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Santé : ce que contient le projet de loi Buzyn

sont à jour. Carte hospitalière Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière... de libéraux. Mais le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, Agnès Buzyn n'excluant... pas de passer par la loi en cas d'échec des discussions. Des modes d'exercice rénovés Des mesures... ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance". Copyright © AFP : « Tous droits... régularisation des médecins étrangers : ce que contient le projet de loi santé...

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Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés »

à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès... 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris application de la loi « Informatique et libertés » pris... Le champ d’application de la loi « Informatique et libertés » La loi s’applique à l’ensemble... de la loi « Informatique et libertés » est venu préciser les conditions d’application... d’application, le droit d’accès de la loi « Informatique et libertés » ne concerne pas le seul dossier...

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