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Loi elan article 50

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Loi elan article 50 dans l'actualité

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Loi elan article 50 dans les ressources documentaires

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Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les…
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait annoncé un objectif de zéro perte nette de biodiversité en France.…

11/12/2023

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Intégrer les nouvelles obligations en matière d’économie circulaire dans vos…
La prise en compte de l’économie circulaire dans la réglementation de la commande publique est assez récente. En effet, la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 a introduit pour la première…

15/03/2022

#Économie circulaire #Achat durable
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), appelé plus communément « bilan carbone ». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
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Diversifier le parc social (ULS, PSLA et BRS)
Face à la nécessité de renforcer la production de logements locatifs sociaux et aux difficultés, notamment foncières, d’en produire, différents modèles ont émergé depuis le début des années 2000.Si loi…

13/04/2023

#Logement #Planification urbaine
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L’impact de la loi « Climat et résilience » sur…
Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines concernent directement la commande publique avec, notamment,…

10/03/2024

#Développement durable #Exécution du marché #Définition des besoins
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Quels sont les impacts de l’approbation d’un SCoT sur les…
Si les SCoT sont tenus au respect de la hiérarchie des normes et, à ce titre, doivent être compatibles avec les normes supérieures (directives de protection et de mise en…

24/09/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à…
À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres humains, des approches « durables » de la production…

28/01/2019

#Restauration #Discours
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Mener un projet d’habitat inclusif
Les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie liée à l’âge ont longtemps été confrontées à des choix difficiles reposant sur une logique binaire lorsque la question du…

20/05/2021

#Handicap #Logement #Dépendance des personnes âgées
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de…
Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la possession d’état et la constatation judiciaire (cf. article 310-1 du Code…

08/05/2014

#Filiation
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La place du devoir de vigilance dans l’achat public responsable
Le 24 avril 2013, l’immeuble dénommé Rana Plaza s’effondre au Bangladesh après l’apparition de fissures qui ont été ignorées par les responsables des ateliers. Ce bâtiment abritait des ateliers textiles de…

07/09/2023

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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Reconnaître le statut du président de la CME
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) avait déjà renforcé le positionnement institutionnel du président de la commission médicale d’établissement. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de…

26/04/2016

#Statut #Directeur d'établissement médical
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La commission des usagers (CDU)
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a transformé la commission de conciliation issue de l’ordonnance du 24 avril…

04/07/2016

#Traitement des résidents #Droits du patient
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Créer un conseil de développement
L’article 88 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a rendu obligatoire la mise en place d’un conseil de développement dans les intercommunalités de…

20/02/2020

#Conseil de développement

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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