Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...
23 mars 2022
Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...
28 mai 2018
13 sept. 2013
L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale
23 sept. 2021
Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...
01 mars 2012
22 avr. 2021
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :
20 févr. 2019
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et...
13 janv. 2022
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa rédaction...
02 mars 2022
Sont distingués ici les différents documents délivrés pour chaque attestation et brevet de sécurité routière.
02 juin 2021
Une deuxième déclinaison possible de grille de critères d’évaluation, qui peut également être adaptée en fonction des besoins.
30 mars 2022
Tous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures (mise à part la Segpa), où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur...
20 avr. 2018
Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...
04 mars 2022
Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...
21 mars 2022
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...
23 juil. 2020
En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...
24 mai 2014
L’annexe présente la liste des zones d’aide à finalité régionale permanentes (2014-2020) correspondant aux régions éligibles.
13 mai 2022
14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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