LOI DU 12 MARS 2012
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI DU 12 MARS 2012 ?
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LOI DU 12 MARS 2012 : actualités
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4 mai 2012 - ref : 4384
Projets de décret loi du 12 mars 2012
défavorable. Trois textes importants d'application de la loi du 12 mars 2012 ont été examinés lors...
Statut -
6 avr. 2012 - ref : 4324
Partenariat public-privé pour construire 12 collèges en Seine-Saint-Denis
procédure PPP participe à la bonne gestion des collectivités". Les 12 collèges devraient accueillir... et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012 Le Conseil général de Seine-Saint-Denis......
Partenariat public-privé, Contrat de partenariat, Culture -
5 sept. 2012 - ref : 19310
Weka formation : une rentrée 2012 riche en nouveautés
loi du 12 mars 2012 sur le statut des contractuels, nouvelle réglementation des déclarations... continue de s'enrichir à l'occasion de la rentrée 2012 et affine ainsi ses réponses...
Fonction publique, Collectivités territoriales -
13 sept. 2012 - ref : 9088
Handicap : Marie-Arlette Carlotti veut que l'accessibilité "aboutisse en 2015"
et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012 La ministre déléguée chargée... des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a indiqué mercredi 12 septembre sa volonté de...
Personnes handicapées, Accessibilité, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations -
13 mars 2012 - ref : 19008
Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité
le Journal officiel a publié la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Dialogue social, Agents non titulaires, Déroulement de carrière, Précarité, Recrutement -
20 mai 2014 - ref : 17784
Une loi pourrait modifier le recrutement de certains contractuels
du 12 mars 2012 2. "Les dérogations accordées à certains établissements publics...
Statut, Agents non titulaires, Recrutement -
9 mai 2012 - ref : 19118
Avancements de grade : plus de publicité obligatoire pour les vacances de postes
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 45) prévoit que "lorsqu'un emploi... est supprimée par l'article 45 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. ...
Fonction publique -
14 mars 2012 - ref : 8688
Handicap : les associations tirent un bilan «mitigé» de la loi de 2005
Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012... Semaine nationale des personnes handicapées physiques (article du 12 mars 2012) Les associations...
Santé, Accessibilité, ERP, Loi handicap de 2005, Mise aux normes, Réglementations -
10 nov. 2015 - ref : 32457
Loi Sauvadet : un bilan en demi-teinte
Sur la période 2013-2016, la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire... de la mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dans la fonction publique de l'État, Ministère...
Fonction publique, Agents non titulaires, Contractuel, Déroulement de carrière, Égalité professionnelle, Recrutement
LOI DU 12 MARS 2012 : ressources documentaires
LOI DU 12 MARS 2012 : Finances et comptabilité
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25 avr. 2019 - ref : 5060
Les comptabilités publiques locales
de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement... par fonction. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... Le...
Instructions, M14, M52, M71, M4 et ses déclinaisons, M57 -
25 avr. 2019 - ref : 5079
La réglementation générale sur la comptabilité publique
Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... et à leurs établissements publics. Le décret du 7 novembre 2012 Le nouveau texte s’inscrit dans le prolongement... 2012...
Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable -
7 avr. 2017 - ref : 0375
Déterminer sa dotation d’intercommunalité
devra exercer 9 des 12 groupes de compétences. Dotations moyennes à l’habitant en 2017 Communautés... exercer 9 des 12 groupes de compétences. Dotation de base et dotation de péréquation Remarque......
EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties -
30 avr. 2014 - ref : 0339
La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)
2008, p. 2174 ; rép. min. JO Sénat, 12 février 2009). Recouvrer la PRE Pendant l’instruction... 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 a-t-il...
assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
complète du service fait, prévu en particulier par l’ article 33 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... et transmis au comptable. L’ article 50 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif......
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
de la 3 e loi de finances rectificative pour 2012 ( loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 )... Depuis la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, la superficie...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
27 sept. 2017 - ref : 5120
L’émission des titres de recettes
à la collectivité. Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 rappelle les obligations du comptable... en application de l’ article 19 du décret du 7 novembre 2012 . Pour prendre en charge une annulation......
titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
» Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire... est effectuée dans les délais réglementaires (compte 12 soldé au 31 juillet) : le résultat est repris... par le...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ; les salariés... de TCSP. De la même manière, l’article 93 de la loi de finances initiale pour 2012 prévoit...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement
LOI DU 12 MARS 2012 : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
MP n o 12 : « Affections professionnelles provoquées... professionnelles concernent les dermites irritatives, ainsi par exemples les tableaux n o 12... sensibilisants...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
du 30 janvier 2012 ETST1202845D relatif à l'organisation et au fonctionnement... janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... février 2012 ETSH1203791A portant répartition des postes offerts... spécial d'internat...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Communiqué de presse INSERM du 18 juin 2012 (extraits) : Les chercheurs de l'Inserm... du travail en France ne peut pas dépasser 50 heures par semaine ou 46 heures durant 12 semaines consécutives.......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
du 12 octobre 1946). La loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002... de formation suffisante et conclusions de nombreux accords de branche qui maintiennent la visite médicale à 12... n o ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... Accident de travail ou maladie professionnelle Par ailleurs, les articles L. 1226-10 à 12......
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
. 147-11 et R. 147-12, à un montant maximum égal à : 1 o 50... , auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de...
LOI DU 12 MARS 2012 : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
MP n o 12 : « Affections professionnelles provoquées... professionnelles concernent les dermites irritatives, ainsi par exemples les tableaux n o 12... sensibilisants...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
du 30 janvier 2012 ETST1202845D relatif à l'organisation et au fonctionnement... janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine du travail (... février 2012 ETSH1203791A portant répartition des postes offerts... spécial d'internat...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Communiqué de presse INSERM du 18 juin 2012 (extraits) : Les chercheurs de l'Inserm... du travail en France ne peut pas dépasser 50 heures par semaine ou 46 heures durant 12 semaines consécutives.......
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
du 12 octobre 1946). La loi n o 2002-73 du 17 janvier 2002... de formation suffisante et conclusions de nombreux accords de branche qui maintiennent la visite médicale à 12... n o ...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
janvier 2012 ETST1200303D relatif à l'organisation de la médecine... Accident de travail ou maladie professionnelle Par ailleurs, les articles L. 1226-10 à 12......
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
. 147-11 et R. 147-12, à un montant maximum égal à : 1 o 50... , auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de...
LOI DU 12 MARS 2012 : Action sociale et solidaire
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7 mars 2012 - ref : 3987
La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables
du 12 mars 2007 le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées... du plan la mise en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant...
personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention -
16 juin 2014 - ref : 1122
Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne
à la personne » du 12 septembre 2012 ). Taux de droit commun de 19,6 % : pour les entreprises... Liquidation – Taux réduits – Services à la personne » du 12 septembre 2012...
fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet -
25 juin 2014 - ref : 4998
Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
à 4 999 agents À partir de 5 000 agents Titulaires 3 4 6 8 10 12 15... 18 Suppléants 3 4 6 8 10 12 15 18 Élections... Dispositions...
comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration -
4 mars 2015 - ref : 6140
Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion
instituant les titres repas et chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi... Autrement, 2005 Ion J., S’engager dans une société d’individus , Armand Colin, 2012... documentaire,...
bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles -
21 avr. 2017 - ref : 0964
Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités
à la personnes » du 12 septembre 2012 : il s’agit du texte de référence présentant l’interprétation... DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 . Il demeure essentiel de s’y reporter afin de :......
Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive -
6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
Ces expérimentations encadrées par les arrêtés du 30 août 2012 et du 6 janvier 2014 (modifiant l’arrêté... de finances pour 2012 Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges...
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle -
22 avr. 2015 - ref : 4145
Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses
Il peut, en fonction du parcours de son titulaire, être conclu pour une durée inférieure, allant de 12... du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir Loi n° 2013-185 du 1 er mars 2013...
contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
Qui sont ses membres ? Comment sont-ils nommés ? La CCPD a été créée par la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992... maternels Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères...
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
13 avr. 2017 - ref : 10723
Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics
n° 2012-347 du 12 mars 2012 , dite « loi Sauvadet ». Peut-on créer des emplois réservés... du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi......
agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité
LOI DU 12 MARS 2012 : Marchés publics
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23 nov. 2016 - ref : 10094
Article 187 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
applicable à la commande publique ; 11° Le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012...
contrat de partenariat -
24 nov. 2016 - ref : 9950
Article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
du 25 mars 2016 impose la forme écrite des marchés publics dès que ceux-ci sont supérieurs à 25 000... du 17 septembre 2012, par lequel le cabinet Noël Conseils a proposé de mettre le centre hospitalier de Bourges... ou des précisions » . L’ '>...
clause, documents généraux, CCAG, cahier des clauses techniques générales, CCTP, cahier des clauses administratives générales -
18 janv. 2018 - ref : 8319
Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
(dite « loi Murcef ») Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage... , n° 13LY00468 CAA Nantes, 28 mars 2013, n° 11NT03159 ...
procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil -
22 janv. 2018 - ref : 10453
Titularisation des agents publics contractuels
dont la durée ne peut être inférieure à 12 mois ni supérieure à 2 ans, mais qui peut être exceptionnellement... de titularisation Dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à...
droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics -
19 déc. 2016 - ref : 10507
L’Observatoire économique de la commande publique
des marchés publics de 2012 et 2013. Plusieurs constats y sont formulés, parmi lesquels :... de 6 671 par rapport à 2012 (cette baisse étant plus marquée encore de 2011 à 2012). Parallèlement,... les montants...
recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques -
11 avr. 2019 - ref : 6203
Passer un marché public d’électricité
dont le traitement est confié à Powernext ( arrêté du 19 décembre 2012 ), labellisent « l’électricité... du site (par exemple 3, 6, 9, 12 kVA…) et de l’option tarifaire, c’est-à-dire son régime d’utilisation......
achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations -
21 nov. 2016 - ref : 9542
Bpifrance
n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 , a permis la fusion d’Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien... par la loi du 31 décembre 2012 , la Banque publique d’investissement est détenue par l’État et la Caisse......
avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances -
17 mars 2019 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
Doctrine Instruction n° 12-005-M0 du 26 janvier 2012 (NOR : BCR Z 12 00007 J), Bulletin... et des procédures collectives) Instruction n° 12-012-M0 du 30 mai 2012 (NOR :...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
21 nov. 2016 - ref : 9554
Les différents types de versements intermédiaires
aux articles 20 et 31 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire... du marché public ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette...
avances, acomptes, service fait, caution, garantie, retenue de garantie
LOI DU 12 MARS 2012 : Établissements de santé
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4 juin 2019 - ref : 8057
Quels sont les régimes de responsabilité sans faute prévus par la loi ?
pas en panne, qu’un matelas chauffant ne cuise pas ( CE, 12 mars 2012, n° 327449, CHU de Besançon... , 12 mars 2012, n° 327449, CHU de Besançon CE, 9 juillet...
responsabilité sans faute, infections nosocomiales, produits de santé, indemnisation, réparation -
12 oct. 2016 - ref : 9073
Indemnité de départ volontaire
Plus de 5 ans et moins de 15 ans 12 (mois) De 15 ans à moins de 20 ans 16 (mois)... mensuel : 24 762,33 / 12 = 2 063,53 € Prime de départ volontaire calculée :...
indemnité, départ volontaire -
18 juin 2018 - ref : 9051
Nouvelle bonification indiciaire
de la NBI = [(valeur annuelle du point d’indice x nombre de points) / 100] / 12 Son montant est payable... soit 722,32 € Nouvelle bonification indiciaire mensuelle : 722,32 / 12 = 60,19 €......
nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières -
20 avr. 2018 - ref : 7895
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?
selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre. Les gardes... du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail...
internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé -
23 mars 2019 - ref : 9188
Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL
du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse ( JO , n° 153,... Le décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 ( JO n° 304, 30 déc. 2012,... 28 déc....
régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL -
6 févr. 2014 - ref : 5219
Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?
circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise... Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 La circulaire n° DGOS/PF2/2012/72... du 14 février...
réglementation, CBU -
12 janv. 2016 - ref : 9085
Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)
adjoints de CHU ne relèvent pas de ce dispositif mais du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012... n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 132) relative à l’accès à l’emploi titulaire... publique hospitalière...
rémunération, complément rémunération, directeurs, AP, HCL, CHU -
11 juil. 2018 - ref : 9081
Prime de fonctions et de résultats (PFR)
2012 , dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR). Repère Le décret n° 2012-749... du 9 mai 2012 modifié a été pris en application du protocole d’accord signé en juillet 2011... 2012...
prime de fonctions et de résultats, PFR -
24 mars 2015 - ref : 4757
Les cas des soins psychiatriques sans consentement
constitutionnel du 20 avril 2012 ( Cons. const., n° 2012-235 QPC ) qui a censurée le régime applicable aux... privative de liberté, ne peut se poursuivre plus de 12 jours (à compter de son admission... QPC, 20 avril...
soins psychiatriques sur décision du directeur, soins psychiatriques sur décision du préfet, soins sous contrainte, soins à la demande d’un tiers, péril imminent, période d’observation
LOI DU 12 MARS 2012 : Ressources humaines
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27 mai 2014 - ref : 6428
Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012
du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... du 12 mars 2012 . Le mode de recrutement réservé est prévu pour les agents occupant, à la...
dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical -
22 juil. 2019 - ref : sl9448991
Mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 MFPF1116839L prévoit qu'à compter de 2015,... de gestion des ressources humaines. La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012......
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11 déc. 2017 - ref : 8797
Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement
diverses dispositions relatives à la fonction publique Circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre... de titularisation » issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012...
titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux -
11 déc. 2017 - ref : 8795
Plan de titularisation dans la FPE
Selon l’article 2-II de la loi du 12 mars 2012 , dans sa rédaction issue de la loi modificatrice du 20 avril... aux recrutements réservés, fixant l’échéance prévue par l’ article 3 de la loi n° 2012-347 du 12...
titularisation, concours réservés, conditions d’éligibilité, examens professionnels, recrutement sans concours -
22 juil. 2019 - ref : sl3566087
La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
de l’article 21 de la loi du 12 mars 2012 méconnaissent le principe de libre administration des collectivités... non titulaires, le moyen tiré de ce que les dispositions de l’article 21 de la loi du 12...
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7 sept. 2016 - ref : 8796
Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès
L’article 14 de la loi du 12 mars 2012 , dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016, apporte... de travail pour lequel ils ont été recrutés (art. 15-I de la loi du 12 mars 2012...
titularisation, conditions d’éligibilité, programme pluriannuel, catégories hiérarchiques -
8 sept. 2016 - ref : 8798
Plan de titularisation dans la FPH
les agents susceptibles, en application de l’article 30 la loi du 12 mars 2012 , de bénéficier... de travail pour lequel ils ont été recrutés (art. 26-I de la loi n° 2012-347 du 12 mars...
titularisation, agents contractuels hospitaliers, concours réservés, examen professionnel, recrutement sans concours -
15 juin 2016 - ref : 8749
Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dans la FPE (reproduit ci-dessous) souligne l’utilisation... et obligations des fonctionnaires, poursuivant l’expérimentation du CDI de 2012 ( cf . encadré), permet......
absence de corps, CDI, CDD -
22 juil. 2019 - ref : sl3569379
La représentation équilibrée des deux sexes dans la haute fonction publique
la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 MFPF1116839L relative à l’accès à l’emploi... du 12 mars 2012 MFPF1116839L , art. 56).... du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 ...
LOI DU 12 MARS 2012 : Administration locale
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13 déc. 2017 - ref : 2012
Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation
est aujourd'hui devenu l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations... du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi n° 2000-321 du 12 avril...
élément matériel, élément intentionnel, bénéficiaire des travaux, interruption des travaux, infraction, juge pénal -
25 oct. 2018 - ref : 0667
Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève
par la circulaire du 15 février 2012 , pour les communes d’implantation d’une école maternelle privée... 2012 relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles...
forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012 -
21 févr. 2019 - ref : 9229
Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires
art. 12 , mis en application par le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 ) ;...
transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET -
18 mars 2016 - ref : 5379
Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration... n° 2012-347 du 12 mars 2012 D’une inspiration analogue à la précédente loi en ce qu’elle conférait......
contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI -
25 juil. 2018 - ref : 1768
Le nouveau permis de conduire
contre un nouveau permis de conduire français. Toutefois, l’ arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions... et de validité du permis de conduire Arrêté du 12 janvier 2012 fixant...
permis de conduire, carte de crédit, papier rose, catégories de permis, Faeton -
5 déc. 2013 - ref : 5377
Recruter un titulaire
ou de ce renoncement soient exposées par écrit ( CE, 9 mars 2012 ). En outre et surtout, les formations... à la fonction publique territoriale. Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des...
titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste -
14 juin 2019 - ref : 3783
Demander son inscription sur la liste électorale
art. L. 12 ) Ils peuvent s’inscrire sur une liste électorale d’une commune française... Les forains et nomades . Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil... 2012-279 QPC...
Français établis hors de France, qualité d’électeur, attache avec la commune, liste électorale, commission administrative, inscription -
11 janv. 2019 - ref : 2019
Connaître les outils de division du sol
le décret n° 2012-274 du 28 février 2012 , qui apporte des corrections aux autorisations... min., 12 mars 2013, Ministère de l’Égalité des territoires et du logement à question n° 12885, JOAN... du 4 décembre...
détachement, divisions primaires, subdivision, lotissement, remembrement, permis valant division -
16 janv. 2014 - ref : 3760
Comment identifier le besoin de recrutement ?
au plus pendant une même période de 12 mois Oui Accroissement temporaire d’activité Contrat 12 mois... et le 13 mars 2012 (date de publication de la loi). Pour les agents âgés de...
Recrutement, temps complet, temps non complet, besoin occasionnel, emploi saisonnier, emploi permanent
LOI DU 12 MARS 2012 : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Article 3 de la loi du 12 mars 2012
Sebastien.L
L'article 3 de la loi du 12 mars 2012 s'applique-t-il aux fonctionnaires territoriaux ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Article 3 de la loi du 12 mars 2012
F.mur-RH
L'article 3 de la loi du 12 mars 2012 s'applique-t-il aux fonctionnaires territoriaux ?...
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RH territoriales 6 mars 2013
Liste des agents bénéficiaires du dispositif de la loi du 12 mars 2012
Sebastien.L
du 12 mars 2012 ?... (Art. 16 Loi du 12 mars 2012)...
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