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LOI BESSON

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI BESSON » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI BESSON dans les ressources documentaires

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #effet de la loi #désignation de la mère dans l’acte de naissance #présomption de paternité #rétablissement de la présomption de paternité

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1er janvier...

22 sept. 2017

#ports de plaisance #zone d’activité portuaire #commune #EPCI #répartition des compétences

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère personnel...

13 nov. 2019

#droit d’accès #droit de rectification #droit d’opposition #CNIL #informatique et libertés #données à caractère personnel #RGPD #délégué à la protection des données #protection des données

La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires...

12 févr. 2014

#loi HPST #qualité #soins #sécurité sanitaire #gouvernance des établissements publics de santé #iatrogénie #référentiel #pratique médicale #développement professionnel continu #éducation thérapeutique du patient #Agences régionales de santé

Une affaire exemplaire : l’accident du Drac

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...

15 oct. 2020

#accident du Drac #responsabilité #délit non intentionnel #condamnation pénale #relaxe

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...

21 févr. 2019

#transition énergétique #bâtiments #transports propres #énergies renouvelables #précarité énergétique #PCAET #ELAN #SNBC #PPE

Les 19 critères de discrimination définis par la loi

Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.

15 oct. 2020

#discrimination #appartenance #santé #patronyme #sexe #mœurs #opinions #stéréotype #préjugé

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...

01 sept. 2016

#LOLF #performance #PAP #RAP #BOP #mission #programme #objectif #indicateur #convention #CPO

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin d’assurer une...

16 juin 2020

#transfert de compétences #EPCI #gens du voyage #aires d’accueil

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour...

18 mai 2017

#loi #biodiversité #solidarité écologique #nature #paysage

Le mémo collectivités

Ce mémo explique en détails les enjeux de la Loi Mobilités.

23 déc. 2020

#mobilité #déplacements #autosolisme #accès transports en commun #transports alternatifs #mobilité douce #covoiturage #autopartage #vélopartage #GPS #transport à la demande #plateforme mobilité #taxi