# LOI FOURCADE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI FOURCADE » mises à disposition de la fonction publique.

LOI FOURCADE dans les ressources documentaires

LOI FOURCADE : Culture & communication

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#textes #lois

Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1 er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des [...]

29 mai 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication électorale #communication institutionnelle

Célébration de la Journée mondiale des soins palliatifs

Un maire doit prononcer un discours dans le cadre d’une conférence organisée par une association en partenariat avec l’hôpital de la région, à [...]

08 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#soins palliatifs #loi Léonetti

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LOI FOURCADE : Marchés publics

Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature de l’acte contesté, au représentant de l’État, aux [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#assemblée délibérante #association

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