LOI HANDICAP

LOI HANDICAP : ressources documentaires

LOI HANDICAP : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... les « ZFU-TE » (zone franche urbaine-territoire entrepreneur), en vertu de l’article 42 de la loi précitée.... Mais,...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  de recouvrement de la taxe Tarif de la taxe Depuis la loi précitée du 29 décembre 2010, le montant... et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  sont exonérées de la taxe. En vertu de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014... et la Seine-et-Marne. La loi de finances pour 2013 augmente dans son article 84 les taux : 2,70% pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 22 mars 2018 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  précitées. La loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2015... par la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016. L’article... de...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  et des familles, issu de la loi NOTRe, édicte que les compétences relevant de l’action sociale d’intérêt... dans la loi NOTRe de mettre en place un transfert automatique de la compétence action sociale d'intérêt... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 16 févr. 2018 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  comme le prévoit l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le nombre... Les articles 6 et 7 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoient... pour...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  ultrapériphériques. Depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

LOI HANDICAP : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1119

  Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de compensation du handicap

  du handicap et les difficultés qui en résultent ont été définies dans la loi de février 2005. ... les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile

• 17 oct. 2011 - ref : 0573

  Accéder à un logement adapté au handicap

  Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap Pour accompagner... aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement

• 27 déc. 2010 - ref : 0584

  Adapter le logement au handicap

  Informer la personne handicapée qu’elle peut adapter son logement à son handicap Pour aider... du propriétaire (art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).... A...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  de l’insertion, du social. Le chargé de mission ou référent handicap lié à Cap emploi est un expert en termes... avoir au moins 16 ans (ou 15 ans si dérogation) ; avoir un handicap quelle qu’en...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 6 mai 2014 - ref : 6838

  Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique

  dans les différents modes d’accueil existants. La survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique représente... de l’accueil d’enfants présentant un handicap dans les structures petite enfance » qui donne des points......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

• 29 mars 2014 - ref : 5544

  S’appuyer sur la loi HPST

  prévisionnel créé par la loi du 11 février 2005 . Il dresse chaque année les priorités régionales... ou transformations d’établissements et de services. Avec la loi HPST , c’est le SROMS qui définit les besoins......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST

• 26 sept. 2018 - ref : 6835

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

  Historique du cadre réglementaire Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 La loi... n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi... du 11 février...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613

• 24 avr. 2014 - ref : 6837

  Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique

  établissements] concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints... quasi tabou : la peur et les émotions des professionnels. En effet, le handicap se voit,... de ne pas réussir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique

• 1 sept. 2016 - ref : 1187

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

  Connaître les conditions générales Le droit à compensation est inscrit dans la loi... de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge et son mode de vie.... La prestation de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile

LOI HANDICAP : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , tel que modifié par l’article 4... de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, dispose... l’article 5...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  de l’obligation d’emploi , visés par les 1° au 4° et 9° au 11° de l’ article L. 5212-13 du Code du travail ( loi... En application de l’ article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 23 juin 2017 - ref : 8168

  Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap a été mentionnée pour la première fois à l’... dans le financement de certains projets publics Un décret d’application de la loi de transition énergétique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, critère RSE, développement durable, achat responsable

• 8 janv. 2019 - ref : 11382

  Article L. 2111-3 du Code de la commande publique

  par la loi adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables... Dans cet esprit, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,... outre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, SPASER

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction... non complet comme pour les titulaires ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 104  ;......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  de l’ article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... les contractuels en chiffres). L’ article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... sont régies...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

• 18 oct. 2016 - ref : 10125

  Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à l’article 1 er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée et à des structures équivalentes, lorsqu’elles... à l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ? L’ article 1 er de la loi......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

• 24 oct. 2016 - ref : 9506

  Les conditions de la sous-traitance

  ce sous-traitant devient à l’égard de ses propres sous-traitants un entrepreneur principal ( loi n° 75-1334 du 31... Il n’en reste pas moins que l’alinéa 1 er de l’article 6 de la loi précitée du 31 décembre 1975......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  chaîne de sous-traitance, entrepreneur principal, maître de l’ouvrage, marché public de fournitures, paiement direct (droit au), principe général d’exécution personnelle

LOI HANDICAP : Établissements de santé

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins  ». Au-delà du handicap dans sa dimension physique, sanitaire, la loi... La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 3 juil. 2018 - ref : 4725

  La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante, et de rappeler... concernées par la charte La charte concerne la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance,......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 3 juil. 2018 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  au handicap Le demandeur doit être atteint d’un taux d’incapacité permanente :...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 10 juil. 2018 - ref : 9088

  Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  allocation parents enfants handicapés... enfants handicapés... Handicap... L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre... hospitalière...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés

• 15 déc. 2012 - ref : 4876

  Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

  les représentants des citoyens dans les différentes institutions politiques. Ainsi, la loi ne prévoit... Après plusieurs modifications récentes, la loi pose désormais le principe que les personnes protégées conservent...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Issus des ressources propres de la CNSA,... et des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie ; ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 25 mars 2014 - ref : 4879

  Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

  du ministère chargé de l’Éducation lorsque la situation de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap... des parcours de formation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention

• 5 oct. 2017 - ref : 9635

  Les actions collectives des associations d’usagers

  par la loi du 1 er  juillet 1901 modifiée et son décret d’application du 16 août 1901 .... de la modification apportée à cet article par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 mentionnant « ......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  associations agréées, droit d’ester en justice

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  compte tenu des possibilités de compensation du handicap  ». Article 10 du décret du 19... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV du statut......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

LOI HANDICAP : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles... l’intégration du travailleur handicapé. Cette meilleure connaissance du handicap permet... Employabilité et types de handicap...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 27 juin 2015 - ref : 2613

  Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

  et à la mère lorsque la maladie , l’ accident ou le handicap d’un enfant à charge présente... malade ( cf.   loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 ). La durée du congé, dont peut bénéficier... attestant de...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  congé de présence parentale, handicap ou maladie d’un enfant, congé non rémunéré, congé pour raisons familiales/évènements familiaux

• 27 mai 2014 - ref : 6428

  Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

  Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical

• 7 sept. 2018 - ref : 5928

  Handicapé

  La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... générales fixées à l’ article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 . Il s’agit......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée,... une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique .... de la fonction publique....

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  qui bénéficient d’une allocation temporaire d’activité en application de l’article 65 de la loi n° 84-16... des articles 81 à 85 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Autres :...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  en fonction du handicap du candidat. Cet aménagement est un droit pour les personnes handicapées intégrant... pour atteindre les 6 %. Réussir le recrutement d’une personne en situation de handicap Pour réussir......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  de personnel bénéficiaires de l’obligation d’emploi renforcée par la loi n° 2005-102 du 11 février... des handicaps ne sont pas visibles. La notion de handicap à travers les âges a évolué, passant......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 18 août 2015 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 %... par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... dans les conditions...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

LOI HANDICAP : Administration locale

• ref : dtou2887

  Une définition large de la notion de handicap

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, définition, scolarisation, troubles intellectuels, troubles cognitifs, troubles d’apprentissage

• ref : dtou6728

  Scolarisation des élèves en situation de handicap

  L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005....

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  élèves handicapés, scolarisation, évolution

• 19 juin 2015 - ref : 2911

  La scolarisation des élèves en situation de handicap

  mai 2011 : La loi du 11 février 2005 a retenu une définition large de la notion de handicap ,... en situation de handicap et promouvoir l’école inclusive », in Rapport annexé...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  au travail en milieu ordinaire La non-discrimination Selon ce principe, la loi sur le handicap... Mieux prendre en compte les situations de handicap Une nouvelle définition du handicap......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 1 févr. 2019 - ref : 3265

  L’accueil d’un enfant en situation de handicap

  en situation de handicap inscrit son action dans le cadre de textes majeurs. La Déclaration des droits... en droits  ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 La loi n° 2005-102......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  Mieux connaître le handicap et les différentes catégories de handicap On représente souvent... en fauteuil. En effet, le champ du handicap est large et regroupe aussi bien des handicaps physiques...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 28 avr. 2017 - ref : 6709

  Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

  Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés La loi n° 2005-102... Ces différents troubles entraînent une situation de handicap qui donne droit à un plan de compensation dont le volet......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS

• 21 juil. 2017 - ref : 10661

  L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

  annexé à cette loi sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et la promotion de l’école... Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap Contribuer à une école inclusive......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS

• 24 févr. 2015 - ref : 2937

  Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

  à la réalisation du projet personnalisé de scolarisation (PPS) d’un ou plusieurs jeunes '>en situation de handicap... de son handicap (passage aux toilettes, prise de repas, aide matérielle…). L’accompagner... de...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  AESH, AVS, accompagnant, fonctions, compétences, recrutement