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loi-n%C2%B0-2005-102-du-11-fevrier-2005 dans les ressources documentaires

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La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (modifiée notamment par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016…

15/03/2022

#Handicap #Accessibilité #Communication
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Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux…

Au-delà de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui oblige les acteurs culturels à prévoir l’accessibilité aux bâtiments, vous souhaitez rendre plus accessibles les propositions culturelles de votre musée, votre…

23/06/2019

#Personne handicapée #Accessibilité
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Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et…

14/05/2020

#Lutte contre l'exclusion #Élève handicapé #Égalité des chances #Protocole (méthode)
picto services-a-la-population

Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires

Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité. L’accessibilité des écoles et des établissements scolaires est encadrée par la loi n° 2005-102…

08/06/2020

#Accessibilité #Loi et réglementation
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Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)

Aujourd’hui, les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa) regroupent deux types de structures : l’une, héritière des sections d’enseignement spécialisé (SES), intégrée dans un EPLE de type collège : la section d’enseignement…

22/06/2017

#Élève à besoins particuliers
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Les règles d’accessibilité

L’accessibilité à tout, et pour tous, est régie depuis 2005 par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, dite « loi handicap ». Elle a pour objectif de faire respecter la continuité de…

29/05/2016

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Adapter le logement au handicap

Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides existant en consacrant un volet à l’aménagement du…

26/12/2010

#Logement #Personne handicapée
picto action-sociale

Accueillir et orienter une personne handicapée

Pour aider une personne handicapée ou en difficulté de santé à faire valoir ses droits et lui permettre d’accéder aux prestations, il est nécessaire de connaître les différents types d’aide…

12/12/2013

#Parcours d'insertion #Personne handicapée
picto culture-et-communication

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des…

22/09/2016

#Personne handicapée #NTIC
picto action-sociale

Scolariser les élèves en situation de handicap : l’accueil collectif…

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement en milieu scolaire ordinaire. Depuis la mise en œuvre de cette…

26/10/2015

#Élève handicapé #Égalité des chances
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Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé.Le besoin d’accompagnement humain a suivi cette évolution (+ 45 %).…

14/06/2023

#Élève handicapé
picto action-sociale

L’accueil individuel

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la scolarisation d’un jeune en situation…

24/04/2014

#Élève handicapé
picto action-sociale

Accéder à un logement adapté au handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
picto services-a-la-population

Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 redéfinit le handicap comme étant « au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie…

17/10/2022

#Politique d'insertion #Élève handicapé #Politique de l'éducation #Égalité des chances #Refondation de l'école