LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : ressources documentaires

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  du 11 février 2005 . Il convient de noter que la dimension sécurisation ne figurait pas dans la loi de finances... qui en 2017 atteindra 1 Md€ contre 816 M€ en 2016. Les crédits inscrits dans la loi...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Administration locale

• 27 juil. 2017 - ref : 0732

  Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?

  d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... des élèves.  » ( Question n° 46078, 17 déc. 2013 ). Organisation dans les territoires...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  égalité des chances, équité, discrimination positive, réussite éducative, mixité sociale, cohésion sociale

• ref : dtou2887

  Une définition large de la notion de handicap

  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap,...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, définition, scolarisation, troubles intellectuels, troubles cognitifs, troubles d’apprentissage

• 5 janv. 2012 - ref : 2681

  Communiquer auprès des personnes en situation de handicap

  jusqu’alors dans sa dimension d’aménagements techniques, la loi du 11 février 2005 a créé une dynamique... par des aménagements techniques et un régime dérogatoire d'accès aux œuvres de l'esprit. ...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité

• 12 sept. 2018 - ref : 3783

  Demander son inscription sur la liste électorale

  sur les listes électorales ( C. élect., art. L. 5 ), et depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant... en cas de condamnation. A noter La loi n° 95-65 du 19 janvier...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  Français établis hors de France, qualité d’électeur, attache avec la commune, liste électorale, commission administrative, inscription

• ref : dtou3435

  Rapport au président de la République – La scolarisation des enfants handicapés. Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales

  Ce rapport de mai 2011 fait le point sur la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  élèves handicapés, rapport Blanc

• 19 juin 2015 - ref : 2911

  La scolarisation des élèves en situation de handicap

  Le cadre législatif La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué un tournant... classification des handicaps pour scolariser les élèves La loi de 2005 a étendu la notion...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH

• 11 mai 2018 - ref : 10783

  Connaître le Défenseur des droits de l’enfant

  adaptée n’est proposée, malgré l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005... le législateur ne lui a attribué que des prérogatives limitées . Aux termes de la loi n° 2000-196......

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  défenseur, droits, enfant, protection, enfance

• 21 nov. 2013 - ref : 1246

  Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles

  civil accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Oui. La loi n° 2005-102 du 11 février... dans des conditions adaptées, d’ici au 1 er  janvier 2015. Textes de référence...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  Locaux, signalétique, accessibilité, propreté, pré-accueil, confidentialité

• 6 sept. 2016 - ref : 3058

  Collaborer avec les services sociaux

  à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 faisant obligation à l’école d’offrir... de l’assistant social scolaire sont définies par la circulaire n° 91-248 du 11...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Marchés publics

• 22 nov. 2016 - ref : 10188

  Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  de la loi du 11 février 2005 susvisée ; 12° L’article 110 de la loi du 25 mars 2009... du 2 novembre 1945 susvisée ; 7° L’article 19-1 de la loi...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat

• 24 nov. 2016 - ref : 9945

  Article 9 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  les exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... juridiques Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  spécification technique, accessibilité aux personnes handicapées, personne handicapée, critère de fonctionnalité, référentiel général d’accessibilité des administrations

• 15 nov. 2016 - ref : 9540

  Garantie à première demande

  de 2006 –  Les articles 89 et 90, 101 et 102 (modifiés par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ),... l’article 103 (version issue du décret n° 2013-269 du 29 mars...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

• 17 août 2017 - ref : 9541

  Caution personnelle et solidaire

  Code des marchés publics de 2006  – Les articles 89, 101 et 102 (modifiés par la loi n°... 2013-672 du 26 juillet 2013 ), l’article 103 (version issue du décret n°...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire

• 17 nov. 2016 - ref : 10233

  Les cadres législatifs des contrats publics (1)

  et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... du travail , issu de l’article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail

• 14 nov. 2016 - ref : 9539

  Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics

  par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ) du code, le titulaire du marché est autorisé à demander,... personnelle pour les avances non supérieures à 30 %. Selon les articles 101 et 102...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 8 févr. 2018 - ref : 9505

  Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance

  par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance tant de droit privé... er  octobre 2016. Définition de la sous-traitance En vertu de l’article 1 er de la loi... après acceptation...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct

• 27 juin 2017 - ref : 10439

  L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

  pour la ville et la rénovation urbaine ; loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 , de programmation... sur les ressources fiscales des communes soumises à l’obligation de création de logements sociaux par la...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt

• 26 mars 2018 - ref : 2171

  Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements

  gérées, peinture végétale. Références juridiques Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 impose à l’acheteur public de définir,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, stands, salons, congrès, évènements, éco-conception

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Ressources humaines

• 30 août 2016 - ref : 5928

  Handicapé

  La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... à laquelle ils sont pourtant soumis depuis la loi n° 87-517 du 10 juillet...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP

• 8 nov. 2011 - ref : 2213

  S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

  par l’employeur selon les dispositions prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 . Références... à la fonction publique territoriale, articles 35, 36, 38  La...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... n° 2005-102 du 11 février 2005 , entrée en vigueur au 1 er  janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 17 oct. 2011 - ref : 2212

  Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé

  territoriale, articles 35, 36, 38 La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits... que professionnel. Il est prévu par l’article 6 de la loi...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé

• 18 oct. 2011 - ref : 2273

  Installer un intranet de collectivité

  le nom de votre institution. Référence juridique La loi n° 2005-102 du 11 février 2005... DESS INTD CNAM], 2005 Sites Internet AFCI : site de l’Association...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs.

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 oblige les employeurs publics (d’au moins 20 agents)... sur la vie de tous. Définition Ainsi que le précise la loi n° 2005-102...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 7 sept. 2016 - ref : 8846

  Contractuels des groupements d’intérêt public

  Ainsi a été créée en 2005 (art. 64 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ) sous forme de GIP... et commercial (art. 109 de la loi n° 2011-525...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH

• 10 août 2015 - ref : 8745

  Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

  départementales du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits... comme un recrutement d’exception encadré par la loi du 26 janvier 1984. Cette fiche...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement

• 21 août 2015 - ref : 8844

  Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés

  de la fonction publique. Bénéficiaires – La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité... définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Action sociale et solidaire

• 23 janv. 2016 - ref : 9422

  Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS

  la démarche ( loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 , loi n° 2005-102 du 11 février 2005 , Convention des Nations... et médico-sociale Loi n°...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, handicap, compréhension, universalité, Falc

• 15 mars 2012 - ref : 3988

  La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance

  d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux Ordonnance n° 2005-1477 du 1 er  décembre 2005... dans les ESSMS, mise en œuvre par la loi n° 2002‑2 du 2 janvier...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ANESM, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, EHPAD, prévention

• 17 oct. 2011 - ref : 0573

  Accéder à un logement adapté au handicap

  2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté... des personnes handicapées La loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement

• 29 mars 2014 - ref : 6311

  Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT

  la formation professionnelle tout au long de la vie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité... les apprentissages et leurs rythmes d’acquisition qui sont propres à chaque personne et ses capacités. La ...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie

• 31 août 2016 - ref : 0603

  Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics

  urbaine Références juridiques Le Code des marchés publics La loi n° 2005-102 du 11 février... des personnes handicapées au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP

• 24 févr. 2012 - ref : 4043

  La place de l’animation dans la construction avec le résident de son projet de vie personnalisé

  pour les usagers. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... Mettre en place le projet personnalisé avec les résidents La loi n° 2002‑2......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  animation, projet personnalisé, projet de vie

• 25 avr. 2014 - ref : 7755

  Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

  du 11 février 2005 Cette loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances,... accessibles les voiries, les transports et les établissements recevant du public Conformément à la loi......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique

• 31 mai 2016 - ref : 6676

  Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure

  du 11 février 2005 . Ce diagnostic passe notamment en revue la conformité des éléments suivants :... l’indépendance et l’impartialité sont imposées par la loi ( cf. décret n° 2010-1200 du...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  diagnostic, études techniques préalables

• 1 sept. 2016 - ref : 1456

  Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

  et aux territoires. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation... et relative aux patients, à la santé et aux territoires Loi n°...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées

LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Établissements de santé

• 18 janv. 2012 - ref : 3501

  L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

  Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... n° 2005-102 du 11 février 2005 , entrée en vigueur au 1 er  janvier...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés

• 11 juin 2014 - ref : 4749

  Le droit à la compensation du handicap

  qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins  ». Au-delà du handicap dans sa dimension physique, sanitaire, la loi... légale du handicap. L’exposé des motifs de l’avant-projet de loi pour l’égalité des...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005

• 13 mai 2014 - ref : 4887

  Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?

  la loi du 11 février 2005 substitue au concept de « prise en charge »... et à la citoyenneté. La loi du 2 janvier 2002 introduit la notion de «  maltraitance institutionnelle......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 18 févr. 2012 - ref : 3514

  Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle

  handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a été créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat

• 6 sept. 2016 - ref : 4747

  Les aides sociales

  en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État,... les prestations d’aide sociale prévues par la loi sont récupérables, contrairement aux prestations de Sécurité......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité

• 9 juin 2017 - ref : 10741

  Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

  ou des contrats de clinicien instaurés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST). Enfin,... de la loi du 9 janvier 1986 a été visée dans chacun des sept contrats susmentionnés et que le...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes

• 23 janv. 2012 - ref : 4274

  La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique

  handicapées est soumise au principe d’égalité d’accès à l’emploi public ( loi n° 2005-102 du 11 février... à un recrutement : article 6 de la loi du 13 juillet 1983 «  aucune...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  recrutement, nomination, intégration fonction publique, médecin agréé, médecin du service de santé au travail, stagiairisation

• 21 sept. 2016 - ref : 9046

  Nature des primes et indemnités du personnel non médical

  du 11 mai 2016 ( JO du 13 mai 2016) Personnel titulaire et stagiaire Instruction n°... les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Décret n° 2016-588 du...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  primes, indemnités

• 16 nov. 2012 - ref : 4725

  La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

  de santé invalidant  » ( Code de l’action sociale et des familles , art. L. 114 issu de la loi... ou requiert une surveillance régulière  » ( loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 , article 2).......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap