LOI « HOPITAL
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI « HOPITAL ?
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LOI « HOPITAL : actualités
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13 févr. 2019 - ref : 79287
Santé : ce que contient le projet de loi Buzyn
sont à jour. Carte hospitalière Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière... de libéraux. Mais le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, Agnès Buzyn n'excluant......
Santé, Accès aux soins, Hôpital, Politiques publiques -
1 avr. 2011 - ref : 21134
Psychiatrie, un projet de loi sécuritaire, rétrograde et inapplicable !
à Grenoble en 2008. Nicolas Sarkozy a promis une réforme de la psychiatrie affirmant que «... repose-t-elle sur un présupposé entièrement erroné sur le plan scientifique. Ce que prévoit la loi En théorie,... le projet...
Santé -
24 sept. 2012 - ref : 22082
Produits de santé : quand la loi lutte contre les conflits d'intérêt
L'article 2 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011, appelé le « Sunshine Act »... et de l'enquête menée par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la question, cette loi...
Santé, Déontologie, Hôpital, Sanction -
3 avr. 2015 - ref : 25516
Projet de loi santé : les attentes de l’APF
Les députés ont entamé, le 31 mars, l’examen du projet de loi relatif à la santé, défendu... sur les territoires. « L’état de santé moins bon des personnes en situation de handicap n’est plus à démontrer,... Selon...
Personnes handicapées, Accès aux soins, Aidants familiaux -
10 sept. 2012 - ref : 9082
Dépendance : une loi avant la moitié du quinquennat, pas de financement privé
n'y a pas de calendrier arrêté" mais la ministre "souhaite que le projet de loi voit le jour... et nous avons une bonne écoute sur ce plan-là de Matignon et de l'Élysée", a-t-on indiqué. Mais le projet de...
Personnes âgées, Dépendance, Ehpad, Perte d'autonomie -
21 mai 2014 - ref : 20660
Coordination et coopération, maîtres-mots de la future loi santé
"Je mettrai au débat, dans la loi de santé, la mutualisation par les établissements... hospitalier qui sera fixé par la future loi et auquel pourront participer les établissements privés.... de loi de...
Santé, Mutualisation -
3 mai 2012 - ref : 21884
La mission « Hôpital public » a rendu son rapport
d'évaluer les nouvelles dispositions issues des réformes récentes, notamment de la loi n° 2009-879... très appréciée par les participants comme par les organisateurs. « On s'est rendu compte par exemple que,......
Santé -
26 nov. 2018 - ref : 73943
Le déploiement de la stratégie « Ma Santé 2022 » est engagé
Financement et tarification Élaboration du projet de loi Un projet de loi concrétisant la stratégie... « Ma Santé 2022 » sera déposé au Parlement début 2019 Ce texte viendra...
Santé, Accès aux soins, Désertification médicale, Métiers, Patient, Politiques publiques -
4 juil. 2011 - ref : 21374
« Le pharmacien, spécialiste du médicament et copilote du prescripteur »
des médecins ? Isabelle Adenot : La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » met... de la santé. La loi du plus fort ne peut être valable. Dans mon quotidien ordinal, je dois assurer...
Santé, Médicaments
LOI « HOPITAL : ressources documentaires
LOI « HOPITAL : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du Code du travail CTRAV n'a pas été modifié par la loi... la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... et qui...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Dans les villes, ils sont essentiellement d'origine humaine. La loi...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
d'une recrudescence de dermites de contact chez le personnel d'entretien des hôpitaux (décontamination de surface...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
LOI « HOPITAL : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
administratifs par détermination de la loi (article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001... Précisons que la candidature d’une collectivité publique à l’attribution d’un marché doit...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre VI : Dispositions diverses (articles 127 à 133)
de la loi du 17 avril 1906 ND portant fixation du budget général des dépenses... est autorisé en marchés publics. Il s’agit de la situation résultant de la loi du 17 avril 1906...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
du Code du travail CTRAV n'a pas été modifié par la loi... la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... et qui...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
Le déféré préfectoral a été institué par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 82-213... administratif dans le cadre d’un recours « Tropic » ( cf . CE, 16 juillet 2007,... de l’illégalité commise,...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963236
Contrôler les aspects financiers des marchés publics
Les conditions de légalité des avenants sont traitées supra Partie 5 « Maîtriser... cf. supra Partie 5 « Maîtriser l'exécution du marché public », Chapitre 5 ...
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Il en est ainsi pour les constructions HLM, mais aussi pour les travaux sur des monuments historiques (art. 9 de la loi de 1913).... Autre exemple, l’article 50 de la loi n° 85-10 du 9 janvier 1985 ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
Dans les villes, ils sont essentiellement d'origine humaine. La loi...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
d'une recrudescence de dermites de contact chez le personnel d'entretien des hôpitaux (décontamination de surface...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
LOI « HOPITAL : Action sociale et solidaire
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15 mars 2019 - ref : 7902
Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement
ou récépissé délivré au titre de l’asile d’une durée de trois mois renouvelable portant la mention «... Reconnu réfugié, autorise son titulaire à travailler » ou « Reconnu apatride, autorise......
savoir habiter, accéder au logement, DALO, louer, logement social, HLM -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
La loi qualifie de contrat de droit privé, par conséquent soumis aux dispositions du droit du travail,... de Lyon [décision dite « Berkani »] ). Eu égard aux missions accomplies par les établissements... article 9-3...
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité -
6 avr. 2014 - ref : 6438
Appliquer les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur public)
Remarques générales En vertu de l’article 29 de la loi n° 83-634 du 13 juillet... sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ». Plusieurs remarques générales... autorité...
discipline, faute, sanction, procédure disciplinaire, conseil de discipline, suspension -
6 avr. 2012 - ref : 4241
Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
mots sont donc « faisabilité » et « sobriété de moyens ». L’eau, l’éclairage, le chauffage, les déchets... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation...
développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe -
15 sept. 2016 - ref : 1101
Saisir les enjeux de la démarche d’évaluation pour les SSIAD
aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), codifié à l’article L. 312-8 du CASF,... à l’ article L. 312-8 du CASF et introduite par la loi n° 2002-2 du 2 janvier...
ssiad, démarche qualité, prestation d’évaluation externe, obligations d’évaluation, calendrier d’évaluation, rapport final d’évaluation externe -
26 avr. 2019 - ref : 12995
Les règles et les outils de coopération adaptés au secteur de l’aide à domicile
du 26 janvier 2016 (également appelée « loi Touraine ») à l’ensemble des professionnels du secteur... Le partage des données, lui, « permet de mettre à disposition de plusieurs professionnels...
interopérabilité, solution prologicielle, continuité des soins, prise en charge, accompagnement et maintien à domicile -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
et pose plusieurs problèmes : ne rien faire est répréhensible par la loi (voir plus haut «... La loi du 5 mars 2007 définissant la protection de l’enfance désigne le président du...
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger -
21 mars 2019 - ref : 5562
La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation
intervenant dans ces secteurs. Par ailleurs, la loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST)... de loi ou de décret instituant des modes particuliers de soins préventifs ou curatifs ; ...
Haute autorité en santé, qualité des soins, bonnes pratiques, certification, accréditation, produit de santé -
12 févr. 2011 - ref : 0596
Accompagner les personnes en insertion rencontrant des freins liés à la santé
de 8 h à 2 h - 7j/7. Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi... modal close resizable center La permanence d’accès aux soins de santé (PASS) La loi... de santé par...
insertion santé, problèmes santé, santé physique, santé psychique, santé jeunes, parcours santé
LOI « HOPITAL : Marchés publics
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26 avr. 2017 - ref : 10379
Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)
Lavialle, « L’article 13 de la loi du 5 janvier 1988 et l’évolution du droit de la domanialité... de survivre juridiquement jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 l’incorpore à nouveau en...
bail emphytéotique, code rural et de la pêche maritime, compétence juridictionnelle, domaine privé, domaine public, droit réel -
16 nov. 2016 - ref : 9510
Les garanties financières du sous-traitant régulier
Y. Bachelot, « Le financement bancaire des marchés et les problèmes posés par la loi... n° 2126 J.-P. Gohon, « Les frontières du champ d’application du titre II de la loi du 31 décembre......
acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct -
26 avr. 2017 - ref : 10380
Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
prévus par l’article 7 de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération... de rouvrir le débat sur la loi de séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905,... que la croissance...
domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique -
23 mai 2017 - ref : 10382
L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
collection « Colloques et débats », 2007, p. 5-20 Lavialle, « L’article 13 de la loi... d’hypothèques La loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 a donné à l’emphytéote la...
cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage -
26 avr. 2017 - ref : 10376
Définition juridique du bail à construction
un espoir déçu », RFDA , 2006, p. 935-948 R. Saint-Alary, « Commentaire de la loi... Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247... 2006...
bailleur, compétence judiciaire, domaine public, domanialité publique, droit réel (administratif), durée -
24 mai 2017 - ref : 10381
La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)
collection « Colloques et débats », 2007, p. 5-20 Lavialle, « L’article 13 de la loi... de toute publicité et mise en concurrence préalables à la passation du BEA L’article 13 de la loi......
activité économique, autorité exécutive, délégation de service public, domaine privé, domaine public, droit d’exploitation -
12 juil. 2018 - ref : 10537
Contrats internationaux et compétence juridictionnelle
D’où des problèmes qui concernent aussi bien la détermination de la loi applicable que la juridiction chargée... pas : « 12° Les marchés publics qui doivent être conclus selon des procédures prévues... ...
conflit de loi, conflit de juridiction, contrats internationaux, critères -
20 mai 2019 - ref : 10384
Définition et nature juridique de la concession funéraire
E. Boehler, « Le droit du concessionnaire de sépulture après la loi du 5 janvier 1998 », Dr. adm. ,... le titulaire de la concession poursuit l’objectif légitime de s’assurer que son «...
acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public -
23 sept. 2011 - ref : 3052
Souscrire une assurance dommages-ouvrage
Appréhender l’assurance dommages-ouvrage La loi a institué un système d’assurance obligatoire... dit à « double détente » dans le cadre duquel l’objectif de rapidité doit être atteint... dite assurance «...
assurance dommages-ouvrage, police unique de chantier
LOI « HOPITAL : Établissements de santé
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28 mai 2019 - ref : 4791
Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »
Le champ d’application de la loi « informatique et libertés » La loi s’applique à l’ensemble... dernièrement modifié par le décret n° 2018-687 du 1 er août 2018 en application de la loi...
droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, information, CNIL, informatique et libertés -
17 avr. 2019 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
à temps non complet En application des articles 9 et 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986... de l’article 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (cas des fonctionnaires titulaires et, par extension,...
prime Veil, personnel soignant -
12 juin 2019 - ref : 13113
Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion
communément comme les « risques identifiés vis-à-vis de la santé mentale, physique et sociale, engendrés... tel que communément admis. Selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao, «...
souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail -
23 mars 2019 - ref : 4786
L’accès aux données administratives
collectif (catégorie créée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite « loi HPST »).... du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «...
usager, patient hospitalisé, accès, données administratives, données sociales, document administratif -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive : «... dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,... de dérogation...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
de la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 stipule ainsi : « La présente loi s’applique... « L a loi n o 84-53 du 26 janvier...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux -
20 déc. 2017 - ref : 11004
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
Bibliographie « Avis du Conseil économique et social sur l’avant-projet de loi d’orientation relatif... par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion. Elles...
PASS, précarité -
29 mai 2017 - ref : 8605
Les patients, acteurs du système de responsabilité
de l’hôpital public succède ici un désert juridique ! Seules certaines dispositions de la loi... par la loi du 4 mars 2002. Pour rendre le débat plus complexe, la loi du 4 mars 2002,...
établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif, ayant droit -
27 févr. 2012 - ref : 4328
La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance
Les attributions décisionnelles du conseil de surveillance La loi « Hôpital, patient, santé et territoires »... les nouvelles attributions du conseil de surveillance prennent place dans une architecture nouvelle. ...
ARS, directeur, conseil de surveillance, CME
LOI « HOPITAL : Ressources humaines
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17 avr. 2019 - ref : 9050
Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »
à temps non complet En application des articles 9 et 78 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986... de l’article 47 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (cas des fonctionnaires titulaires et, par extension,...
prime Veil, personnel soignant -
12 juin 2019 - ref : 13113
Risques psychosociaux (RPS) à l’hôpital : manifestation, prévention et gestion
communément comme les « risques identifiés vis-à-vis de la santé mentale, physique et sociale, engendrés... tel que communément admis. Selon l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao, «...
souffrance, épuisement professionnel, harcèlement, anxiété, santé au travail, qualité de vie au travail -
8 sept. 2016 - ref : 8798
Plan de titularisation dans la FPH
à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a notamment... La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan... ...
titularisation, agents contractuels hospitaliers, concours réservés, examen professionnel, recrutement sans concours -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
er du statut général reprenait les termes traditionnels du principe d’activité exclusive : «... dans le cadre de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,... de dérogation...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
18 août 2015 - ref : 8779
Congé de formation syndicale
un congé pour formation syndicale en invoquant les nécessités du service. Le maire invitait l’intéressé «... maternelle ». Le juge administratif a considéré que le maire aurait dû préciser « en... par...
formation, représentant syndical -
22 juil. 2019 - ref : sl3566087
Recrutement
au recrutement des agents contractuels de droit public Depuis quelques années, la loi... et non le contrat lui-même. L' article 3 de la loi du 13 juillet 1983 83-634... article 34...
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22 janv. 2018 - ref : 8762
Obligations dans l’exercice des fonctions
un intérêt public. Cette obligation de désobéir est prévue à l’ article 28 de la loi n° 83-634... une faveur sexuelle – Il est possible de déduire de l’article 6 ter de la loi n° 83-634......
obéissance hiérarchique, obligation d’impartialité, obligation de neutralité, obligation de discrétion professionnelle, secret professionnel, obligation de probité -
22 juil. 2019 - ref : sl3566087
Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques
stricte dans les dispositions de l’ article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 83-634... a un caractère superfétatoire puisqu’une loi particulière peut toujours déroger à une loi...
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20 févr. 2017 - ref : 10613
Le titre IV du statut général des fonctionnaires : champ d’application
de la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 stipule ainsi : « La présente loi s’applique... « L a loi n o 84-53 du 26 janvier...
statut général des fonctionnaires, champ d’application, fonctionnaires hospitaliers, établissements publics de santé, établissements publics sociaux et médico-sociaux
LOI « HOPITAL : Administration locale
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11 nov. 2016 - ref : 7992
Le détachement
de fonctionnaires territoriaux découlent principalement de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... de ses droits à l’avancement et à la retraite ( art. 64 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ).... Le...
position, mutation, fonction publique, mobilité, recrutement, stage -
3 mai 2019 - ref : 1251
Établir l’acte de naissance d’un enfant né de parents non mariés
d’un enfant né de parents non mariés La loi fait obligation au père et à toute personne ayant assisté... Elle peut également être faite par la mère, même si la loi ne fait pas peser sur elle l’obligation de déclaration,......
naissance, déclaration de naissance, acte de naissance, choix de nom, déclaration conjointe de choix de nom, reconnaissance -
3 mai 2019 - ref : 1262
Rédiger la reconnaissance conjointe avant naissance
frauduleux de la reconnaissance Les nouvelles dispositions introduites par la loi... la mention « être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi » apposée en fin d’acte... une reconnaissance...
reconnaissance avant naissance, reconnaissance conjointe avant naissance, reconnaissance sur le ventre, reconnaissance anticipée conjointe, reconnaissance anticipée, acte de reconnaissance paternelle et maternelle avant naissance -
25 janv. 2017 - ref : 9899
Recruter par mise à disposition
de la position d’activité que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , complétée par le décret... d’autres textes sont applicables ( cf . Références juridiques dans la rubrique « Pour aller + loin »).......
position d’activité, mise à disposition, détachement, mobilité, centre de gestion, agent chargé de la fonction d’inspection -
20 mai 2019 - ref : 10384
Définition et nature juridique de la concession funéraire
E. Boehler, « Le droit du concessionnaire de sépulture après la loi du 5 janvier 1998 », Dr. adm. ,... le titulaire de la concession poursuit l’objectif légitime de s’assurer que son «...
acte détachable, acte unilatéral, contrat administratif, décision individuelle créatrice de droits, emprise irrégulière, domaine public -
15 mai 2019 - ref : 1263
Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle avant naissance
le caractère frauduleux de la reconnaissance Les nouvelles dispositions introduites par la loi du 10... la mention « être informé du caractère divisible du lien de filiation ainsi établi » apposée en fin d’acte......
reconnaissance avant naissance par le père, reconnaissance paternelle avant naissance, reconnaissance anticipée par le père, reconnaissance paternelle prénatale -
8 févr. 2019 - ref : 1866
Les débits de boissons
et de Paris – où la préfecture de police est seule compétente –, la loi confie aux maires le soin... de déclaration fiscale dite « déclaration de profession ». Le récépissé de cette déclaration, délivré... déjà la proportion...
débit de boissons, déclaration en mairie, enceintes sportives, ERP, mutation, permis d’exploiter -
8 avr. 2015 - ref : 1321
Établir l’acte de décès d’une personne identifiée
de décès, pourvu que l’examen du corps soit encore possible. La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012... relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme a complété l’article 9 de la loi n° 86-1020 du 9......
décès, déclaration de décès, certificat de décès, constatation de décès, acte de décès -
26 août 2016 - ref : 9605
Le CPE et le secret professionnel
dans le cadre de leur activité professionnelle. La loi du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits... article 226-14 du Code pénal modifié par loi du 18 mars 2003 qui énoncent que « ......
vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement
LOI « HOPITAL : forum
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test 23 mars 2016
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet sera plus efficace »
redaction.weka
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,...
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test 23 mars 2016
Fabrice Heyriès : « La nouvelle procédure d’autorisation par appel à projet sera plus efficace »
isabsd
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,...
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