LOI MOP

LOI MOP : ressources documentaires

LOI MOP : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  selon des conditions déterminées par le conseil communautaire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 a renforcé... que la loi autorise à transférer. Cela signifie que la mutualisation porte sur la mise en commun des moyens......

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  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 22 avr. 2013 - ref : 6218

  La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

  dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens de la loi n° 85-704...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  VEFA, acquisition, bien

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  (conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage – mandats de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite...

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  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 27 mai 2019 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  sous réserve des dispositions de la loi n o  84-595 du 12 juillet 1984 définissant...

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  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

LOI MOP : Santé

• 17 juin 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

  de ne pas oublier que le choix en faveur d’un CREM implique le respect des dispositions spécifiques de la loi... et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi « MOP », et notamment son article 18...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Qu’est-ce qu’un marché public ?

  En particulier, avant la loi MURCEF ECOX0100063L , un marché public pouvait... administratif Important : Depuis la loi n° 2001-1168......

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)

  administratifs par détermination de la loi (article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001... de délégation de service public (définition et régime fixés par les articles 38 et suivants de la ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl2962602

  Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics

  régional. On notera avec intérêt que la loi du 17 février 2009... publics et privés (dite loi APCIPP) a modifié les dispositions du CGCT applicables en la matière.... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962703

  Quelle procédure de passation choisir ?

  et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite loi MOP). L’article 37 du Code... dès lors que le projet relève de la loi nº 85-704 du 12 juillet 1985 156726... ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl2962785

  Les marchés publics de maîtrise d’œuvre

  certaines particularités. En particulier, les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite... loi MOP 85-704 Loi MOP , et...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  administratifs par détermination de la loi (article 2 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001... de délégation de service public (définition et régime fixés par les articles 38 et suivants de la ...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 17 juin 2019 - ref : sl2963236

  Contrôler les aspects financiers des marchés publics

  à des ouvrages mentionnés à l’article 1 er de la loi MOP 85-704...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 17 juin 2019 - ref : sl8355402

  Titre II : Dispositions générales (articles 5 à 20)

  soit aux obligations fixées par l’ordonnance n° 2005- 649 du 6 juin 2005, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18 avril... de rémunération du maître d’œuvre ( loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 85-704...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

LOI MOP : Action sociale et solidaire

• 12 sept. 2018 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  par la réglementation en vigueur, issue de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... doit être complète, de la conception à la réalisation (missions de base de la loi MOP ). ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  des contrats devront faire l’objet d’une mise en concurrence, au titre du respect de la loi MOP (maîtrise... valident l’atteinte des quatorze cibles environnementales de la HQE. Attention : la loi n°... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

LOI MOP : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... sont encadrées, la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

• ref : dtou360

  Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

  loi MOP...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  révision, modalités, coefficients, prix, marché de maîtrise d’œuvre, loi MOP

• ref : dtou364

  Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

  de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix du marché, fondements, modalités de révision, prix fermes, actualisation

• 23 oct. 2017 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  dans le champ de la loi MOP , à l’exception de 4 catégories identifiées par cette même loi. Analyse... Définition Immeubles concernés Selon l’article premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie

• 23 nov. 2016 - ref : 10245

  Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

  ; elle comprend les éléments de la mission définie à l' article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet... adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016... de l’ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment

• 8 janv. 2019 - ref : 11588

  Article L. 2422-9 du Code de la commande publique

  du maître d’ouvrage est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite loi...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Mandataire, contrat, convention de mandat, marché public, procédure

• 7 févr. 2017 - ref : 10156

  Article 69 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  à la définition de la mission de base figurant au quatrième alinéa de l’article 7 de la loi du 12 juillet... qu’il assume. NOTA :  Conformément à l’article 39 IV de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché de partenariat, conception, équipe de maîtrise d’œuvre

• 23 mai 2019 - ref : 13086

  Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

  par l’ article 38 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence,... d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée ( loi n° 85-704... du 12 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  Code de la commande publique, maîtrise d’ouvrage publique, loi MOP

• 18 juil. 2017 - ref : 10397

  Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

  publique est actuellement encadrée par la loi MOP du 12 juillet 1985 récemment modifiée par voie... par une loi du 15 mars 1948 pour les travaux de reconstruction via les associations syndicales... ...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  délégation de service public, mandat, propriété de l’ouvrage, responsabilité du maître d’ouvrage public, statut du maître d’ouvrage public, transfert de responsabilité

LOI MOP : Ressources humaines

• 17 juin 2019 - ref : sl2620009

  Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille

  de 83-634 la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations... Avec la SANX0300139L loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 17 juin 2019 - ref : sl2620009

  Les prestations facultatives

  régis par la présente loi ont droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément... du IOCB1203390D décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l’article 88 de la loi......

  Ressources Humaines > Protection sociale

LOI MOP : Administration locale

• 21 mars 2017 - ref : 10664

  Partenariat avec les communes autour de leurs projets

  de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités... que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 21 mars 2017 - ref : 10663

  Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité

  précise dans les statuts de l’EPCI. Par ailleurs, même si la loi encadre les transferts de compétences... de la loi MOP ( loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ). Cela n’entraîne aucune rétrocession...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication

• 19 janv. 2018 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  de conception-réalisation ? La loi autorise la collectivité compétente à conclure un marché public... d’entreprises mais à une seule entreprise. Ce type de marché déroge à la loi MOP du 12 juillet 1985...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  éclairage public, compétence

• 18 janv. 2019 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de l’efficacité énergétique. En pratique, cela est assez fréquent puisque la loi Grenelle sur l’environnement... par la loi MOP et ne varient pas ( cf. '>Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 31 juil. 2018 - ref : 0671

  Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les élus, l’Éducation nationale, les parents et les techniciens

  durable dans la construction d’une école ). A noter La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  effectifs, travaux, construction, extension, réhabilitation, agrandissement