Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...
09 mai 2014
21 févr. 2020
Ce tableau présente la correspondance, pour...
21 févr. 2020
Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, depuis le 1er janvier...
22 sept. 2017
Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...
21 févr. 2020
En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...
20 févr. 2020
Les établissements de santé sont amenés à mettre en œuvre, dans le cadre de leurs activités, différents traitements de données à caractère personnel...
13 nov. 2019
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires...
12 févr. 2014
Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...
15 oct. 2020
Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...
23 juil. 2020
07 mai 2020
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...
21 févr. 2019
10 oct. 2013
Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.
15 oct. 2020
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...
01 sept. 2016
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...
14 avr. 2017
La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour...
18 mai 2017
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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03 déc. 2020
Exercice du dialogue social, modalités de recrutement, évolution des carrières, égalité femmes-hommes... la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique annonçait de profonds changements tout au long [...]
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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