# LOIRE ATLANTIQUE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOIRE ATLANTIQUE » mises à disposition de la fonction publique.

LOIRE ATLANTIQUE dans les ressources documentaires

LOIRE ATLANTIQUE : Marchés publics

Régler autrement les conflits

Savez-vous que la saisine d’une juridiction administrative n’est pas le seul mode de résolution des conflits ? Il existe des voies [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#médiation #modernisation de la justice

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus [...]

07 sept. 2019  -  Intégral Marchés publics

#Achat public durable #jouets

Les conséquences de la nullité

Les conséquences de la constatation de la nullité d’un contrat et celles de son annulation ont toujours été sensiblement les mêmes. C’est sans [...]

30 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#nullité du contrat #annulation du marché

Les hypothèses de nullité du contrat

Un contrat peut être entaché de nullité. Il est alors sensé ne jamais avoir existé, n’avoir fait naître aucune obligation entre les parties. [...]

13 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#nullité du contrat #causes de nullité

Les conditions de validité d’un contrat (1-B) : le consentement des parties

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #condition de validité du contrat

Faux et usage de faux

Le faux est légalement défini comme étant une altération frauduleuse de la vérité visant à causer un préjudice à autrui . Le droit français [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#faux #usage de faux

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LOIRE ATLANTIQUE : Services à la population

Mariage avec un étranger : Liban

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Concevoir sa profession de foi

La profession de foi est l’expression consacrée désignant le document par lequel le candidat, ou une liste de candidats, résume son programme [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession de foi #circulaire du candidat

Annualiser ses agents

Par définition, un animateur permanent travaille selon deux rythmes  : celui des semaines scolaires et celui des vacances scolaires, [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#annualisation #temps de travail

Concevoir et mettre en place un jardin d’éveil en réponse à l’appel à [...]

Les jardins d’éveil sont de nouvelles structures « petite enfance » expérimentales destinées à accueillir des enfants de 2 à [...]

21 nov. 2013  -  Intégral Services à la population

#jardin d’éveil #expérimentation

Demander la création d’une mission d’information et d’évaluation

Depuis 2002, les élus d’une collectivité de plus de 50 000 habitants ont la possibilité de demander la création d’une mission [...]

18 oct. 2013  -  Intégral Services à la population

#mission d’information et d’évaluation #démocratie locale

Faire cesser les affichages sauvages

L’apposition d’affiches en période électorale est strictement réglementée par la loi tant dans l’espace que dans le temps. Tout affichage [...]

24 déc. 2011  -  Intégral Services à la population

#affichages sauvages #publicité illégale

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LOIRE ATLANTIQUE : Action sociale

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

Construire une problématique projet commune avec une démarche de design thinking

En tant que cadre de CCAS/CIAS, vous pouvez vous appuyer sur l’approche du design thinking pour résoudre un problème. Le design thinking vous [...]

13 déc. 2018  -  Intégral Action sociale

#design thinking #collaboration

Mettre en place le recueil d’informations préoccupantes

Le rôle fondamental des parents est d’élever et d’éduquer leurs enfants. Quand ils rencontrent des difficultés, les pouvoirs publics mettent [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Action sociale

#information préoccupante #enfant en danger

Recourir à l’autoconstruction solidaire

Les mouvements d’autoconstruction ont émergé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, période marquée par la pénurie de logements et le [...]

21 juin 2014  -  Intégral Action sociale

#autoconstruction #autoconstruction collective

Mettre en place une tarification sociale des services municipaux

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) doit élaborer une stratégie en termes de tarification sociale .Toute refonte [...]

16 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#tarification sociale #tarification solidaire

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LOIRE ATLANTIQUE : Culture & communication

Envisager l’abonnement comme mode de diffusion alternatif à la boîte aux lettres

Dans une société saturée d’informations, avec des territoires en recomposition, quel rôle peut encore jouer la presse territoriale ? À [...]

23 janv. 2017  -  Intégral Culture et communication

#distribution #diffusion

Fabriquer un journal moins cher

Le magazine territorial représente le premier support de communication des collectivités locales, qui lui consacrent en moyenne la moitié des [...]

26 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#impression #coût

S’adresser à de nouveaux arrivants

S’installer dans une nouvelle ville représente toujours une expérience délicate. Que ce soit pour ses études, pour des raisons [...]

18 sept. 2012  -  Intégral Culture et communication

#réception #accueil

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LOIRE ATLANTIQUE : Ressources humaines

Calculer les éléments de rémunérations obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents [...]

28 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#rémunération #traitement de base

Compétences des juridictions administratives

Un nombre important de litiges entre les contractuels et leurs employeurs publics se déroulent devant les juridictions administratives. [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#compétence territoriale #compétence matérielle

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LOIRE ATLANTIQUE : Gouvernance Locale

Calculer les éléments de rémunération obligatoires

La rémunération de l’agent public est constituée d’éléments « obligatoires » et d’éléments « facultatifs ». Vos agents [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#rémunération #traitement de base

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