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Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative…
Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi de finances pour 2014, et de la loi de finances rectificative pour 2013 concernant les collectivités… -
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Loi de finances rectificative pour 2014
Activités périscolaires, taxe d'habitation, versement transport... : la loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 9 août, prévoit diverses mesures applicables aux communes. Exemples. -
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Mesures RH prévues par la loi de finances rectificative pour 2022
Publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après l'adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative… -
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La loi de finances rectificative pour 2020 a été promulguée le 30…
Parmi les mesures concernant les collectivités locales, la loi de finances rectificative pour 2020 prévoit notamment des mesures pour aider les départements et les autorités organisatrices de la mobilité, durement touchés…
loi-de-finances-rectificative dans les ressources documentaires
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
29/04/2014
Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
31/08/2016
Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées…
28/09/2014
Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS…
28/04/2019
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
01/01/2024
Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
19/02/2023
La taxe de balayage
01/04/2015
Le reversement du produit des amendes de polices
27/06/2011
Percevoir les amendes de police
16/12/2010
La taxe de séjour
30/10/2023
Financer l’extension d’un réseau public d’électricité
15/10/2023
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
11/10/2020
Une offre pour chaque métier
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