# LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE dans l'actualité

Fonction publique

La loi de TFP fait la part belle aux agents contractuels

Le recours au contrat a été élargi par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique. Cette loi favorise [...]

Fonction publique

« Loi de transformation de la Fonction publique et fin de [...]

Développement durable

Les territoires peuvent demander un soutien pour leurs projets [...]

Rémunération

15 oct. 2019

Instauration d’une indemnité de précarité à compter du 1er janvier 2021

Une indemnité de fin de contrat est créée pour la fonction publique. Elle permet de compenser la précarité de la situation de certains agents contractuels de droit public.

Élus

19 sept. 2019

Les maires des grandes villes réclament plus de moyens et d'autonomie

Les élus des grandes villes plaident pour plus d'autonomie et de moyens, face à la volonté affirmée du gouvernement de renforcer la concertation avec les maires [...]

Fonction publique

20 août 2019

Loi de transformation de la fonction publique : les nouvelles règles de gestion des agents territoriaux

La loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Ses dispositions prévoient de nouvelles modalités de gestion des agents territoriaux.

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Praticiens contractuels

À côté des praticiens qui exerçaient à l’hôpital jusque-là et relevant pour le plus grand nombre d’un statut particulier (praticiens [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#praticien contractuel #rémunération

Définir et identifier les enjeux de la GPEEC

La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) est une préoccupation, une réflexion et une démarche des [...]

08 juin 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#GPEEC #gestion prévisionnelle

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Santé

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études pharmaceutiques

L’organisation des études pharmaceutiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, principalement de façon [...]

26 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études pharmaceutiques #étudiants

L’organisation des études odontologiques

L’organisation des études odontologiques s’est progressivement restructurée au cours de ces dernières décennies, d’une part de façon [...]

18 mai 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études odontologiques #étudiants

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#emploi d’avenir #contrat aidé

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Action sociale

Bien choisir un contrat de travail

Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d’activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec [...]

12 févr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Contrat de travail #CDD

Jeunes majeurs et qualité de l’accompagnement

Le rapport de Brigitte Bourguignon , députée, présidente de la commission affaires sociales et présidente du Haut conseil du travail social a [...]

08 nov. 2019  -  Évaluation et qualité

#Jeune majeur #Claap

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #hébergement

Repérer les différents types de prise en charge dans le cadre de [...]

Certains parents, débordés par des difficultés sociales ou personnelles, ont du mal à exercer leur parentalité. Des prises en charge peuvent [...]

22 juin 2018  -  Accueil de la petite enfance

#action éducative #placement

Se doter d’une présentation stratégique du budget

Le projet social de territoire des CCAS/CIAS fixe la feuille de route pour les équipes sur la durée du mandat. Mais la nomenclature comptable, [...]

26 avr. 2018  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#budget #stratégie

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Les droits des occupants du domaine public

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

20 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #code général de la propriété des personnes publiques

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #convention d’occupation domaniale

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

29 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #conditions de validité

Notion de l’offre de concours

«  L’opération administrative d’offre de concours  » (G. Jèze) ne fait pas l’objet d’une définition par voie de disposition [...]

18 févr. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#administration contractante #assainissement d’eaux usées

Mettre en œuvre un bail emphytéotique administratif : définition et [...]

Le bail emphytéotique administratif (BEA) permet, par dérogation aux règles habituelles régissant le domaine public, d’ autoriser une personne [...]

16 janv. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bail emphytéotique administratif #contrat

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Services à la population

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Organiser le service de l’enfance pour prendre en charge les enfants des [...]

Souvent créé à la suite d’anciennes associations paramunicipales, le service de l’enfance d’une ville assure principalement la gestion des [...]

09 mai 2019  -  L'action éducative en pratique

#enfance #animation

Les relations entre les communes, les élus et les établissements [...]

Ils étaient 2 596 800 étudiants à la rentrée 2016 dans les 3 500 établissements d’enseignement supérieur que compte le [...]

27 juil. 2017  -  L'action éducative en pratique

#enseignement supérieur #logement étudiant

Connaître les modes d’intervention des élèves et des parents dans la [...]

Le dynamisme d’une commune tient à l’ engagement des citoyens dans la vie locale. Or, les collèges et les lycées sont gérés par des instances [...]

10 janv. 2017  -  L'action éducative en pratique

#collèges #lycées

Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en [...]

La décision de la ville de Lyon d’instituer des repas sans viande à compter de la rentrée scolaire 2008 a ravivé les débats autour de [...]

01 déc. 2015  -  L'action éducative en pratique

#laïcité #restauration scolaire

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Aménagement des Territoires

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Développement économique local

#aide d’État #aide locale

Créer un réseau de chaleur sur son territoire

Un réseau de chaleur, ou chauffage urbain, est un système de production et de distribution de chaleur alimentant un territoire, une zone, un [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#enjeux énergétiques #chaleur

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte [...]

Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#SRCAE #SRADDET

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #bâtiments

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des [...]

18 déc. 2018  -  Développement économique local

#bail commercial #bail professionnel

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente [...]

17 mars 2020  -  Gouvernance communale

#commerce ambulant #liberté du commerce

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

Jusqu’en 2005, la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) n’existait pas dans la fonction publique et apparaissait même comme une hérésie [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#recrutement #contrat

Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public de la [...]

Les communes disposent en général d’un certain nombre de locaux situés dans des immeubles. Elles les utilisent pour loger soit des [...]

30 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#location #domaine public

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Culture & communication

Communiquer pour inciter aux économies d’énergie

Nombreux sont les dispositifs existants pour promouvoir ou développer les économies d’énergie, dans de nombreux domaines et notamment [...]

20 déc. 2014  -  Communication locale

#civisme #comportement

Communiquer pour changer les comportements

La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#changement #civisme

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LOI CONTRE LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Éducation

Accompagner et aider les parents

Les relations école-familles se sont complexifiées et, malgré de nombreuses mesures prises ces dernières années pour donner une place et un [...]

16 oct. 2014  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#parents #familles

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