LOI DE MENSUALISATION

Les retraites complémentaires bientôt versées chaque mois

complémentaires. Rappel : la mensualisation avait été décidée par les partenaires sociaux... (accord du 18 mars 2011), à la suite de la loi de 2010 réformant...

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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

relèvent de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permettant le versement d’avantages... de l’assistante maternelle sur le mois de janvier N   Système de mensualisation sur un salaire... le système de mensualisation étant plus favorable au système réel, il peut être appliqué à l’agent.... de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives...

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