Loi du 5 mars 2007
Loi du 5 mars 2007 dans l'actualité
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Article
Protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 a 5…
Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a célébré, le 5 mars, le cinquième anniversaire de la loi réformant la… -
Article
Le Fonds de financement de la protection de l'enfance ne répond toujours…
L'Assemblée des départements de France (ADF) refuse que le Fonds national de financement de la protection de l'enfance serve à… -
Article juridique
La constitutionnalité de la loi du 23 mars 2020
La loi du 23 mars 2020 a maintenu le premier tour du 15 mars 2020 et reporté le second tour des élections municipales. Dans une décision n° 2020-849 QPC… -
Article
Dépendance : un rapport remis le 28 mars en vue d'une loi
Le rapport issu de la concertation sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes sera remis au gouvernement le 28 mars, a annoncé…
Loi du 5 mars 2007 dans les ressources documentaires
Connaître les conditions de détention et de circulation des chiens…
09/06/2011
Qu’est-ce que la tutelle ?
20/09/2020
Comment s’exerce le droit à l’information des majeurs protégés ?
15/09/2020
Comprendre un CLSPD et un CISPD
18/01/2021
Qu’est-ce que la curatelle ?
13/09/2020
Que faire lorsqu’un majeur protégé s’oppose à l’information de son…
09/09/2020
Le droit de la personne à participer activement aux décisions…
08/07/2020
Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des…
13/11/2019
La protection de l’enfance en établissement scolaire
19/07/2021
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
29/04/2014
Lutter contre la maltraitance des enfants et des adolescents
24/03/2022
Le mandat de protection future (MPF) : mise en œuvre
15/09/2019
Une offre pour chaque métier
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