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LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005

Handicap et loi d’orientation : une polémique en cours d’extinction

 ». Texte de référence : Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

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S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés

par l’employeur selon les dispositions prévues par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Références... à la fonction publique territoriale, articles 35, 36, 38  La loi 2005-102 du 11 février 2005... article 6 La loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction... qui bénéficient d’une allocation temporaire d’activité en application de l’article 65 de la loi 84-16... juridiques  La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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