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Loi d'orientation de 2005

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Loi d'orientation de 2005 dans l'actualité

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Loi d'orientation de 2005 dans les ressources documentaires

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Élaborer le contenu du PLU : les orientations d’aménagement et…
Initiées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU » (sous l’intitulé « Orientations d’urbanisme et d’aménagement ») et développées par la loi n° 2003-590…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Animer le conseil pédagogique
Institué par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 dite loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, le conseil pédagogique a été mis en place dans les EPLE…

03/03/2024

#Projet éducatif
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Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et…
Le microcrédit social (MCS) a été cadré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale de 2005, dite loi Borloo. Cette loi cadre la mise…

27/05/2014

#Économie sociale et solidaire #Crédit
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Accueillir et orienter une personne handicapée
Pour aider une personne handicapée ou en difficulté de santé à faire valoir ses droits et lui permettre d’accéder aux prestations, il est nécessaire de connaître les différents types d’aide…

12/12/2013

#Parcours d'insertion #Personne handicapée
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Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et…
Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs…

23/10/2023

#Plan local d'urbanisme
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
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Créer un dispositif partenarial innovant pour une orientation réussie des…
La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a vu la mise en œuvre, à partir de 2015, d’un parcours éducatif…

15/07/2020

#Politique de l'éducation #Orientation #Projet éducatif
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Le dispositif d’accueil renforcé pour les enfants en situation de…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

10/07/2023

#Élève handicapé #Temps périscolaire #Accueil
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures
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Le conseil pédagogique
Le conseil pédagogique existe depuis 2005. Instauré par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, sa mise en place s’est faite progressivement. Il est…

26/03/2024

#Organe délibérant
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Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût…
Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du 2 décembre 2005 qui avait été annulée par le Conseil d’État (CE, 4 juin…

24/10/2018

#Élève #Prospective financière
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Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent…

02/03/2014

#Projet éducatif #Rapport
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Connaître le concept de possession d’état
La possession d’état est, avec la filiation par l’effet de la loi et la reconnaissance volontaire, le troisième mode d’établissement non contentieux de la filiation (cf. article 310-1 du Code civil). La…

08/05/2014

#Filiation

Une offre pour chaque métier

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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