LOI TRAVAIL
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Ressources documentaires
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Formation
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LOI TRAVAIL ?
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LOI TRAVAIL : actualités
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12 juil. 2011 - ref : 21384
Fin de partie pour la loi réformant la médecine du travail
Le 8 juin 2011, le Sénat a approuvé en seconde lecture l'intégralité de la proposition de loi... ont été peu animés. Rien ne s'oppose à ce que la petite loi sortie du Sénat en seconde lecture ne devienne la loi......
Santé -
27 juil. 2011 - ref : 21418
La loi relative à l'organisation de la médecine du travail est enfin parue le 24 juillet 2011
L'appel de certaines organisations syndicales aux parlementaires pour qu'ils contestent la loi... réformant la santé au travail devant le conseil constitutionnel est resté vain. Le conseil constitutionnel... n'a pas...
Santé -
23 janv. 2015 - ref : 7726
Vers une révision du projet de loi santé
la constitution de quatre groupes de travail pour faire évoluer certains articles... du projet de loi de santé. Chacun associera des représentants des professionnels......
Santé, Loi Santé -
20 sept. 2016 - ref : 42029
La loi Montagne sera modernisée en décembre
Plus de trente ans après la loi Montagne du 9 janvier 1985, un texte... (Anem) dont il reprend de nombreuses propositions, le projet de loi... de communications électroniques...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Loi Montagne, Normes réglementaires -
18 juin 2012 - ref : 8906
Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel
Vallaud-Belkacem, ont présenté, lors du Conseil des ministres du 13 juin, un projet de loi relatif... pénal, qui prévoyait le délit de harcèlement sexuel, rappelle le gouvernement. Le projet de loi......
Emploi, Violences -
7 mars 2013 - ref : 9482
Un projet de loi pour sécuriser l'emploi
de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, qui se veut une traduction fidèle... contre le chômage », a insisté le ministre. Le projet de loi est « porteur d'évolutions positives......
Emploi -
22 mars 2011 - ref : 21208
Le conseil national de l'Ordre des infirmiers réagit à l'approbation par le Sénat de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail
Cette proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail appelle... de la santé au travail ont suivi un cursus de formation complémentaire qu'il est indispensable de reconnaître.......
Santé -
13 mars 2018 - ref : 63253
Une proposition de loi pour mieux reconnaître les aidants
de parlementaires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi... de cinq articles. Selon eux, reconnaître le travail de ces personnes constitue «... qu’à...
Aide à domicile, Aidants familiaux, Allocations, APA, Perte d'autonomie -
27 janv. 2014 - ref : 6148
Présentation du projet de loi sur la formation professionnelle
janvier, un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi... et à la démocratie sociale. Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi,...
Emploi
LOI TRAVAIL : ressources documentaires
LOI TRAVAIL : Finances et comptabilité
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20 mai 2016 - ref : 7923
Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales
de la loi n o 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance... à l’exécution du contrat de travail s’exerce, en tout ou partie, dans une ZFU-TE. L’établissement implanté... de...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, exonération de cotisations sociales -
9 sept. 2016 - ref : 7929
Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)
Définition et délimitation des BER Le 3 bis de l’article 42 de la loi... par la loi n o 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (article... 29 I 4...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
devant le juge administratif. Un contrôle de l’emploi régulier des fonds publics La loi n° 82-213... la possibilité d’une appréciation de l’opportunité des décisions prises par les ordonnateurs. La loi......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
sont exonérées de la taxe. En vertu de l’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014... des salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés......
déplacements, salariés, transports, urbain, versement -
5 oct. 2015 - ref : 0298
Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire
et non plus avant le 31 mars. Ce document est le résultat d’un travail préparatoire, souvent de plusieurs mois, consistant... Le travail de préparation du budget primitif est un processus propre à chaque collectivité,...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
9 sept. 2016 - ref : 7925
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
de la loi n o 95-115 du 4 février 1995 , les zones de restructuration de la Défense (ZRD)... des ZRD Selon le 2 o du 3 ter de l’article 42 de la loi n o 95-115... ter de l’article 42...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRDS, création d’emploi, Défense nationale -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
serres affectées à une exploitation agricole. A noter La loi n° 2013-1278... de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu... de propriétaires...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
21 juin 2016 - ref : 9809
Mutualiser les services ressources
éloignement...) peut constituer un levier dans la mesure où le travail de rapprochement des équipes peut apporter... une solution positive à ces personnels concernant les locaux. A noter Le travail de recensement......
mutualisation, intercommunalité, intégration, mise à disposition, service commun, transfert de personnel -
15 févr. 2018 - ref : 0406
Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes
selon des conditions déterminées par le conseil communautaire. La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 a renforcé... que la loi autorise à transférer. Cela signifie que la mutualisation porte sur la mise en commun des moyens......
mutualisation, intercommunalité, économies, rationalisation, concurrence, principe
LOI TRAVAIL : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1061
La médecine du travail pour les salariés du particulier employeur
partiel : une obligation pour tous depuis la loi de jullet 2011. ...
Médecine du travail, visite médicale, périodicité de visite médicale, licenciement pour inaptitude médicale. -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
sous plusieurs angles : La loi de 1901 ne contient pas de disposition interdisant la rémunération des dirigeants,... a validé la légalité du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur d’une...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
20 sept. 2012 - ref : 4160
Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail
du travail et 222-33 du Code pénal modifiés, issus de la loi du 6 août 2012). Est également... sexuelle... La loi distingue la discrimination directe, qui est le fait de traiter pour un...
harcèlement, discrimination, égalité professionnelle -
19 avr. 2014 - ref : 6758
Élaborer le contrat de travail
de la période d’essai La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a instauré un délai... déterminée ? Non, car la loi (article L. 1242-2 du Code du travail...
contrat, obligations, rémunération, congés, rupture de contrat -
4 oct. 2016 - ref : 7644
Bien choisir un contrat de travail
Choisir le contrat de travail le plus adapté Vous ne choisirez pas le même contrat de travail... . '>Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes......
Contrat de travail, CDD, CDI, temps plein, temps complet, CDD d’usage -
30 mai 2017 - ref : 10760
Évaluer et prévenir le stress au travail
à des typologies qui ont été repérées par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact)... Stress au travail Déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que...
RPS, facteurs croisés RPS, outils de prévention RPS, test de Maslach, questionnaire de Kara-sek, modèle de l’INRS -
28 mai 2018 - ref : 10952
Intégrer la qualité dans l’évolution du travail social
réciproques en matière de qualité. Les directions comme les professionnels du travail social et médico-social... de la loi n° :2002-2 du 2 :janvier 2002 sur l’exercice des droits et des libertés individuelles......
usager acteur, besoins sociaux, orientations stratégiques qualité, ingénierie sociale, diplôme d’État d’ingénierie sociale, évaluation autonomie -
2 févr. 2017 - ref : 10592
L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance dans les IME
Faire le point sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 La loi n° 2016-297... du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance devait déjà étudier la mise en œuvre de la loi... d’amélioration...
protection de l’enfance, loi du 14 mars 2016, Conseil national de la protection de l’enfance, inté-rêt de l’enfant -
12 avr. 2011 - ref : 1152
Pourquoi choisir la modulation comme mode d’organisation du temps de travail ?
d’entreprise organisant un aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année (depuis la loi d’août... bénéfiques et/ou contraintes, selon que votre structure respecte ou non le principe de la durée du travail......
modulation, modulation du temps de travail, intérêt de la modulation, durée du travail fixe, mensualisation, paiement au réel
LOI TRAVAIL : Marchés publics
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16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
avaient été définies bien avant la loi Sapin et les caractéristiques des délégations... il est évidemment plus aisé de décider quelles mesures prendre, quand, comment et par qui, lorsque la loi est venue... publics....
contrat administratif, loi -
24 janv. 2019 - ref : 9297
Différencier les acteurs de la loi MOP
Identifier les acteurs de la loi MOP Le rôle premier est celui du maître d’ouvrage .... sont encadrées, la loi pose également des conditions à remplir par la personne même du mandataire. Autrement dit,...
maître d’œuvre, maître d’ouvrage, mandataire, assistant à maîtrise d’ouvrage -
19 avr. 2018 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
Sanctionner le travail illégal La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 avait introduit, à l’ article L. 8222-6... Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal......
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
22 oct. 2018 - ref : 3614
Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Connaître le contenu précis des infractions de travail dissimulé Le travail dissimulé, appelé... plus couramment travail illégal, emporte plusieurs types d’infractions. Délit de dissimulation d’activité...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin -
22 oct. 2018 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
En matière de travail dissimulé, les pouvoirs de l’inspecteur du travail ont été renforcés par la loi n°... personnellement le salarié victime de travail dissimulé. La loi...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... étrangers...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance -
3 déc. 2014 - ref : 3118
Prendre en compte les réglementations spécifiques (établissements recevant du public, locaux de travail…)
en œuvre les règles propres aux locaux de travail Vous devez assurer dans les bâtiments abritant... de conditions de travail pour leurs occupants futurs. Le Code du travail pose les obligations que...
établissements recevant du public, locaux de travail -
22 déc. 2017 - ref : 6189
Passer un marché de prestations d’intérim
Connaître les cas de recours à l’intérim L’ article L. 1251-60 du Code du travail (repris... dans lesquelles les collectivités peuvent recourir à un salarié en mission de travail temporaire. Il s’agit des seuls cas......
Marchés publics, intérim, travail temporaire -
24 oct. 2018 - ref : 11575
Article L. 2421-2 du Code de la commande publique
(Alinéa 4 du I de l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985... et de protection de l’environnement. La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi... sur l’ingénierie...
maître d’ouvrage, programme, fonction, faisabilité, enveloppe financière, objectifs
LOI TRAVAIL : Établissements de santé
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12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ; application de l’article 9 de la loi......
médecin du travail, indemnité complémentaire -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
comme spécialistes en médecine du travail dans les conditions prévues par l’article 9 de la loi n° 91-73... de santé au travail en application de l’article 28 de la loi...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33... du travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 oct. 2016 - ref : 9058
Indemnité complémentaire des médecins du travail
du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant... Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération...
indemnités, médecin du travail -
12 janv. 2016 - ref : 9067
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail
anormalement rapide des chaussures ou des vêtements de travail sans que ceux-ci soient fournis... nécessitent des vêtements de travail spéciaux ou devant se doter de chaussures particulières peuvent prétendre... Le...
indemnité, chaussures, vêtement de travail -
14 juil. 2017 - ref : 9063
Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier... pour travail de nuit ( décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 , article 7). Lorsque...
indemnité, travail normal de nuit, travail intensif de nuit -
20 mai 2015 - ref : 8669
Le rôle des comités techniques d’établissement dans le domaine des conditions de travail
Les attributions du CTE en matière de conditions de travail Les attributions du CTE,... publique ) ont été ajustées à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 , dite loi HSPT.......
conditions de travail, comité technique d’établissement, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, effectifs inférieurs à 50 agents -
4 avr. 2017 - ref : 8211
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
comme en témoigne l’énumération des articles L. 4612-1 et suivants du Code du travail . Il s’agit,... comme l’indique la circulaire du 25 octobre 1983 relative à l’application de la loi n° 82-1097......
fonctions publiques hospitalières, chsct, conditions de travail, hygiène et sécurité -
14 juil. 2016 - ref : 8691
Les activités opérationnelles du service de santé au travail dans les établissements
au travail devant être informé du poste où doit être affecté l’agent (articles R. 4626-22 et suivants... du Code du travail ). Intervenant lors du recrutement, cet examen médical est lié à l’affectation .......
examens médicaux, hygiène et sécurité, dossier médical
LOI TRAVAIL : Ressources humaines
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12 mai 2016 - ref : 6551
Médecins du travail
Le médecin du travail intervenant dans un établissement hospitalier public peut être recruté... d’autres spécialités médicales que celle de la médecine du travail ; application de l’article 9 de la loi......
médecin du travail, indemnité complémentaire -
4 avr. 2018 - ref : 9358
Médecins du travail
qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur... ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents......
médecine préventive, indépendance, rôle de surveillance, rôle de conseil, contrat type -
14 juil. 2016 - ref : 8690
Le médecin du travail
comme spécialistes en médecine du travail dans les conditions prévues par l’article 9 de la loi n° 91-73... de santé au travail en application de l’article 28 de la loi...
hygiène et sécurité, médecin du travail, aptitude aux fonctions -
11 août 2015 - ref : 8773
Temps de travail
soit en retirant une journée de RTT, un jour férié, ou en rajoutant 7 heures de travail ( loi n° 2004-626... La durée réglementaire du travail des agents publics est fixée à 35 heures......
instances paritaires, réduction du temps de travail, cycle de travail -
12 oct. 2015 - ref : 5960
Temps de travail
Définition et principes généraux Définition du temps de travail annuel et du temps de travail... effectif La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les salariés... ...
temps de travail, travail effectif, horaires, pause, astreinte, repos -
14 juil. 2016 - ref : 8689
Le service de santé au travail
des services de médecine du travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33... du travail des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi...
service de santé au travail, hygiène et sécurité, conditions de travail, Code du travail -
12 oct. 2016 - ref : 9058
Indemnité complémentaire des médecins du travail
du travail dans les établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant... Les médecins du travail contractuels perçoivent une indemnité complémentaire... à leur rémunération...
indemnités, médecin du travail -
22 janv. 2018 - ref : 8742
Requalification de la nature de la relation de travail
au sens du Code du travail ou d’un changement d’employeur pour un agent public. Dans ce cas, se pose... la question du maintien de la relation de travail de droit privé ou de droit public. La question... législative...
agent public, agent de droit privé, requalification de la situation juridique, droit d’option, transfert d’activité, changement d’employeur -
3 mai 2016 - ref : 9724
Rédiger un contrat de travail
obligatoires suivantes : l’article de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984... la catégorie hiérarchique, telle que définie au troisième alinéa de l’article 5 de la loi... (règlement intérieur),...
contrat verbal, contenu du contrat, exigence d’un écrit, illégalité du contrat, période d’essai, CDD
LOI TRAVAIL : Administration locale
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22 janv. 2015 - ref : 8246
Prévenir le harcèlement au travail
Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......
harcèlement moral -
16 janv. 2014 - ref : 6272
Comment moduler le temps de travail ?
Comment organiser les cycles de travail ? Les horaires de travail sont définis à l’intérieur... du travail soit conforme sur l’année. Avant de moduler les cycles de travail, il convient d’analyser... à domicile…)...
durée de travail, annualisation, modulation, cycle de travail, horaires, 35 heures -
4 juin 2014 - ref : 7845
Évaluer le travail des animateurs
sans la discréditer gravement. On évalue donc la capacité de l’animateur à se soumettre : à la loi... être légitimement plus « accaparé » par certains jeunes. Évaluer le travail en équipe L’animateur......
évaluation, compétences, sécurité, relation, équipe -
8 mars 2017 - ref : 10631
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
primaires. Organisation et mesures phares de la loi « égalité et citoyenneté » La loi « égalité... du projet de loi susceptible d’intéresser les acteurs locaux : les régions deviendront...
citoyenneté, égalité, illettrisme, langue française, conseil constitutionnel, engagement citoyen -
23 déc. 2011 - ref : 3342
Organiser le temps de travail des animateurs sous statut public
Le principe de l’annualisation du temps de travail des fonctionnaires L’exigence... termes de travail de nuit ou de temps de pause). Le régime d'aménagement et de réduction du temps... de travail...
temps de travail, cycle de travail, fonctionnaire, heures supplémentaires, annualisation -
27 juil. 2016 - ref : 9919
Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents
de leurs responsables. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail La création... de ses propres instances que sont le CT et le CHSCT. Aucune continuité n’est prévue par la loi... professionnelles....
fusion, EPCI, GRH, temps de travail, régime indemnitaire, indemnité de mobilité -
11 juil. 2011 - ref : 1726
Gérer légalement les horaires de travail des policiers municipaux
Connaître la durée légale du temps de travail applicable aux policiers municipaux La durée... du temps de travail est envisagée ici selon les sous-divisions logiques en commençant par la durée... annuelle, puis par...
police municipale, travail, horaires, repos, amplitude horaire -
27 juil. 2017 - ref : 0732
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?
des élèves. » ( Question n° 46078, 17 déc. 2013 ). Organisation dans les territoires La loi... pour l’égalité des chances dont le préambule du projet de loi évoque cette souffrance des habitants des quartiers......
égalité des chances, équité, discrimination positive, réussite éducative, mixité sociale, cohésion sociale -
22 oct. 2018 - ref : 3158
Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte contre le travail... étrangers...
travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance
LOI TRAVAIL : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Loi lutte contre le travail dissimulé
I.B-mpublic
Quelle est la loi publiée récemment qui traite notamment de la lutte contre le travail dissimulé ?... Il s'agit de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011....
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Marchés publics 3 mars 2013
Loi lutte contre le travail dissimulé
G.Morel
Quelle est la loi publiée récemment qui traite notamment de la lutte contre le travail dissimulé ?...
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Administration & gestion locales 6 mars 2013
Diffusion d'un document de travail
P.Vautrino
Oui, car un document de travail n'est pas un document administratif communicable au sens de la loi...
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