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loi-collectivites-territoriales dans les ressources documentaires

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Inscrire votre service à domicile dans une plateforme territoriale ou…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) s’est donné pour priorité le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Il faut dire…

22/09/2022

#Personne âgée #Service d'aide à domicile
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal
Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan climat-air-énergie territorial volontaire (PCAET). Par cet acte, la…

18/05/2020

#Climat #Discours
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Élaborer un projet alimentaire territorial
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a introduit un article liminaire L. 1 au Code rural et de la pêche maritime afin de déterminer…

09/06/2019

#PADD #Diagnostic de territoire #Circuits courts #Sols #Subvention #Normes et labels
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Le conseil territorial de santé
En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 procède à la détermination des territoires…

10/10/2016

#Loi et réglementation #Structure nationale de santé
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine
picto institutions-et-administration-territoriale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Le conseil territorial de santé, instance de recours en faveur…
L’article 158 (IX) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a prévu qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l’État puisse autoriser certains des conseils territoriaux de santé…

20/03/2017

#Droits des usagers #Organe délibérant
picto institutions-et-administration-territoriale

Le comité social territorial (CST)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a réformé les instances de dialogue social.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion des actuels comités techniques (CT) et des…

19/03/2023

#CHSCT
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Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre…
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale.Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ?Cette fiche…

08/09/2022

#Projet territorial de développement durable #Climat
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S’appuyer sur la loi HPST
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement…

28/03/2014

#Loi et réglementation #Santé publique
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi
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Maîtriser les principales notions du marketing territorial
Confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel, les territoires de toute taille (quartier, ville, intercommunalité, département, région, pays…) s’attachent à favoriser le maintien et l’évolution in situ des…

25/07/2017

#Marketing territorial
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Transformer son Ehpad en centre de ressources territorial
On le sait, nos Ehpad sont aujourd’hui à la croisée des chemins. Ils doivent faire face à la volonté du plus grand nombre de vieillir à domicile (selon une étude…

17/10/2022

#EHPAD #Gestion administrative
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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