LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : ressources documentaires

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Finances et comptabilité

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  de TCSP. De la même manière, l’article 93 de la loi de finances initiale pour 2012 prévoit... et la Seine-et-Marne. La loi de finances pour 2013 augmente dans...

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  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  et ce jusqu’en 2019 en vertu de la loi n o  2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative... du VI de l’article 34 de la loi n o  2008-1443 du 30 décembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  au 31 décembre 2020 a été opéré par l’ article 78 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances... par l’ article 47 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 30 mai 2016 - ref : 5145

  Le paiement des dépenses

  Les différents moyens de paiement L’article 2 de l’ arrêté du 24 décembre 2012... sur autorisation préalable du directeur général des finances publiques ; en espèces par le comptable... n o  2012-1246...

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  Paiement, dépenses, numéraire, chèques, cartes, bancaires

• 5 déc. 2017 - ref : 5142

  Les modes d’encaissement des recettes

  de l’article 11 de l’ arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39... et 43 du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes... de la...

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  Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire

• 25 juin 2016 - ref : 7596

  L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC

  et du commerce, dit FISAC, a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989... sur cette dernière, la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA). Depuis la loi n° 2002-1575......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 9802

  Organiser la protection sociale et préparer la retraite

  Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité... L’affiliation à la Sécurité sociale Depuis le 1 er  janvier 2013, tous les élus......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Sécurité sociale, cotisations, maladie, invalidité, décès, assurance vieillesse

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  Objectifs de la loi transition énergétique pour les territoires 5 ans après les lois... « Grenelle » et 3 ans après la première Conférence environnementale, la loi n° 2015-992 du 17 août... de...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 22 mars 2018 - ref : 9390

  La sécurité privée

  de conflits sociaux. Pour contrer ces dérives, le 10 février 1936, fut votée la loi sur les groupes... La loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 crée un cadre pour les activités qui relèvent... doivent...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité privée, agent de sécurité, CNAPS

• 18 déc. 2014 - ref : 8194

  Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  particulière de ceux auxquels elle est confiée » . La loi du 17 février 1800 relative à la division du territoire et à l’administration... de Paris. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation des...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité publique, DSCP, DGPN

• 18 mars 2016 - ref : 9617

  Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance

  prennent de plus en plus d’importance en matière de sécurité locale. La loi n° 95-73... de délinquance ainsi que le sentiment de la population doit être réalisé. En 2002, la loi n° 2002-1094... En 2007,...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  STSPD, CLSPD, objectifs opérationnels, CLS

• 28 mars 2017 - ref : 7885

  Le crédit d’impôt recherche (CIR)

  de finances pour 2004, et à nouveau modifiée par la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007... de finances pour 2008 et la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, crédit d’impôt innovation (CII), développement économique, emploi, entreprises

• 9 sept. 2016 - ref : 7925

  Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

  et ce jusqu’en 2019 en vertu de la loi n o  2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative... du VI de l’article 34 de la loi n o  2008-1443 du 30 décembre...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale

• 23 févr. 2018 - ref : 8960

  Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

  quater C du Code général des impôts par l’ article 86 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre... 2017 de finances pour 2018. En outre-mer, il a été en 2015 de 7,5 % et est de 9 %... depuis le 1 er...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  avantage fiscal, compétitivité, coût de l’emploi, développement durable, développement économique, emploi

• 8 mars 2016 - ref : 8222

  S’appuyer sur les services techniques de la préfecture en matière d’urbanisme

  de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation... si elle y fait droit ou non. La circulaire du 4 mai 2012 pose quelques critères caractérisant...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  permis de construire, autorisation d’urbanisme, service instructeur, plan local d’urbanisme, carte communale, assistance technique

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Marchés publics

• 10 févr. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP

  Comprendre les enjeux de la soumission à la loi MOP Le maître d’ouvrage soumis à la loi... par cette loi, et dont il ne peut se défaire. La loi MOP dispose en effet qu’il est le «  responsable......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  et documents annexés aux projets de loi de finances et projets de loi de financement de la sécurité sociale... relative à la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  des finances publiques, est mis à la disposition des acheteurs publics. Ce document peut être téléchargé... au titre de l’article 3 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée (LOPSI)... et de l’article 2...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  La loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (majoration...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement... de la sécurité sociale ainsi que l’évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 22 févr. 2017 - ref : 10423

  Les relations avec les usagers

  public, qui ont été progressivement reconnus par la loi et la jurisprudence. Le principe... de traitement soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit ( CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques... les missions...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  principes du service public, égalité, continuité, adaptation

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  sociale déloyale Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale... de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (création...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 23 juil. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (perte des exonérations... des cotisations et contributions de Sécurité sociale datant de moins de 6 mois et...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 18 juil. 2017 - ref : 10397

  Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

  publique est actuellement encadrée par la loi MOP du 12 juillet 1985 récemment modifiée par voie... par une loi du 15 mars 1948 pour les travaux de reconstruction via les associations syndicales... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  délégation de service public, mandat, propriété de l’ouvrage, responsabilité du maître d’ouvrage public, statut du maître d’ouvrage public, transfert de responsabilité

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Ressources humaines

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ( JO n° 296, 22 déc. 2011, texte... La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... spécial...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ( JO n° 296, 22 déc. 2011, texte... La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 24 juin 2014 - ref : 6429

  Protection sociale complémentaire (analyse statutaire)

  La protection sociale complémentaire des retraités En conformité avec l’article 22  bis de la loi... au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents Circulaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  centre de gestion, complément de rémunération, protection sociale complémentaire, labellisation, convention de participation, mutuelles

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 13 mars 2018 - ref : 6330

  Affilier les élus au régime général de Sécurité sociale

  Élus affiliés au régime de Sécurité sociale L’article 18 de la loi n° 2012-1404... du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 prévoit désormais...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  indemnité de fonction, élu local, régime général, sécurité sociale, cotisations, Urssaf

• 19 janv. 2018 - ref : 5727

  Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents

  Rappel des principes de la participation à la protection sociale complémentaire des agents... pour le financement de la protection sociale complémentaire des agents . Le dispositif reste facultatif... de participer...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle

• 6 mars 2018 - ref : 4933

  Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées à l’Urssaf et leur objet

  a été instituée par la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour une application à compter... 2018 ( loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  cotisations, contributions, Urssaf, Sécurité sociale, régime spécial, fonctionnaires

• 26 févr. 2014 - ref : 6370

  Mutualiser un pôle pluridisciplinaire en santé et sécurité au travail

  de la communauté. Depuis la promulgation de la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 (art. 7),... Depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  mutualisation, service commun, Acfi, médecine de prévention, assistant de prévention, conseiller de prévention pluridisciplinaire

• 17 févr. 2013 - ref : 5510

  Mettre en place une politique de santé et sécurité au travail

  du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite loi Le Pors) : art. 23... Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  santé et sécurité, politique en santé et sécurité, plan d’actions de prévention, acteurs en santé et sécurité, rôles et missions, responsabilité

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Action sociale et solidaire

• 21 mai 2014 - ref : 4946

  L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

  et ne sont pas encore achevées. Les régimes obligatoires de Sécurité sociale font l’objet d’un état triennal dans la loi... de la CNRACL  : ce guide présente l’ensemble des aides mises en place en 2012...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  aide à domicile, prévention de la dépendance, prévention de la perte d’autonomie, personnes âgées, financements aide ménagère, services à domicile

• 1 sept. 2016 - ref : 1186

  L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

  Connaître le cadre général de l’action sociale de la CNAM L’assurance maladie gère la branche... par son action sociale extralégale sous forme de prestations à caractère ponctuel et exceptionnel... à la personne...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Action sociale extralégale, CNAMTS, retour à domicile après hospitalisation, maintien à domicile de personnes malades

• 28 juil. 2018 - ref : 0570

  Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

  Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit d’harmoniser les coûts des places en CHRS... pas obligatoirement une fonction d’hébergement. Il peut contribuer à la réinsertion sociale des personnes en...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  CHRS, hébergement d’insertion, hébergement d’urgence, résidence hôtelière à vocation sociale, logement social, SIAO

• 18 mars 2015 - ref : 1229

  Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « aide à domicile » applicable aux particuliers

  de l’exonération aide à domicile les personnes visées à l’article L. 241-10, I du Code de la Sécurité sociale... des charges liées à un besoin d'aides humaines (art. L. 245-3, 1° du Code de l’action sociale et...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  particuliers employeurs, service mandataire, exonérations de cotisation, intervenant à domicile, client fragiles, personne handicapée

• 23 mars 2013 - ref : 4185

  Les sources de financement

  générale de la cohésion sociale DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 modifiée... ou le conseil général pour les places habilitées à l’aide sociale – fixe le tarif hébergement, un tarif......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  financement, section tarifaire, subvention, crédit non reconductible, prêt, donation

• 17 mai 2017 - ref : 0619

  Aider les jeunes à financer leur permis

  ou de deux participations à l’examen du permis de conduire. De son côté, le Fonds d’action sociale du travail... de la mission locale la plus proche. Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt) Le...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, permis de conduire, aides financières, services publics, associations, transport

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  et de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014,... millions d’euros. L’ article 35 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 16 juil. 2014 - ref : 3776

  Évaluer l’impact économique et social des structures d’insertion

  de bénévoles ; montant des dividendes reversés aux actionnaires… À l’inverse, l’économie sociale... sociale et solidaire (ESS), car la plupart des structures d’insertion sont sous statut :... repris dans...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  Insertion, territoire, développement local, ESS, économie sociale et solidaire, richesse économique

• 4 juin 2014 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  juridique date de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales... et médico-sociales, qui a octroyé aux publics concernés par l’action sociale une prise en charge spécifique... et dissociée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

LOI DE FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE 2012 : Établissements de santé

• 5 févr. 2018 - ref : 9184

  Contribution sociale généralisée (CSG)

  2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ( JO n° 296, 22 déc. 2011, texte... La contribution sociale généralisée (CSG) est une cotisation salariale commune au régime... spécial...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CSG

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour 2012 ( JO n° 296, 22 déc. 2011, texte... La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est une cotisation...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 8 févr. 2018 - ref : 9189

  Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

  Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire .... la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local.... La législation de la Sécurité...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime général, Sécurité sociale, CSG, CRDS, maladie, maternité

• 28 mars 2013 - ref : 5218

  Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire

  des affaires actuelles, ont été pris en compte dans la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011... prévu par la loi est complété par un système de sanctions financières et administratives soutenant... les mesures...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  renforcement de la sécurité sanitaire, transparence, liens d’intérêts, gouvernance, sécurité du médicament

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  L’article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme... par la loi n o  2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé ( JO n o  22,... de DPC en référence...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 14 avr. 2018 - ref : 5970

  Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

  par la législation de la Sécurité sociale pendant lequel l’intéressé perçoit l’intégralité de la rémunération ;... d’une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité sociale pendant lequel il bénéficie......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  étudiants en médecine, étudiants en pharmacie, étudiants en odontologie, études, positions statutaires, congés

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  du 22 août 2007) Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 ( JO du 17 août 2012) de finances... du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  d’achat, dite loi TEPA prévoyait une réduction des cotisations salariales de Sécurité sociale... sur le revenu sur ces heures. La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finance rectificative...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  pour 2012 Une définition des soins de second recours : Le Sénat, dans sa loi de finances... de l’action sociale et des familles […] » Enfin, il est à noter...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination