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LOI HANDICAP

Les projets de loi devront désormais prendre en compte le handicap

du handicap dans les projets de loi   Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction... aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi".... dans la préparation des projets de loi un "diagnostic-handicap". Cela permettra, selon le voeu... du Premier ministre, de mesurer "l'impact" du projet de loi pour les personnes handicapées. M. Ayrault... l'application", a relevé l'association dans un communiqué. Selon la FNATH, "le projet de loi...

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Mieux connaître le handicap pour maintenir ou accompagner vers l’emploi

Mieux connaître le handicap et l’ensemble des dispositifs d’accompagnement disponibles... l’intégration du travailleur handicapé. Cette meilleure connaissance du handicap permet... Employabilité et types de handicap Notion d’employabilité Au-delà des aspects strictement statutaires... nécessaire à toute prise de poste. Deux grandes catégories de handicap peuvent être distinguées :... le handicap invisible ; le handicap visible. Handicap invisible Définition – Le handicap...

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  • Ressources documentaires

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  • Formation

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LOI HANDICAP ?

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LOI HANDICAP : actualités

LOI HANDICAP : ressources documentaires

LOI HANDICAP : Finances et comptabilité

LOI HANDICAP : Santé et sécurité au travail

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    Non-discrimination Exception pour raison de santé ou handicap La loi n°... loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position par rapport à l'avis...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Bases juridiques et réglementaires

    nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870105

    Origines

    par l'établissement... La loi du 9 avril 1898 reconnaît enfin la responsabilité des employeurs... professionnelles, en particuliers celles des ouvriers des usines d'armement. La loi du 25 octobre 1919......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    du I de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n o  2006-1640... Le titre 1, issu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Informatisation en santé au travail

    Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,... aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n o  2004-801 du 6 août 2004 ( ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

LOI HANDICAP : Santé

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    Non-discrimination Exception pour raison de santé ou handicap La loi n°... loi du 11 octobre 1946 sur la médecine du travail, sa position par rapport à l'avis...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Notions de droit

    nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870147

    Bases juridiques et réglementaires

    nous est fournie par la  loi de modernisation sociale n o  2002-73 du 17 janvier 2002... devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3870105

    Origines

    par l'établissement... La loi du 9 avril 1898 reconnaît enfin la responsabilité des employeurs... professionnelles, en particuliers celles des ouvriers des usines d'armement. La loi du 25 octobre 1919......

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    du I de l'article L. 4111-2 du Code de la santé publique ou à l'article 83 de la loi n o  2006-1640... Le titre 1, issu de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3888758

    Informatisation en santé au travail

    Selon l'article 11 de la  loi n o  78-17 du 6 janvier 1978 , relative à l'informatique,... aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n o  2004-801 du 6 août 2004 ( ...

  • 18 nov. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

LOI HANDICAP : Action sociale et solidaire

LOI HANDICAP : Marchés publics

LOI HANDICAP : Établissements de santé

LOI HANDICAP : Ressources humaines

LOI HANDICAP : Administration locale

LOI HANDICAP : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 22 févr. 2013

    stationnement handicapé plus de 7 jours

    wk_wekaforum34@gmail.com

    Pascal.D

    est ce que cette règle s'applique aux personne handicapés? que dit la loi ? merci d'avance...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Fonctionnaire handicapé à temps partiel

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    Oui, l'article 60 bis de la loi 84-53 prévoit que l'autorisation d'accomplir un service à temps...

  • Police - Sécurité - Sûreté 23 févr. 2013

    stationnement handicapé plus de 7 jours

    7000133217

    kotikk

    est ce que cette règle s'applique aux personne handicapés? que dit la loi ? merci d'avance... les raisons de l'immobilisation du véhicule et si ces raisons sont liées au handicap de son propriétaire,...

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