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LOI MOP

Le juge précise le champ d’application de la loi MOP

et d’entretien de rivières n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. ...

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Différencier les acteurs de la loi MOP

Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... sont encadrées, la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Loi MOP ?

    I.B-mpublic

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    relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Loi MOP ?

    G.Morel

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    relève-t-elle de la loi MOP ?...

  • Marchés publics 17 juin 2019

    Loi MOP - Mission partielle de MOE

    Gwalgane

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