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LOI DU 12 MARS 2012

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LOI DU 12 MARS 2012 dans les ressources documentaires

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi d’avenir ».

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22 févr. 2021

#emploi d’avenir #contrat aidé #droit privé #jeune

Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de...

12 févr. 2014

#sécurité sanitaire #médicament #loi n° 2011-2012 #gouvernance des produits de santé #ANSM #liens d’intérêts

Le décret du 31 mars 2015 relatif au S3C

Modifiant le Code de l’éducation, le décret du 31 mars 2015, pris en application de l’article 13 de la loi d’orientation et de programmation...

15 oct. 2020

#Socle commun #domaines de formation #scolarité obligatoire #diplôme national du brevet

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des [...]

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la <@bddj.url url="" date="1989-08-08T00:00:00+02:00" type="loi" num="85-729">loi...

27 avr. 2021

#urbanisme #aménagement foncier #équipements publics #financement #participations alternatives #programme d’aménagement d’ensemble

Cahier des clauses administratives particulières pour l’organisation des [...]

Une collectivité peut confier à un opérateur extérieur, par marché public, le soin d’organiser un séjour de vacances. Le lancement d’un appel d’offre...

20 juil. 2021

#marchés publics #animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances #séjour avec hébergement #prestation #appel d’offres

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Rapport « La mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles [...]

Ce rapport de décembre 2012, adressé aux ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,...

20 févr. 2020

#grève #service minimum d’accueil

Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au [...]

La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé définit les...

28 mars 2013

#renforcement de la sécurité sanitaire #transparence #liens d’intérêts #gouvernance #sécurité du médicament

Les conditions de financement sur les fonds mutualisés d’Uniformation en 2012

Uniformation a défini en 2012 des critères uniques de prise en charge des actions de formation sur les fonds mutualisés du plan. Ils permettent aux...

21 févr. 2020

#actions de formation #fonds mutualisés #formation dans les petites associations

Quel est l’apport de la loi du 4 mars 2002 au droit de la responsabilité [...]

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, dans le contexte de l’affirmation...

25 juin 2015

#loi du 4 mars 2002 #responsabilité pour faute #responsabilité sans faute #procédures amiables

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...

16 févr. 2012

#cadastre #information #public #document administratif #relevé de propriété #CADA

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la <@bddj.url url="" date="2007-08-27T00:00:00+02:00" type="autre" num="CIRCUL_MENF0701576C">circulaire n° 2007-142 du 27 août...

25 oct. 2018

#forfait communal #école privée #contrat d’association #coût de fonctionnement de l’enseignement #circulaire du 15 février 2012

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

27 juin 2021

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le...

04 avr. 2014

#présidence #établissement public de coopération intercommunale #conseiller communautaire #réunion d’installation #élection

Trame d’un règlement intérieur de conseil municipal

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des...

25 sept. 2020

#Organisation #assemblée #conseil municipal #règlement #adoption