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LOI HPST - Responsabilités et missions des chefs de pôle

et une organisation managériale de l'établissement. La loi HPST a modifié le cadre managérial avec la mise en place... exécutif. La loi HPST a conforté par ailleurs l'organisation de l'hôpital en pôles. Si les pôles... de la loi HPST. Ce comité, présidé par le sénateur Jean-Pierre Fourcade, a été installé le 8 février...

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Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

du site L’ article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance... se sont développés de manière progressive, plus particulièrement avec la loi du 6 février 1992 relative... à l’administration territoriale de la République et avec la loi du 27 février 2002 sur la démocratie... ). Le droit à l’information des élus locaux s’est trouvé consacré par la loi du 6 février 1992... suscitée. Une transparence financière accrue est favorisée par la loi NOTRe du 7 août 2015  :...

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