# LOI FOURCADE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI FOURCADE » mises à disposition de la fonction publique.

LOI FOURCADE dans les ressources documentaires

LOI FOURCADE : Culture & communication

Connaître et maîtriser les bases juridiques de la communication territoriale

Connaître le cadre juridique de la communication publique, maîtriser son application à tous les supports, plus largement sécuriser ses actions [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#textes #lois

Communiquer dans les six mois précédant un scrutin

À compter du 1 er septembre 2019, le Code électoral exclut toute campagne de promotion publicitaire des réalisations et de la gestion des [...]

29 mai 2019  -  Communication locale

#communication électorale #communication institutionnelle

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LOI FOURCADE : Marchés publics

Intérêt à agir et recours pour excès de pouvoir

Lorsque le recours pour excès de pouvoir est possible, il est ouvert, selon la nature de l’acte contesté, au représentant de l’État, aux [...]

27 nov. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#assemblée délibérante #association

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