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Réduction de l'affichage publicitaire : Paris dénonce une loi retardant son règlement local

des maréchaux. Leur taille "maximum" a été fixée à 8 m2. "Cet article de loi repousse...

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Les évolutions en matière de consultation du public et des associations

du droit de l’urbanisme. Pour exemple, on peut citer la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983... Bouchardeau », et la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 qui crée l’ article L. 103-2 du Code... d’une concertation en amont et une consultation en aval, avec la loi organique n° 2009-403 du 15 avril... de la Constitution, tel qu’issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi organique... du 15 avril 2009 impose désormais au gouvernement de déposer ses projets de loi devant le Parlement...

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  • RH territoriales 6 mars 2013

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    Sebastien.L

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    éducatif).
    Ce décret intervient pour l'application de l’article 124 de loi Warsmann adoptée à la suite...

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