LOI DU 12 MARS 2012

Projets de décret loi du 12 mars 2012

défavorable. Trois textes importants d'application de la loi du 12 mars 2012 ont été examinés lors...

Voir

Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation

est aujourd'hui devenu l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations... du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits... 2012... de principe ( Cass. crim., 12 juillet 1994, n° 93-85262 ), considéré que « la seule... prospérer. Cependant, le célèbre adage « nul n'est censé ignorer la loi » viendra...

Voir

Formation Loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique du 12 mars 2012 : quel avenir pour les contractuels ?

d’un nouveau dispositif législatif ambitieux en 2012   L’affirmation du recours... des collectivités depuis le 14 mars 2012 Les agents éligibles au dispositif Le critère... éligible au dispositif n’exerçant plus leurs fonctions au 14 mars 2012 Les modalités... Sous l’impulsion du Sénat, le législateur a adopté le 12 mars dernier une loi visant...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

LOI DU 12 MARS 2012 ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

LOI DU 12 MARS 2012 : actualités

LOI DU 12 MARS 2012 : ressources documentaires

LOI DU 12 MARS 2012 : Administration locale

LOI DU 12 MARS 2012 : Établissements de santé

LOI DU 12 MARS 2012 : Action sociale et solidaire

LOI DU 12 MARS 2012 : Marchés publics

LOI DU 12 MARS 2012 : Ressources humaines

LOI DU 12 MARS 2012 : Finances et comptabilité

LOI DU 12 MARS 2012 : formations

LOI DU 12 MARS 2012 : forum

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.