Loi HPST
Loi HPST dans l'actualité
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La loi modifiant la loi HPST fait l'objet d'une publication suite à…
La loi modifiant la loi HPST a fait l'objet d'une publication particulièrement attendue par certains professionnels malgré la censure en… -
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le recours formé contre la loi…
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conformes à la constitution de nombreux articles de la loi adoptée par l'Assemblée nationale… -
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Loi HPST - Loi de financement de la Sécurité sociale 2010 :…
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et… -
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La loi HPST ou la résistible ambition d'une si parfaite verticalité…
Santé RH - C'est une parfaite, trop parfaite, "verticale" que dessine la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de…
Loi HPST dans les ressources documentaires
La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…
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Reconnaître le statut du président de la CME
26/04/2016
La prostitution et la loi française
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…
22/11/2016
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07/03/2017
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
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03/03/2024
Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
13/04/2017
La commission des usagers (CDU)
04/07/2016
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