LOPPSI 2
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Ressources documentaires
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Formation
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LOPPSI 2 ?
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LOPPSI 2 : ressources documentaires
LOPPSI 2 : Administration locale
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ref : dtou1338
Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest et de stupéfiants par test salivaire
d’un éthylotest de catégorie A (alcootest) ou de catégorie B (appareil électronique). La LOPPSI 2...
Conduite en état d’alcoolémie, imprégnation alcoolique, éthylotest, éthylotest électronique, alcootest, DIA -
14 oct. 2015 - ref : 9024
Connaître le cadre de l’armement de la sécurité privée
viendront grossir les textes régissant la sécurité privée, jusqu’à ce que la LOPPSI 2 vienne créer le CNAPS... le CNAPS est rattaché au ministère de l’Intérieur. Le CNAPS fut officiellement créé par le LOPPSI 2 qui,...
sécurité privée, CNAPS, agents de sécurité, armement de la sécurité privée -
7 déc. 2011 - ref : 1888
Vidéosurveillance : obtenir l’autorisation d’installer
de le suivre. La commission dispose de 2 mois pour statuer. Si le préfet garde le silence durant 4 mois,... Code de la défense article L. 1332-1 et 2 Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation...
caméras, vidéosurveillance, circulation routière, délinquance, voies publiques, lieux publics -
4 sept. 2018 - ref : 8905
Le policier municipal et la vidéoverbalisation couplée à la verbalisation électronique
conforme à l’ article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; celles-ci doivent être impérativement... du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés article 2 Décret n°...
vidéoverbalisation, verbalisation électronique, PVe, OMP, CSU, Cnil -
22 sept. 2017 - ref : 1776
Le contrôle de vitesse
Important Depuis la LOPPSI 2 , lorsque le dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale... d’un délai de 2 ans sans infraction (au lieu de 3 ans), sauf en cas de commission d’une contravention de 4°ou......
contrôle de vitesse, excès de vitesse, radar fixe, cinémomètre, jumelles, Eurolaser -
24 avr. 2017 - ref : 10721
La mutation des policiers municipaux
avant l’adoption de la Loppsi 2 (art. 94) . Le lancement d’une nouvelle procédure d’assermentation...
mobilité interne, mutation, nécessités de service, préavis, titulaire, vacance d’emploi -
7 déc. 2011 - ref : 1889
Les aides financières liées à la vidéosurveillance
à partir de 2 500 €. Le prix des systèmes de stockage peut varier de 15 000 à 20 000 €, somme... aux préfets. Les projets éligibles devront être réalisés sous 2 ans, ils pourront être portés par les communes...
FIPD, partenariat public-privé -
25 juil. 2018 - ref : 4507
Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
en 3 exemplaires : le 1 er est remis au contrevenant pour notification ; le 2 e reste au service...
avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, restitution permis, suspension provisoire permis -
25 juil. 2018 - ref : 1775
Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
et de stupéfiants prévus par la LOPPSI 2 et la loi du 26 janvier 2016 Vous pouvez désormais soumettre...
CEEA, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, CEI, conduite en état d’ivresse, refus de se soumettre, DIA
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