LOPPSI 2
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Ressources documentaires
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Formation
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LOPPSI 2 ?
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LOPPSI 2 : actualités
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29 mars 2011 - ref : 18346
LOPSSI 2 : clarification et extension des missions des policiers municipaux
ont fait l'objet d'une prise en compte dans la loi LOPPSI 2 qui a étendu les missions desdits agents de police... 2 : l'agrément et l'assermentation des agents de police municipale prévus par l'article...
Statut, Police municipale -
23 août 2010 - ref : 6698
Un député propose la prison pour les parents de mineurs délinquants
pas leur plan de probation ! Les parents risqueraient alors 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende !... aller jusqu'à 2 ans de prison », précise Eric Ciotti. La phrase exacte de la proposition de loi sera : «... une...
Enfance et famille, Délinquance -
4 août 2011 - ref : 3596
Fini les photos en mairie
en 2009 avec le passeport biométrique, dans 2 000 municipalités de France,...
Administration, Communes, État civil -
14 juin 2011 - ref : 18448
Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police
et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), promulguée en mars dernier, a prévu "d... de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2. ...
Dialogue social, Police municipale -
22 sept. 2010 - ref : 6846
La Cnape dénonce un « nouveau coup » porté à la justice pénale des mineurs
(LOPPSI 2), en cours d'examen au Parlement. Selon elle, la discussion du texte au Sénat en première... du projet de loi LOPPSI 2, on assiste à un nouveau « », estime la Convention nationale...
Sécurité -
25 juil. 2011 - ref : 3572
Police municipale : sous l'œil de la Cour des comptes
et de la priorité donnée à l'action répressive, depuis la LOPPSI de 2002 (loi d'orientation et de programmation... vidéosurveillées (AN2V), rebaptisée récemment association nationale de la vidéoprotection, accompagne...
Sécurité, Caméras, Communes, Délinquance, Vidéosurveillance, Voies publiques -
18 juil. 2011 - ref : 3562
Police municipale : « Depuis 20 ans, une progression permanente dans le panorama de la sécurité »
'est ainsi qu'en 1994 les policiers municipaux ont été dotés d'un statut, et qu'en 1995, avec la loi LOPPSI 1... des polices municipales sont dans des petites villes, donc des équipes de 2, 3, 10 agents...
Sécurité, Collectivités territoriales, Décentralisation, Nouvelles technologies
LOPPSI 2 : ressources documentaires
LOPPSI 2 : Administration locale
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ref : dtou1338
Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest et de stupéfiants par test salivaire
d’un éthylotest de catégorie A (alcootest) ou de catégorie B (appareil électronique). La LOPPSI 2...
Conduite en état d’alcoolémie, imprégnation alcoolique, éthylotest, éthylotest électronique, alcootest, DIA -
14 oct. 2015 - ref : 9024
Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée
viendront grossir les textes régissant la sécurité privée, jusqu’à ce que la LOPPSI 2 vienne créer le CNAPS... le CNAPS est rattaché au ministère de l’Intérieur. Le CNAPS fut officiellement créé par le LOPPSI 2 qui,...
sécurité privée, CNAPS, agents de sécurité, armement de la sécurité privée -
4 sept. 2018 - ref : 8905
Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique
conforme à l’ article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; celles-ci doivent être impérativement... du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés article 2 Décret n°...
vidéoverbalisation, verbalisation électronique, PVe, OMP, CSU, Cnil -
7 déc. 2011 - ref : 1888
Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer
de le suivre. La commission dispose de 2 mois pour statuer. Si le préfet garde le silence durant 4 mois,... Code de la défense article L. 1332-1 et 2 Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation...
caméras, vidéosurveillance, circulation routière, délinquance, voies publiques, lieux publics -
22 sept. 2017 - ref : 1776
Le contrôle de vitesse
Important Depuis la LOPPSI 2 , lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale... d’un délai de 2 ans sans infraction (au lieu de 3 ans), sauf en cas de commission d’une contravention de 4°ou......
contrôle de vitesse, excès de vitesse, radar fixe, cinémomètre, jumelles, Eurolaser -
24 avr. 2017 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
avant l’adoption de la Loppsi 2 (art. 94) . Le lancement d’une nouvelle procédure d’assermentation...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
7 déc. 2011 - ref : 1889
Les aides financières liées à la vidéosurveillance
à partir de 2 500 €. Le prix des systèmes de stockage peut varier de 15 000 à 20 000 €, somme... aux préfets. Les projets éligibles devront être réalisés sous 2 ans, ils pourront être portés par les communes...
FIPD, partenariat public-privé -
25 juil. 2018 - ref : 4507
Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
en 3 exemplaires : le 1 er est remis au contrevenant pour notification ; le 2 e reste au service...
avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, restitution permis, suspension provisoire permis -
25 juil. 2018 - ref : 1775
Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
et de stupéfiants prévus par la LOPPSI 2 et la loi du 26 janvier 2016 Vous pouvez désormais soumettre...
CEEA, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, CEI, conduite en état d’ivresse, refus de se soumettre, DIA
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