LOI MOP

LOI MOP : ressources documentaires

LOI MOP : Finances et comptabilité

• 15 févr. 2018 - ref : 0406

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

  selon des conditions déterminées par le conseil communautaire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 a renforcé... que la loi autorise à transférer. Cela signifie que la mutualisation porte sur la mise en commun des moyens......

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  mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

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  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 22 avr. 2013 - ref : 6218

  La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

  dans ces cas, que la personne publique reste maître de l’ouvrage, au sens de la loi n° 85-704...

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  VEFA, acquisition, bien

• 2 avr. 2015 - ref : 5017

  Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés d’économie mixte (SEM) dont les collectivités sont actionnaires

  (conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage – mandats de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite...

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  rapport annuel, société d’économie mixte, société publique locale

• 18 juin 2014 - ref : 5074

  Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

  et à certaines dispositions de la loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) du 12 juillet 1985 . Il s’agit d’un contrat... pour des biens de leur domaine privé, sous réserve des dispositions de la loi n o  84-595...

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  engagement hors bilan, maquette budgétaire, engagements reçus, engagements donnés, crédit-bail, partenariat public-privé

LOI MOP : Administration locale

• 21 mars 2017 - ref : 10664

  Partenariat avec les communes autour de leurs projets

  de plusieurs textes ( loi Alur , loi Maptam , loi NOTRe ), le champ de compétences des intercommunalités... que ce soit par le fait de la loi ou pour garantir l’efficience de l’action...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  partenariat, projet de territoires, dotation de solidarité communautaire, fonds de concours, prestations de services, mutualisation

• 22 juin 2016 - ref : 9730

  Les sociétés publiques locales

  d’appel public à l’épargne. Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) Depuis la loi... par la loi , des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalité du capital.... les...

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  aménagement, SPL, préemption, expropriation

• 21 mars 2017 - ref : 10663

  Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité

  précise dans les statuts de l’EPCI. Par ailleurs, même si la loi encadre les transferts de compétences... de la loi MOP ( loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ). Cela n’entraîne aucune rétrocession...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication

• 19 janv. 2018 - ref : 10989

  Gérer le service de l’éclairage public

  de conception-réalisation ? La loi autorise la collectivité compétente à conclure un marché public... d’entreprises mais à une seule entreprise. Ce type de marché déroge à la loi MOP du 12 juillet 1985...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  éclairage public, compétence

• 18 janv. 2019 - ref : 3141

  Passer un marché en conception-réalisation

  de l’efficacité énergétique. En pratique, cela est assez fréquent puisque la loi Grenelle sur l’environnement... par la loi MOP et ne varient pas ( cf. '>Rédiger le CCTP du marché de maîtrise d’œuvre : mission Étude......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  conception-réalisation, maître d’ouvrage, groupement d’opérateurs économiques, loi MOP, opérateur économique

• 31 juil. 2018 - ref : 0671

  Élaborer un programme de construction, support de réflexion entre les élus, l’Éducation nationale, les parents et les techniciens

  durable dans la construction d’une école ). A noter La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  effectifs, travaux, construction, extension, réhabilitation, agrandissement

LOI MOP : Action sociale et solidaire

• 12 sept. 2018 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  par la réglementation en vigueur, issue de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite « loi MOP » ,... doit être complète, de la conception à la réalisation (missions de base de la loi MOP ). ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

• 6 sept. 2016 - ref : 4240

  Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

  des contrats devront faire l’objet d’une mise en concurrence, au titre du respect de la loi MOP (maîtrise... valident l’atteinte des quatorze cibles environnementales de la HQE. Attention : la loi n°... ...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, BBC, rénovation, construction, maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage

LOI MOP : Marchés publics

• 24 janv. 2019 - ref : 9297

  Différencier les acteurs de la loi MOP

  Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... sont encadrées, la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage

• ref : dtou372

  Fiche sur les modalités de fixation de la rémunération initiale définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985

  définitive du maître d’œuvre privé dans le cadre de la loi « MOP » du 12 juillet 1985, une fois que,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  coûts prévisionnels, marché de maîtrise d’œuvre, rémunération, rémunération forfaitaire, calcul, prix

• ref : dtou360

  Clause de révision de prix type à intégrer dans un marché de maîtrise d’œuvre (loi « MOP »)

  loi MOP...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  révision, modalités, coefficients, prix, marché de maîtrise d’œuvre, loi MOP

• ref : dtou364

  Clauses de prix pouvant figurer dans le CCAP d’un marché public de prestations intellectuelles

  de prestations intellectuelles (hors marché de maîtrise d’œuvre découlant de la loi « MOP ») et portant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  prix du marché, fondements, modalités de révision, prix fermes, actualisation

• 23 oct. 2017 - ref : 10398

  Nature de l’ouvrage concerné

  dans le champ de la loi MOP , à l’exception de 4 catégories identifiées par cette même loi. Analyse... Définition Immeubles concernés Selon l’article premier de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  bâtiment, bien immobilier par destination, équipement industriel, infrastructure, voirie

• 23 nov. 2016 - ref : 10245

  Article 35 bis de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

  ; elle comprend les éléments de la mission définie à l' article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet... adaptés à la spécificité des marchés publics globaux. La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016... de l’ordonnance...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maîtrise d’œuvre, équipe, marché global, ouvrage de bâtiment

• 8 janv. 2019 - ref : 11588

  Article L. 2422-9 du Code de la commande publique

  du maître d’ouvrage est soumis aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 , dite loi...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Mandataire, contrat, convention de mandat, marché public, procédure

• 7 déc. 2018 - ref : 12423

  Article L. 2412-1 du Code de la commande publique

  (Alinéa 1 de l’article 1 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative... d’un réseau d’eau potable, etc. La loi MOP s’applique seulement à deux types d’opération :... d’ouvrages existants....

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, champ d’application, opérations de construction neuve, opérations de réhabilitation

• 24 oct. 2018 - ref : 11575

  Article L. 2421-2 du Code de la commande publique

  (Alinéa 4 du I de l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985... et de protection de l’environnement. La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi... sur l’ingénierie...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  maître d’ouvrage, programme, fonction, faisabilité, enveloppe financière, objectifs