Loi sur les logements de fonction
Loi sur les logements de fonction dans l'actualité
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Article
Logement social : une proposition de loi pour faire appliquer la loi…
Le député LFI François Piquemal a présenté jeudi 4 janvier 2024 à Nice, "bonnet d'âne de la loi SRU", une proposition de loi destinée à faire appliquer les quotas réglementaires de logements sociaux. -
Article
Logement social : la loi Duflot entre en application
La loi portée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit de mobiliser le foncier public en faveur du logement et de renforcer les obligations… -
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Les principales mesures de la loi Élan sur le logement
Le projet de loi sur le logement baptisé Élan (évolution du logement et aménagement numérique), a été présenté mercredi 4 avril en Conseil des ministres et est attendu à l'Assemblée nationale à partir… -
Weka TV
[ép. 5] : La loi du 6 août 2019 de transformation de…
Au sommaire de ce numéro, un dossier consacré à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Les éclairages sur la loi de transformation de la fonction publique de Guillaume Glénard, professeur…
Loi sur les logements de fonction dans les ressources documentaires
Concéder un logement de fonction
06/02/2022
Logement de fonction
18/01/2022
Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
09/01/2024
Comment attribuer les logements de fonction dans les locaux scolaires…
28/09/2014
Les logements de fonction
05/01/2012
Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés
24/03/2024
Les concessions de logement
24/07/2017
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
10/10/2023
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
21/03/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...