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LOI DE MENSUALISATION

Les retraites complémentaires bientôt versées chaque mois

complémentaires. Rappel : la mensualisation avait été décidée par les partenaires sociaux... (accord du 18 mars 2011), à la suite de la loi de 2010 réformant...

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Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

En tant qu’agents contractuels, les assistant(e)s maternel(le)s relèvent de l’article 111 de la loi n° 84-53... de mensualisation sur un salaire moyen Système au réel Rémunération de base Nb heures à rémunérer... le système de mensualisation étant plus favorable au système réel, il peut être appliqué à l’agent.... et des familles articles D. 423-6 à D. 423-12 article R. 422-10 La loi... le Code de la famille et de l’aide sociale, le Code de la santé publique et le Code du travail La loi...

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