loi-n%C2%B0-2005-102-du-11-fevrier-2005
loi-n%C2%B0-2005-102-du-11-fevrier-2005 dans l'actualité
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Article
Loi handicap du 11 février 2005 : le gouvernement appelle à "la…
« En 10 ans, des progrès importants ont été réalisés, dans de nombreux domaines de la vie des personnes handicapées », assure le gouvernement. -
Article
Handicap : les associations tirent un bilan «mitigé» de la loi de…
Les associations représentatives des personnes handicapées ont tiré mardi un bilan « mitigé » de la loi de février 2005 sur le… -
Article
Congrès de l'APF: bilan "contrasté" de la loi de 2005
Six ans après la loi de 2005, destinée à aider les handicapés à s'intégrer dans la société, la situation est "contrastée",… -
Article
Acte III de la décentralisation : le projet de loi reporté à…
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 22 novembre 2012 que le projet de loi…
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Article
18/12/2020 Administration
Décentralisation : le projet de loi 4D présenté en février…
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 les grandes… -
Article juridique
23/02/2021 Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 :…
En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales…
loi-n%C2%B0-2005-102-du-11-fevrier-2005 dans les ressources documentaires
La prise en compte des obligations en matière d’accessibilité téléphonique…
15/03/2022
Musées et monuments : des outils de médiation accessibles aux…
23/06/2019
Mettre en œuvre un projet d’accueil bienveillant des enfants en…
14/05/2020
Respecter la réglementation relative à l’accessibilité des établissements scolaires
08/06/2020
Les enseignements généraux et professionnels adaptés (Egpa)
22/06/2017
Les règles d’accessibilité
29/05/2016
L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
27/02/2022
Concevoir des supports accessibles pour tous
22/09/2016
Mieux inclure les élèves en situation de handicap
14/06/2023
Se diriger vers l’école inclusive du XXIe siècle
17/10/2022
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