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LOI DE FINANCES 2012

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LOI DE FINANCES 2012 dans les ressources documentaires

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...

22 oct. 2020

#Bulletin officiel des finances publiques

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Un financement départemental

Les dépenses de l'aide sociale à l'enfance Les conseils départementaux ont à leur charge le financement des prestations d'aide sociale à l'enfance ainsi...

31 janv. 2017

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...

26 mars 2021

#taxe d’aménagement #fiscalité de l’urbanisme #zone d’aménagement concertée #projet urbain partenarial #plan local d’urbanisme #constructions imposables #aménagements et installations imposables #surface de plancher

Le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

La création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance Le cadre général Pour accompagner les départements dans la mise en œuvre...

09 janv. 2015

Quels sont les mécanismes de la péréquation ?

Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à...

02 mars 2012

#péréquation #dotation globale de fonctionnement #DGF #réforme #dotation de solidarité communautaire #DSC #dotation de solidarité urbaine #DSU #dotation de solidarité rurale #DSR #dotation nationale de péréquation #DNP

Tableau de financement d’une activité en évolution sur la période

Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...

20 févr. 2020

#budget #financement #mandat #prospective

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau de financement du fonctionnement

Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...

20 févr. 2020

#budget #prévision #projection #fonctionnement #hypothèses

Plan de financement prévisionnel des travaux

Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.

16 févr. 2021

#dégâts #catastrophes naturelles #sinistres #calamités naturelles #solidarité nationale #fonds de solidarité

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation...

29 oct. 2019

#urbanisme #aménagement foncier #financement #équipements publics exceptionnels #régime de participation

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

La taxe sur les résidences mobiles terrestres

La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...

30 avr. 2014

#résidence mobile terrestre #caravane #camping-car #gens du voyage

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la...

15 mars 2021

#ressources #régions #valeur ajoutée #fonds #péréquation #taxe professionnelle #Corse

Financer un projet avec une autre collectivité territoriale

La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...

19 nov. 2019

#cofinancement #financements croisés #projet #participation minimale #maître d’ouvrage #cumul #subventions #fonds de concours

Indicateurs du plan de financement

Ce modèle normé d’indicateurs du plan de financement (données de financement) est à joindre au dossier de demande de subvention individuelle par le...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #dossier demande #attestation #cofinanceur #démarche