LOI HPST

LOI HPST : ressources documentaires

LOI HPST : Santé et sécurité au travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite «  HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite «  HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o  2012-387... Article 47 de la loi n o  2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o  2012-387... Article 47 de la loi n o  2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LOI HPST : Santé

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France

  Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite «  HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870322

  Organisation de la santé au travail

  Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite «  HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o  75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o  2008-1330 du 17 décembre......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Cas difficiles

  d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o  2012-387... Article 47 de la loi n o  2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 15 juil. 2019 - ref : sl3871878

  Les cas difficiles

  d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o  2012-387... Article 47 de la loi n o  2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......

  Ressources Humaines > Médecine du travail

LOI HPST : Action sociale et solidaire

• 29 mars 2014 - ref : 5544

  S’appuyer sur la loi HPST

  ou transformations d’établissements et de services. Avec la loi HPST , c’est le SROMS qui définit les besoins... et des prestations délivrées. La loi HPST vient renforcer et...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  ARS, planification régionale, autorisation, évaluation, loi HPST

• 18 juin 2019 - ref : 6433

  L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

  où ces structures reçoivent des financements du département et de la Sécurité sociale. A noter La loi HPST... juridique date de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  CCAS, département, établissement public, autorisation, coordination, financement

• 6 sept. 2016 - ref : 5565

  La position des ARS sur la qualité et l’évaluation

  spécifique des établissements conformément aux orientations de la loi HPST ; par l’incitation... d’évaluation qu’ils auront rendus. L’évaluation est l’occasion également, dans l’esprit de la loi...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  loi HPST, renouvellement d’autorisation, politique régionale de qualité, convergence des pratiques, contenu réglementaire de l’évaluation, méthode de traitement

• 4 févr. 2013 - ref : 5560

  Rôle et organisation de l’Anap

  est un groupement d’intérêt public (GIP), créé par l’article 18 de la loi HPST du 23 juillet 2009 et mis...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  performance, leviers d’action, missions de l’Anap, Anap

• 18 juin 2019 - ref : 5545

  Respecter les obligations d’évaluation

  des évaluations des ESMS. Il en résulte que seuls les établissements créés après la promulgation de la loi HPST... de la bientraitance telle que développée par la loi n° 2002-2 de rénovation du...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  évaluation, recommandations de bonnes pratiques professionnelles, calendrier, autorisation d’ouverture

• 21 mai 2014 - ref : 1930

  Établir le dossier administratif du patient en SSIAD

  de données de santé agréé, dans le cadre de la loi HPST Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002... relative aux droits du patient et son décret n° 2002-637du 29 avril 2002 . La loi a fixé...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Dossier administratif, patient, SSIAD, soins infirmiers à domicile, soins à domicile, traçabilité

• 25 nov. 2011 - ref : 0991

  Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile

  par '>appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009). Il est donc indispensable...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Conception offre de service, conception accompagnement, accompagnement à domicile, réponse aux besoins, réponse à un cahier des charges, réponse à un appel à projet

• 17 juin 2019 - ref : 4262

  Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet

  et avant celle de la promulgation de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Durant cette période de transition,... est de quinze ans, généralisée par l’article 80 de la loi n° 2002-2...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  méthodologie du choix, évaluateur, évaluation externe, référentiel, démarche qualité, outils

• 19 avr. 2018 - ref : 11066

  Comment répondre à un appel à projets ?

  Avant la loi HPST , chaque projet de création ou d’extension importante passait devant une commission du comité... Depuis la loi HPST, la logique s’est inversée (logique descendante) pour rentrer...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  appel à projets, autorisation, extension, établissements sociaux et médico-sociaux, commande publique, création

LOI HPST : Marchés publics

• 14 mars 2019 - ref : 3151

  Transmettre les marchés au contrôle de légalité

  par cette obligation (loi du 21 juillet 2009 « HPST »). A noter Si le maître d’œuvre a la mission...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  transmission, contrôle de légalité, préfecture, procédure, seuil

LOI HPST : Établissements de santé

• 12 févr. 2014 - ref : 6888

  La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire

  Missions des établissements de santé Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009... pas le taux de remboursement des médicaments et actes en rapport avec sa maladie. Loi HPST... et des familles...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  loi HPST, qualité, soins, sécurité sanitaire, gouvernance des établissements publics de santé, iatrogénie

• 12 févr. 2014 - ref : 6901

  L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé

  sur les territoires, à l’appropriation par les acteurs des changements induits par la loi HPST et plus largement,... par la loi HPST du 21 juillet 2009 a été réalisée par l’arrêté...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  inspection générale des affaires sociales (IGAS), Agence nationale d’appui à la performance (ANAP), Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé)

• 15 mars 2013 - ref : 5210

  Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

  Les apports de la loi HPST La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme... de faiblesse et/ou analyse a posteriori des erreurs. La loi HPST...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  gouvernance, hôpital, High 5s, EUNetPaS 110, certification ISO, Inter Diag médicaments©

• 11 oct. 2016 - ref : 4713

  La conférence régionale de la santé et de l’autonomie

  Une instance de consultation et de concertation La loi HPST a mis en place un pilotage... Bibliographie Guide ANAP, La loi HPST à l’hôpital. Les clés pour comprendre , novembre 2010...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  ARS, démocratie sanitaire, projet régional de santé, loi HPST, respect des droits des usagers

• 14 sept. 2016 - ref : 4742

  L’égal accès aux soins

  aux soins de tous les usagers, la loi HPST a prévu un processus de contractualisation... de santé solidarité » ; deuxièmement, la loi HPST donne la possibilité aux étudiants......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits des usagers, obligation du service public hospitalier (SPH), démographie médicale, égal accès aux soins, non-discrimination

• 18 juil. 2014 - ref : 3492

  L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

  d’un particulier, elle doit être adressée au conseil départemental : depuis la promulgation de la loi HPST... du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires

• 14 févr. 2014 - ref : 6896

  Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques

  Haute Autorité de santé et Agence régionale de santé Avec la loi HPST , les résultats... de la pharmacie (IRP). La constitution des ARS par la loi HPST  pose la question de la...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  HAS, ARS, certification, évaluation, sécurité, soins

• 6 sept. 2016 - ref : 4844

  La personne qualifiée

  Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme HPST portant réforme de l’hôpital... du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’administration. La loi HPST a encore modifié la donne, l’essentiel des attributions relevant... par la loi HPST) : tel est le cas du personnel de direction, depuis la loi HPST...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

LOI HPST : Ressources humaines

• 18 juil. 2014 - ref : 3492

  L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux

  d’un particulier, elle doit être adressée au conseil départemental : depuis la promulgation de la loi HPST... du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  code de déontologie médicale, code de déontologie des pharmaciens, code de déontologie des chirurgiens-dentistes, code de la santé publique, conseil de l’ordre, chambres disciplinaires

• 27 nov. 2014 - ref : 8148

  Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière

  d’administration. La loi HPST a encore modifié la donne, l’essentiel des attributions relevant... par la loi HPST) : tel est le cas du personnel de direction, depuis la loi HPST...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective

• 23 nov. 2016 - ref : 3621

  Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?

  sur un contrat (nouvelle catégorie créée par la loi HPST pour offrir une certaine attractivité à des postes... de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôle d’activités, chef de pôle, nomination, cessation des fonctions, directeur

• 18 juil. 2014 - ref : 4624

  Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

  suite à la loi HPST . Il est reconnu comme un véritable « manager » pour son pôle... pour personnes âgées dépendantes Bibliographie « La loi HPST : les clés pour comprendre »,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  code de la santé publique, code de déontologie médicale, directeur de l’établissement public de santé, président de la CME, pôle d’activité clinique ou médico-technique, délégation de signature

• 24 févr. 2012 - ref : 3578

  Comment conclure et contrôler le suivi d’un contrat d’activité libérale d’un praticien hospitalier ?

  et au niveau ministériel, des commissions de l’activité libérale. La loi « Hôpital, patient, santé... de l’application de la loi ou du contrat d’activité libérale, le directeur général de l’ARS peut suspendre......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier à plein-temps, activité libérale, contrat, commission de l’activité libérale

• ref : dtou3069

  Contrat d’activité libérale

  Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST. ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien à plein-temps, contrat d’activité libérale

• 23 août 2014 - ref : 3672

  L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux

  ou à l’article L. 715-8. » C’est l’article 59 de la loi HPST qui introduit la notion...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  formation, dpc, obligation, devoir, déontologie médicale, personnels médicaux

• 27 avr. 2016 - ref : 9610

  Le droit à l’expression directe et collective

  et collective). L’impact de la loi HPST L’article L. 6146-2 qui constituait la base légale... Origine et définition du droit à l’expression directe et collective Origine La loi... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil de service, conseil de pôle, droit à l’expression directe et collective

• 23 nov. 2016 - ref : 4620

  L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité

  Dès lors que la loi HPST attribue ce pouvoir d’affectation au chef de pôle, cela constitue en sa faveur... du projet médical. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), notamment......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  pôles d’activité, nouvelle gouvernance, contrats de pôles, délégation de gestion, chef de pôles, cadres de pôles

LOI HPST : Administration locale

• 31 août 2018 - ref : 11248

  L’EPCI et les politiques de santé

  dans la loi HPST du 21 juillet 2009 , les maisons de santé ont été créées pour ouvrir aux professionnels... Le contrat local de santé Issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Politique de santé, répartition et exercice des compétences, EPCI

• 20 sept. 2016 - ref : 0736

  Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé

  sur la médecine scolaire, au 17 décembre 2012, la santé à l’école doit être inscrite dans la loi... sont redéfinies s’appuyant sur la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et en cohérence avec le projet......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  santé, dépistage, prévention, promotion de la santé, conduites à risques, vaccination

• 22 juin 2016 - ref : 9680

  Créer une maison de santé pluriprofessionnelle

  Consacrées législativement dès 2007 par la loi n o  2007-1786 du 19 décembre 2007... et leur résonance évoluer au fil du temps. Elles ont été plus particulièrement définies par la loi... et aux territoires,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  maison de santé pluriprofessionnelle, maison de santé pluridisciplinaire, démographie médicale, soins de premiers recours, schéma régional d’organisation sanitaire

• 22 oct. 2018 - ref : 9666

  Analyser et développer l’offre en matière de santé

  (CPTS) Créées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  diagnostic local de santé, projet local de santé, contrat local de santé, atelier santé ville, aide à l’installation des professionnels de santé, démographie médicale