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loi-%C2%AB-hopital dans les ressources documentaires

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La loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) : qualité,…

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires » avait pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de…

31/08/2023

#Soins
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Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un assistant des hôpitaux…

Un assistant des hôpitaux est recruté conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique modifié en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009…

19/10/2015

#Recrutement #Personnel médical hospitalier
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Comment procéder au renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant…

Le renouvellement du contrat de recrutement d’un assistant des hôpitaux au sein d’un établissement public de santé s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de…

17/07/2014

#Contrat de travail #Personnel médical hospitalier
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S’appuyer sur la loi HPST

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et dénommée loi HPST, a comme objectif principal le décloisonnement…

28/03/2014

#Loi et réglementation #Santé publique
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Bulletins de salaire du corps des directeurs d'hôpital

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des directeurs d’hôpital : directeur d’hôpital de classe normale directeur d’hôpital hors classe directeur d’hôpital de classe exceptionnelle directeur…

06/09/2023

#Rémunération #Directeur d'établissement médical
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La prostitution et la loi française

Le 6 avril 2016, l’Assemblée nationale a adopté en troisième et dernière lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui a donné lieu à…

20/11/2018

#Aides et politique sociale #Loi et réglementation #Protection juridique #Victime
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L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en…

Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière…

22/11/2016

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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La mise en place de la télémédecine en Ehpad

Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale…

13/10/2021

#EHPAD #NTIC
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Définir des indicateurs pertinents pour l’ABS

L’analyse des besoins sociaux (ABS) est la combinaison d’une observation sociale avec l’analyse de la réponse proposée. Son socle repose sur la mise en œuvre d’indicateurs qui permettent : d’une part,…

25/04/2018

#Besoins sociaux #Indicateur de qualité
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Articuler la démarche d’ABS avec le projet du CCAS/CIAS et…

La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS) est une vraie opportunité pour construire une connaissance partagée de votre territoire. Elle vous permettra d’avoir à la fois un regard sur…

09/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Connaître la loi « égalité et citoyenneté »

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Il est la traduction législative des mesures issues des comités interministériels à l’égalité…

07/03/2017

#Politique de l'éducation #Loi et réglementation
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
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L’impact de la loi 2016 sur la protection de l’enfance…

La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance va provoquer, en particulier, certains ajustements de l’aide sociale à l’enfance. Par ricochet, elle aura des effets directs ou…

01/02/2017

#Protection de l'enfance #Structure sociale et médico-sociale