LOI MOP

LOI MOP : ressources documentaires

LOI MOP : Finances et comptabilité

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital....

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 27 mai 2019 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  sous réserve des dispositions de la loi n o  84-595 du 12 juillet 1984 définissant...

  Accueil > Finances comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

LOI MOP : Santé

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

  de ne pas oublier que le choix en faveur d’un CREM implique le respect des dispositions spécifiques de la loi... et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi « MOP », et notamment son article 18...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  En particulier, avant la loi MURCEF ECOX0100063L , un marché public pouvait... administratif Important : Depuis la loi n° 2001-1168......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  administratifs par détermination de la loi (article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001... de délégation de service public (définition et régime fixés par les articles 38 et suivants de la ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  régional. On notera avec intérêt que la loi du 17 février 2009... publics et privés (dite loi APCIPP) a modifié les dispositions du CGCT applicables en la matière.... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP). L’article 37 du Code... dès lors que le projet relève de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 156726... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés publics de maîtrise d’œuvre

  certaines particularités. En particulier, les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite... loi MOP 85-704 Loi MOP , et...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  administratifs par détermination de la loi (article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001... de délégation de service public (définition et régime fixés par les articles 38 et suivants de la ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 18 nov. 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  à des ouvrages mentionnés à l’article 1 er de la loi MOP 85-704...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 18 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  soit aux obligations fixées par l’ordonnance n° 2005- 649 du 6 juin 2005, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18 avril... de rémunération du maître d’œuvre ( loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 85-704...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

LOI MOP : Action sociale et solidaire

• 18 juin 2019 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  depuis la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta » . Le contrôleur technique... directement un architecte sans passer par la phase programme ? Non, la loi MOP du 12 juillet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

LOI MOP : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... sont encadrées, la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

• ref : dtou8452

  Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de la loi MOP

  Loi et réglementation...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Code de la commande publique, tableau de correspondance, champ d’application

• ref : dtou360

  Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

  loi MOP...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  révision, modalités, coefficients, prix, marché de maîtrise d’œuvre, loi MOP

• ref : dtou364

  Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

  de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix du marché, fondements, modalités de révision, prix fermes, actualisation

• 23 nov. 2016 - ref : 10245

  Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

  ; elle comprend les éléments de la mission définie à l' article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet... adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016... de l’ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment

• 8 janv. 2019 - ref : 11588

  Article L. 2422-9 du Code de la commande publique

  du maître d’ouvrage est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite loi...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Mandataire, contrat, convention de mandat, marché public, procédure

• 7 févr. 2017 - ref : 10156

  Article 69 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à la définition de la mission de base figurant au quatrième alinéa de l’article 7 de la loi du 12 juillet... qu’il assume. NOTA :  Conformément à l’article 39 IV de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, conception, équipe de maîtrise d’œuvre

• 4 nov. 2019 - ref : 13086

  Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

  par l’ article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence,... d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée ( loi n° 85-704... du 12 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Code de la commande publique, maîtrise d’ouvrage publique, loi MOP

• 20 oct. 2017 - ref : 10400

  Attribution du mandat d’ouvrage délégué (MOD)

  et des stipulations sous surveillance La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise... en justice pour le compte du maître de l’ouvrage. Conséquence d’une méconnaissance des exigences de la loi......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  attribution du mandataire, caractéristiques du mandat, clauses, délégation.

LOI MOP : Ressources humaines

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  de 83-634 la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... Avec la SANX0300139L loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ...

  RH publiques > Protection sociale

• 18 nov. 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  régis par la présente loi ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément... du IOCB1203390D décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi......

  RH publiques > Protection sociale

LOI MOP : Administration locale

• 18 juin 2019 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital....

  Accueil > Finances comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 18 janv. 2019 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de l’efficacité énergétique. En pratique, cela est assez fréquent puisque la loi Grenelle sur l’environnement... par la loi MOP et ne varient pas ( cf. '>Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique