La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».
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22 févr. 2021
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...
12 févr. 2014
Modifiant le Code de l’éducation, le décret du 31 mars 2015, pris en application de l’article 13 de la loi d’orientation et de programmation...
15 oct. 2020
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi...
27 avr. 2021
Une collectivité peut confier à un opérateur extérieur, par marché public, le soin d’organiser un séjour de vacances. Le lancement d’un appel d’offre...
20 juil. 2021
Ce tableau présente la correspondance, pour...
21 févr. 2020
Ce rapport de décembre 2012, adressé aux ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,...
20 févr. 2020
La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...
28 mars 2013
Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...
21 févr. 2020
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, dans le contexte de l’affirmation...
25 juin 2015
07 mai 2020
Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...
16 févr. 2012
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
10 oct. 2013
Le texte de la <@bddj.url url="" date="2007-08-27T00:00:00+02:00" type="autre" num="CIRCUL_MENF0701576C">circulaire n° 2007-142 du 27 août...
25 oct. 2018
Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...
27 juin 2021
L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...
04 avr. 2014
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...
25 sept. 2020
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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31 janv. 2013
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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