LOI HPST
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI HPST ?
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LOI HPST : actualités
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10 mai 2010 - ref : 20486
La composition des CME en application de la loi HPST
d'application de la loi HPST précise les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions... dans sa rédaction issue de la loi HPST. Les cliniques ouvertes sont remplacées par la faculté...
Santé -
16 avr. 2013 - ref : 22380
La loi HPST ou la résistible ambition d'une si parfaite verticalité…
réaffirmée par la loi HPST. Le sujet est d'une actualité brûlante. Tout le monde en parle. Une ascension... une parfaite, trop parfaite, "verticale" que dessine la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant...
Santé -
1 juil. 2010 - ref : 20372
La loi HPST fixe les évolutions de la commission des soins infirmiers
infirmières de rééducation et médico-techniques. La commission des soins, en application de la loi HPST,...
Santé -
11 févr. 2010 - ref : 20434
Création du comité d'évaluation prévu par la loi HPST
L'article 35 de la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 avait prévu la création d'un comité... et de la contractualisation interne. Cette première mission était la seule prévue par l'article 35 de la loi...
Santé -
18 août 2011 - ref : 21452
La loi modifiant la loi HPST fait l'objet d'une publication suite à la censure du Conseil constitutionnel
2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant... réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires La loi modifiant la loi......
Santé -
17 août 2011 - ref : 21450
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le recours formé contre la loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST
constitutionnel. Il en est notamment ainsi de l'article19 modifiant la loi du 9 janvier 1986 portant... de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet...
Santé -
2 nov. 2011 - ref : 21576
Une Mission Hôpital Public est mandatée pour analyser les résultats des réformes de la loi HPST
par l’application de la loi HPST. Textes de référence : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme... 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital......
Santé , Hôpital , Patient -
1 févr. 2010 - ref : 20366
LOI HPST - Les répercussions pour les RH hospitalières
Les impacts de la loi HPST 1. Les directeurs 2. Le personnel médical 3.... à la santé et aux territoires, dite loi HPST (cf. sommaire à droite). I. CHT, GCS, restructurations......
Santé -
1 sept. 2010 - ref : 20364
LOI HPST - Responsabilités et missions des chefs de pôle
et une organisation managériale de l'établissement. La loi HPST a modifié le cadre managérial avec la mise en place... exécutif. La loi HPST a conforté par ailleurs l'organisation...
Santé
LOI HPST : ressources documentaires
LOI HPST : Santé et sécurité au travail
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite « HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite « HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre......
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre......
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o 2012-387... Article 47 de la loi n o 2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o 2012-387... Article 47 de la loi n o 2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......
LOI HPST : Santé
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite « HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...
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11 mai 2020 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
Création de l'ARS La loi du 21 juillet 2009, dite « HPST... CSS , modifié par la loi HPST SASX0822640L ...
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......
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11 mai 2020 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
selon la loi dite de mensualisation du 19 janvier 1978 qui octroie un droit au maintien de salaire... par l'article 6 de la loi n o 75-534 du 30 juin 1975 , des frais d'hébergement......
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre......
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11 mai 2020 - ref : sl3870577
Droits des salariés
auxiliaires médicaux, fournisseurs, établissements de soins et transporteurs. La loi... de financement de la Sécurité sociale pour 2009 ( loi n o 2008-1330 du 17 décembre......
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Cas difficiles
d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o 2012-387... Article 47 de la loi n o 2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......
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11 mai 2020 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
d'effectuer son préavis du fait de son inaptitude. La loi n o 2012-387... Article 47 de la loi n o 2012-387 du 22 mars 2012 : L'article......
LOI HPST : Action sociale et solidaire
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29 mars 2014 - ref : 5544
S’appuyer sur la loi HPST
ou transformations d’établissements et de services. Avec la loi HPST , c’est le SROMS qui définit les besoins... et des prestations délivrées. La loi HPST vient renforcer et...
ARS , planification régionale , autorisation , évaluation , loi HPST -
18 juin 2019 - ref : 6433
L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public
où ces structures reçoivent des financements du département et de la Sécurité sociale. A noter La loi HPST... juridique date de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions...
CCAS , département , établissement public , autorisation , coordination , financement -
6 sept. 2016 - ref : 5565
La position des ARS sur la qualité et l’évaluation
spécifique des établissements conformément aux orientations de la loi HPST ; par l’incitation... d’évaluation qu’ils auront rendus. L’évaluation est l’occasion également, dans l’esprit de la loi...
loi HPST , renouvellement d’autorisation , politique régionale de qualité , convergence des pratiques , contenu réglementaire de l’évaluation , méthode de traitement -
4 févr. 2013 - ref : 5560
Rôle et organisation de l’Anap
est un groupement d’intérêt public (GIP), créé par l’article 18 de la loi HPST du 23 juillet 2009 et mis...
performance , leviers d’action , missions de l’Anap , Anap -
21 mai 2014 - ref : 1930
Établir le dossier administratif du patient en SSIAD
de données de santé agréé, dans le cadre de la loi HPST Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002... relative aux droits du patient et son décret n° 2002-637du 29 avril 2002 . La loi a fixé...
Dossier administratif , patient , SSIAD , soins infirmiers à domicile , soins à domicile , traçabilité -
18 juin 2019 - ref : 5545
Respecter les obligations d’évaluation
des évaluations des ESMS. Il en résulte que seuls les établissements créés après la promulgation de la loi HPST... de la bientraitance telle que développée par la loi n° 2002-2 de rénovation du...
évaluation , recommandations de bonnes pratiques professionnelles , calendrier , autorisation d’ouverture -
25 nov. 2011 - ref : 0991
Concevoir son projet de service pour un service prestataire d’aide et accompagnement à domicile
par '>appel à projet (nouvelle procédure instaurée par la loi HPST de 2009). Il est donc indispensable...
Conception offre de service , conception accompagnement , accompagnement à domicile , réponse aux besoins , réponse à un cahier des charges , réponse à un appel à projet -
17 juin 2019 - ref : 4262
Contrôler les étapes de l’évaluation externe et bien choisir son cabinet
et avant celle de la promulgation de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Durant cette période de transition,... est de quinze ans, généralisée par l’article 80 de la loi n° 2002-2...
méthodologie du choix , évaluateur , évaluation externe , référentiel , démarche qualité , outils -
19 avr. 2018 - ref : 11066
Comment répondre à un appel à projets ?
et réglementaires Avant la loi HPST , chaque projet de création ou d’extension importante passait... caduc. Depuis la loi HPST, la logique s’est inversée (logique descendante) pour rentrer...
appel à projets , autorisation , extension , établissements sociaux et médico-sociaux , commande publique , création
LOI HPST : Marchés publics
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20 janv. 2020 - ref : 3151
Transmettre les marchés au contrôle de légalité
par cette obligation (loi du 21 juillet 2009 dite « HPST »). A noter Si le maître d’œuvre a la mission...
transmission , contrôle de légalité , préfecture , procédure , seuil
LOI HPST : Établissements de santé
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12 févr. 2014 - ref : 6888
La loi HPST : qualité, sécurité sanitaire
Missions des établissements de santé Loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009... pas le taux de remboursement des médicaments et actes en rapport avec sa maladie. Loi HPST... et des familles...
loi HPST , qualité , soins , sécurité sanitaire , gouvernance des établissements publics de santé , iatrogénie -
12 févr. 2014 - ref : 6901
L’inspection générale des affaires sociales, l’Agence nationale d’appui à la performance et l’Agence des systèmes d’informations partagés en santé
sur les territoires, à l’appropriation par les acteurs des changements induits par la loi HPST et plus largement,... par la loi HPST du 21 juillet 2009 a été réalisée par l’arrêté...
inspection générale des affaires sociales (IGAS) , Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) , Agence des systèmes d’informations partagés en santé (ASIP Santé) -
15 mars 2013 - ref : 5210
Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?
Les apports de la loi HPST La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme... de faiblesse et/ou analyse a posteriori des erreurs. La loi HPST...
gouvernance , hôpital , High 5s , EUNetPaS 110 , certification ISO , Inter Diag médicaments© -
11 oct. 2016 - ref : 4713
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Une instance de consultation et de concertation La loi HPST a mis en place un pilotage... Bibliographie Guide ANAP, La loi HPST à l’hôpital. Les clés pour comprendre , novembre 2010...
ARS , démocratie sanitaire , projet régional de santé , loi HPST , respect des droits des usagers -
14 sept. 2016 - ref : 4742
L’égal accès aux soins
aux soins de tous les usagers, la loi HPST a prévu un processus de contractualisation... de santé solidarité » ; deuxièmement, la loi HPST donne la possibilité aux étudiants......
droits des usagers , obligation du service public hospitalier (SPH) , démographie médicale , égal accès aux soins , non-discrimination -
18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
d’un particulier, elle doit être adressée au conseil départemental : depuis la promulgation de la loi HPST... du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...
code de déontologie médicale , code de déontologie des pharmaciens , code de déontologie des chirurgiens-dentistes , code de la santé publique , conseil de l’ordre , chambres disciplinaires -
4 févr. 2014 - ref : 6896
Les Agences régionales de santé : qualité des soins et gestion des risques
Haute Autorité de santé et Agence régionale de santé Avec la loi HPST , les résultats... de la pharmacie (IRP). La constitution des ARS par la loi HPST pose la question de la prise...
HAS , ARS , certification , évaluation , sécurité , soins -
6 sept. 2016 - ref : 4844
La personne qualifiée
Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme HPST portant réforme de l’hôpital... du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme...
personne qualifiée , droit des usagers , EHPAD -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
de la politique sociale parmi les attributions du conseil d’administration. La loi HPST a encore modifié la donne,... du personnel de direction, depuis la loi HPST les directeurs des...
statut général des fonctionnaires , fonction publique hospitalière , droit syndical , participation , dialogue social , droit à l’expression directe et collective
LOI HPST : Ressources humaines
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18 juil. 2014 - ref : 3492
L’Ordre professionnel, garant de la déontologie des personnels médicaux
d’un particulier, elle doit être adressée au conseil départemental : depuis la promulgation de la loi HPST... du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du...
code de déontologie médicale , code de déontologie des pharmaciens , code de déontologie des chirurgiens-dentistes , code de la santé publique , conseil de l’ordre , chambres disciplinaires -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
de la politique sociale parmi les attributions du conseil d’administration. La loi HPST a encore modifié la donne,... du personnel de direction, depuis la loi HPST les directeurs des...
statut général des fonctionnaires , fonction publique hospitalière , droit syndical , participation , dialogue social , droit à l’expression directe et collective -
23 nov. 2016 - ref : 3621
Comment nommer et mettre fin aux fonctions d’un chef de pôle ?
sur un contrat (nouvelle catégorie créée par la loi HPST pour offrir une certaine attractivité à des postes... d’application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de...
pôle d’activités , chef de pôle , nomination , cessation des fonctions , directeur -
18 juil. 2014 - ref : 4624
Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?
suite à la loi HPST . Il est reconnu comme un véritable « manager » pour son pôle... pour personnes âgées dépendantes Bibliographie « La loi HPST : les clés pour comprendre »,...
code de la santé publique , code de déontologie médicale , directeur de l’établissement public de santé , président de la CME , pôle d’activité clinique ou médico-technique , délégation de signature -
23 août 2014 - ref : 3672
L’obligation et le devoir de formation pour l’ensemble des personnels médicaux
ou à l’article L. 715-8. » C’est l’article 59 de la loi HPST qui introduit la notion...
formation , dpc , obligation , devoir , déontologie médicale , personnels médicaux -
27 avr. 2016 - ref : 9610
Le droit à l’expression directe et collective
et collective). L’impact de la loi HPST L’article L. 6146-2 qui constituait la base légale... Origine et définition du droit à l’expression directe et collective Origine La loi......
conseil de service , conseil de pôle , droit à l’expression directe et collective -
ref : dtou3069
Contrat d’activité libérale
Ce modèle de contrat intègre les évolutions normatives depuis la promulgation de la loi HPST. ...
praticien à plein-temps , contrat d’activité libérale -
6 janv. 2015 - ref : 8212
La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux
et médico-techniques ; la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a réduit ce droit : l’ancien article... du projet social des établissements publics de santé, découlant de la loi...
statut général des fonctionnaires , chsct , service de santé au travail , conditions de travail -
23 nov. 2016 - ref : 4620
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Dès lors que la loi HPST attribue ce pouvoir d’affectation au chef de pôle, cela constitue en sa faveur... du projet médical. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST), notamment......
pôles d’activité , nouvelle gouvernance , contrats de pôles , délégation de gestion , chef de pôles , cadres de pôles
LOI HPST : Administration locale
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31 août 2018 - ref : 11248
L’EPCI et les politiques de santé
puis consacrées dans la loi HPST du 21 juillet 2009 , les maisons de santé ont été créées pour ouvrir... Le contrat local de santé Issu de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite...
Politique de santé , répartition et exercice des compétences , EPCI -
20 sept. 2016 - ref : 0736
Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et la prise en charge des enfants dans une démarche de promotion de la santé
sur la médecine scolaire, au 17 décembre 2012, la santé à l’école doit être inscrite dans la loi... sont redéfinies s’appuyant sur la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 et en cohérence avec le projet......
santé , dépistage , prévention , promotion de la santé , conduites à risques , vaccination -
22 juin 2016 - ref : 9680
Créer une maison de santé pluriprofessionnelle
Consacrées législativement dès 2007 par la loi n o 2007-1786 du 19 décembre 2007... et leur résonance évoluer au fil du temps. Elles ont été plus particulièrement définies par la loi... et aux territoires,...
maison de santé pluriprofessionnelle , maison de santé pluridisciplinaire , démographie médicale , soins de premiers recours , schéma régional d’organisation sanitaire -
19 févr. 2020 - ref : 9666
Analyser et développer l’offre en matière de santé
les professionnels de santé (aide à l’installation de l’ARS et des collectivités). Avec la loi... sur les professionnels de santé. Ainsi la loi prévoit différents dispositifs permettant aux professionnels de...
diagnostic local de santé , projet local de santé , contrat local de santé , atelier santé ville , aide à l’installation des professionnels de santé , démographie médicale
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