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LOI DE FINANCE 2011

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI DE FINANCE 2011 » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI DE FINANCE 2011 dans les ressources documentaires

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à...

02 mars 2012

#péréquation #dotation globale de fonctionnement #DGF #réforme #dotation de solidarité communautaire #DSC #dotation de solidarité urbaine #DSU #dotation de solidarité rurale #DSR #dotation nationale de péréquation #DNP

Dans quels cas la chambre régionale des comptes est-elle saisie ?

Instaurées par la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres...

16 janv. 2014

#Chambre régionale des comptes #contrôle #contentieux #budget #juge financier #juridiction financière #appel.

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Plan de financement prévisionnel des travaux

Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Connaître les différents fonds de péréquation

La suppression de la taxe professionnelle a bouleversé le fonctionnement des dispositifs de péréquation des ressources fiscales (fonds départementaux...

02 avr. 2015

#ressources fiscales #FDTP #FSRIF #FNGIR #FPIC

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Indicateurs du plan de financement

Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #dossier demande #attestation #cofinanceur #démarche

Les principes et l’organisation du financement

L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement...

20 sept. 2017

#financement #autorité de tarification #contentieux tarifaire #sections tarifaires

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des [...]

Durant de nombreuses années, au niveau national, la péréquation entre collectivités était essentiellement une péréquation verticale. Les collectivités...

23 févr. 2021

#péréquation #solidarité #péréquation horizontale #fonds de péréquation #FPIC

Le nouveau régime de la redevance d’archéologie préventive (RAP)

La <@bddj.url url="" date="2003-08-02T00:00:00+02:00" type="loi" num="MCCX0300059L">loi n° 2003-707 du 1er août 2003...

16 janv. 2019

#urbanisme #travaux #sous-sol #archéologie préventive #financement #redevance