#

LOI MOP

voir toute l’actualité

LOI MOP dans les ressources documentaires

Maîtriser les règles d’établissement de la filiation par l’effet de la loi

Le Code civil distingue plusieurs modes d’établissement de la filiation : la filiation par l’effet de la loi, la reconnaissance volontaire, la...

09 mai 2014

#Filiation #établissement de la filiation #effet de la loi #désignation de la mère dans l’acte de naissance #présomption de paternité #rétablissement de la présomption de paternité

Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP

Le Code de la commande publique est paru le 5 décembre 2018 au Journal officiel. Il est issu de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre...

04 nov. 2019

#Code de la commande publique #maîtrise d’ouvrage publique #loi MOP

Tableau de correspondance thématique entre le CCP et les textes issus de [...]

Ce tableau présente la correspondance, pour...

21 févr. 2020

#Code de la commande publique #tableau de correspondance #champ d’application

Les ports de plaisance après la loi NOTRe

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe »,...

15 avr. 2022

#ports de plaisance #zone d’activité portuaire #commune #EPCI #répartition des compétences

Calendrier de la campagne budgétaire 2016-2017

Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société...

21 févr. 2020

#CPOM #services médico-sociaux pour personnes handicapées #EPRD #campagne budgétaire #ARS #état réalisé des recettes et des dépenses #compte emploi

Tableau des majorités applicables aux jeunes ressortissants étrangers en [...]

En application de l’article 3 du Code civil, qui énonce implicitement le principe selon lequel s’appliquent aux seuls ressortissants français les...

20 févr. 2020

#autorité parentale #âge de la majorité

Une affaire exemplaire : l’accident du Drac

Il s’agit d’une affaire exemplaire, non seulement à cause de la gravité des faits (6 enfants et 1 accompagnatrice ont péri dans l’accident),...

24 mars 2022

#accident du Drac #responsabilité #délit non intentionnel #condamnation pénale #relaxe

Les modalités de prêt en bibliothèque pour les lecteurs handicapés

Les bibliothèques et les médiathèques peuvent désormais mettre en place et prêter aux lecteurs handicapés des ouvrages adaptés à leurs besoins. Après...

23 juil. 2020

#loi DADVSI #exception droit d’auteur #bibliothèque handicap #médiathèque handicap #livre lu #livre numérique #prêt

Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi [...]

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil...

07 mai 2020

#Mariage #dossier de mariage #futur conjoint étranger #certificat de coutume #empêchement à mariage

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des [...]

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, les 150 citoyens tirés au sort se sont accordés autour de 149 propositions dont certaines...

14 déc. 2021

#plan de vigilance #candidature #exclusion #critère #offres #analyse des offres #environnement

Modèle commenté de statuts d’une association déclarée sous le régime de la [...]

La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...

23 juil. 2020

#statuts d’association #création d’une association #formalités #dossier #préfecture #association

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La <@bddj.url url="" date="2017-01-29T00:00:00+01:00" type="loi" num="DEVX1413992L">loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à...

21 févr. 2019

#transition énergétique #bâtiments #transports propres #énergies renouvelables #précarité énergétique #PCAET #ELAN #SNBC #PPE

Le contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage entre les communes et les [...]

Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP », il était permis aux établissements publics de coopération...

08 avr. 2022

#contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage publique #délégation de maîtrise d’ouvrage public #EPCI #communautés de communes #communes

Les 19 critères de discrimination définis par la loi

Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.

15 oct. 2020

#discrimination #appartenance #santé #patronyme #sexe #mœurs #opinions #stéréotype #préjugé

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative aux lois [...]

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est...

01 sept. 2016

#LOLF #performance #PAP #RAP #BOP #mission #programme #objectif #indicateur #convention #CPO

Comprendre la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et [...]

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel...

14 avr. 2017

#loi LCAP #liberté de création #protection du patrimoine

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour...

18 mai 2017

#loi #biodiversité #solidarité écologique #nature #paysage

Guide à l’usage des services chargés de l’application de la loi (Covid-19)

Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...

17 janv. 2022

#Interpol #Transmission #Protection #missions #loi #COVID-19 #recommandations #produits médicaux #fraudes