# LOI EVIN DU 31 DECEMBRE 1989

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI EVIN DU 31 DECEMBRE 1989 » mises à disposition de la fonction publique.

LOI EVIN DU 31 DECEMBRE 1989 dans les ressources documentaires

LOI EVIN DU 31 DECEMBRE 1989 : Culture & communication

Organiser la portabilité des droits prévoyance à partir de 2014

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du [...]

11 juil. 2013  -  Intégral Culture et communication

#prévoyance #maintien des droits

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication