loi-evin-du-31-decembre-1989
loi-evin-du-31-decembre-1989 dans l'actualité
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Article
La loi de finances pour 2023 est parue au JO du 31…
Légère augmentation de la DGF, suppression de la CVAE en 2024, mesures anti-inflation, élargissement du nombre de communes pouvant instaurer une taxe d'habitation sur les résidences secondaires et une taxe… -
Article juridique
Report de la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31…
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités… -
Article
La loi Montagne sera modernisée en décembre
Une prochaine loi modifiera la manière d'appréhender les politiques publiques des territoires de montagne. Au-delà de compenser les handicaps engendrés par leurs conditions géographiques et climatiques, il s'agira de valoriser… -
Article
Le Conseil constitutionnel valide la loi du 30 décembre 2021 de finances…
La loi de finances pour 2022 vise à favoriser la croissance économique. Le montant de la dotation globale de fonctionnement des collectivités s'élèvera à près de 26,8 milliards d'euros.
loi-evin-du-31-decembre-1989 dans les ressources documentaires
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21/03/2022
Comment acheter du gaz naturel dans le cadre des marchés…
11/07/2023
La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels
28/10/2019
Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet…
17/04/2018
Les apports de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre…
27/03/2013
Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement…
11/02/2014
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
07/03/2017
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
15/01/2024
Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…
28/02/2024
Préserver les espaces naturels sensibles
16/11/2016
La mutualisation des services financiers
22/03/2023
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
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