# LOI-HANDICAP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI-HANDICAP » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI-HANDICAP dans les ressources documentaires

Nommer un référent handicap

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent...

22 janv. 2020

#handicap #référent handicap #BOETH #FIPHFP #insertion professionnelle #maintien dans l’emploi #personne handicapée

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif en Ulis

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement...

27 oct. 2015

#handicap #Ulis #unité localisée pour l’inclusion scolaire #unité pédagogique d’intégration #GEVA-Sco

Scolarisation des élèves en situation de handicap

L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005. En conséquence, le ministère de l’Éducation nationale,...

15 oct. 2020

#élèves handicapés #scolarisation #évolution

La scolarisation des élèves handicapés

Chaque année, la scolarisation des élèves handicapés augmente de plus de 10%, quelles qu'en soient les...

01 août 2014

Précisions sur les troubles susceptibles d’entraîner une situation de handicap

« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...

15 oct. 2020

#handicap #troubles #fonctions cognitives #déficience mentale

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap [...]

Cette charte énonce les droits et les libertés des personnes âgées dépendantes ou handicapées. La version abrégée, plus synthétique, facilite l’affichage...

21 févr. 2020

#Droits personne âgée #libertés personne âgée #droits personne dépendante #libertés personne dépendante #droits personne handicapée #libertés personne handicapée

La scolarisation des élèves en situation de handicap

La scolarisation des élèves en situation de handicap reste une priorité nationale.

La politique mise en œuvre dans le cadre de la loi du 11 février...

19 juin 2015

#handicap #adaptation scolaire #intégration scolaire #projet personnalisé de scolarisation (PPS) #GEVA-Sco #MDPH #CDAPH #professeur référent #AVS #équipe de suivi de la scolarisation (ESS)

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Présentation du PRIAC (Programme interdépartemental d’accompagnement des [...]

Ce document présente le PRIAC, un outil de programmation de l’offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux en faveur des personnes...

21 févr. 2020

#PRIAC #programmation #schéma régional #établissements médico-sociaux #services médico-sociaux

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Les recommandations pour les personnes handicapées

Suite à la loi de 2005, les personnes handicapées se voient reconnues clairement des droits qui interpellent le fonctionnement des...

20 mai 2017

#accompagnement #soutien aux professionnels #projet personnalisé #Sessad #coconstruction du projet #personne handicapée #travailleur handicapé #ancrage territorial #dynamique d’établissement #espace de calme-retrait #retrait volontaire #retrait négocié

Une définition large de la notion de handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap, notamment aux « DYS », ce qui augmente d’autant...

15 oct. 2020

#handicap #définition #scolarisation #troubles intellectuels #troubles cognitifs #troubles d’apprentissage

Tableau récapitulatif des apports de la loi du 19 février 2007

Comparaison des apports de la loi du 19 février 2007 avant et après.

20 févr. 2020

#avant loi du 19 février 2007 #après loi du 19 février 2007 #loi du 19 février 2007

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes [...]

L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication...

17 nov. 2012

#transport handicapés #mobilité handicapés

Accessibilité : des besoins et des réponses différents selon le handicap

Sont présentés ici les principaux types de handicaps par catégories et les possibilités d’améliorations à apporter afin d’assurer l’accessibilité des...

07 janv. 2021

#accessibilité #handicap

Connaître la « loi handicap » et ses impacts sur les établissements culturels

Vous souhaitez rendre plus accessible une structure culturelle aux publics handicapés ? Quelles mesures la « loi handicap » impose-t-elle ?...

29 oct. 2014

#norme handicap #dérogation loi handicap #loi handicap #handicap #accessibilité publics handicapés #publics handicapés #établissement public handicapé #architecture handicap