LOI DE FINANCE 2011
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI DE FINANCE 2011 ?
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LOI DE FINANCE 2011 : actualités
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27 nov. 2013 - ref : 20190
Fonction publique : l'État finance 73% des pensions
par le budget de l'État, qui finance le système de retraite de la Fonction... le conseil. Ainsi, selon les informations du COR, elles-mêmes issues du projet de loi...
Retraite, Cessation de fonctions, Retraités -
19 sept. 2011 - ref : 8296
Handicap : la CNSA finance 39 nouveaux groupes d'entraide mutuelle
par la CNSA aux agences régionales de santé (ARS). Créés par la loi handicap du 11 février 2005,...
Personnes handicapées, CNSA -
3 oct. 2011 - ref : 21524
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres du 28 septembre 2011
de l'Économie, des Finances et de l'Industrie le projet de loi de finances pour 2012, choisissant de maintenir...
Santé -
14 déc. 2011 - ref : 18804
Les RH publiques en 2011
à la presse, François Baroin, alors ministre du Budget, confirmait qu’entre 2011 et 2013, un départ... territorial. Ces travaux s’inscrivant dans la préparation de la loi de lutte contre la précarité des agents... des...
Management, Précarité -
14 déc. 2011 - ref : 12016
Education, retour sur l'année 2011
son schéma d'emplois 2011 Le principe du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants... nationale en 2012 ? 131 députés, à travers une proposition de loi enregistrée à la présidence... juteux Un...
Éducation -
29 août 2011 - ref : 11794
Une rentrée scolaire 2011 sous tension
par exemple, place l'élaboration de la carte des formations, pourtant confiée aux conseils régionaux par la loi...
Éducation, Numérique, Politiques éducatives, Régions, TICE -
18 mars 2011 - ref : 3280
Cantonales 2011 : premier tour ce dimanche
général, pour trois ans. À partir de 2014, en application des dispositions de la loi n° 2010-1563... Pour en savoir plus : Les candidatures aux élections cantonales 2011 par département Le dossier du site...
Élus, Départements, Élections -
14 déc. 2011 - ref : 15866
Marchés publics, retour sur l'année 2011
le contrôle est renforcé dans la lutte contre le travail dissimulé La loi de simplification du droit... à Bruxelles le 30 juin 2011 le lancement de quatre chantiers pour simplifier les directives... En savoir...
Commande publique -
18 janv. 2012 - ref : 18896
La loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues
L'article 94 de la loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal... Les dispositions de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, publiée au JO du 29...
Rémunération
LOI DE FINANCE 2011 : ressources documentaires
LOI DE FINANCE 2011 : Administration locale
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18 mars 2014 - ref : 6660
Le financement des voyages et sorties scolaires
Le BO n° 30 du 25 août 2011 et la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 montrent... des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement......
sorties scolaires, voyages, mobilité internationale, financement, contribution des familles, conseil d’administration -
29 sept. 2014 - ref : 0668
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes
a relayé la voix de nombreux maires de tous bords et a participé à l’élaboration de la proposition de loi... publique doivent rester vigilants : en effet, le récent vote de la loi n° 2010-1658 du 29......
Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle -
19 juil. 2017 - ref : 7101
Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable
Le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 a fixé les modalités de mise en œuvre de cette mesure... du 17 juin 2011 prévoit de plus une analyse des processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation......
gouvernance, rapport, développement durable, cadre de référence, projets territoriaux, Agenda 21 -
13 sept. 2014 - ref : 4408
Organiser l’accueil des élèves porteurs de handicap sur le temps périscolaire et extrascolaire
référentiels Article 4 du chapitre 1 de la loi d’orientation en faveur des personnes... de ces enfants porteurs de handicap. La loi d’orientation ajoute : « L’intégration sociale......
accueil, élèves, handicapés, temps périscolaire, temps extrascolaire, loi égalité des chances -
11 févr. 2017 - ref : 7140
Promouvoir les vélos et la politique cyclable
de s'arrêter au feu rouge. Le 17 août 2015 est adoptée la loi relative à la transition énergétique... pour la croissance verte. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 a notamment pour objectif de réduire......
vélo, itinéraires cyclables, stationnement, jalonnement, déplacements alternatifs, schéma directeur cyclable -
7 déc. 2011 - ref : 1889
Les aides financières liées à la vidéosurveillance
finance uniquement les actions des collectivités conciliables avec le plan départemental de prévention... l’article du projet de loi Loppsi II qui prévoyait la possibilité de déléguer à des opérateurs privés... L. 2212-2...
FIPD, partenariat public-privé -
8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2017, conformément à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,... général des collectivités territoriales . Pour trouver facilement la valeur de son indexation en loi... Le solde de la...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
ref : dtou4643
Modèle de déclaration d’un mandataire financier (personne physique)
Depuis la loi n o 2011-412 du 14 avril 2011, portant simplification de dispositions...
financement, déclaration, choix, recevabilité -
16 sept. 2017 - ref : 5765
Organiser les obsèques
par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 – art. 1. Cet article présente le contenu de l’acte... en place l’ article 70 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la Sécurité...
décès, déclaration de décès, pompes funèbres, tombe, sépulture, certificat de décès
LOI DE FINANCE 2011 : Établissements de santé
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28 mars 2013 - ref : 5218
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
des affaires actuelles, ont été pris en compte dans la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011... prévu par la loi est complété par un système de sanctions financières et administratives soutenant......
renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
Non Non Retraite additionnelle (RAFP) Non Oui La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011... titulaires et stagiaires relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier...
indemnité, départ volontaire -
5 avr. 2017 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finance pour 2017 Loi n° 75-534 du 30 juin 1975... handicapés Circulaire n° DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 Sites Internet www.caf.fr...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
22 janv. 2014 - ref : 5294
Quels sont les outils développés par la Haute Autorité de santé pour évaluer le circuit du médicament ?
et dans la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012.... de la qualité des soins. Ces décrets d’application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet...
EPP, autoévaluation, sécurité sanitaire du médicament, certification, HAS, revue de mortalité et de morbidité -
23 juin 2015 - ref : 8116
Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?
d’indemnisation, adoptant l’article 57 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances... par la loi de 2011 à un nouvel organe propre à la procédure d’indemnisation...
risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex -
5 févr. 2018 - ref : 9184
Contribution sociale généralisée (CSG)
en nature + avantage en argent). Abattement plafonné à partir de 2011 La loi n° 2010-1594... spécial et au régime général de la Sécurité sociale. Repère L’ article 127 de la loi n° 90-1168...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG -
19 sept. 2017 - ref : 10859
Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics
indépendamment du dossier prévu à l’article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant... maladie, la décharge de fonctions pour les emplois mentionnés aux articles 47 et 53 de la loi......
fonctionnaire, agent public, dossier individuel -
8 févr. 2018 - ref : 9185
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité... à la CRDS ; l’allocation visée à l’ article 15 de la loi n° 94-629 du 25 juillet 1994......
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS -
18 juin 2015 - ref : 8688
Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical
à la santé et aux territoires (dite loi HPST), article 59 Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012... n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du DPC Décret n° 2011-2116......
DPC médical, programme de DPC, organismes de gestion, OGDPC
LOI DE FINANCE 2011 : Action sociale et solidaire
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7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
du plan la mise en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme... pratiques de l’ANESM, à la mise en place d’une démarche d’évaluation initiée par la loi n° 2002‑2... une situation...
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
23 mars 2013 - ref : 4185
Les sources de financement
maladie L’assurance maladie finance l’activité de soins de l’établissement par un forfait global... maladie (CPAM). La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) La CNSA finance... sur l’exercice...
financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation -
17 mai 2017 - ref : 0619
Aider les jeunes à financer leur permis
temporaire (Fastt) finance en partie le permis B dans le cadre du permis à 1 €/jour. Le montant... personne de donner un coup de pouce pour qu’un jeune finance son permis, à partir de 40 €. Pour en savoir......
Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
du département Le conseil départemental finance les prestations prises en charge par l’aide sociale... départementale et celles qui relèvent d’une compétence dévolue par la loi au département, notamment la prestation......
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS -
21 mai 2014 - ref : 4946
L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite
et ne sont pas encore achevées. Les régimes obligatoires de Sécurité sociale font l’objet d’un état triennal dans la loi... sous forme d’un CESU qui finance des prestations de transport ( cf. liste des départements...
aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile -
7 févr. 2018 - ref : 0976
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
de son budget : consulter le détail des mesures financées dans les annexes 6 et 7 du rapport d’activité 2011... et des personnes handicapées. La CNSA finance également des actions innovantes par le biais......
plan national, service à domicile, offre de service, politique publique, programme -
1 sept. 2016 - ref : 1186
L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale
a été mis en place pour accompagner les personnes en fin de vie , dès la loi n° 99-477 du 9 juin... apporte une aide à domicile aux personnes atteintes du VIH . La CNAM finance des aides au maintien...
Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades -
27 nov. 2017 - ref : 5686
Calculer le coût de l’évaluation externe
puisque défini par la loi et les règlements. Il convient de s’y référer dans la présente démarche. L’évaluation... Comment s’impute ce coût ? Comment se finance ce coût ? Le cheminement proposé pour...
coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm -
18 janv. 2017 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
des employeurs peuvent être associés à ces réunions. Information en cours d’emploi La loi du 27 juin... La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 a modifié l' article L. 421-3 du Code de l'action sociale... mais...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi
LOI DE FINANCE 2011 : Marchés publics
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19 oct. 2016 - ref : 10158
Article 71 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
est établie par l’arrêté mentionné au I de l’article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée,... publique ne peuvent conclure de marchés de partenariat. L’article 12 de la loi n° 2010-1645......
marché de partenariat, acheteur, administration publique centrale -
22 nov. 2016 - ref : 10053
Article 146 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques... pour les années 2011 à 2014 cité par l’ '>article 71 de l’ordonnance renvoie à un arrêté... du 28 septembre...
marché de partenariat, acheteur non autorisé à recourir au marché de partenariat, ministre de tutelle -
23 nov. 2016 - ref : 10063
Article 156 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
conclure des marchés de partenariat. L’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre... 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 cité par l’article 71... renvoie...
signature du marché de partenariat, ministre chargé du budget -
22 nov. 2016 - ref : 10062
Article 155 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
L’article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques... pour les années 2011 à 2014 cité par l’article 71 renvoie à un arrêté du 28 septembre 2011...
organisme expert du marché de partenariat, soutenabilité budgétaire du marché de partenariat, ministre chargé du budget, avis -
19 oct. 2016 - ref : 10159
Article 72 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
peut se rapprocher du mandat donné dans le cadre de la loi du 12 juillet 1985 (dite « loi MOP ») . Le mandat... juridiques. A noter Dans son article 3, la loi MOP prévoit la possibilité,...
marché de partenariat, convention de mandat, mandat de maîtrise d’ouvrage, mandataire -
23 nov. 2016 - ref : 8426
Article 90 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
avec application de la loi française. Pour l’État, le recours à l’arbitrage est autorisé par décret pris... de procédure civile modifié en dernier lieu par le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant......
marché de partenariat, arbitrage, règlement des litiges -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public Cet arrêté du 21 juillet 2011... au titre de l’article 3 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
18 oct. 2016 - ref : 10122
Article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ) et II ( loi n° 2010-788 du 12 juillet... public. Par ailleurs, si ces contrats comportent des travaux, ils sont soumis à la loi relative......
performance, allotissement, exploitation, maintenance, conception-réalisation -
11 mai 2018 - ref : 10532
L’arbitrage. Champ d’application
à l’arbitrage. Le Code vise ainsi : l’ article 69 de la loi du 17 avril 1906 portant... du nouveau Code des marchés publics ; l’article 7 de la loi n° 75-596 du 9 juillet......
sentence arbitrale, interdiction de l’arbitrage interne, recours à l’arbitrage, arbitrage
LOI DE FINANCE 2011 : Ressources humaines
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12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
Non Non Retraite additionnelle (RAFP) Non Oui La loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011... titulaires et stagiaires relevant de la loi n° 86-33 du 9 janvier...
indemnité, départ volontaire -
12 avr. 2016 - ref : 2602
Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…
dès le 1 er janvier 2013. Ce taux est de nouveau abaissé à 0,9 % en loi de finance pour 2016.... a été défini par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 , c’est-à-dire les personnes...
charges sociales, régime, Sécurité sociale, affiliation, CNRACL, spécial -
24 juin 2014 - ref : 6429
Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)
(article 3 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ), et le caractère non obligatoire... 2011 précise que la participation bénéficie aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit... (articles 30...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
13 mars 2014 - ref : 7192
Protection sociale complémentaire
sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif... 2011 et son arrêté d’application. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion... ou règlement...
centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles -
19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a réglementé les participations des employeurs... de participer soit à l’un soit à l’autre ou aux deux. Article 88-2 de la loi n° 84-53... du 26 janvier...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
26 févr. 2018 - ref : 2595
Mettre en place une protection sociale complémentaire
). La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... pour la fonction publique territoriale ( cf . décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ). Décret... n° 2011-1474...
santé, maladie, prévoyance, agents contractuels, capital décès, cotisations -
3 mars 2018 - ref : 6355
Indemniser la période entre la fin des congés et l’avis d’une instance médicale
à cette circulaire, l’article 94 de la loi de finances n° 2011-1978 du 28 décembre 2011... d’office. La circulaire du 5 décembre 2011 précise que ces dispositions ne doivent...
maintien demi-traitement, disponibilité d’office pour maladie, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, comité médical -
13 déc. 2014 - ref : 5888
Congés pour maladie ordinaire (CMO)
du 30 juillet 1987 ). La rémunération de l’agent En vertu des dispositions de l’article 57 de la loi... La loi de finances pour 2012 a instauré un délai de carence d’un jour pour le congé de maladie......
maladie ordinaire, arrêt de travail, certificat médical, comité médical, médecin agréé, année médicale -
22 juin 2016 - ref : 8744
Recours aux contractuels dans la fonction publique de l’État
des groupements d’intérêt public L’article 109 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011... Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique d’État est encadré par la loi......
hypothèses de recrutement, régimes dérogatoires de recrutement, recrutement à l’étranger
LOI DE FINANCE 2011 : Finances et comptabilité
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17 déc. 2011 - ref : 0371
Connaître le fonctionnement du comité des finances locales
depuis la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 , son rôle a sensiblement changé. En effet,... la loi de finances pour 2011 a consacré le gel de la dotation globale...
CFL (comité des finances locales), indexation, dotations -
2 avr. 2014 - ref : 6452
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
Assurer une participation minimale au financement du projet Depuis l’adoption de la loi... aura pour mission d’évaluer ces dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 . Ce comité,... d’une loi...
cofinancement, financements croisés, projet, participation minimale, maître d’ouvrage, cumul -
2 avr. 2015 - ref : 0381
Connaître les différents fonds de péréquation
de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) La loi de finances pour 2011 institue... à compter de 2012 le FPIC. En effet, la loi de finances pour 2011 avait...
ressources fiscales, FDTP, FSRIF, FNGIR, FPIC -
24 mai 2018 - ref : 6365
Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
163 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit désormais que seule... de croissance des ressources entre l’année antérieure à la répartition et 2011 est supérieur au taux moyen... Produits...
ressources, régions, valeur ajoutée, fonds, péréquation, taxe professionnelle -
8 févr. 2017 - ref : 0372
Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF)
2017, conformément à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,... général des collectivités territoriales . Pour trouver facilement la valeur de son indexation en loi... Le solde de la...
DGF (dotation globale de fonctionnement), pacte de croissance, contrat de stabilité, enveloppe normée, indexation -
31 mars 2014 - ref : 0376
Quels sont les mécanismes de péréquation ?
dans la loi de finances pour 2011, mais aucune simulation d’impact n’a pu être produite en 2010. L’année 2011... avec la réduction en 2009 et 2010 de 2 % de la dotation de garantie. La loi n° 2010-1657...
péréquation, réforme, DGF -
15 nov. 2016 - ref : 0350
Percevoir la taxe sur l'électricité
déjà la taxe au 31 décembre 2010. Une dérogation a été introduite par la loi... n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. En l’absence de délibération... du syndicat...
consommation, coefficient multiplicateur, MWh -
18 avr. 2018 - ref : 10268
Les relations budgétaires et comptables entre l’intercommunalité et ses communes membres
article 144 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances initiale pour 2012, le fonds... d’investissement. À cet effet, en vertu des dispositions de l’ article 81 de la loi n°...
EPCI, mutualisation, patrimoine, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FPIC -
2 avr. 2015 - ref : 0349
La taxe de balayage
l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2011 adoptée le 28 décembre 2011 précise... La taxe de balayage peut être instituée aujourd’hui par les seules communes. Depuis l’adoption...
tarif, taxe de balayage, voies livrées à la circulation publique
LOI DE FINANCE 2011 : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Apprentis - journée de carence
Sebastien.L
Non. La loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 105) ne les vise pas....
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RH territoriales 6 mars 2013
Récupération de sommes indument versées pour heures supplémentaires
Sebastien.L
Selon l'article 37-1 de la loi 2000-321 (dans sa rédaction issue de la loi de finances...
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RH territoriales 8 avr. 2013
journée de carence pour les apprentis ?
aurelie.arm
par l'article 105 de la loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011. En sont exclus les agents de droit...
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