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LOI N° 2005 102 DU 11 FEVRIER 2005

Handicap et loi d’orientation : une polémique en cours d’extinction

 ». Texte de référence : Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,...

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Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?

d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école Loi 2005-102 du 11 février 2005... des élèves.  » ( Question 46078, 17 déc. 2013 ). Organisation dans les territoires La loi... Le plan de cohésion sociale instauré par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation... Loi 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances Loi 2005-380 du 23 avril 2005... « loi handicap » Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale...

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