# LOI BOUCHARDEAU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI BOUCHARDEAU » mises à disposition de la fonction publique.

LOI BOUCHARDEAU dans les ressources documentaires

LOI BOUCHARDEAU : Aménagement des Territoires

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la [...]

23 mai 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#déclaration d’utilité publique #arrêté de cessibilité

Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les [...]

22 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#consultation #concertation

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité [...]

22 mai 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#démocratie #participation

La maîtrise du projet d’aménagement

Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon [...]

22 oct. 2011  -  Intégral Aménagement des territoires

#périmètre opérationnel #maîtrise foncière

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LOI BOUCHARDEAU : Gouvernance Locale

La mise en place de consultations par le maire en environnement

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites [...]

05 déc. 2016  -  Intégral Gouvernance locale

#consultation #concertation

Conduire une enquête publique

Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette [...]

08 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#enquête publique #loi Bouchardeau

Comment se déroule l’enquête d’utilité publique d’expropriation ?

L’expropriation est une procédure qui a des impacts très importants, puisqu’elle prive des propriétaires de leur(s) bien(s) , même moyennant [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#expropriation #intérêt général

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