La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...
22 avr. 2020
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...
29 sept. 2014
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa...
20 févr. 2017
Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.
21 févr. 2020
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...
26 avr. 2017
20 févr. 2020
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale :
31 juil. 2020
10 oct. 2013
Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement.
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20 févr. 2020
Le dernier calendrier officiel pour mettre en œuvre les évaluations internes et externes dans les services sociaux et médico-sociaux a été publié par...
21 févr. 2020
L’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux...
24 juin 2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la...
06 mars 2020
Ce tableau vous permet de connaître les différents organismes de finances solidaires auxquels vos bénéficiaires peuvent faire appel pour pouvoir mobiliser...
20 févr. 2020
Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...
30 avr. 2019
À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile...
21 mai 2014
31 janv. 2013
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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17 oct. 2014
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