LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7932

  Les autres contrats de territoire ou territoriaux

  par les articles 1 er et 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville... énoncés à l’article 1 er de la loi du 21 février 2014. Ces objectifs... mentionnés...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS

• 30 déc. 2013 - ref : 0357

  Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la commune ?

  en fonction de l’indice du coût de la construction ; que celle-ci pourra également varier, en cours...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  location, domaine public, convention d’occupation

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  de prévention de la fonction publique hospitalière n'a pas été affectée par la loi... publique hospitalière santé au travail services ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  de prévention de la fonction publique hospitalière n'a pas été affectée par la loi... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... de l'ensemble du système. La première fonction s'inscrit... dans le...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... de l'ensemble du système. La première fonction s'inscrit... dans le...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  du Code du travail CTRAV n'a pas été modifié par la loi... la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... et qui...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Choisir le matériel en fonction de l'ergonomie, de la nécessité de connecter des périphériques :... Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Article L. 1142-4 du Code de la santé publique (Inséré par la loi... Article L. 1142-5 du Code de la santé publique ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl3871210

  Différents types de services

  de prévention de la fonction publique hospitalière n'a pas été affectée par la loi... publique hospitalière santé au travail services ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871210

  Les services de santé au travail

  de prévention de la fonction publique hospitalière n'a pas été affectée par la loi... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... de l'ensemble du système. La première fonction s'inscrit... dans le...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... de l'ensemble du système. La première fonction s'inscrit... dans le...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  du Code du travail CTRAV n'a pas été modifié par la loi... la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 MENX1402669L visant... et qui...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Choisir le matériel en fonction de l'ergonomie, de la nécessité de connecter des périphériques :... Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Article L. 1142-4 du Code de la santé publique (Inséré par la loi... Article L. 1142-5 du Code de la santé publique ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 30 avr. 2019 - ref : 0259

  Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

  téléphoniques. Le PDALHPD créé par la loi du 31 mai 1990 (art. 2) comprend les mesures destinées à permettre... '>Prévenir les dépenses liées à l'énergie ). Depuis la loi Alur et dans un souci de cohérence des...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, hébergement, propriétaire, bailleur, HLM, PDALHPD

• 16 avr. 2014 - ref : 7341

  Se mettre en conformité avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

  formalisées et mises en œuvre. Cela impose de désigner une personne garante du respect de la loi au sein... du CCAS/CIAS. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 6 janvier 1978 relative......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  informatique, données personnelles, secret professionnel, communication, transparence

• 26 avr. 2018 - ref : 10699

  Se doter d’une présentation stratégique du budget

  en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) , le budget de l’État est présenté... Les missions ou axes prioritaires Une mission se réfère souvent à une politique publique définie. Ainsi,......

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  budget, stratégie, évaluation, contrôle de gestion, objectifs, résultats

• 14 avr. 2017 - ref : 1138

  Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

  à domicile La durée de travail est fonction des besoins des clients et de leur évolution :... d'entreprise ou de branche le permet) restent, elles, majorées de 25 % comme aujourd'hui. La loi précise... ces compléments...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrat de travail, temps de travail, durée du travail, temps partiel, temps partiel choisi, modulation

• 28 sept. 2015 - ref : 5557

  Les recommandations pour l’enfance

  sur le rapport à la loi et d’organiser des groupes d’échanges avec les adolescents. Il faut... et par les échanges entre établissements sur ces questions de violence. En fonction de ces données repérées... de la santé...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  apports des recommandations, limites des recommandations, enfance, enfants, recommandations, qualité de l’accueil

• 17 mai 2019 - ref : 13085

  Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

  Si cette profession existe officiellement depuis la loi du 17 mai 1977, elle n’a été vraiment structurée... le plus utilisé pour les enfants de moins de 3 ans. La contribution publique est presque deux fois...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  attractivité, assistant maternel, spécificités, RAM, MAM, crèches familiales

• 8 avr. 2015 - ref : 8478

  Appréhender une démarche d’évaluation

  « Lolf »  : cette loi inscrit l’action publique dans une démarche de performances pour mieux assurer... sur les finances. Cette loi demande qu’à chaque programme soient associés des indicateurs...

  Accueil > Action sociale > Centre communal et intercommunal d’action sociale

  évaluation, audit, politiques sociales, indicateurs

• 16 janv. 2015 - ref : 6766

  Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant

  par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ( Code de l’action sociale... publique , articles R. 2324-17 et suivants concernant les conditions de création, d’extension,...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant

• 4 oct. 2016 - ref : 7644

  Bien choisir un contrat de travail

  L. 1245-2 du Code du travail ) dont le montant minimum est calculé en fonction de la dernière moyenne... ne sont plus vérifiés. Mentions obligatoires Bien que la loi ne fixe pas pour un CDI à temps......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 pour la fonction publique territoriale, l’agent public... à compter de 2015) dans la fonction publique...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 38 de la loi... de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 4 déc. 2018 - ref : 10446

  Agents publics contractuels territoriaux. Conditions de forme et de fond du recrutement

  à la fonction publique territoriale Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits... modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  aptitude physique, casier judiciaire, compétence, consensualisme, création de l’emploi public, désignation de l’emploi public

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  dans la fonction publique territoriale : premier bilan de l’application de la loi du 2 juillet 2005 ,... du temps de travail dans la fonction publique territoriale,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 14 nov. 2018 - ref : 10445

  Agents publics contractuels territoriaux. Règles de recrutement

  aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État ; art. 38 bis de loi... dans la fonction publique territoriale : premier...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  au statut des contractuels de la fonction publique territoriale, les « contractuels territoriaux »... n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au statut des contractuels de la fonction...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 16 janv. 2019 - ref : 9273

  Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et conditions de recours

  Dans tous les cas, le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser.... d’HLM). A noter Depuis la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 , les personnes morales......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  bail emphytéotique administratif, contrat, opération d’intérêt général, domaine public

• 15 nov. 2016 - ref : 9455

  Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

  de la fonction publique de l’État, aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale et aux agents... à la fonction publique hospitalière...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  contrat, conditions de validité, objet du contrat

• 23 mai 2017 - ref : 10382

  L’exécution des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  à la personne publique un pouvoir de direction, un pouvoir de modification unilatérale du contrat, un pouvoir... de résiliation et, enfin, un pouvoir de sanction. Pouvoir de direction La collectivité publique bailleresse......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  cession, crédit-bail, domaine privé, domaine public, hypothèque, maître d’ouvrage

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé

• 14 sept. 2012 - ref : 3468

  Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?

  modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret... du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  directeur d’hôpital, directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), utilité de service, concession de logement, code général des impôts

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  et modifié par la loi du 26 janvier 2016 . Code de la santé publique , art. L. 6111-1... du 1 au 5° de l’article L. 6112-1 du Code de la santé publique , constituait, depuis...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 15 déc. 2015 - ref : 9374

  La responsabilité déontologique des médecins des établissements publics de santé

  à l’alinéa précédent exercent une fonction de contrôle prévue par la loi ou le règlement,... de sa fonction publique hospitalière ; l’ARH s’est contentée de transmettre la plainte...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  ordre des médecins, juridiction disciplinaire, déontologie

• 18 janv. 2018 - ref : 4744

  Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  de leurs ressources : Sous l’empire de la loi HPST du 21 juillet 2009 , l’ article L. 6112-1 du Code... de la santé publique énumérait parmi les missions de service public des établissements de santé...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  précarité, accès aux soins, personnes démunies

• 13 janv. 2016 - ref : 9074

  Indemnité de licenciement

  ( JO du 11 janvier 1986) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique... communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, licenciement

• 26 oct. 2012 - ref : 4711

  La Conférence nationale de santé

  JORF du 25 avril 1996) avant d’être profondément remaniée par la loi n° 2004-806... du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ( JORF du 11 août 2004), la CNS... à la Conférence...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  concertation, avis, dialogue, conférence nationale de santé, CNS

• 17 avr. 2019 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière Décret... n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 13 déc. 2012 - ref : 4860

  Quelles sont les exigences liées au respect de la confidentialité ?

  du Code de la santé publique «  Excepté dans les cas de dérogation, expressément prévus... situation de précarité, profession ou fonction exercée, difficultés rencontrées dans le milieu... ainsi qu’à tous...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  secret, intimité, vie privée, correspondances, visites, fouilles

• 7 mai 2019 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  publique et les établissements de santé privés gérés par les personnes morales de droit privé mentionnées... au 1° du II de l’article 1 er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative... à l’article...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

• 24 juin 2019 - ref : sl9414860

  La lutte contre les discriminations dans la fonction publique

  à la fonction publique a en effet rétabli un article 6 quater dans la loi du 13 juillet 1983... que la loi du 12 mars 2012 consacre la notion de télétravail dans la...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 7 déc. 2018 - ref : 8744

  Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État

  Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi... ainsi que les régimes figurant en dehors de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger

• 24 juin 2019 - ref : sl3569379

  Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État

  dans la fonction publique de l'État. Elle Emploi discrétionnaire Fonction publique... ministériel. Liste des emplois En application...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique d'État

  de la fonction publique (aptitude physique, jouissance des droits civiques, position régulière au regard du Code... Textes de référence Article 36...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3587836

  Les régimes propres à la fonction publique hospitalière

  et R. 6152-501 à R. 6152-537 du Code de la santé publique CSP (CSP)... dont ils relèvent. Il existe deux catégories d'assistants des hôpitaux, distinguées en fonction......

  Ressources Humaines > Contractuels

• 7 déc. 2018 - ref : 8756

  Modalités de recrutement propres à la fonction publique territoriale

  La fonction publique territoriale comporte des règles particulières. La première tient... publique territoriale (CNFPT). Jurisprudence – Néanmoins, la loi ne précise pas si cette...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  création d’emplois, contrôle de légalité, publicité de l’emploi, interdiction d’emplois réservés aux contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl2621379

  La protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

  portant dispositions spécifiques relatives à la fonction publique territoriale, elle dispose... à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 24 juin 2019 - ref : sl3566087

  Hypothèses de recours aux contractuels dans les trois fonctions publiques

  de l’article 3 L’article 3 de la loi du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique d’État... général de la fonction publique d’État. La...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 24 juin 2019 - ref : sl3568040

  Cessation des fonctions

  pour les agents non titulaires de la fonction publique de l’État, 39 du décret n° 88-145 du 15 février 1988... INTB8800027D pour ceux de la fonction publique...

  Ressources Humaines > Contractuels

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Administration locale

• 21 févr. 2019 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  Objectifs de la loi transition énergétique pour les territoires Cinq ans après les lois... « Grenelle » et trois ans après la première Conférence environnementale, la loi n° 2015-992... Au-delà...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 5 oct. 2016 - ref : 9019

  Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

  indéterminée peuvent être conclus dans la fonction publique en général et dans la fonction publique... contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  recrutement, contrat, poste, contrat à durée indéterminée, CDI, agent non titulaire

• 3 oct. 2014 - ref : 0684

  Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur mission de promotion de la santé en faveur des élèves

  publique modifié par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance).... à la disposition des politiques de santé publique par le biais des ASV que comporte le programme...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  santé scolaire, centre médico-scolaire, CMS, infirmerie, vaccins, certificats médicaux

• 19 juil. 2011 - ref : 2150

  La procédure de préparation de la carte scolaire pour la rentrée suivante : exemple de la ville de Perpignan

  Connaître le cadre législatif Avant la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés... et responsabilités locales, la question des périmètres scolaires était régie par l’article 7 de la loi du 28......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  carte scolaire, négociation, commission, inscriptions, dérogations

• 22 juin 2016 - ref : 9661

  Quelles compétences pour quels territoires ?

  Les lois de référence Le transfert des compétences est organisé par : la loi... les départements, les régions et l’État, dite « loi Defferre » ; la loi n o  83-663... du 22 juillet...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  intercommunalité, communauté de communes, communauté urbaine, communauté d’agglomération, métropole, EPCI

• 10 janv. 2017 - ref : 2073

  Connaître les modes d’intervention des élèves et des parents dans la gestion des établissements publics locaux d’enseignement (collèges et lycées)

  est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique Elle défend les valeurs de l’école laïque et républicaine.... de rattachement. Le CESC organise le partenariat en fonction des problématiques...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  collèges, lycées, parents, élèves, démocratie, maisons des lycéens

• 27 juil. 2017 - ref : 0640

  Les relations entre les communes, les élus et les établissements d’enseignements supérieurs

  il était de 900 €. L’allocation pour la diversité dans la fonction publique peut être attribuée aux étudiants... préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  enseignement supérieur, logement étudiant, bourses, commune

• 18 déc. 2018 - ref : 7614

  Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

  de l’action publique dans le domaine économique ! Le développement économique vise deux ambitions... « commercial ». Il est conclu pour neuf ans. Le prix du loyer doit être fixé dans le bail en fonction......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  bail commercial, bail professionnel, développement économique, revitalisation de centre-bourg, commerce

• 21 févr. 2019 - ref : 7196

  Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique

  La loi de transition énergétique de 2015 La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition... de la loi transition énergétique pour les territoires » précise ces grandes ambitions...

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  SRCAE, SRADDET, PCAET, paquet énergie-climat, stratégie nationale bas carbone, Bilan Carbone