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Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État…

31/08/2016

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en…
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux plus petits organismes de faire…

16/12/2012

#Plan de formation #Prestataire
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Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les règles du financement des écoles privées ont…

28/09/2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale
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Quels sont les mécanismes de la péréquation ?
Le principe de la péréquation est inscrit à l’article 72-2 de la Constitution : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales. » Mais…

01/03/2012

#EPCI #FPIC

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services sociaux et médico-sociaux. Le dispositif financier entré en vigueur…

28/04/2019

#Loi et réglementation #Financement
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
L’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012 a institué le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Ce projet a été inspiré par le rapport sur la compétitivité…

11/10/2020

#Emploi #Crédit
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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Le financement des bibliothèques
Dans le cadre de la décentralisation, les bibliothèques municipales et départementales de prêt, anciennement bibliothèques centrales de prêt, se sont vues accorder des compétences accrues. Pour soutenir les investissements qu’elles…

29/04/2014

#Bibliothèque #Dotation
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Le nouveau modèle de financement de l’aide à domicile
Les services d’aide à domicile étaient jusqu’à présent mal financés, peu attractifs pour le personnel. Inégalement répartis sur le territoire, l’amélioration de la qualité de ces services était une priorité…

26/06/2022

#Service d'aide à domicile #Financement
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Le financement de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux acteurs deviennent incontournables dans le paysage économique français. De nombreuses sources…

23/06/2016

#Économie sociale et solidaire #Financement
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Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé…

27/03/2013

#Loi et réglementation #Médicament
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Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, définit les nouvelles conditions de gouvernance des produits de santé,…

11/02/2014

#Politique de sécurité #Risque sanitaire
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Les principes et l’organisation du financement
L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement ou que des prestations de soins. L’Ehpad n’est pas un hôtel…

19/09/2017

#EHPAD #Financement

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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