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LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005

Handicap et loi d’orientation : une polémique en cours d’extinction

 ». Texte de référence : Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité

Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... n° 2005-102 du 11 février 2005 , entrée en vigueur au 1 er  janvier 2006, apporte les évolutions... n° 2005-102 du 11 février 2005 réaffirme le principe de non-discrimination à l’emploi et encourage l’accès... Références réglementaires Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits... La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs...

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