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LOI SAUVADET

Fonctionnaires : parution de la loi visant à réduire la précarité

le Journal officiel a publié la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi... cette loi doit déboucher sur 40 à 50 000 titularisations et sur la transformation des CDD de 100... Selon M. Sauvadet, la loi est d'application immédiate pour un certain nombre de mesures relatives... au Conseil commun de la fonction publique dès début avril. Il sera publié d'ici fin avril. La loi visant...

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Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

Apports essentiels de la loi La loi prévoit un nouveau dispositif de résorption de l’emploi... ainsi que certaines dispositions relatives aux agents titulaires. La loi prévoit également une évolution des missions... et du fonctionnement des centres de gestion. La loi est entrée en vigueur le 14 mars 2012. Elle comporte... du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre I er de la loi n° 2012-347... pourvu conformément à l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  ;...

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  • RH territoriales 29 juin 2016

    Décharge de fonctions et classement

    sacharme

    sacharme

    m'a donc intrigué. Et ce cas d'agent déchargé après avoir  été titularisé en 2013 par la loi Sauvadet...

  • RH territoriales 23 oct. 2016

    Décharge de fonctions et classement

    maxou_99

    maxou_99

    correspondant à son grade. L'article 67 de la loi 84-53 indique : Lorsqu'aucun emploi n'est vacant,...

  • RH territoriales 20 oct. 2018

    déféré - garantie de salaire lors d'un détachement

    sacharme

    sacharme

    et dans le cadre de la Loi Sauvadet qui prévoir une garantie de maintien de salaire indiciaire à hauteur de 70... de salaire du fait de ce détachement... Ces titularisations Sauvadet concernent désormais des milliers...

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