# LOI BESSON

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI BESSON » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI BESSON dans les ressources documentaires

LOI BESSON : Services à la population

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Police municipale

#aire d’accueil #gens du voyage

Les obligations des gens du voyage

Il existe des relations juridiques entre les gens du voyage et les communes depuis le début du XV e  siècle. À cette époque, on signale [...]

03 avr. 2019  -  Police municipale

#Tsiganes #gens du voyage

Les gens du voyage et les obligations communales

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les [...]

17 sept. 2015  -  Police municipale

#gens du voyage #aire d’accueil

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  L'action éducative en pratique

#programme #construction scolaire

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LOI BESSON : Action sociale

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Nouer des partenariats avec les établissements médico-sociaux

Les établissements d’accueil du jeune enfant accueillant des enfants à besoins spécifiques peuvent, pour assurer leur mission, s’appuyer sur [...]

02 mai 2014  -  Accueil de la petite enfance

#handicap #maladie chronique

Organiser les relations avec la MDPH et les associations

La loi du 11 février 2005 est une réforme ambitieuse. Il s’agit de faire évoluer le regard porté sur les personnes handicapées et le [...]

08 févr. 2013  -  Évaluation et qualité

#partenariat #mode de gouvernance

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LOI BESSON : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

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LOI BESSON : Marchés publics

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

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