LOI DE MENSUALISATION
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI DE MENSUALISATION ?
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LOI DE MENSUALISATION : actualités
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10 oct. 2013 - ref : 9936
Les retraites complémentaires bientôt versées chaque mois
complémentaires. Rappel : la mensualisation avait été décidée par les partenaires sociaux... (accord du 18 mars 2011), à la suite de la loi de 2010 réformant...
Personnes âgées -
9 juin 2017 - ref : 50756
Prélèvement à la source : ce qui change pour les agents et les employeurs publics ?
le différencie de la simple mensualisation obligatoire de l’impôt. Comment cela va-t-il se passer...
Rémunération, Collectivités territoriales, Fiscalité, Impôts, Traitement indiciaire -
23 avr. 2018 - ref : 64506
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé
modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai Article L.... par une législation spécifique instaurée par la loi du 30 avril 1947 modifiée....
Rémunération, Congés, Contractuel, Indemnités, Travail
LOI DE MENSUALISATION : ressources documentaires
LOI DE MENSUALISATION : Finances et comptabilité
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18 févr. 2013 - ref : 5301
Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
par les services. Il est précisé que les identifiants retenus doivent être en conformité avec la loi... (CNIL) telles que définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Enfin, ce protocole...
OCRE, INDIGO, Hélios, protocoles informatiques
LOI DE MENSUALISATION : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
LOI DE MENSUALISATION : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
LOI DE MENSUALISATION : Action sociale et solidaire
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ref : dtou711
Note juridique : Qu’est-ce que le principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat ?
La loi oblige l’employeur à rémunérer la durée du travail fixe mentionnée dans le contrat... et la mensualisation de la rémunération et enfin, traite des cas particuliers des heures supplémentaires...
durée du travail, durée fixée au contrat, contrat de travail, mensualisation -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
Les inconvénients financiers de la mensualisation et de la modulation La loi oblige l’employeur à rémunérer... de travail (soit la mensualisation ) est indispensable d’un point de vue juridique.......
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel -
28 févr. 2011 - ref : 1154
Appliquer la modulation aux salariés déjà embauchés
à ce jour, l'application de la mensualisation risque fortement de mettre en péril la pérennité... non pas la mensualisation mais le '>paiement au réel , ne pourraient pas, à notre sens, argumenter le passage... pas...
contrats modulés, modification contrats de travail, avenant de modification, contrats de travail modulés, procédure modification contrats -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
de la période d’essai La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un délai... prise en compte dans le calcul de la mensualisation et 45 heures par semaine.... Ce sont les...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
17 mai 2019 - ref : 13085
Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel
Si cette profession existe officiellement depuis la loi du 17 mai 1977, elle n’a été vraiment structurée... rémunération minimale et déclaration obligatoire par les parents employeurs ; mensualisation...
attractivité, assistant maternel, spécificités, RAM, MAM, crèches familiales -
21 sept. 2018 - ref : 1231
Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les clients des OASP
en auront bénéficier. Elle était incluse dans le projet de loi de finances 2017 adoptée par le Parlement en fin d’année.... bis de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de copropriété des immeubles...
Fiscalité, réduction d’impôt, crédit d’impôt, avantage fiscal services à la personne, impôt sur le revenu -
21 juil. 2018 - ref : 1215
Les obligations sociales à respecter par les organismes employeurs de services aux personnes à domicile
des travailleurs handicapés. 2/ Notamment selon les termes de la loi n° 2015-990 en date... du 6 août 2015 , dite « loi Macron I » : en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance......
Cotisations sociales, gestion sociale, droit du travail, DUE -
31 août 2016 - ref : 0587
Accompagner les personnes en difficulté budgétaire
et à la procédure civile, pénale et administrative. La loi n o 95-125 du 8 février 1995 procède...
difficulté familiale, aide financière, aide budgétaire, surendettement, Banque de France, mesure d’accompagnement social personnalisé -
24 févr. 2015 - ref : 8477
Identifier le besoin d’accompagnement budgétaire d'une personne
A savoir La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 a transformé la mesure de tutelle...
insertion, budget, gestion du budget, aide budgétaire, tutelle, curatelle
LOI DE MENSUALISATION : Établissements de santé
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25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 , dite... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts
LOI DE MENSUALISATION : Ressources humaines
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20 févr. 2019 - ref : 2252
Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)
En tant qu’agents contractuels, les assistant(e)s maternel(le)s relèvent de l’article 111 de la loi n° 84-53... de mensualisation sur un salaire moyen Système au réel Rémunération de base Nb heures...
ASSMAT, rémunération ASSMAT, majoration pour enfant handicapé, indemnité compensatrice, indemnité d’entretien, indemnité de nourriture -
22 févr. 2017 - ref : 8851
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
et soigner les enfants qui lui sont confiés. Jusqu’à la loi n° 77-505 du 17 mai 1977 ,... aucun statut n’est reconnu aux personnes engagées dans l’accueil familial. Cette loi fait de l’activité... éducatives ...
agrément, contrat de travail, démission, licenciement, retrait (agrément), suspension (agrément) -
20 févr. 2017 - ref : 8852
Assistants maternels et familiaux : la relation de travail
employeur identiques à celles qui sont prévues par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative... à la mensualisation et codifiées aux articles L. 1226-1, D. 1226-1 à D. 1226-8 du Code du travail......
assistant maternel, assistant familial, congés, cumuls d’activité, discipline, salaires -
25 mars 2019 - ref : 12619
Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique
Elle regroupe l’ensemble des déclarations administratives ( loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 , dite... est déterminée par la loi de finances chaque année. Elle est à intégrer au niveau du logiciel du collecteur.......
PAS, prélèvement à la source, PASRAU, impôts -
14 oct. 2019 - ref : sl2621807
Situation spécifique des assistants maternels et familiaux
à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.... La SANX0300182L loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative...
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14 oct. 2019 - ref : sl2621807
Cas particuliers
de la MESX9800131L loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la Sécurité sociale pour l’année... de la MJSX9800040L loi n° 99-223 du 23 mars 1999 ...
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14 oct. 2019 - ref : sl3587836
Les régimes propres à la fonction publique territoriale
de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction... d'application de certaines dispositions de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 SANX0300182L......
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais...
LOI DE MENSUALISATION : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 2427
Comment emprunter dans de bonnes conditions ?
d’échéances les plus faibles. La mensualisation de la dette présente trois avantages : elle permet... de la prise de décision souvent incompatible avec les délais de réunion d’un conseil municipal. La loi...
emprunt, cahier des charges, analyse, dette
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