L’outil distingue les trois cas d’application des règles de TVA pour les contrats de coréalisation. Les extraits de l’instruction fiscale du 3 février...
23 juil. 2020
Comme tous les sites publics recevant du public, les établissements scolaires doivent obéir à des normes d’accessibilité.
L’accessibilité des...
09 juin 2020
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 stipule que le parcours de formation des élèves en situation de handicap se déroulera prioritairement...
27 oct. 2015
L’arrêté du 9 février 2007 modifié établit la liste des qualifications nécessaires à l’exercice des fonctions de direction et d’animation. Sont...
20 févr. 2020
13 sept. 2013
« Constitue un handicap (…) toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement...
15 oct. 2020
Institué par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...
27 sept. 2017
Voici l’estimation donnée à titre indicatif du coût d’un apprenti pour une entreprise ayant un effectif compris entre 11 et moins de 250 salariés.
21 févr. 2020
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,...
25 avr. 2014
07 mai 2020
La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
17 oct. 2011
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est...
29 mars 2021
La loi de 1901 laisse aux associations une grande liberté dans la rédaction de leurs statuts. Cependant, une fois que ceux-ci ont été votés, ils ont...
23 juil. 2020
10 oct. 2013
Cet outil présente le texte consolidé du décret du n° 91-155 du 6 février 1991 tel que modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre...
20 févr. 2020
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
À la lettre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public...
26 mai 2020
Ce guide, établi en pleine pandémie de Covid-19 par l’agence Interpol, à destination des services de police, est fluide et explicite sur la situation...
26 mai 2020
03 août 2020
La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite loi « Engagement et proximité », a été promulguée le 27 décembre 2019. Ce texte donne de nouveaux outils aux maires pour une action [...]
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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11 févr. 2013
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a prévu l'obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l'enfant dans son établissement de référence. Certaines [...]
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