# LOI SAPIN

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOI SAPIN » mises à disposition de la fonction publique.

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LOI SAPIN dans les ressources documentaires

LOI SAPIN : Marchés publics

Savoir gérer les conflits d’intérêts lors de la passation d’un marché

Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts, conflit d’intérêts ou encore corruption qu’elle soit active ou passive sont des notions [...]

28 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#conflit d’intérêts #transparence

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#open data #données

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

Le régime des concessions de plages

Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il a appartenu de définir les conditions dans lesquelles [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#plage naturelle #plage artificielle

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés [...]

10 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#allotissement #lot

Régime juridique des contrats de mise à disposition

En l’absence d’un texte encadrant la procédure à suivre, la mise à disposition n’est soumise à aucune procédure particulière et, pour la [...]

28 nov. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#adjudication #cession

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LOI SAPIN : Gouvernance Locale

Concession d’aménagement : quelle procédure de passation mettre en œuvre ?

Dans le cadre de vos opérations d’aménagement, vous pouvez concéder la réalisation à toute personne, publique ou privée, y ayant vocation. [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#convention d’aménagement #zone d’aménagement concerté

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés [...]

10 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#allotissement #lot

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Analyser les candidatures présentées par les entreprises

S’assurer des capacités d’un candidat puis d’un titulaire de contrat à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#candidature #capacité financière

Comment détecter les offres anormalement basses ?

Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs [...]

21 mars 2019  -  Gouvernance communale

#offres #prix

Créer et pourvoir un poste permanent ou temporaire

Chaque collectivité doit, pour fonctionner, s’appuyer sur un effectif d’agents de grades et de spécialités différents, dans le respect du [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#effectif #poste

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LOI SAPIN : Ressources humaines

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#laïcité #fait religieux

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

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LOI SAPIN : Culture & communication

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

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LOI SAPIN : Services à la population

La filière animation et ses cadres d’emplois

La fonction publique est composée de filières qu’on peut assimiler aux grands corps de métiers du secteur privé. Parmi celles qui composent un [...]

22 juil. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#filière animation #cadre d’emplois

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