LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 ?
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LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : actualités
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15 avr. 2013 - ref : 13038
Handicap et loi d’orientation : une polémique en cours d’extinction
». Texte de référence : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
Éducation -
24 févr. 2012 - ref : 2222
Une campagne en faveur de l'accessibilité des commerces
La loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit de rendre accessibles... la loi de 2005 ? Des commerçants sensibilisés...
Personnes handicapées, Accessibilité -
10 févr. 2010 - ref : 2164
Handicap : l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle est créé
à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en matière... de l'accessibilité en France, l'analyse de l'état d'avancement de la mise en œuvre...
Personnes handicapées -
2 sept. 2014 - ref : 20804
L’emploi de travailleurs handicapés dans la FPH inférieur à 6 % mais en progression
dans la fonction publique (FIPHFP) Texte de référence : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... efficace du personnel handicapé La loi du 11 févier...
Santé, FIPHFP, Recrutement -
10 juil. 2009 - ref : 2186
L'APF signale qu'il est urgent d'agir pour réaliser une «France accessible»
La loi handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 a fixé un délai maximum de 10 ans - à savoir,... financières pour accompagner l'obligation prévue par la loi de 2005...
Personnes handicapées -
9 mars 2010 - ref : 6550
Handicap : la Fédération des APAJH a bien saisi la Halde
Cette initiative de la fédération avait été annoncée à l'occasion des 5 ans de la loi n° 2005-102 du 11... La loi du 11 février 2005 pour...
Personnes handicapées -
14 sept. 2010 - ref : 6836
Le montant de l'AAH sera bien revalorisé de 25 % sur la durée du quinquennat présidentiel
pour que l'objectif, fixé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,... plus de 18 660 places ont été autorisées, dont 11 350...
Personnes handicapées -
5 déc. 2012 - ref : 12760
Les établissements scolaires invités à développer des projets sur le handicap
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...
Éducation -
20 janv. 2010 - ref : 6374
L'Anesm publie une recommandation sur l'accompagnement des personnes autistes
2002-2 du 2 janvier 2002 et de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Elles mettent,... et médico-sociale Loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
Personnes handicapées
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : ressources documentaires
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Finances et comptabilité
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23 févr. 2017 - ref : 9560
Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local
du 11 février 2005 . Il convient de noter que la dimension sécurisation ne figurait pas dans la loi de finances... qui en 2017 atteindra 1 Md€ contre 816 M€ en 2016. Les crédits inscrits dans la loi...
fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Action sociale et solidaire
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23 janv. 2016 - ref : 9422
Mener une démarche Falc pour toute la communication de votre CCAS/CIAS
la démarche ( loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 , loi n° 2005-102 du 11 février 2005 , Convention des Nations... et médico-sociale Loi n°...
communication, handicap, compréhension, universalité, Falc -
15 mars 2012 - ref : 3988
La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux Ordonnance n° 2005-1477 du 1 er décembre 2005... dans les ESSMS, mise en œuvre par la loi n° 2002‑2 du 2 janvier...
ANESM, personnes âgées, maltraitance, bientraitance, EHPAD, prévention -
17 oct. 2011 - ref : 0573
Accéder à un logement adapté au handicap
2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté... des personnes handicapées La loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
handicap, insertion handicap, logement adapté au handicap, personnes handicapées locataires, personnes handicapées accédant à la propriété, aides financières pour l’accès au logement -
29 mars 2014 - ref : 6311
Évaluer l’autonomie des résidents dans un ESAT
la formation professionnelle tout au long de la vie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité... les apprentissages et leurs rythmes d’acquisition qui sont propres à chaque personne et ses capacités. La ...
partenariat, lieu de ressources, lien social, insertion, champs de l’évaluation, évaluation de l’autonomie -
31 août 2016 - ref : 0603
Mobiliser les clauses d’insertion dans les marchés publics
urbaine Références juridiques Le Code des marchés publics La loi n° 2005-102 du 11 février... des personnes handicapées au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février...
modalités exécution clauses d’insertion, clauses promotion de l’emploi, clauses du mieux disant social, article 14 CMP, article 30 CMP, article 15 CMP -
24 févr. 2012 - ref : 4043
La place de l’animation dans la construction avec le résident de son projet de vie personnalisé
pour les usagers. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... Mettre en place le projet personnalisé avec les résidents La loi n° 2002‑2......
animation, projet personnalisé, projet de vie -
25 avr. 2014 - ref : 7755
Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées
du 11 février 2005 Cette loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances,... accessibles les voiries, les transports et les établissements recevant du public Conformément à la loi......
isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique -
31 mai 2016 - ref : 6676
Engager les diagnostics sur l’existant pour aménager ou rénover une structure
du 11 février 2005 . Ce diagnostic passe notamment en revue la conformité des éléments suivants :... l’indépendance et l’impartialité sont imposées par la loi ( cf. décret n° 2010-1200 du...
diagnostic, études techniques préalables -
1 sept. 2016 - ref : 1456
Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)
et aux territoires. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation... et relative aux patients, à la santé et aux territoires Loi n°...
SAMSAH, accompagnement médico-social, adultes handicapées, handicap lourd, vie sociale, service aux personnes handicapées
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Marchés publics
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22 nov. 2016 - ref : 10188
Article 102 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
de la loi du 11 février 2005 susvisée ; 12° L’article 110 de la loi du 25 mars 2009... du 2 novembre 1945 susvisée ; 7° L’article 19-1 de la loi...
abrogation par l’ordonnance, code des marchés publics, contrat de partenariat -
24 nov. 2016 - ref : 9945
Article 9 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
les exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... juridiques Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits...
spécification technique, accessibilité aux personnes handicapées, personne handicapée, critère de fonctionnalité, référentiel général d’accessibilité des administrations -
15 nov. 2016 - ref : 9540
Garantie à première demande
de 2006 – Les articles 89 et 90, 101 et 102 (modifiés par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ),... l’article 103 (version issue du décret n° 2013-269 du 29 mars...
Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande -
17 août 2017 - ref : 9541
Caution personnelle et solidaire
Code des marchés publics de 2006 – Les articles 89, 101 et 102 (modifiés par la loi n°... 2013-672 du 26 juillet 2013 ), l’article 103 (version issue du décret n°...
exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, caution personnelle et solidaire -
17 nov. 2016 - ref : 10233
Les cadres législatifs des contrats publics (1)
et de l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,... du travail , issu de l’article 20 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet...
prescription, Code civil, Code de procédure civile, Code pénal, exception de compte arrêté, Code du travail -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 ) du code, le titulaire du marché est autorisé à demander,... personnelle pour les avances non supérieures à 30 %. Selon les articles 101 et 102...
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
8 févr. 2018 - ref : 9505
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance tant de droit privé... er octobre 2016. Définition de la sous-traitance En vertu de l’article 1 er de la loi... après acceptation...
chaîne de sous-traitance, contrat d’entreprise, entrepreneur principal, interdiction de soumissionner, maître d’ouvrage, paiement direct -
27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
pour la ville et la rénovation urbaine ; loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 , de programmation... sur les ressources fiscales des communes soumises à l’obligation de création de logements sociaux par la...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt -
26 mars 2018 - ref : 2171
Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements
gérées, peinture végétale. Références juridiques Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 impose à l’acheteur public de définir,...
achat public durable, stands, salons, congrès, évènements, éco-conception
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Établissements de santé
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18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... n° 2005-102 du 11 février 2005 , entrée en vigueur au 1 er janvier...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
11 juin 2014 - ref : 4749
Le droit à la compensation du handicap
qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins ». Au-delà du handicap dans sa dimension physique, sanitaire, la loi... légale du handicap. L’exposé des motifs de l’avant-projet de loi pour l’égalité des...
handicap, compensation, autonomie, prestation de compensation du handicap, loi du 11 février 2005 -
13 mai 2014 - ref : 4887
Qu’est-ce que la maltraitance ordinaire en établissements médico-sociaux ?
la loi du 11 février 2005 substitue au concept de « prise en charge »... et à la citoyenneté. La loi du 2 janvier 2002 introduit la notion de « maltraitance institutionnelle......
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
18 févr. 2012 - ref : 3514
Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle
handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a été créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005... Conditions d’emploi L’article 27 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée (Titre IV...
handicap, recrutement de personnes handicapées, contrat -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État,... les prestations d’aide sociale prévues par la loi sont récupérables, contrairement aux prestations de Sécurité......
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
9 juin 2017 - ref : 10741
Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes
ou des contrats de clinicien instaurés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST). Enfin,... de la loi du 9 janvier 1986 a été visée dans chacun des sept contrats susmentionnés et que le...
fonction publique hospitalière, sources du droit, hiérarchie des normes -
23 janv. 2012 - ref : 4274
La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une nomination dans la Fonction publique
handicapées est soumise au principe d’égalité d’accès à l’emploi public ( loi n° 2005-102 du 11 février... à un recrutement : article 6 de la loi du 13 juillet 1983 « aucune...
recrutement, nomination, intégration fonction publique, médecin agréé, médecin du service de santé au travail, stagiairisation -
21 sept. 2016 - ref : 9046
Nature des primes et indemnités du personnel non médical
du 11 mai 2016 ( JO du 13 mai 2016) Personnel titulaire et stagiaire Instruction n°... les assujettissements et le dernier texte réglementaire appliqué. Décret n° 2016-588 du...
primes, indemnités -
16 nov. 2012 - ref : 4725
La charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance
de santé invalidant » ( Code de l’action sociale et des familles , art. L. 114 issu de la loi... ou requiert une surveillance régulière » ( loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 , article 2).......
charte, droits, libertés, personne âgée, dépendance, handicap
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Ressources humaines
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8 nov. 2011 - ref : 2213
S’acquitter de son obligation d’emploi de travailleurs handicapés
par l’employeur selon les dispositions prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 . Références... à la fonction publique territoriale, articles 35, 36, 38 La...
agent reclassé, emploi réservé, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, handicap, invalidité -
18 janv. 2012 - ref : 3501
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et d’accessibilité
Le cadre juridique posé par la loi du 10 juillet 1987 et complété par la loi du 11 février 2005... n° 2005-102 du 11 février 2005 , entrée en vigueur au 1 er janvier...
accès des handicapés à la fonction publique, obligation emploi, retour à l’emploi personnes handicapées, adaptation, reclassement, emplois réservés -
7 sept. 2018 - ref : 5928
Handicapé
La définition du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 expose que :... du 10 juillet 1987 , la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a créé un...
reclassement, inaptitude, handicap, recrutement, concours, FIPHFP -
17 oct. 2011 - ref : 2212
Satisfaire à l’obligation d’emploi d’un travailleur handicapé
territoriale, articles 35, 36, 38 La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits... que professionnel. Il est prévu par l’article 6 de la loi...
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, CDAPH, fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, FIPHFP, médecin de prévention, travailleur handicapé -
18 oct. 2011 - ref : 2273
Installer un intranet de collectivité
le nom de votre institution. Référence juridique La loi n° 2005-102 du 11 février 2005... DESS INTD CNAM], 2005 Sites Internet AFCI : site de l’Association...
intranet, portail, site, web, communication interne, outils collaboratifs. -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
des personnes en situation de handicap. La loi de 2005 oblige les employeurs publics (d’au moins 20 agents)... sur la vie de tous. Définition Ainsi que le précise la loi n° 2005-102...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
7 sept. 2016 - ref : 8846
Contractuels des groupements d’intérêt public
Ainsi a été créée en 2005 (art. 64 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ) sous forme de GIP... et commercial (art. 109 de la loi n° 2011-525...
GIP, convention constitutive, organisme de coopération, salariés recrutés en propre, droit d’option, MDPH -
10 août 2015 - ref : 8745
Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
départementales du handicap La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits... comme un recrutement d’exception encadré par la loi du 26 janvier 1984. Cette fiche...
recrutement des candidats reçus sous contrat, hypothèses de recrutement -
21 août 2015 - ref : 8844
Recrutement sous contrat de travailleurs handicapés
de la fonction publique. Bénéficiaires – La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité... définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection...
travailleur handicapé, conditions de recrutement, rémunération, titularisation
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : Administration locale
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27 juil. 2017 - ref : 0732
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?
d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école Loi n° 2005-102 du 11 février 2005... des élèves. » ( Question n° 46078, 17 déc. 2013 ). Organisation dans les territoires...
égalité des chances, équité, discrimination positive, réussite éducative, mixité sociale, cohésion sociale -
ref : dtou2887
Une définition large de la notion de handicap
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 élargit sensiblement la notion de handicap,...
handicap, définition, scolarisation, troubles intellectuels, troubles cognitifs, troubles d’apprentissage -
5 janv. 2012 - ref : 2681
Communiquer auprès des personnes en situation de handicap
jusqu’alors dans sa dimension d’aménagements techniques, la loi du 11 février 2005 a créé une dynamique... par des aménagements techniques et un régime dérogatoire d'accès aux œuvres de l'esprit. ...
accueil, insertion, intégration, inclusion, accessibilité -
12 sept. 2018 - ref : 3783
Demander son inscription sur la liste électorale
sur les listes électorales ( C. élect., art. L. 5 ), et depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant... en cas de condamnation. A noter La loi n° 95-65 du 19 janvier...
Français établis hors de France, qualité d’électeur, attache avec la commune, liste électorale, commission administrative, inscription -
ref : dtou3435
Rapport au président de la République – La scolarisation des enfants handicapés. Par Monsieur Paul Blanc, Sénateur des Pyrénées-Orientales
Ce rapport de mai 2011 fait le point sur la mise en œuvre de la loi n° 2005-102 du 11...
élèves handicapés, rapport Blanc -
19 juin 2015 - ref : 2911
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Le cadre législatif La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué un tournant... classification des handicaps pour scolariser les élèves La loi de 2005 a étendu la notion...
handicap, adaptation scolaire, intégration scolaire, projet personnalisé de scolarisation (PPS), GEVA-Sco, MDPH -
11 mai 2018 - ref : 10783
Connaître le Défenseur des droits de l’enfant
adaptée n’est proposée, malgré l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005... le législateur ne lui a attribué que des prérogatives limitées . Aux termes de la loi n° 2000-196......
défenseur, droits, enfant, protection, enfance -
21 nov. 2013 - ref : 1246
Rendre les locaux du service de l’état civil accueillants et accessibles
civil accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Oui. La loi n° 2005-102 du 11 février... dans des conditions adaptées, d’ici au 1 er janvier 2015. Textes de référence...
Locaux, signalétique, accessibilité, propreté, pré-accueil, confidentialité -
6 sept. 2016 - ref : 3058
Collaborer avec les services sociaux
à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 faisant obligation à l’école d’offrir... de l’assistant social scolaire sont définies par la circulaire n° 91-248 du 11...
assistant social, écoute, secret professionnel, cellule de veille, protection de l’enfance, signalement
LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005 : forum
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Action Sociale 8 févr. 2015
Accessibilité : comment travailler en concertation avec les associations ?
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Logiciels
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Conseil
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