# LOI-DE-FINANCES-DE-LA-SECURITE-SOCIALE-2012

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI-DE-FINANCES-DE-LA-SECURITE-SOCIALE-2012 » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI-DE-FINANCES-DE-LA-SECURITE-SOCIALE-2012 dans les ressources documentaires

La rénovation de l'action sociale et médico-sociale

La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 a consacré la rupture entre le sanitaire et le social. Elle a organisé...

Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association du secteur [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention...

22 avr. 2020

#réseau #bénévoles #association #social et médico-social à domicile

L'organisation du secteur social et médico-social

Au cours des dernières décennies, les acteurs publics ont pris une part de plus en plus active dans l’action...

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Cour des comptes #chambres régionales des comptes #loi Carle

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Présentation budgétaire des services sociaux et médico-sociaux

Cette note détaille les règles de présentation budgétaire et le cadre réglementaire du budget applicable aux services sociaux et médico-sociaux.

21 févr. 2020

#Tarification des services sociaux #SAAD #SSIAD #SPASAD #SAVS #SAMSAH #SESSAD #réglementation budgétaire #cadre budgétaire #règles comptables #M22 #tarification action sociale

Les jeunes entreprises innovantes (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...

26 avr. 2017

#aménagement du territoire #cotisation foncière des entreprises #crédit d’impôt #développement économique #exonération de cotisations sociales #exonération fiscale #impôt sur le revenu #impôt sur les sociétés #JEU #PME #taxe foncière sur les propriétés bâties

Modèle de convention attributive du Fonds social européen (FSE)

Ce document fixe les modalités d’obtention de la subvention du Fonds social européen (FSE) et les responsabilités des deux parties : objet de la subvention,...

20 févr. 2020

#Europe #FSE 2014-2020 #convention #attestation #cofinanceur #démarche

Les enjeux du recrutement dans le secteur social et médico-social

Le recrutement est une étape essentielle de la gestion des ressources humaines d'un établissement dans...

Bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des conseillers en économie sociale et familiale :

  • conseiller en économie...

31 juil. 2020

#conseillers en économie sociale et familiale #rémunération

La rationalisation des missions de service public : la loi organique [...]

Votée le 1 er août 2001, cette loi a profondément modifié le pilotage et la gestion des finances publiques....

10 oct. 2013

Plan de financement de création d’entreprise

 Le plan de financement se présente sous forme d’un tableau comprenant deux parties : les besoins de financement et les ressources de financement.

...

20 févr. 2020

#plan financement

Calendrier des évaluations internes et externes des services sociaux et [...]

Le dernier calendrier officiel pour mettre en œuvre les évaluations internes et externes dans les services sociaux et médico-sociaux a été publié par...

21 févr. 2020

#évaluations sociales et médico-sociales #évaluation interne #évaluation externe #calendrier des évaluations

Le financement de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire (ESS) apporte des réponses concrètes aux besoins non satisfaits par l’économie classique, et ces principaux...

24 juin 2016

#économie sociale et solidaire #financement #créateur d’entreprise #développement local #insertion #microcrédit #Fonds social européen #PME

Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013 a affilié l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la...

06 mars 2020

#indemnité de fonction #élu local #régime général #sécurité sociale #cotisations #Urssaf

Quelques organismes de finances solidaires

Ce tableau vous permet de connaître les différents organismes de finances solidaires auxquels vos bénéficiaires peuvent faire appel pour pouvoir mobiliser...

20 févr. 2020

#insertion #financement solidaire #investissement #placements #actions non cotées #comptes courants #capital-risque #intérêts #parts sociales #dons #économie sociale et solidaire #emploi #reconversion #chômeurs #entreprises #coopératives #projet #prêts #banque #collectivités #épargne

Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré...

30 avr. 2019

#accès logement social #HLM #DALO #logement locatif social #logement social #accès au logement social #maintien dans logement #APL #SIAO #numéro unique départemental #demande de logement social #formulaire demande logement social #PLS #PLUS #PLAI #commission d’attribution #cerfa n° 14069*01 #cerfa n° 14069*02

L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile...

21 mai 2014

#aide à domicile #prévention de la dépendance #prévention de la perte d’autonomie #personnes âgées #financements aide ménagère #services à domicile #caisses de retraite #action sociale aux retraités