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picto culture-et-communication

Connaître la « loi handicap » et ses impacts sur…
Vous souhaitez rendre plus accessible une structure culturelle aux publics handicapés ? Quelles mesures la « loi handicap » impose-t-elle ? Quelle est l’actualité de cette loi en 2014 ? Quels sont les normes et…

28/10/2014

#Personne handicapée #Accessibilité
picto culture-et-communication

Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapées impose de nouvelles exigences aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. La municipalité est un « acteur » public essentiel dans la…

04/01/2012

#Personne handicapée #Stratégie de communication
picto action-sociale

Accueillir des apprenants en situation de handicap
Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des objectifs se sont renforcés pour d’abord dynamiser le contexte économique et pour…

16/05/2022

#Personne handicapée #Formation
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé

Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de…
Pour bénéficier d’une prestation de compensation du handicap, il convient de considérer les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition du handicap et…

31/08/2016

#Handicap #Allocations
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes handicapées…
L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication forte des intéressés qui ne veulent plus…

16/11/2012

#Inauguration #Accessibilité
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
picto education

Gérer les personnels en situation de handicap
Le regard de la société sur la personne en situation de handicap a évolué ces dernières années. La loi sur le handicap de 2005 y a fortement contribué, qui vise…

21/03/2022

#Travailleur handicapé
picto action-sociale

Adapter le logement au handicap
Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
picto action-sociale

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif…
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement en milieu scolaire ordinaire. Depuis la mise en œuvre de cette…

26/10/2015

#Élève handicapé #Égalité des chances
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Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

01/01/2024

#Travailleur handicapé
picto culture-et-communication

Œuvrer pour la reconnaissance des artistes handicapés
Depuis 2005, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ensemble des professionnels de la culture mettent en œuvre des politiques de valorisation de l’individu handicapé. Les artistes…

16/12/2013

#Personne handicapée #Artiste
picto sante

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…
Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

27/02/2022

#Personne handicapée #Recrutement
picto action-sociale

Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de…
En introduction, nous allons définir quelques termes et préciser ceux que nous allons employer. Pour débuter, la loi n° 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

23/04/2014

#Enfant #Accueil
picto education

L’accueil individuel des élèves en situation de handicap
La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale. Deux lois l’encadrent. En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la…

20/07/2017

#Élève handicapé #Politique de l'éducation

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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