LOI MOP
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI MOP ?
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LOI MOP : actualités
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6 mai 2014 - ref : 14838
Le juge précise le champ d’application de la loi MOP
et d’entretien de rivières n’est pas une mission soumise aux dispositions de la loi du 12 juillet 2005. ...
Acheteur public -
17 août 2018 - ref : 68806
Quel est le champ d’application de la loi MOP en cas de travaux de réparation ?
dans le champ d'application de la loi du 12 juillet 1985 (MOP). Au regard du caractère illicite... de Lyon, 4e chambre - formation à 3, 21 juin 2018, n° 16LY02081, Inédit au recueil Lebon La loi MOP...
Exécution des marchés -
3 août 2016 - ref : 40137
L'impact de la loi « architecture et patrimoine » sur le concours de maîtrise d’œuvre « à la française »
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture... Le concours obligatoire en cas de réalisation de bâtiment L'article 83 de la loi 2016 modifie la loi......
Appel d'offres, Construction, Maîtrise d’œuvre -
13 mars 2014 - ref : 13800
Faut-il élargir les possibilités de recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ?
Aujourd’hui, la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique limite la possibilité de recourir... ainsi qu’aux équipements industriels destinés à leur exploitation ». Référence : Proposition de loi relative......
Procédures -
4 déc. 2012 - ref : 16480
Les communes peuvent-elles confier la maîtrise d'ouvrage à un syndicat intercommunal ?
et 4 de la loi MOP, une commune peut, en tant que maître d'ouvrage, confier la maîtrise d'ouvrage à «...
Commande publique -
30 mai 2012 - ref : 16150
Maîtrise d’œuvre : qui est compétent pour évaluer financièrement un projet ?
Cette pré-étude ne relève pas de l’article 7 de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet...
Passation des marchés -
14 déc. 2011 - ref : 15864
Les SPL sont-elles soumises au Code des marchés publics ?
les règles du CMP lorsqu’elles agissent dans le cadre d’un mandat loi MOP....
Concurrence -
15 avr. 2015 - ref : 25968
Y compris en maîtrise d’œuvre, les avenants ne doivent pas bouleverser l’économie du marché !
du marché. Il en est ainsi même si les dispositions de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de son décret...
Commande publique -
6 janv. 2010 - ref : 14378
Efficacité énergétique des bâtiments : une nouvelle fiche pratique
le montage des opérations soumises à la loi MOP et le cas des opérations ne relevant pas de cette loi....
Énergie
LOI MOP : ressources documentaires
LOI MOP : Finances et comptabilité
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15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
selon des conditions déterminées par le conseil communautaire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 a renforcé... que la loi autorise à transférer. Cela signifie que la mutualisation porte sur la mise en commun des moyens......
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
22 avr. 2017 - ref : 9276
Recourir au marché de partenariat
complexe ou urgent). Une troisième hypothèse, l’efficience économique, a été ajoutée par la loi... équipements ou biens immatériels. Elle peut ainsi, elle-même, par dérogation aux dispositions de la loi... 2015 )....
PPP, contrat de partenariat, marché de partenariat, performance, financement privé, MAPPP -
22 avr. 2013 - ref : 6218
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens de la loi n° 85-704...
VEFA, acquisition, bien -
2 avr. 2015 - ref : 5017
Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires
(conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage – mandats de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite...
rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale -
18 juin 2014 - ref : 5074
Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés
et à certaines dispositions de la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) du 12 juillet 1985 . Il s’agit d’un contrat... pour des biens de leur domaine privé, sous réserve des dispositions de la loi n o 84-595...
engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé
LOI MOP : Administration locale
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21 mars 2017 - ref : 10664
Partenariat avec les communes autour de leurs projets
de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités... que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action...
partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation -
22 juin 2016 - ref : 9730
Les sociétés publiques locales
d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...
aménagement, SPL, préemption, expropriation -
12 déc. 2018 - ref : 3141
Passer un marché en conception-réalisation
de conception-réalisation sont prévus par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite loi MOP, relative... opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Vous devez savoir que la loi MOP...
conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique -
21 mars 2017 - ref : 10663
Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité
précise dans les statuts de l’EPCI. Par ailleurs, même si la loi encadre les transferts de compétences... de la loi MOP ( loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ). Cela n’entraîne aucune rétrocession...
Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication -
19 janv. 2018 - ref : 10989
Gérer le service de l’éclairage public
de conception-réalisation ? La loi autorise la collectivité compétente à conclure un marché public... d’entreprises mais à une seule entreprise. Ce type de marché déroge à la loi MOP du 12 juillet 1985...
éclairage public, compétence -
31 juil. 2018 - ref : 0671
Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les élus, l’Éducation nationale, les parents et les techniciens
durable dans la construction d’une école ). A noter La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010...
effectifs, travaux, construction, extension, réhabilitation, agrandissement
LOI MOP : Action sociale et solidaire
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12 sept. 2018 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
par la réglementation en vigueur, issue de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... doit être complète, de la conception à la réalisation (missions de base de la loi MOP ). ...
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS -
6 sept. 2016 - ref : 4240
Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)
des contrats devront faire l’objet d’une mise en concurrence, au titre du respect de la loi MOP (maîtrise... valident l’atteinte des quatorze cibles environnementales de la HQE. Attention : la loi n°... ...
Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage
LOI MOP : Marchés publics
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8 févr. 2016 - ref : 9297
Différencier les acteurs de la loi MOP
Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... Les missions de base du maître d’œuvre, selon la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi... comme passer...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage -
12 févr. 2016 - ref : 9272
Vérifier si mon ouvrage est soumis à la loi MOP
Identifier les conditions pour qu’une opération de travaux soit soumise à la loi MOP... Pour qu’une opération de travaux soit soumise à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi... à la personne...
maîtrise d’ouvrage publique, ouvrage, ouvrage de bâtiment, ouvrage d’infrastructure, équipements industriels -
10 févr. 2018 - ref : 9280
Identifier les personnes pouvant être mandataires au sens de la loi MOP
par l’article 4 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... et suivants du Code de l’urbanisme ; aux sociétés créées en application de l’article 9 de la loi......
mandat de maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué, mandant, mandataire -
31 déc. 2015 - ref : 9270
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis à la loi MOP
de l’article 1 er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... les dispositions de cette même loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment... considérés...
maîtrise d’ouvrage, maître d’ouvrage public, classification, ouvrages de bâtiment, ouvrages d’infrastructure -
10 févr. 2018 - ref : 9271
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis à la loi MOP
Comprendre les enjeux de la soumission à la loi MOP Le maître d’ouvrage soumis à la loi... par cette loi, et dont il ne peut se défaire. La loi MOP dispose en effet qu’il est le « responsable......
maître d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, maître d’ouvrage privé -
ref : dtou372
Fiche sur les modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985
définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985, une fois que,...
coûts prévisionnels, marché de maîtrise d’œuvre, rémunération, rémunération forfaitaire, calcul, prix -
ref : dtou360
Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)
loi MOP...
révision, modalités, coefficients, prix, marché de maîtrise d’œuvre, loi MOP -
ref : dtou364
Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles
de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant...
prix du marché, fondements, modalités de révision, prix fermes, actualisation -
23 oct. 2017 - ref : 10398
Nature de l’ouvrage concerné
dans le champ de la loi MOP , à l’exception de 4 catégories identifiées par cette même loi. Analyse... Définition Immeubles concernés Selon l’article premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985......
bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie
LOI MOP : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Loi MOP ?
I.B-mpublic
relève-t-elle de la loi MOP ?... Oui, cet élément de mission relève de la loi MOP (article 7)....
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Marchés publics 3 mars 2013
Loi MOP ?
G.Morel
relève-t-elle de la loi MOP ?...
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Marchés publics 5 févr. 2015
Phasage d'un marché de maitrise d'oeuvre
agglo-montargois
les missions classiques définies par la loi MOP (Etudes préliminaires, AVP, PRO ...). En d'autres termes,... La loi MOP le permet donc . Il convient simplement de s'assurer de la cohérence d'ensemble des missions...
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