LOI HANDICAP

LOI HANDICAP : ressources documentaires

LOI HANDICAP : Finances et comptabilité

• 9 sept. 2016 - ref : 7568

  Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  L’origine des zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE) Avant la loi... les « ZFU-TE » (zone franche urbaine-territoire entrepreneur), en vertu de l’article 42 de la loi précitée.... Mais,...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales

• 16 févr. 2019 - ref : 0322

  La taxe foncière sur les propriétés bâties

  à la catégorie des établissements publics de santé ; depuis, en vertu de l’ article 169 de la loi n°... les grands port maritimes, depuis les modalités prévues par l’ article 95 de la loi n° 2015-1786 du 29......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  TFPB, revenu net cadastral, abattement, exonérations, dégrèvements spéciaux

• 30 avr. 2014 - ref : 0351

  La taxe sur les résidences mobiles terrestres

  de recouvrement de la taxe Tarif de la taxe Depuis la loi précitée du 29 décembre 2010, le montant... et l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  résidence mobile terrestre, caravane, camping-car, gens du voyage

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  sont exonérées de la taxe. En vertu de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014... et la Seine-et-Marne. La loi de finances pour 2013 augmente dans son article 84 les taux : 2,70% pour...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 18 juin 2019 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  de l’action sociale et des familles, issu de la loi NOTRe, édicte que les compétences relevant de l’action... en avant la volonté claire du législateur dans la loi NOTRe de mettre en place un transfert automatique......

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

• 25 mars 2019 - ref : 0320

  La taxe d’habitation

  comme le prévoit l’ article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le nombre... suivantes et 6 000 € pour les demi-parts supplémentaires. Les articles 6 et 7 de la loi n°......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  abattement, taxe d’habitation, base d’imposition, valeur locative moyenne

• 30 mars 2016 - ref : 0437

  Savoir utiliser le FEDER

  ultrapériphériques. Depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique...

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FEDER, fonds structurels, CRUP

LOI HANDICAP : Santé et sécurité au travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  Non-discrimination Exception pour raison de santé ou handicap La loi n°... loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position par rapport à l'avis...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870105

  Origines

  par l'établissement... La loi du 9 avril 1898 reconnaît enfin la responsabilité des employeurs... professionnelles, en particuliers celles des ouvriers des usines d'armement. La loi du 25 octobre 1919......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  du I de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n o  2006-1640... Le titre 1, issu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,... aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n o  2004-801 du 6 août 2004 ( ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  RH publiques > Médecine du travail

LOI HANDICAP : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Aptitude-Inaptitude

  Non-discrimination Exception pour raison de santé ou handicap La loi n°... loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position par rapport à l'avis...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Notions de droit

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

  Bases juridiques et réglementaires

  nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3870105

  Origines

  par l'établissement... La loi du 9 avril 1898 reconnaît enfin la responsabilité des employeurs... professionnelles, en particuliers celles des ouvriers des usines d'armement. La loi du 25 octobre 1919......

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  du I de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n o  2006-1640... Le titre 1, issu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Informatisation en santé au travail

  Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,... aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n o  2004-801 du 6 août 2004 ( ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  RH publiques > Médecine du travail

LOI HANDICAP : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1119

  Les critères de handicap pour l’accès à la prestation de compensation du handicap

  du handicap et les difficultés qui en résultent ont été définies dans la loi de février 2005. ... les critères qui caractérisent le handicap et les besoins de compensation qu’ils déterminent. La définition...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile

• 17 oct. 2011 - ref : 0573

  Accéder à un logement adapté au handicap

  Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap Pour accompagner... aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement

• 27 déc. 2010 - ref : 0584

  Adapter le logement au handicap

  Informer la personne handicapée qu’elle peut adapter son logement à son handicap Pour aider... du propriétaire (art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).... A...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, handicap, prestation de compensation du handicap, PCH, Agence nationale de l’habitat, ANAH

• 19 mars 2018 - ref : 11082

  Accompagner les personnes en situation de handicap vers l’apprentissage

  de l’insertion, du social. Le chargé de mission ou référent handicap lié à Cap emploi est un expert en termes... avoir au moins 16 ans (ou 15 ans si dérogation) ; avoir un handicap quelle qu’en...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel), Agefiph, FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapés dans la fonction publique), livret blanc, RQTH, MDPH

• 6 mai 2014 - ref : 6838

  Accompagner les parents d’un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique

  dans les différents modes d’accueil existants. La survenue d’un handicap ou d’une maladie chronique représente... de l’accueil d’enfants présentant un handicap dans les structures petite enfance » qui donne des points......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  parents, projet d’accueil individualisé (PAI), PAI, enfant à besoins spécifiques, concilier vie familiale et vie professionnelle, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

• 29 mars 2014 - ref : 5544

  S’appuyer sur la loi HPST

  prévisionnel créé par la loi du 11 février 2005 . Il dresse chaque année les priorités régionales... ou transformations d’établissements et de services. Avec la loi HPST , c’est le SROMS qui définit les besoins......

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité

  ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST

• 26 sept. 2018 - ref : 6835

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

  Historique du cadre réglementaire Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 La loi... n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi... du 11 février...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, inclusion, loi n° 2005-102, enfant à besoin spécifique, maladie chronique, décret n° 2010-613

• 24 avr. 2014 - ref : 6837

  Identifier les spécificités de l’accueil d’un enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique

  établissements] concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints... quasi tabou : la peur et les émotions des professionnels. En effet, le handicap se voit,... de ne pas réussir...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  handicap, enfant à besoins spécifiques, loi 2005, discrimination, projet d’accueil individualisé (PAI), maladie chronique

• 1 sept. 2016 - ref : 1187

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile

  Connaître les conditions générales Le droit à compensation est inscrit dans la loi... de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge et son mode de vie.... La prestation de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  PCH, compensation du handicap, aides humaines, handicap, aide à domicile aux personnes handicapées, services à domicile

LOI HANDICAP : Marchés publics

• 19 déc. 2017 - ref : 10451

  Droit des agents publics contractuels

  L’article 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 , tel que modifié par l’article 4... de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, dispose... l’article 5...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  commission consultative paritaire, congés, disponibilité, droits personnels, indemnités journalières, maladie

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  de l’obligation d’emploi , visés par les 1° au 4° et 9° au 11° de l’ article L. 5212-13 du Code du travail ( loi... En application de l’ article 6 sexies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 15 oct. 2019 - ref : 8168

  Savoir intégrer le développement durable dans ses achats

  en situation de handicap (utilisateurs finaux ou agents), et plus précisément en matière d’accessibilité... de handicap ( D. n° 2019-768, 24 juill. 2019 ). Intégrer des clauses d’exécution dans le...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  aspects sociaux de la commande publique, aspects environnementaux de la commande publique, objet du marché, conditions d’exécution, développement durable, achat responsable

• 8 janv. 2019 - ref : 11382

  Article L. 2111-3 du Code de la commande publique

  par la loi adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables... Dans cet esprit, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,... outre...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, SPASER

• 4 déc. 2018 - ref : 10447

  Agents publics contractuels territoriaux. Caractéristiques du contrat

  article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction... non complet comme pour les titulaires ( loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 104  ;......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  droit de grève, droit syndical, évaluation, liberté d’expression, liberté d’opinion, mobilité

• 27 mai 2019 - ref : 10548

  Les caractères généraux de l’instruction

  et de leur choix en rapport avec leur handicap ( loi n° 2005-102, 11 févr. 2005, art. 76 ), par exemple... DC, loi de finances pour 1990 , Recueil Conseil constitutionnel p. 100, RFDA 1990...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  caractère écrit, caractère inquisitoire, principe du contradictoire, observations orales, charge de la preuve

• 18 oct. 2018 - ref : 10442

  Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

  de l’ article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... les contractuels en chiffres). L’ article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant... sont régies...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élus, contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée

• 26 mars 2018 - ref : 2174

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques

  de fréquentation de la manifestation par des personnes en situation de handicap ou d’un bilan sur l’emploi...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, salons, congrès, colloques, événements éco-responsables, insertion

• 18 oct. 2016 - ref : 10125

  Article 37 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à l’article 1 er de la loi du 31 juillet 2014 susvisée et à des structures équivalentes, lorsqu’elles... à l’article 37 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 ? L’ article 1 er de la loi......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché réservé, travailleur handicapé, travailleur défavorisé, entreprise adaptée

LOI HANDICAP : Établissements de santé

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins  ». Au-delà du handicap dans sa dimension physique, sanitaire, la loi... La circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 3 juil. 2018 - ref : 4725

  La Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante, et de rappeler... concernées par la charte La charte concerne la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance,......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap

• 29 avr. 2019 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  au handicap Le demandeur doit être atteint d’un taux d’incapacité permanente :...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 1 mars 2019 - ref : 9088

  Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans

  allocation parents enfants handicapés... enfants handicapés... Handicap... L’allocation aux parents d’ enfants handicapés ou infirmes de moins de 20 ans rentre... hospitalière...

  Accueil > RH publiques > Rémunération du personnel hospitalier

  allocation parents enfants handicapés, enfants handicapés

• 15 déc. 2012 - ref : 4876

  Comment s’exerce le droit de vote des majeurs protégés ?

  les représentants des citoyens dans les différentes institutions politiques. Ainsi, la loi ne prévoit... Après plusieurs modifications récentes, la loi pose désormais le principe que les personnes protégées conservent...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  majeurs protégés, personne protégée, droit de vote, droits civiques, tutelle, curatelle

• 3 mars 2016 - ref : 9578

  La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

  d’autonomie (APA) et de prestation de compensation du handicap (PCH). Issus des ressources propres de la CNSA,... et des programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie ; ...

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  personnes handicapées, personnes âgées, autonomie, financement

• 25 mars 2014 - ref : 4879

  Le droit de l’enfant à un suivi scolaire

  du ministère chargé de l’Éducation lorsque la situation de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap... des parcours de formation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé......

  Accueil > Santé > Droits des patients et des résidents

  mineur, hospitalisation, scolarité, établissement de santé, établissement médico-social, convention

• 5 oct. 2017 - ref : 9635

  Les actions collectives des associations d’usagers

  par la loi du 1 er  juillet 1901 modifiée et son décret d’application du 16 août 1901 .... de la modification apportée à cet article par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 mentionnant « ......

  Accueil > Santé > Responsabilités des professionnels de santé

  associations agréées, droit d’ester en justice

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  compte tenu des possibilités de compensation du handicap  ». Article 10 du décret du 19... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV du statut......

  Accueil > Santé > Gérer le personnel hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

LOI HANDICAP : Ressources humaines

• 18 août 2015 - ref : 8793

  Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

  Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles... l’intégration du travailleur handicapé. Cette meilleure connaissance du handicap permet... Employabilité et types de handicap...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  handicap, accessibilité, compensation, adaptation

• 27 juin 2015 - ref : 2613

  Accorder le congé de présence parentale en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant ou d’un conjoint

  et à la mère lorsque la maladie , l’ accident ou le handicap d’un enfant à charge présente... malade ( cf.   loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 ). La durée du congé, dont peut bénéficier... attestant de...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  congé de présence parentale, handicap ou maladie d’un enfant, congé non rémunéré, congé pour raisons familiales/évènements familiaux

• 27 mai 2014 - ref : 6428

  Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

  Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical

• 9 oct. 2019 - ref : 5928

  Handicapé

  de la titularisation des apprentis en situation de handicap L’ article 91 de la loi n° 2019-828... des parcours professionnels des agents en situation de handicap L’ article 92 de...

  Accueil > RH publiques > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  Dans la mesure où son handicap est incompatible avec la fonction visée,... une personne en situation de handicap ne peut pas être écartée d’un concours ou d’un emploi de la fonction publique .... de la fonction publique....

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

• 17 avr. 2019 - ref : 8842

  Obligation d’emploi de travailleurs handicapés et sa mise en œuvre

  Le nombre de personnes en situation de handicap étant estimé de façon large en moyenne à 10 %... manquantes par référence au Smic. Les articles 67, 72, 73 et 74 de la loi n° 2018-771... Cette situation...

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  travailleurs handicapés, obligation d’emploi, sanction financière

• 5 sept. 2019 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  qui bénéficient d’une allocation temporaire d’activité en application de l’article 65 de la loi n° 84-16... des articles 81 à 85 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . Autres ...

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 5 sept. 2019 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  d’une refonte dans le cadre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir... en fonction du handicap du candidat. Cet aménagement est un droit pour les personnes handicapées intégrant......

  Accueil > RH publiques > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 23 juil. 2019 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  de personnel bénéficiaires de l’obligation d’emploi, renforcée par la loi n° 2005-102 du 11 février... ne sont pas visibles. La notion de handicap à travers les âges a évolué, passant d’une représentation...

  Accueil > RH publiques > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

LOI HANDICAP : Administration locale

• ref : dtou2887

  Une définition large de la notion de handicap

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, définition, scolarisation, troubles intellectuels, troubles cognitifs, troubles d’apprentissage

• ref : dtou6728

  Scolarisation des élèves en situation de handicap

  L’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap est constante depuis la loi de 2005....

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  élèves handicapés, scolarisation, évolution

• 19 juin 2015 - ref : 2911

  La scolarisation des élèves en situation de handicap

  mai 2011 : La loi du 11 février 2005 a retenu une définition large de la notion de handicap ,... en situation de handicap et promouvoir l’école inclusive », in Rapport annexé...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH

• 13 mars 2014 - ref : 6652

  Gérer les personnels en situation de handicap

  au travail en milieu ordinaire La non-discrimination Selon ce principe, la loi sur le handicap... Mieux prendre en compte les situations de handicap Une nouvelle définition du handicap......

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  handicap, MDPH, aménagement de poste, FIPHFP, RQTH

• 22 juil. 2019 - ref : 3265

  Accueillir un enfant en situation de handicap

  en situation de handicap inscrit son action dans le cadre de textes majeurs. La Déclaration des droits... en droits  ». La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 La loi n° 2005-102......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  handicap, inclusion, intégration, charte de déontologie, PAI, CIDE

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  Mieux connaître le handicap et les différentes catégories de handicap On représente souvent... en fauteuil. En effet, le champ du handicap est large et regroupe aussi bien des handicaps physiques...

  Accueil > Administration locale > Communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 21 juil. 2017 - ref : 10661

  L’accueil individuel des élèves en situation de handicap

  annexé à cette loi sur la scolarisation des élèves en situation de handicap et la promotion de l’école... Accueillir et inclure un jeune en situation de handicap Contribuer à une école inclusive......

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  handicap, intégration individuelle, adaptation, Sessad, scolarisation, PPS

• 28 avr. 2017 - ref : 6709

  Accueil en Ulis des élèves en situation de handicap

  Connaître les spécificités de la scolarisation des élèves handicapés La loi n° 2005-102... Ces différents troubles entraînent une situation de handicap qui donne droit à un plan de compensation dont le volet......

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  handicap, UPI, Ulis, troubles, PPS, ESS

• 9 oct. 2019 - ref : 13200

  Mieux inclure les élèves en situation de handicap

  en situation de handicap et promouvoir l’école inclusive », in rapport annexé à la loi n° 2013-595... Connaître le bilan et les perspectives de la scolarisation des jeunes en situation de handicap......

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  handicap, inclusion, PIAL, SEI, AESH, Geva-Sco