# LOI BESSON

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI BESSON » mises à disposition de la fonction publique.

LOI BESSON dans les ressources documentaires

LOI BESSON : Services à la population

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#aire d’accueil #gens du voyage

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XV e  siècle. À cette époque, on signale [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#Tsiganes #gens du voyage

Les gens du voyage et les obligations communales

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les [...]

17 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#gens du voyage #aire d’accueil

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#programme #construction scolaire

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

LOI BESSON : Culture & communication

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

Inauguration de logements sociaux

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante [...]

13 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#logement social #politique de la ville

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

LOI BESSON : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

LOI BESSON : Marchés publics

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics