LOI DE FINANCES

Les nouveautés de la loi de finances pour 2015

à la Constitution l'essentiel des articles de la loi de finances pour 2015. Le texte... dispositions concernant les particuliers. Ainsi, la loi de finances pour 2015 prévoit notamment...  2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 Comme tous les ans, la loi... de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel à la veille de la nouvelle année. ...

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Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Le cadrage de l’ESS Périmètre La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit... plus précise de l’ESS, la loi éclaire les acteurs sur le périmètre de ce domaine d’activité. Principes... La loi définit aussi trois grands principes à respecter pour prétendre au statut d’entreprise... ses « actionnaires ». Objectifs La loi pose encore cinq grands objectifs : reconnaître l’ESS... régionales de l’ESS Inscrites dans la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 , les chambres...

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