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La psychiatrie au menu de la future loi Santé

dans la loi de santé et inscrite dans le cadre global du service territorial de santé publique (STSP),...  : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence... France-Presse 2014 L'un des objectifs de la future loi Santé porte sur l'amélioration de la prise...

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Les droits des patients issus de la loi « Informatique et libertés »

à l’article 39 de la loi « Informatique et libertés » possède des points de concordance avec le droit d’accès... 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris application de la loi « Informatique et libertés » pris... Le champ d’application de la loi « Informatique et libertés » La loi s’applique à l’ensemble... de la loi « Informatique et libertés » est venu préciser les conditions d’application... d’application, le droit d’accès de la loi « Informatique et libertés » ne concerne pas le seul dossier...

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