# LOI MOP

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI MOP » mises à disposition de la fonction publique.

LOI MOP dans les ressources documentaires

LOI MOP : Marchés publics

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

Le Code de la commande publique encadre de manière assez stricte les modalités de la rémunération du maître d’œuvre. De manière générale, [...]

01 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#rémunération #prix

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise [...]

31 août 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#offre #valeur technique

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#exploitation #maintenance

Appliquer des pénalités au maître d’œuvre

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation dans le délai prévu entraîne une pénalité [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#pénalité #retard

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché global #marché global sectoriel

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

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LOI MOP : Culture & communication

Comprendre le rôle du programmiste dans la réalisation d’un équipement culturel

La démarche de programmation s’applique à la réalisation de tout équipement culturel, qu’il s’agisse d’un théâtre ou d’un musée, d’une [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maîtrise d’ouvrage

Revue Médiations n° 18

loi MOP...

 -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maître d’œuvre

Glossaire

loi MOP...

 -  Intégral Culture et communication

#maître d’ouvrage #maître d’œuvre

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LOI MOP : Finances & Comptabilité

Les sociétés publiques locales

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, le législateur a mis à disposition des collectivités territoriales un nouvel [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #SPL

Annexes budgétaires : les états relatifs aux engagements reçus et donnés

Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces [...]

27 mai 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#engagement hors bilan #maquette budgétaire

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LOI MOP : Gouvernance Locale

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

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