LOI DU 12 MARS 2012

LOI DU 12 MARS 2012 : ressources documentaires

LOI DU 12 MARS 2012 : Administration locale

• 13 déc. 2017 - ref : 2012

  Connaître les éléments constitutifs de l'infraction pour travaux sans autorisation

  est aujourd'hui devenu l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations... du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat Loi n° 2000-321 du 12 avril...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  élément matériel, élément intentionnel, bénéficiaire des travaux, interruption des travaux, infraction, juge pénal

• 17 mai 2011 - ref : 0667

  Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

  février 2012 CE, 17 juin 1998, commune de Thiers , req. n° 169953 CE, 4 juin 2007, req. n°...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  forfait communal, école privée, contrat d’association, coût de fonctionnement de l’enseignement, circulaire du 15 février 2012

• 19 juil. 2017 - ref : 9229

  Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires

  la performance énergétique devient l’un des critères du logement décent ( art. 12 , mis en application... d’aménagement. Les communes et leurs groupements touchés par les cours d’eau concernés percevront un 12...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  transition énergétique, bâtiments, transports propres, énergies renouvelables, précarité énergétique, PCAET

• 18 mars 2016 - ref : 5379

  Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

  Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration... n° 2012-347 du 12 mars 2012 D’une inspiration analogue à la précédente loi en ce qu’elle conférait......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  contractuel, recrutement, poste, contrat, CDD, CDI

• 5 juin 2012 - ref : 3344

  Recruter un animateur (ou un directeur) en contrat à durée déterminée

  er mars 2012 (art. 40) prévoit que les collectivités locales et leurs établissements publics... par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 après la décision......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  directeur saisonnier, animateur saisonnier, animateur territorial contractuel, adjoint territorial d’animation contractuel, contrat à durée déterminée, contrat d’engagement éducatif

• 18 août 2016 - ref : 5877

  Comité technique (CT)

  du 12 mars 2012 , sur le rapport relatif à la situation des agents contractuels remplissant... à l’emploi titulaire (art. 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ). La composition...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CTP, instance consultative, comités techniques, CHSCT, représentants du personnel, élections des représentants du personnel

• 5 déc. 2013 - ref : 5377

  Recruter un titulaire

  ou de ce renoncement soient exposées par écrit ( CE, 9 mars 2012 ). En outre et surtout, les formations... à la fonction publique territoriale. Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  titulaire, fonctionnaire, carrière, mutation, mobilité, poste

• 25 juil. 2017 - ref : 3783

  Demander son inscription sur la liste électorale

  L. 12 du Code électoral C. élect., art. L. 12 ) Ils peuvent s’inscrire sur une liste électorale... Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2012 par le Conseil d'État d'une question... octobre...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  Français établis hors de France, qualité d’électeur, attache avec la commune, liste électorale, commission administrative, inscription

• 16 janv. 2014 - ref : 3760

  Comment identifier le besoin de recrutement ?

  au plus pendant une même période de 12 mois Oui Accroissement temporaire d’activité Contrat 12 mois... et le 13 mars 2012 (date de publication de la loi). Pour les agents âgés de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Recrutement, temps complet, temps non complet, besoin occasionnel, emploi saisonnier, emploi permanent

LOI DU 12 MARS 2012 : Établissements de santé

• 12 oct. 2016 - ref : 9073

  Indemnité de départ volontaire

  Plus de 5 ans et moins de 15 ans 12 (mois) De 15 ans à moins de 20 ans 16 (mois)... mensuel : 24 762,33 / 12 = 2 063,53 € Prime de départ volontaire calculée :...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, départ volontaire

• 18 janv. 2018 - ref : 9051

  Nouvelle bonification indiciaire

  de la NBI = [(valeur annuelle du point d’indice x nombre de points) / 100] / 12 Son montant est payable... soit 722,32 € Nouvelle bonification indiciaire mensuelle : 722,32 / 12 = 60,19 €......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  nouvelle bonification indiciaire, NBI, filières

• 20 avr. 2018 - ref : 7895

  Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie, et pharmacie ?

  selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre. Les gardes... du 10 septembre 2012 relative au rappel des dispositions réglementaires sur le temps de travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  internes en médecine, internes en odontologie, internes en pharmacie, congés, obligations de services, santé

• 19 avr. 2017 - ref : 9188

  Charges patronales au régime de retraite obligatoire des agents à la CNRACL

  du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse ( JO , n° 153,... Le décret n° 2012-1525 du 28 décembre 2012 ( JO n° 304, 30 déc. 2012,... du 1 er  janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, retraite obligatoire, aides-soignants, temps partiel, cotisations patronales, CNRACL

• 6 févr. 2014 - ref : 5219

  Quels sont les textes qui réglementent la prise en charge médicamenteuse ?

  circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise... Circulaire n° DGOS/PF2/2012/72 du 14 février 2012 La circulaire n° DGOS/PF2/2012/72... du 14 février...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réglementation, CBU

• 12 janv. 2016 - ref : 9085

  Complément de rémunération (directeurs généraux AP/HCL/CHU/CHTR)

  adjoints de CHU ne relèvent pas de ce dispositif mais du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012... n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 132) relative à l’accès à l’emploi titulaire... publique hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, complément rémunération, directeurs, AP, HCL, CHU

• 24 mars 2015 - ref : 4757

  Les cas des soins psychiatriques sans consentement

  constitutionnel du 20 avril 2012 ( Cons. const., n° 2012-235 QPC ) qui a censurée le régime applicable aux... privative de liberté, ne peut se poursuivre plus de 12 jours (à compter de son admission... QPC, 20 avril...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  soins psychiatriques sur décision du directeur, soins psychiatriques sur décision du préfet, soins sous contrainte, soins à la demande d’un tiers, péril imminent, période d’observation

• 12 janv. 2018 - ref : 6506

  Directeurs d’hôpital

  Le corps des directeurs d’hôpital comporte, depuis le décret n° 2012-562 du 24 avril 2012... fonctionnels de groupe I 27 avril 2012 2) 16 décembre 2016 5) Directeur des services... ...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  directeur d’hôpital, classe normale, hors classe, emploi fonctionnel, groupe I, groupe II

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  d’organisation syndicale. L’article 97 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a ajouté à l’article 8... n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

LOI DU 12 MARS 2012 : Action sociale et solidaire

• 7 mars 2012 - ref : 3987

  La loi et l’engagement politique pour la protection des personnes vulnérables

  du 12 mars 2007 le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées... du plan la mise en application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  personnes vulnérables, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, ANESM, prévention

• 16 juin 2014 - ref : 1122

  Respecter les obligations fiscales pour les entreprises de services à la personne

  à la personne » du 12 septembre 2012 ). Taux de droit commun de 19,6 % : pour les entreprises... Liquidation – Taux réduits – Services à la personne » du 12 septembre 2012...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, fiscalité services à la personne, impôts commerciaux, tva, is, cet

• 25 juin 2014 - ref : 4998

  Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel

  à 4 999 agents À partir de 5 000 agents Titulaires 3 4 6 8 10 12 15... 18 Suppléants 3 4 6 8 10 12 15 18 Élections... Dispositions...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  comité technique d’établissement, CTE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT, conseil d’administration

• 4 mars 2015 - ref : 6140

  Développer un réseau de bénévoles en association d’insertion

  instituant les titres repas et chèques-repas du bénévole prévus par les articles 11 et 12 de la loi... Autrement, 2005 Ion J., S’engager dans une société d’individus , Armand Colin, 2012... documentaire,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  bénévole, bénévolat, volontariat associatif, réseau de bénévoles, organisation du bénévolat, animer un réseau de bénévoles

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  à la personnes » du 12 septembre 2012 : il s’agit du texte de référence présentant l’interprétation... DGCIS n° 1-2012 du 26 avril 2012 . Il demeure essentiel de s’y reporter afin de :......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 6 sept. 2016 - ref : 3759

  Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

  Ces expérimentations encadrées par les arrêtés du 30 août 2012 et du 6 janvier 2014 (modifiant l’arrêté... de finances pour 2012 Arrêté du 30 août 2012 fixant le cahier des charges...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle

• 22 avr. 2015 - ref : 4145

  Choisir le contrat de travail et savoir rédiger les bonnes clauses

  Il peut, en fonction du parcours de son titulaire, être conclu pour une durée inférieure, allant de 12... du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir Loi n° 2013-185 du 1 er  mars 2013...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  contrat de travail, CDI, CDD, clause, emplois d’avenir, CIE

• 13 avr. 2017 - ref : 10723

  Le recours aux agents contractuels en Ehpad publics

  n° 2012-347 du 12 mars 2012 , dite « loi Sauvadet ». Peut-on créer des emplois réservés... du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  agent non titulaire, agent contractuel, recrutement, remplacement, accroissement d’activité

• 22 oct. 2015 - ref : 6442

  Statut et carrières du personnel en Ehpad public territorial

  réforme des retraites Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi... de l’action sociale et des familles Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut... du 18 décembre...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fonction publique territoriale, recrutement, contractuel, titulaire, carrière

LOI DU 12 MARS 2012 : Marchés publics

• 23 nov. 2016 - ref : 10094

  Article 187 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  applicable à la commande publique ; 11° Le décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  contrat de partenariat

• 24 nov. 2016 - ref : 9950

  Article 15 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  du 25 mars 2016 impose la forme écrite des marchés publics dès que ceux-ci sont supérieurs à 25 000... du 17 septembre 2012, par lequel le cabinet Noël Conseils a proposé de mettre le centre hospitalier de Bourges... ou des précisions » . L’ '>...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  clause, documents généraux, CCAG, cahier des clauses techniques générales, CCTP, cahier des clauses administratives générales

• 18 janv. 2018 - ref : 8319

  Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  (dite « loi Murcef ») Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage... , n° 13LY00468 CAA Nantes, 28 mars 2013, n° 11NT03159 ...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  procédure adaptée, négociation, besoin à satisfaire, seuil

• 13 févr. 2018 - ref : 3151

  Transmettre les marchés au contrôle de légalité

  HT sont soumis à une obligation de transmission ( QE n° 00667 : JO Sénat , du 12 juill. 2012 ).Ce... 00667 : JO Sénat du 12 juillet 2012 QE n° 71562 : JOAN du 4 mai 2010 ...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  transmission, contrôle de légalité, préfecture, procédure, seuil

• 22 janv. 2018 - ref : 10453

  Titularisation des agents publics contractuels

  dont la durée ne peut être inférieure à 12 mois ni supérieure à 2 ans, mais qui peut être exceptionnellement... de titularisation Dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit à titularisation, agent public, âge des agents publics, carrière des agents publics, rémunération des agents publics

• 28 sept. 2011 - ref : 3114

  Faire une déclaration préalable de travaux

  est inférieure ou égale à 20 m 2 , et dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 12 m ;... la création d'une superficie inférieure à 5 m 2 et d'une hauteur supérieure à 12 mètres ; la création......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  déclaration préalable de travaux, constructions, formulaires, instruction, travaux

• 19 déc. 2016 - ref : 10507

  L’Observatoire économique de la commande publique

  des marchés publics de 2012 et 2013. Plusieurs constats y sont formulés, parmi lesquels :... de 6 671 par rapport à 2012 (cette baisse étant plus marquée encore de 2011 à 2012). Parallèlement,... les montants...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  recensement économique des contrats de la commande publique, concertation et échanges d’informations avec les opérateurs privés et acheteurs publics, diffusion des bonnes pratiques

• 28 mai 2018 - ref : 6203

  Passer un marché public d’électricité

  dont le traitement est confié à Powernext ( arrêté du 19 décembre 2012 ), labellisent « l’électricité... du site (par exemple 3, 6, 9, 12 kVA…) et de l’option tarifaire, c’est-à-dire son régime d’utilisation......

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  achat d’électricité, tarif réglementé de vente, PDL, ERDF, Enedis, catalogue des prestations

• 21 nov. 2016 - ref : 9542

  Bpifrance

  n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 , a permis la fusion d’Oséo (banque de prêt aux PME et de soutien... par la loi du 31 décembre 2012 , la Banque publique d’investissement est détenue par l’État et la Caisse......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  avance plus, banque publique d’investissement, cession de créances

LOI DU 12 MARS 2012 : Ressources humaines

• 27 mai 2014 - ref : 6428

  Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

  du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... du 12 mars 2012 . Le mode de recrutement réservé est prévu pour les agents occupant, à la...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical

• 25 avr. 2018 - ref : 4421

  Transformer un CDD en CDI à la suite de la loi du 12 mars 2012

  Connaître les principales dispositions de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents... contractuels La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l’accès à l’emploi titulaire... importante....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Agent contractuel, CDD, CDI, contrat à durée indéterminée, agent non titulaire, précarité

• 11 déc. 2017 - ref : 8797

  Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement

  diverses dispositions relatives à la fonction publique Circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre... de titularisation » issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, concours réservé, examen professionnel, recrutement sans concours, commission d’évaluation professionnelle, agents non titulaires territoriaux

• 21 juin 2016 - ref : 6415

  Sélections professionnelles

  2012-347 du 12 mars 2012 a défini un programme pluriannuel d’accès à la fonction publique sur quatre ans... après le 31 décembre 2010 (art. 14 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  sélections professionnelles, résorption emploi précaire, accès à l’emploi, non titulaire, titularisation, CDD

• 11 déc. 2017 - ref : 8795

  Plan de titularisation dans la FPE

  Selon l’article 2-II de la loi du 12 mars 2012 , dans sa rédaction issue de la loi modificatrice du 20 avril... aux recrutements réservés, fixant l’échéance prévue par l’ article 3 de la loi n° 2012-347 du 12...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, concours réservés, conditions d’éligibilité, examens professionnels, recrutement sans concours

• 7 sept. 2016 - ref : 8796

  Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès

  L’article 14 de la loi du 12 mars 2012 , dans sa rédaction issue de la loi du 20 avril 2016, apporte... de travail pour lequel ils ont été recrutés (art. 15-I de la loi du 12 mars 2012...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, conditions d’éligibilité, programme pluriannuel, catégories hiérarchiques

• 8 sept. 2016 - ref : 8798

  Plan de titularisation dans la FPH

  les agents susceptibles, en application de l’article 30 la loi du 12 mars 2012 , de bénéficier... de travail pour lequel ils ont été recrutés (art. 26-I de la loi n° 2012-347 du 12 mars...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, agents contractuels hospitaliers, concours réservés, examen professionnel, recrutement sans concours

• 15 juin 2016 - ref : 8749

  Recrutement en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires

  en œuvre de la loi du 12 mars 2012 dans la FPE (reproduit ci-dessous) souligne l’utilisation... et obligations des fonctionnaires, poursuivant l’expérimentation du CDI de 2012 ( cf . encadré), permet......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  absence de corps, CDI, CDD

• 23 juin 2016 - ref : 5892

  Contrat à durée indéterminée (CDI)

  être conclu pour une durée indéterminée. Les mesures provisoires instaurées par la loi n° 2012-347 du 12... mars 2012 Depuis le 13 mars 2012, la transformation des contrats en contrat à durée... ou du même...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  CDI, CDD, titularisation, transformation en CDI, agent non titulaire, Loi Sauvadet

LOI DU 12 MARS 2012 : Finances et comptabilité

• 27 sept. 2017 - ref : 5060

  Les comptabilités publiques locales

  du 17 novembre 2009 , prise sur habilitation de l’ article 88 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009... au moins une région. La comptabilité publique Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Instructions, M14, M52, M71

• 18 mars 2013 - ref : 5079

  La réglementation générale sur la comptabilité publique

  Les réformes ayant précédé le décret du 7 novembre 2012 La comptabilité publique remonte... et à leurs établissements publics. Le décret du 7 novembre 2012 Le nouveau texte s’inscrit dans le prolongement... 2012...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Réglementation, comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, décret du 29 décembre 1962, ordonnateur, comptable

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  complète du service fait, prévu en particulier par l’ article 33 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012... et transmis au comptable. L’ article 50 du décret n o  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 7 avr. 2017 - ref : 0375

  Déterminer sa dotation d’intercommunalité

  devra exercer 9 des 12 groupes de compétences. Dotations moyennes à l’habitant en 2017 Communautés... exercer 9 des 12 groupes de compétences. Dotation de base et dotation de péréquation Remarque......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  EPCI, dotation d’intercommunalité, agglomération, intercommunalité, garanties

• 30 avr. 2014 - ref : 0339

  La participation pour le raccordement à l’égout (PRE)

  2008, p. 2174 ; rép. min. JO Sénat, 12 février 2009). Recouvrer la PRE Pendant l’instruction... 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 a-t-il...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  assainissement, autorisation de construire, branchement, égout, participation, raccordement

• 24 mai 2018 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  aux départements en difficulté prolongé par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances... rectificative pour 2012 et financé par un prélèvement exceptionnel de 170 millions d’euros... pour 2018...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  de la 3 e loi de finances rectificative pour 2012 ( loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 )... Depuis la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, la superficie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 27 sept. 2017 - ref : 5120

  L’émission des titres de recettes

  à la collectivité. Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 rappelle les obligations du comptable... en application de l’ article 19 du décret du 7 novembre 2012 . Pour prendre en charge une annulation......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titre, exécutoire, avis, sommes, payer, bulletin

• 28 nov. 2016 - ref : 5263

  La qualité comptable et la certification des comptes

  » Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire... est effectuée dans les délais réglementaires (compte 12 soldé au 31 juillet) : le résultat est repris... par le...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle