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LOI HPST - Responsabilités et missions des chefs de pôle

et une organisation managériale de l'établissement. La loi HPST a modifié le cadre managérial avec la mise en place... exécutif. La loi HPST a conforté par ailleurs l'organisation de l'hôpital en pôles. Si les pôles... de la loi HPST. Ce comité, présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été installé le 8 février...

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Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

à la loi de décentralisation , Rec. 38). C’est cette mission (la nature du contrôle qu’elle implique... intellectuelles). Par ailleurs, s’agissant des architectes, il résulte des dispositions de la loi...

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