# LOI DU 12 MARS 2012

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI DU 12 MARS 2012 » mises à disposition de la fonction publique.

LOI DU 12 MARS 2012 dans l'actualité

Fonction publique

Le télétravail pour un renouveau de l'action publique ? [...]

Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le déconfinement ? Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 permet de cumuler [...]

Administration

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #10

Fonction publique

L'élargissement de la portabilité du CDI entre les trois [...]

Fonction publique

5 sept. 2019

L'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, [...]

Éducation

26 août 2019

La responsabilité de l’État et des communes à l’égard des élèves victimes d’accidents dans les cours de récréation

À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus locaux et les personnels enseignant et de direction, de bien appréhender les risques juridiques susceptibles [...]

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LOI DU 12 MARS 2012 dans les ressources documentaires

LOI DU 12 MARS 2012 : Ressources humaines

Le compte épargne-temps

Les congés annuels et les jours de RTT dont bénéficient les agents peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET). Ce compte permet à son [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#compte épargne-temps #indemnisation des jours de congés

Mettre en place le télétravail pour des agents contractuels

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par l’agent contractuel [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#télétravail #comité technique

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

Le statut des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #professeurs des universités-praticiens hospitaliers

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LOI DU 12 MARS 2012 : Marchés publics

Apprécier les capacités financières d’un opérateur économique [...]

L’analyse des capacités financières des candidats est une obligation importante citée dans l’article R. 2142-6 du Code de la commande [...]

28 juil. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#candidature #analyse

Savoir déterminer le caractère public ou privé du marché passé

Il est essentiel pour un acheteur de savoir déterminer le caractère public ou au contraire privé des marchés qu’il passe dans le cadre du Code [...]

03 juil. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#contrat droit public #contrat droit privé

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Effets de la transaction à l’égard des tiers

À l’instar des autres contrats, la transaction n’a qu’un effet relatif entre les parties signataires (voir '>Effets de la transaction à [...]

28 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrôle financier #contrôle de légalité

Délais de la réclamation

Les délais d’action dans le contentieux administratif, en général, et dans le droit des contrats administratifs en particulier, sont [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#délai de réclamation #expiration du délai de réclamation

Article L. 2192-12 du Code de la commande publique

Le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas [...]

22 avr. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#régime financier #délai de paiement

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LOI DU 12 MARS 2012 : Santé

Isolement et contention : quelles responsabilités engagées en [...]

Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modernisant notre système de santé, l’isolement et la contention étaient des pratiques [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#soins psychiatriques #soins libres

Qu’est-ce qu’une faute d’humanisme ?

La doctrine de droit médical distingue de longue date la faute de technique médicale de la violation d’un devoir d’humanisme médical. [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#Faute d’humanisme #refus de prise en charge

Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des fautes médicales ?

À la fin du XX e  siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence [...]

16 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#faute médicale #faute technique

Comment se déroule la procédure de protection statutaire des [...]

Les agressions physiques et/ou verbales dont sont victimes les personnels hospitaliers sont de plus en plus fréquentes et constatées. Bien [...]

15 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#protection fonctionnelle #fonctionnaires

Procédure de titularisation d’un fonctionnaire hospitalier

Il existe différents vecteurs de recrutement dans la fonction publique hospitalière : la mutation ou le détachement pour les [...]

10 juil. 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique #stagiaire

Le statut des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, [...]

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#CSERD #assistants hospitaliers universitaires

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LOI DU 12 MARS 2012 : Gouvernance Locale

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

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LOI DU 12 MARS 2012 : Aménagement des Territoires

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#PLU #SCOT

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme commercial #SCOT

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#zones urbaines #zones à urbaniser

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?

Afin d’ encourager la production de logements peu énergivores , le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs [...]

16 juin 2020  -  Développement durable

#majoration #construction

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n o 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de [...]

07 juin 2020  -  Urbanisme et aménagement

#SCOT #PLU

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LOI DU 12 MARS 2012 : Services à la population

Organiser le droit à la formation des élus locaux

Les élus locaux disposent de deux droits à la formation. Le premier, ancien, vise à garantir un exercice éclairé du mandat d’élu. Le second, [...]

31 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#formation #élus locaux

Le contrôle de vitesse

Les contrôles de vitesse peuvent être effectués par les policiers municipaux. Cela implique de : connaître les objectifs du contrôle [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle de vitesse #excès de vitesse

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Police municipale

#permis de conduire #carte de crédit

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  L'action éducative en pratique

#RT 2012 #RT 2020

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements [...]

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#accessibilité #diagnostic

Connaître le cadre réglementaire de l’armement en police municipale

L’armement des policiers municipaux est régi par des textes bien précis. Ces décrets et arrêtés sont à présent regroupés au sein du  Code [...]

02 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cadre légal #CSI

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LOI DU 12 MARS 2012 : Éducation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

La vielle loi de Jules Ferry du 28 mars 1882, qui fixait l’obligation scolaire de 6 à 13 ans, vient de subir une nouvelle évolution [...]

09 juil. 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#absences #absentéisme

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

S'impliquer dans l’éducation artistique et culturelle (EAC)

Relancée dans le cadre de la réforme du lycée, confortée par la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la [...]

18 mai 2020  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#arts #culture

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les lycées : objectif bac 2021

Créé en 1808, le baccalauréat couronne les études du second cycle et ouvre la voie aux études supérieures dont il constitue le premier grade. [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#séries du baccalauréat #indicateurs de résultats

> voir toutes les ressources numériques Éducation

LOI DU 12 MARS 2012 : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Accueil de la petite enfance

#délégation #travailler en équipe

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Droit de retrait et pandémie de Covid-19

Dans ce contexte difficile d’ épidémie de Covid-19 , nous sommes interrogés quotidiennement dans nos établissements quant à la possibilité de [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#droit de retrait dans la fonction publique #danger grave et imminent

Gérer une crise de confinement en résidence autonomie (en situation de [...]

En cette période de crise sanitaire mondiale majeure liée à la propagation du Covid-19, la France est confrontée à une situation [...]

01 avr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#plan de continuité d’activité #PCA

Que nomme-t-on la responsabilité sanction ?

Selon le professeur Cornu, « la responsabilité se définit comme l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en [...]

23 oct. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité juridique #responsabilité sanction

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#CCAS #département

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

LOI DU 12 MARS 2012 : Finances & Comptabilité

Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée [...]

Le fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) allouée aux départements est l’ un des 2 dispositifs de [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#fonds #départements

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#zone constructible #équipements publics

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales

Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités. Établi par le receveur [...]

22 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#bilan #compte

Les comptabilités publiques locales

La loi de 1982 relative à la décentralisation a renforcé les droits et les obligations des communes, des départements et des régions. Leurs [...]

31 mars 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Instructions #M14

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

LOI DU 12 MARS 2012 : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Communiquer les premiers actes du mandat

Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre. [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#mesures #exécutif

Connaître les fondamentaux de la communication en période électorale

Le Code électoral met en place une double restriction dont la conciliation n’est pas toujours facile. En période électorale, la possibilité [...]

30 janv. 2020  -  Communication locale

#communication #élection

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux

Un espace d’expression de l’opposition doit être présent dans tous les supports imprimés et numériques d’information générale des communes [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#droit #opposition

Défendre l’image de son territoire face aux médias

Des collectivités saisissent fréquemment le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) après des reportages qui déforment la réalité des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#Marketing #propriété intellectuelle 

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LOI DU 12 MARS 2012 dans les livres blancs

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