LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : ressources documentaires

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Finances et comptabilité

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  de la 3 e loi de finances rectificative pour 2012 ( loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 )... Depuis la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  par la loi n o  2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (article... n o  2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 15 nov. 2016 - ref : 0350

  Percevoir la taxe sur l'électricité

  n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. En l’absence de délibération... n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  consommation, coefficient multiplicateur, MWh

• 2 avr. 2015 - ref : 0349

  La taxe de balayage

  l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2011 adoptée le 28 décembre 2011 précise... 2010 portant loi de finances rectificative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tarif, taxe de balayage, voies livrées à la circulation publique

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  a été modifié par l’ article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017... de plein air ; les ports de plaisance. La loi n° 2017-1775...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  Afin de calculer les attributions de compensation, la loi de finances rectificative de décembre 2012 (art. 37)... nonies C du CGI a été modifié par la loi de finances...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

• 30 avr. 2014 - ref : 0383

  À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?

  de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative a avancé la date du recensement au 1... sur les recettes de l’État, est divisée en deux parts depuis la réforme votée en loi...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dotation spéciale instituteurs, DSI, charges transférées, concours de l’État

• 24 mai 2018 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  prélèvement a été institué par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015... l’éligibilité. L’article 115 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 30 avr. 2014 - ref : 0318

  Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?

  du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 permet désormais la présence de fonctionnaires... de finances rectificative pour 2012 rend obligatoire la création d’une...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Administration locale

• 22 juin 2016 - ref : 7552

  Comment financer l’aménagement urbain ?

  n o  2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, article 28).... de finances rectificative pour 2010 article 28 Décret...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  ZAC, aménagement, lotissement, permis de construire, PUP, équipements

• 26 déc. 2011 - ref : 3898

  Opter pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

  par l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1992 n° 92-1476 du 31 décembre 1992 .... par les titulaires de mandats locaux Code général des impôts Loi du 3 février 1992 ...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  impôt sur le revenu, prélèvement, source, commune, département, région

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  de la 3 e loi de finances rectificative pour 2012 ( loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 )... Depuis la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 9 sept. 2016 - ref : 7929

  Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

  par la loi n o  2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (article... n o  2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional

• 15 nov. 2016 - ref : 0350

  Percevoir la taxe sur l'électricité

  n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011. En l’absence de délibération... n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  consommation, coefficient multiplicateur, MWh

• 29 sept. 2014 - ref : 0668

  Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans l’évolution des textes

  décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 introduit une mesure supplémentaire en faveur... a relayé la voix de nombreux maires de tous bords et a participé à l’élaboration de la proposition de loi......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Cour des comptes, chambres régionales des comptes, loi Carle

• 23 févr. 2018 - ref : 7584

  Évaluer ses recettes fiscales

  dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.... locatives des années 1970 actualisées en 1980, et revalorisée chaque année par la loi...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  fiscalité, taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, valeur locative cadastrale, bases d’imposition

• 18 avr. 2018 - ref : 10792

  La taxe de séjour

  a été modifié par l’ article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017... de plein air ; les ports de plaisance. La loi n° 2017-1775...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taxe de séjour, développement touristique, loi de finances

• 27 juin 2016 - ref : 0418

  La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

  Afin de calculer les attributions de compensation, la loi de finances rectificative de décembre 2012 (art. 37)... nonies C du CGI a été modifié par la loi de finances...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié l’article 278 du Code général des impôts ( CGI... l’article 38 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 15 nov. 2016 - ref : 9559

  Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et les marchés publics

  l’article 65 de la loi de finances rectificative pour 2015 a introduit un article L. 135 ZD... du bien ou augmentent sa durée de vie. Attention En revanche et jusqu’à la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dépenses d’investissement, annulation du marché, FCTVA, allotissement, règles d’imputation des dépenses

• 28 févr. 2017 - ref : 10422

  Les relations entre l’autorité délégante et le gestionnaire du service

  Ces clauses sont illégales en application de la loi de finances rectificative du 23 décembre 1972 .... des dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique ( loi...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution du contrat, durée des contrats, contrats domaniaux, eau, assainissement

• 21 nov. 2016 - ref : 9550

  Modalités d’indemnisation des titulaires

  qui le justifiaient, l’État avait pu, par les dispositions de l’article 50 de la loi de finances rectificative... de laquelle les intérêts moratoires relatifs aux marchés publics mentionnés par...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  dommages intérêts, intérêts moratoires, pénalité, prime, retard, trouble occasionné au titulaire

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  des dispositions de la loi de finances rectificative n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 ( GAJF , 6... L’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 20 déc. 2016 - ref : 10506

  Le contrôle des juridictions financières sur les marchés publics

  du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Loi n° 2008-1091 du 28 octobre 2008... et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Cour des comptes, chambre régionale et territoriale des comptes, cour de discipline budgétaire et financière, jugement des comptes, examen de la gestion, faute de gestion

• 24 juin 2017 - ref : 10494

  Modalités de la réparation

  de l’article 50 de la loi n° 96-1182 de finances rectificative du 30 décembre 1996, les intérêts qui sont dus...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  capitalisation, dommages-intérêts, intérêts, réparation en nature, TVA

• 24 juin 2017 - ref : 10440

  La portée juridique des contrats de plan

  dont le régime juridique a été déterminé, pour l’essentiel, par la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982... relatifs aux orientations générales dans les domaines de toute loi reconnaissant une compétence... Plus...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  acte détachable, aménagement du territoire, clause réglementaire, concertation, contrat, contrat administratif

• 15 nov. 2016 - ref : 9473

  Procédure de sélection des offres par l’acheteur

  couvrant la responsabilité décennale. Cette obligation est issue de l’article 14 de la loi... de l’article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 sont satisfaites, s’il comporte la signature...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, offre anormalement basse, classement des offres, notification

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Ressources humaines

• 10 juil. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances... rectificative pour 1981 Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981... du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179... du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981 Loi n° 80-10...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  sur le revenu sur ces heures. La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finance rectificative pour 2012... de finances rectificative pour 2012 Décret n° 82-1003 du 23 novembre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981... et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 4 avr. 2018 - ref : 8801

  Congés pour raison de santé

  n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2012 (art. 105) est venue introduire... l’absentéisme dans la fonction publique. La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  congé de maladie, congé de grave maladie, congé de maladie sans traitement, indemnité journalière, jour de carence

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101). Loi... par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 12 oct. 2016 - ref : 9070

  Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

  de l’informatique et de l’organisation recrutés en application de l’article 8 de la loi n° 86-33... du 22 août 2007) Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 ( JO du 17 août 2012) de finances......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires

• 10 juil. 2018 - ref : 6555

  Apprentis

  2001 ( loi de finances du 30 décembre 2000 , art. 119). Droits statutaires L’apprenti... du 1 er  janvier 2005, en application de l’article 130 de la loi de finances...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  contrat d’apprentissage, contrat en alternance, formation professionnelle en alternance

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Action sociale et solidaire

• 8 févr. 2018 - ref : 1209

  Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux

  116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide... départementale et celles qui relèvent d’une compétence dévolue par la loi au département,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS

• 16 juin 2014 - ref : 1122

  Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

  n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 , troisième loi de finances rectificative pour 2012 :... à compter du 1 er  janvier 2014 . Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet

• 26 avr. 2018 - ref : 9566

  Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

  n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 Loi n° 2002-2... modifié par l’article 78 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 , précise que le...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  don, mécénat, rescrit fiscal, budget, ressources

• 7 févr. 2018 - ref : 1005

  Les activités de SAP éligibles au régime juridique d’autorisation rénovée

  de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement... et celles relevant de l’agrément et de la déclaration Depuis l’entrée en vigueur de la loi...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  autorisation, suppression du droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile, personnes âgées, personnes handicapées, aide aux familles

• 15 févr. 2017 - ref : 1208

  Mettre en place une politique de prix : libre, encadré ou sous tutelle, selon activités et règlement

  de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée... en vigueur de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  tarification services à domicile, tarifs libres, tarifs conventionnés, tarifs encadrés, tarifs individualisés, tarifs négociés

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  et de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014,... des travailleurs handicapés. 2/ Notamment selon les termes de la loi n° 2015-990...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 27 janv. 2011 - ref : 0260

  Créer un club CIGALES : outil de développement économique, social, solidaire et local

  à la loi de finance rectificative n° 95-855 du 4 août 1995 du Code général des impôts.... de 5 ans ? Un club CIGALES est issu de la même loi fiscale que le club d'investissement, qui lui,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  finance solidaire, financement projet, économie sociale solidaire, création d'entreprise, création d'emplois, impact territorial

• 13 avr. 2017 - ref : 0973

  Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social

  de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificatives pour 2015 destinées... de l’action sociale et médico-sociale, amorcée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SESSAD

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  informatisées le concernant, si vous y avez recours ( loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative... à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Cadre d’un CDD Dans le cadre des CDD, la loi impose...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE : Établissements de santé

• 10 juil. 2018 - ref : 9098

  Avantage en nature « nourriture »

  1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances... rectificative pour 1981 Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, nourriture

• 15 déc. 2017 - ref : 9100

  Avantage en nature « outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication »

  rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981... du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, avantage NTIC

• 15 déc. 2017 - ref : 9099

  Avantage en nature « voiture »

  n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179... du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981 Loi n° 80-10...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, voiture, véhicule

• 27 févr. 2012 - ref : 3471

  La rémunération ou la récupération des heures supplémentaires

  sur le revenu sur ces heures. La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finance rectificative pour 2012... de finances rectificative pour 2012 Décret n° 82-1003 du 23 novembre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  heures supplémentaires, récupération, rémunération, taux d’indemnités, calcul de l’indemnisation

• 18 janv. 2018 - ref : 9097

  Avantages en nature concédés sous forme de logement

  rectificative pour 1982 Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 de finances rectificative pour 1981... et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  avantages en nature, logement

• 11 janv. 2016 - ref : 9394

  Responsabilité des médecins en charge de l’information médicale

  des troisième et quatrième alinéas, leur rémunération fait l’objet de la retenue prévue à l’article 4 de la loi de finances... les concernant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  information médicale, médecin DIM, PMSI, dossier patient, codage, analyse de l’activité médicale

• 5 juin 2018 - ref : 8058

  Dans quels cas la réparation du dommage est-il pris en charge par la solidarité nationale ?

  du Mediator® ( L. n° 2011-900, 29 juill. 2011 , de finances rectificative pour 2011). Ces victimes... dans un établissement de santé). Après sa création par la loi n° 2002-303 du...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  solidarité nationale, indemnisation, Oniam, CCI, accident médical, infection nosocomiale

• 8 févr. 2018 - ref : 9185

  Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  1997 de finances rectificative pour 1997 ( JO n° 302, 30 déc. 1997, p. 19101). Loi... par l’ article 31 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  régime spécial, régime général, cotisations salariales, contributions sociales, CRDS

• 23 juin 2015 - ref : 8116

  Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

  d’indemnisation, adoptant l’article 57 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances... de grande ampleur Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex