeur, conseil de surveillance, CME