LOI HANDICAP
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI HANDICAP ?
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LOI HANDICAP : actualités
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5 sept. 2012 - ref : 9064
Les projets de loi devront désormais prendre en compte le handicap
du handicap dans les projets de loi Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction... aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque...
Personnes handicapées, Accessibilité -
16 juil. 2014 - ref : 7396
Les chiffres du handicap en France
http://www.seton.fr L'accessibilité des ERP à l'échéance de 2015 pourtant inscrite dans la loi... handicap du 11 février 2005 ne sera pas au rendez-vous. Sur la base......
Personnes handicapées, Accessibilité, Ad'AP, Loi handicap de 2005, MDPH, Réglementations -
14 sept. 2015 - ref : 30117
Retraite des fonctionnaires en situation de handicap
des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir... des fonctionnaires en situation de handicap sont précisés par la note...
Retraite -
25 janv. 2012 - ref : 8568
Pour l'Unapei, le handicap entre dans la campagne
du handicap était l'un des sujets centraux de la campagne, notamment abordé lors du débat... d'entre deux tours, rappelle l'association. Au regard de l'actualité chargée, l'Unapei estime que « le handicap......
Personnes handicapées, Accessibilité, Élections, Loi handicap de 2005, Réglementations -
5 nov. 2009 - ref : 2182
La création du comité interministériel du handicap
du handicap devra veiller « au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire... Enfin, à lui de préparer la Conférence nationale du handicap, dont la loi... interministériel...
Personnes handicapées, Accessibilité -
17 juil. 2015 - ref : 28719
Baromètre de la compensation du handicap
dix ans après la concrétisation du droit à compensation via la loi handicap de 2005. Ainsi, l’APF et Faire... Les résultats obtenus permettront d’évaluer le dispositif de la compensation du handicap en...
Personnes handicapées, Accessibilité, MDPH, Soins à domicile, Travailleur handicapé -
27 juil. 2012 - ref : 8992
Évaluation de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
des personnes handicapées (Agefiph). En effet, l'article 208 de la loi n° 2010-1657 du 29... du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée après un aménagement optimal......
Personnes handicapées, MDPH, Travailleur handicapé -
12 sept. 2014 - ref : 7524
En Aquitaine, bientôt des Matinées du handicap
handicapés, les Matinées du handicap s'adressent, en priorité, aux chefs d'entreprises, aux DRH... et responsables RRH, aux professionnels du secteur du handicap et aux institutionnels. Elles affichent un programme......
Personnes handicapées, Aménagement de poste, FIPHFP, Loi handicap de 2005, Travailleur handicapé -
19 avr. 2012 - ref : 8788
L'APAJH présente son pacte 2012 pour le handicap
« Ce qui est utile pour la personne en situation de handicap est utile pour la société... association couvrant l'ensemble des champs du handicap ». Elle lance ainsi un appel aux futurs... » qui avait...
Personnes handicapées, Accessibilité, Élections
LOI HANDICAP : ressources documentaires
LOI HANDICAP : Finances et comptabilité
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9 sept. 2016 - ref : 7568
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... les « ZFU-TE » (zone franche urbaine-territoire entrepreneur), en vertu de l’article 42 de la loi précitée.... Mais,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
30 avr. 2014 - ref : 0351
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
de recouvrement de la taxe Tarif de la taxe Depuis la loi précitée du 29 décembre 2010, le montant... et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...
résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
sont exonérées de la taxe. En vertu de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014... et la Seine-et-Marne. La loi de finances pour 2013 augmente dans son article 84 les taux : 2,70% pour...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
22 mars 2018 - ref : 0322
La taxe foncière sur les propriétés bâties
précitées. La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2015... par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016. L’article... de...
TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux -
18 avr. 2018 - ref : 6450
Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS
et des familles, issu de la loi NOTRe, édicte que les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt... dans la loi NOTRe de mettre en place un transfert automatique de la compétence action sociale d'intérêt... ...
CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires -
16 févr. 2018 - ref : 0320
La taxe d’habitation
comme le prévoit l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le nombre... Les articles 6 et 7 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoient... pour...
abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne -
30 mars 2016 - ref : 0437
Savoir utiliser le FEDER
ultrapériphériques. Depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique...
FEDER, fonds structurels, CRUP
LOI HANDICAP : Administration locale
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ref : dtou2887
Une définition large de la notion de handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap,...
handicap, définition, scolarisation, troubles intellectuels, troubles cognitifs, troubles d’apprentissage -
ref : dtou6728
Scolarisation des élèves en situation de handicap
L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005....
élèves handicapés, scolarisation, évolution -
19 juin 2015 - ref : 2911
La scolarisation des élèves en situation de handicap
mai 2011 : La loi du 11 février 2005 a retenu une définition large de la notion de handicap ,... en situation de handicap et promouvoir l’école inclusive », in Rapport annexé...
handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH -
13 mars 2014 - ref : 6652
Gérer les personnels en situation de handicap
au travail en milieu ordinaire La non-discrimination Selon ce principe, la loi sur le handicap... Mieux prendre en compte les situations de handicap Une nouvelle définition du handicap......
handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH -
19 févr. 2012 - ref : 3265
L’accueil d’un enfant en situation de handicap
en situation de handicap inscrit son action dans la continuité de textes majeurs. La Déclaration des droits... en droits ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 La loi n° 2005-102......
handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE -
5 janv. 2012 - ref : 2681
Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
Mieux connaître le handicap et les différentes catégories de handicap On représente souvent... en fauteuil. En effet, le champ du handicap est large et regroupe aussi bien des handicaps physiques...
accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité -
28 avr. 2017 - ref : 6709
Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap
Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés La loi n° 2005-102... Ces différents troubles entraînent une situation de handicap qui donne droit à un plan de compensation dont le volet......
handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS -
21 juil. 2017 - ref : 10661
L’accueil individuel des élèves en situation de handicap
annexé à cette loi sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et la promotion de l’école... Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap Contribuer à une école inclusive......
handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS -
24 févr. 2015 - ref : 2937
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou plusieurs jeunes '>en situation de handicap... de son handicap (passage aux toilettes, prise de repas, aide matérielle…). L’accompagner... de...
AESH, AVS, accompagnant, fonctions, compétences, recrutement
LOI HANDICAP : Marchés publics
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19 déc. 2017 - ref : 10451
Droit des agents publics contractuels
L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , tel que modifié par l’article 4... de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, dispose... l’article 5...
commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie -
23 juin 2017 - ref : 8168
Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap a été mentionnée pour la première fois à l’... dans le financement de certains projets publics Un décret d’application de la loi de transition énergétique...
aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable -
26 mars 2018 - ref : 2174
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi...
achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion -
18 oct. 2016 - ref : 10125
Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
à l’article 1 er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée et à des structures équivalentes, lorsqu’elles... à l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ? L’ article 1 er de la loi......
marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée -
24 oct. 2016 - ref : 9506
Les conditions de la sous-traitance
ce sous-traitant devient à l’égard de ses propres sous-traitants un entrepreneur principal ( loi n° 75-1334 du 31... Il n’en reste pas moins que l’alinéa 1 er de l’article 6 de la loi précitée du 31 décembre 1975......
chaîne de sous-traitance, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, marché public de fournitures, paiement direct (droit au), principe général d’exécution personnelle -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Définition et périmètre de l’économie sociale et solidaire La loi sur l'économie sociale... au capital des sommes prélevées sur les réserves constituées au titre de la présente loi et à relever... d'assurance mutuelles...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
du Code civil selon lequel « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi... des articles 1792 à 1792-4 du Code civil (art. 1792-4-1 du Code civil issu de la loi n° 2008-561......
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
6 avr. 2018 - ref : 9471
Les obligations du soumissionnaire
particulière (art. 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes... et les femmes, art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits......
Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres -
16 déc. 2017 - ref : 7020
Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable
suivantes : Article 79 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique... pour l’acquisition de produits papetiers fabriqués à partir de papiers recyclés ; Article 37 de la loi......
développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique
LOI HANDICAP : Ressources humaines
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18 août 2015 - ref : 8793
Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi
Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles... l’intégration du travailleur handicapé. Cette meilleure connaissance du handicap permet... Employabilité et types de handicap...
handicap, accessibilité, compensation, adaptation -
27 juin 2015 - ref : 2613
Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint
et à la mère lorsque la maladie , l’ accident ou le handicap d’un enfant à charge présente... malade ( cf. loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 ). La durée du congé, dont peut bénéficier... attestant de...
congé de présence parentale, handicap ou maladie d’un enfant, congé non rémunéré, congé pour raisons familiales/évènements familiaux -
27 mai 2014 - ref : 6428
Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012
Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution...
dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical -
30 août 2016 - ref : 5928
Handicapé
La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... des conditions générales fixées à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Il s’agit... que...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée,... une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique .... de la fonction publique....
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation -
8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
qui bénéficient d’une allocation temporaire d’activité en application de l’article 65 de la loi n° 84-16... des articles 81 à 85 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Autres :...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
en fonction du handicap du candidat. Cet aménagement est un droit pour les personnes handicapées intégrant... pour atteindre les 6 %. Réussir le recrutement d’une personne en situation de handicap Pour réussir......
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
de personnel bénéficiaires de l’obligation d’emploi renforcée par la loi n° 2005-102 du 11 février... des handicaps ne sont pas visibles. La notion de handicap à travers les âges a évolué, passant......
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
18 août 2015 - ref : 8842
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre
Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 %... par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... dans les conditions...
travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière
LOI HANDICAP : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1119
Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de compensation du handicap
du handicap et les difficultés qui en résultent ont été définies dans la loi de février 2005. ... les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition...
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
17 oct. 2011 - ref : 0573
Accéder à un logement adapté au handicap
Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap Pour accompagner... aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap...
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
27 déc. 2010 - ref : 0584
Adapter le logement au handicap
Informer la personne handicapée qu’elle peut adapter son logement à son handicap Pour aider... du propriétaire (art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).... A...
logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH -
19 mars 2018 - ref : 11082
Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage
de l’insertion, du social. Le chargé de mission ou référent handicap lié à Cap emploi est un expert en termes... avoir au moins 16 ans (ou 15 ans si dérogation) ; avoir un handicap quelle qu’en...
PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH -
6 mai 2014 - ref : 6838
Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique
dans les différents modes d’accueil existants. La survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique représente... de l’accueil d’enfants présentant un handicap dans les structures petite enfance » qui donne des points......
parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) -
26 sept. 2018 - ref : 6835
Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille
Historique du cadre réglementaire Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 La loi... n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi... du 11 février...
handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613 -
24 avr. 2014 - ref : 6837
Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique
établissements] concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints... quasi tabou : la peur et les émotions des professionnels. En effet, le handicap se voit,... de ne pas réussir...
handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique -
1 sept. 2016 - ref : 1187
Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile
Connaître les conditions générales Le droit à compensation est inscrit dans la loi... de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge et son mode de vie.... La prestation de...
PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile -
29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
prévisionnel créé par la loi du 11 février 2005 . Il dresse chaque année les priorités régionales... ou transformations d’établissements et de services. Avec la loi HPST , c’est le SROMS qui définit les besoins......
ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST
LOI HANDICAP : Établissements de santé
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11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins ». Au-delà du handicap dans sa dimension physique, sanitaire, la loi... La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
16 nov. 2012 - ref : 4725
La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante, et de rappeler... concernées par la charte La charte concerne la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance,......
charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap -
3 juil. 2018 - ref : 4748
L’allocation adulte handicapé (AAH)
au handicap Le demandeur doit être atteint d’un taux d’incapacité permanente :...
AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources -
10 juil. 2018 - ref : 9088
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Handicap... allocation parents enfants handicapés... enfants handicapés... L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre... hospitalière...
allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés -
3 mars 2016 - ref : 9578
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Issus des ressources propres de la CNSA,... et des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie ; ...
personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement -
15 déc. 2012 - ref : 4876
Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?
les représentants des citoyens dans les différentes institutions politiques. Ainsi, la loi ne prévoit... Après plusieurs modifications récentes, la loi pose désormais le principe que les personnes protégées conservent...
majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle -
25 mars 2014 - ref : 4879
Le droit de l’enfant à un suivi scolaire
du ministère chargé de l’Éducation lorsque la situation de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap... des parcours de formation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé......
mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention -
5 oct. 2017 - ref : 9635
Les actions collectives des associations d’usagers
par la loi du 1 er juillet 1901 modifiée et son décret d’application du 16 août 1901 .... de la modification apportée à cet article par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 mentionnant « ......
associations agréées, droit d’ester en justice -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
compte tenu des possibilités de compensation du handicap ». Article 10 du décret du 19... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV du statut......
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat
LOI HANDICAP : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2013
stationnement handicapé plus de 7 jours
Pascal.D
est ce que cette règle s'applique aux personne handicapés? que dit la loi ? merci d'avance...
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RH territoriales 6 mars 2013
Fonctionnaire handicapé à temps partiel
Sebastien.L
Oui, l'article 60 bis de la loi 84-53 prévoit que l'autorisation d'accomplir un service à temps...
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Police - Sécurité - Sûreté 23 févr. 2013
stationnement handicapé plus de 7 jours
kotikk
est ce que cette règle s'applique aux personne handicapés? que dit la loi ? merci d'avance... les raisons de l'immobilisation du véhicule et si ces raisons sont liées au handicap de son propriétaire,...
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