Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment...
21 févr. 2020
Il ne suffit pas de poser un ordinateur sur un bureau et de le connecter pour que le poste de travail soit considéré comme satisfaisant. Le travail...
23 mars 2013
Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que la moyenne...
04 févr. 2022
En tant qu’employeur, l’association est tenue de ne pas faire dépasser au salarié les limites légales quotidienne et hebdomadaire de travail. Ainsi,...
21 févr. 2020
21 févr. 2020
La modulation du temps de travail des salariés est la réponse adaptée à la principale difficulté des services aux personnes à domicile : fixer...
12 avr. 2011
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, le travailleur doit alerter immédiatement son employeur de toute situation de travail dont il...
21 mars 2022
21 févr. 2020
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation...
17 mai 2022
La présente délibération définit les nouvelles règles de temps de travail du cycle spécifique de la direction de l’enfance, de l’éducation et des familles...
02 juin 2022
Les agents des Ehpad constituent la ressource la plus précieuse pour apporter une qualité de prise en charge optimale aux résidents. Ainsi, partant...
06 mai 2019
Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail...
24 mars 2022
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur.
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22 févr. 2022
Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier...
20 mai 2015
Faisant suite aux lois Aubry (<@bddj.url url="" date="2009-12-10T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX9700154L">loi n° 98-461 du 13 juin 1998...
16 janv. 2014
L’affectif se définit comme l’ensemble des affects, des émotions, des réactions psychiques d’un individu face au monde extérieur ; c’est une illusion...
22 juin 2012
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence...
21 avr. 2022
Le temps de travail est un sujet sensible, d’actualité, qui donne lieu à de nombreux débats lors desquels sont régulièrement opposés le secteur public...
08 mars 2022
27 janv. 2016
Les services de santé au travail vont connaître de nouvelles réformes en 2016. Quels sont leur rôle et leurs missions ? Ce Focus Weka s'intéresse particulièrement au médecin, à l’assistant et au conseiller de prévention, acteurs clefs de la santé et de la sécurité au travail.
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25 oct. 2012
Organiser le temps de travail des fonctionnaires ou des non-titulaires de droit public dans le respect des textes est particulièrement difficile : cela l’est d’autant plus pour les animateurs dont le temps de travail se concentre sur des périodes courtes et [...]
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23 avr. 2019
Quatre années après la loi Alur, la loi portant sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, est entrée en vigueur le 25 novembre 2018.
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