LOI DE MENSUALISATION

LOI DE MENSUALISATION : ressources documentaires

LOI DE MENSUALISATION : Ressources humaines

• 19 janv. 2018 - ref : 2252

  Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

  contractuels, les assistant(e)s maternel(le)s relèvent de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier... de janvier N   Système de mensualisation sur un salaire moyen Système au réel......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture

• 22 févr. 2017 - ref : 8851

  Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

  et soigner les enfants qui lui sont confiés. Jusqu’à la loi n° 77-505 du 17 mai 1977 ,... aucun statut n’est reconnu aux personnes engagées dans l’accueil familial. Cette loi fait de l’activité... éducatives ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément)

• 20 févr. 2017 - ref : 8852

  Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

  employeur identiques à celles qui sont prévues par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative... à la mensualisation et codifiées aux articles L. 1226-1, D. 1226-1 à D. 1226-8 du Code du travail......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, congés, cumuls d’activité, discipline, salaires

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  mensuel de la déclaration annuelle N4DS. Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts

LOI DE MENSUALISATION : Finances et comptabilité

• 18 févr. 2013 - ref : 5301

  Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable

  par les services. Il est précisé que les identifiants retenus doivent être en conformité avec la loi... (CNIL) telles que définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Enfin, ce protocole...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques

LOI DE MENSUALISATION : Administration locale

• 16 janv. 2014 - ref : 2427

  Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

  d’échéances les plus faibles. La mensualisation de la dette présente trois avantages : elle permet... de la prise de décision souvent incompatible avec les délais de réunion d’un conseil municipal. La loi...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  emprunt, cahier des charges, analyse, dette

LOI DE MENSUALISATION : Action sociale et solidaire

• ref : dtou711

  Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?

  La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat... et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation

• 12 avr. 2011 - ref : 1152

  Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

  Les inconvénients financiers de la mensualisation et de la modulation La loi oblige l’employeur à rémunérer... de travail (soit la mensualisation ) est indispensable d’un point de vue juridique.......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel

• 28 févr. 2011 - ref : 1154

  Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés

  à ce jour, l'application de la mensualisation risque fortement de mettre en péril la pérennité... non pas la mensualisation mais le '>paiement au réel , ne pourraient pas, à notre sens, argumenter le passage... pas...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats

• 19 avr. 2014 - ref : 6758

  Élaborer le contrat de travail

  de la période d’essai La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un délai... prise en compte dans le calcul de la mensualisation et 45 heures par semaine.... Ce sont les...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat

• 21 sept. 2018 - ref : 1231

  Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP

  en auront bénéficier. Elle était incluse dans le projet de loi de finances 2017 adoptée par le Parlement en fin d’année.... bis de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu

• 21 juil. 2018 - ref : 1215

  Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile

  des travailleurs handicapés. 2/ Notamment selon les termes de la loi n° 2015-990 en date... du 6 août 2015 , dite « loi Macron I » : en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE

• 31 août 2016 - ref : 0587

  Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

  et à la procédure civile, pénale et administrative. La loi n o  95-125 du 8 février 1995 procède...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé

• 24 févr. 2015 - ref : 8477

  Identifier le besoin d’accompagnement budgétaire d'une personne

  A savoir La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a transformé la mesure de tutelle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, budget, gestion du budget, aide budgétaire, tutelle, curatelle

LOI DE MENSUALISATION : Établissements de santé

• 21 nov. 2018 - ref : 12619

  Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

  mensuel de la déclaration annuelle N4DS. Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts