# LOI DE MENSUALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI DE MENSUALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

LOI DE MENSUALISATION dans les ressources documentaires

LOI DE MENSUALISATION : Action sociale

Comment rendre attractif le métier d’assistant maternel

La profession d’assistant maternel, qui reste pourtant la première offre d’accueil pour les moins de 3 ans avec près de 6 places sur [...]

17 mai 2019  -  Accueil de la petite enfance

#attractivité #assistant maternel

Faire bénéficier des avantages fiscaux les particuliers employeurs et les [...]

Le secteur des services à la personne s’appuie dans son développement et son offre sur la législation fiscale qui procure aux utilisateurs, [...]

21 sept. 2018  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Fiscalité #réduction d’impôt

Accompagner les personnes en difficulté budgétaire

Face à une personne en difficulté budgétaire (logement, alimentation, vêtement, crédits), plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#difficulté familiale #aide financière

Identifier le besoin d’accompagnement budgétaire d'une personne

En France, le seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter. Les personnes se retrouvent en difficulté financière et doivent effectuer des choix [...]

24 févr. 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#insertion #budget

Élaborer le contrat de travail

Les relations entre employeur et assistant maternel sont encadrées par la rédaction d’un contrat de travail, obligatoirement écrit [...]

19 avr. 2014  -  Accueil de la petite enfance

#contrat #obligations

Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : [...]

12 avr. 2011  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#modulation #modulation du temps de travail

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LOI DE MENSUALISATION : Ressources humaines

Rémunérer un(e) assistant(e) maternel(le)

Dans le cadre de la politique de la petite enfance de votre collectivité, vous devez procéder à la création d’une crèche familiale ou [...]

20 févr. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#ASSMAT #rémunération ASSMAT

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Rémunération du personnel hospitalier

#PAS #prélèvement à la source

Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces [...]

22 févr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#agrément #contrat de travail

Assistants maternels et familiaux : la relation de travail

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, [...]

20 févr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#assistant maternel #assistant familial

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

LOI DE MENSUALISATION : Gouvernance Locale

Comment emprunter dans de bonnes conditions ?

Les collectivités empruntent chaque année des sommes importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent suivre une méthode [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#emprunt #cahier des charges

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale