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Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État…

25/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
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Prendre en compte les normes issues de la LOLF pour…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée pleinement en application le 1er janvier 2006. Son objectif est de faire passer l’État d’une logique…

29/03/2011

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
picto culture-et-communication

Intégrer les nouvelles normes issues de la loi organique relative…
Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en application le 1er janvier 2006. Sa principale caractéristique est de faire passer l’État…

31/08/2016

#Gestion financière et fiscale #Normes et labels
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Les objectifs et indicateurs des programmes de la LOLF concernant…
Le détail des objectifs et des indicateurs des programmes de la LOLF concernant les EPLE : le programme 141 concerne l’enseignement scolaire public du second degré et le programme 230 la…

23/04/2014

#Absentéisme scolaire
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Développer l’efficience par le contrôle de gestion
Un service public administratif n’a pas à rechercher la rentabilité, contrairement à une entreprise. Il doit dépenser efficacement les deniers publics, mais aussi relativiser cette dépense par rapport à son…

11/07/2022

#Analyse financière #Performance (qualité)
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Appréhender la notion de « New Public Management »
Apparu dans les années 1980 dans les pays anglo-saxons et dans un contexte de crise et de déficit public, le New Public Management (NPM) est une nouvelle forme de gestion…

12/04/2017

#Mutualisation des ressources #Management
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Présenter le rapport annuel du fonctionnement pédagogique
Depuis 2001, la Lolf fixe une obligation de résultats aux opérateurs publics. De leur côté, les lois d’orientation de 2005 et 2013 (voir la fiche La politique éducative : les lois d’orientation) s’inscrivent…

02/03/2014

#Projet éducatif #Rapport
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Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins…
Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en œuvre par l’État depuis…

18/06/2017

#Stratégie financière #Performance (qualité)
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Prévoir le budget d’une direction de l’éducation
Le budget est « l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et d’autorisation. Il est défini par l’article L.O. 6361-1 du Code…

23/02/2015

#Services de la collectivité #Gestion budgétaire
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La transformation de l’environnement budgétaire, comptable et financier des ESSMS…
Depuis au moins 2 décennies, nos Établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ont dû se transformer en tenant compte de l’obligation de faire toujours plus avec des moyens de plus…

16/10/2022

#ESMS #Gestion comptable #Finances
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Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la…

21/11/2023

#Document budgétaire #Analyse financière
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S’appuyer sur les priorités énoncées dans le projet politique des…
La loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 dite « Lolf », bien que non applicable aux collectivités locales, donne le signal d’une recherche de performance sociale dans le secteur public, compris…

15/04/2014

#Politique sociale #Élu

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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