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LOI HPST

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI HPST » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI HPST dans les ressources documentaires

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #effet de la loi #désignation de la mère dans l’acte de naissance #présomption de paternité #rétablissement de la présomption de paternité

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?

Aux termes du 4e alinéa de l’article L. 6146-1 du Code de la santé publique, dans sa nouvelle rédaction issue de l’article 195...

23 nov. 2016

#pôle d’activités #chef de pôle #nomination #cessation des fonctions #directeur

La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires...

12 févr. 2014

#loi HPST #qualité #soins #sécurité sanitaire #gouvernance des établissements publics de santé #iatrogénie #référentiel #pratique médicale #développement professionnel continu #éducation thérapeutique du patient #Agences régionales de santé

Une affaire exemplaire : l’accident du Drac

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...

15 oct. 2020

#accident du Drac #responsabilité #délit non intentionnel #condamnation pénale #relaxe

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa...

20 févr. 2017

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Rôle et organisation des ARS

Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif...

06 sept. 2016

#conseil de surveillance #conférence régionale de santé #conférence de territoire #loi HPST #offre de santé

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

L'émergence du droit des usagers : la loi du 2 janvier 2002 rénovant [...]

La MESX0000158L loi n° 2002-2 a constitué...

10 oct. 2013

Les 19 critères de discrimination définis par la loi

Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.

15 oct. 2020

#discrimination #appartenance #santé #patronyme #sexe #mœurs #opinions #stéréotype #préjugé

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine

Le mémo collectivités

Ce mémo explique en détails les enjeux de la Loi Mobilités.

23 déc. 2020

#mobilité #déplacements #autosolisme #accès transports en commun #transports alternatifs #mobilité douce #covoiturage #autopartage #vélopartage #GPS #transport à la demande #plateforme mobilité #taxi

Contrat d’activité libérale

Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST.

20 févr. 2020

#praticien à plein-temps #contrat d’activité libérale

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

26 mai 2020

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes