Le règlement de fonctionnement doit clairement expliquer les modalités d’organisation et de fonctionnement de votre structure. Voici un exemple de plan...
21 févr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...
20 nov. 2019
Le Code de la santé publique impose aux établissements d’intégrer dans leur règlement intérieur les modalités locales de nomination, renouvellement...
20 févr. 2020
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif.
La loi n° 2007-209...
15 juil. 2020
Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint ou à un vice-président, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions...
20 févr. 2020
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes.
La participation financière...
01 sept. 2016
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...
24 févr. 2012
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...
30 mars 2021
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...
08 avr. 2020
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...
21 févr. 2020
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique...
20 janv. 2021
Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...
15 avr. 2020
Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par l’État, les collectivités...
30 mars 2021
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, affirmant le principe d’égalité d’accès à l’emploi public, fonde très...
17 avr. 2012
« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »
...
23 janv. 2012
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...
20 févr. 2020
02 avr. 2021
Lutter contre les discriminations, favoriser l'égalité Homme/Femme et la diversité sont des enjeux forts de la Fonction publique.
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15 nov. 2019
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au JO du 7 août 2019. Le texte, composé de 95 articles, établit les assises d'une rénovation en profondeur du cadre [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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