# LOI SAPIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI SAPIN » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI SAPIN dans les ressources documentaires

LOI SAPIN : Marchés publics

Déterminer les responsabilités de la direction des achats

Le poids économique de la commande publique est important en France et plus généralement en Europe où il approche les 10 à 15 % du PIB. La [...]

17 août 2020  -  Intégral Marchés publics

#responsabilité #direction des achats

Article L. 2141-3 du Code de la commande publique

Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes : 1° Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’ [...]

30 juin 2020  -  Code de la commande publique commenté

#exclusion #candidature

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#conflit d’intérêts #transparence

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#open data #données

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Intégral Marchés publics

#offre anormalement basse #prix

Le régime des concessions de plages

Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il a appartenu de définir les conditions dans lesquelles [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#plage naturelle #plage artificielle

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LOI SAPIN : Gouvernance Locale

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés [...]

10 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#allotissement #lot

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat puis d’un titulaire de contrat à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#candidature #capacité financière

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Comprendre le régime des concessions

La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 a réformé l’attribution des contrats de concession. C’est ce qui a motivé une refonte du [...]

12 févr. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#concession #service public

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LOI SAPIN : Culture & communication

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#marché public #passation

Lancement des premiers contrats de génération dans une entreprise de la commune

Dans un contexte de hausse du chômage inédite (le cap des trois millions de chômeurs ayant été franchi), et face à une crise sociale et [...]

18 juin 2013  -  Intégral Culture et communication

#emploi #lutte contre le chômage

Mise en place d’un réseau d’initiative publique

Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la [...]

15 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#réseau d’initiative publique #opérateurs privés

Réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune

Un maire doit prononcer un discours lors de la réception pour l’arbre de Noël des employés de la commune. C’est l’occasion de rappeler le [...]

11 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#arbre de Noël #laïcité

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LOI SAPIN : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

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LOI SAPIN : Aménagement des Territoires

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#transports publics #CCSPL

Le pacte de croissance de l’ESS

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a défini un cadre national à l’économie sociale et solidaire (ESS). Avec la mise en place du [...]

11 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #innovation sociale

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LOI SAPIN : Services à la population

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un [...]

22 juil. 2017  -  Intégral Services à la population

#filière animation #cadre d’emplois

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