Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une...
26 oct. 2021
31 janv. 2017
Introduit par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009...
26 mars 2021
09 janv. 2015
Ce tableau permet de présenter l’évolution des financements d’une activité sur la durée du mandat. Les données de base sont issues de la comptabilité...
20 févr. 2020
Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...
21 févr. 2020
Ce tableau, présentant une hypothèse de projection pluriannuelle du budget de fonctionnement, reprend les totaux des tableaux précédents : financement...
20 févr. 2020
Ce modèle vous permettra d’établir votre plan de financement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement.
16 févr. 2021
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer...
05 févr. 2019
À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...
29 sept. 2014
La taxe sur les résidences mobiles terrestres est une taxe obligatoire. Elle a été instituée récemment par l’article 92 de la <@bddj.url url="" date="2005-12-30T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">...
30 avr. 2014
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité...
19 nov. 2019
L’Ehpad offre une prestation unique, spécifique, qui n’est pas dissociable : l’établissement ne peut pas fournir que des prestations d’hébergement...
20 sept. 2017
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
La <@bddj.url url="" date="2003-08-02T00:00:00+02:00" type="loi" num="MCCX0300059L">loi n° 2003-707 du 1er août 2003...
16 janv. 2019
Le financement de la mission de lutte contre le décrochage scolaire provient principalement des moyens et crédits inscrits en loi de finance initiale,...
15 oct. 2020
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) relèvent d’un statut principalement constitué d’exonérations fiscales et de cotisations sociales découlant de...
26 avr. 2017
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
> Télécharger
23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
> Télécharger
17 oct. 2014
> Télécharger
