LOI MOP

LOI MOP : ressources documentaires

LOI MOP : Administration locale

• 21 mars 2017 - ref : 10664

  Partenariat avec les communes autour de leurs projets

  de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités... que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 27 févr. 2018 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de conception-réalisation sont prévus par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite loi MOP, relative... opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Vous devez savoir que la loi MOP...

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  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 21 mars 2017 - ref : 10663

  Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité

  précise dans les statuts de l’EPCI. Par ailleurs, même si la loi encadre les transferts de compétences... de la loi MOP ( loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ). Cela n’entraîne aucune rétrocession...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication

• 19 janv. 2018 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  de conception-réalisation ? La loi autorise la collectivité compétente à conclure un marché public... d’entreprises mais à une seule entreprise. Ce type de marché déroge à la loi MOP du 12 juillet 1985...

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  éclairage public, compétence

• 31 juil. 2018 - ref : 0671

  Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les élus, l’Éducation nationale, les parents et les techniciens

  durable dans la construction d’une école ). A noter La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  effectifs, travaux, construction, extension, réhabilitation, agrandissement

LOI MOP : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  des contrats devront faire l’objet d’une mise en concurrence, au titre du respect de la loi MOP (maîtrise... valident l’atteinte des quatorze cibles environnementales de la HQE. Attention : la loi n°... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

LOI MOP : Marchés publics

• 8 févr. 2016 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... Les missions de base du maître d’œuvre, selon la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi... comme passer...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

• 12 févr. 2016 - ref : 9272

  Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP

  Identifier les conditions pour qu’une opération de travaux soit soumise à la loi MOP... Pour qu’une opération de travaux soit soumise à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi... à la personne...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels

• 10 févr. 2018 - ref : 9280

  Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP

  par l’article 4 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... et suivants du Code de l’urbanisme ; aux sociétés créées en application de l’article 9 de la loi......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire

• 10 févr. 2018 - ref : 9271

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP

  Comprendre les enjeux de la soumission à la loi MOP Le maître d’ouvrage soumis à la loi... par cette loi, et dont il ne peut se défaire. La loi MOP dispose en effet qu’il est le «  responsable......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé

• 31 déc. 2015 - ref : 9270

  Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à la loi MOP

  de l’article 1 er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... les dispositions de cette même loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment... considérés...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure

• ref : dtou372

  Fiche sur les modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985

  définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985, une fois que,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  coûts prévisionnels, marché de maîtrise d’œuvre, rémunération, rémunération forfaitaire, calcul, prix

• ref : dtou360

  Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

  loi MOP...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  révision, modalités, coefficients, prix, marché de maîtrise d’œuvre, loi MOP

• ref : dtou364

  Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

  de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix du marché, fondements, modalités de révision, prix fermes, actualisation

• 23 oct. 2017 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  dans le champ de la loi MOP , à l’exception de 4 catégories identifiées par cette même loi. Analyse... Définition Immeubles concernés Selon l’article premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie

LOI MOP : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  selon des conditions déterminées par le conseil communautaire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 a renforcé... que la loi autorise à transférer. Cela signifie que la mutualisation porte sur la mise en commun des moyens......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 22 avr. 2017 - ref : 9276

  Recourir au marché de partenariat

  complexe ou urgent). Une troisième hypothèse, l’efficience économique, a été ajoutée par la loi... équipements ou biens immatériels. Elle peut ainsi, elle-même, par dérogation aux dispositions de la loi... 2015 )....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  (conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage – mandats de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 22 avr. 2013 - ref : 6218

  La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

  dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens de la loi n° 85-704...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  VEFA, acquisition, bien

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  et à certaines dispositions de la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) du 12 juillet 1985 . Il s’agit d’un contrat... pour des biens de leur domaine privé, sous réserve des dispositions de la loi n o  84-595...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé