# LOPSSI 2

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LOPSSI 2 dans les ressources documentaires

LOPSSI 2 : Services à la population

Le policier municipal et la rétention de permis de conduire

Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi [...]

25 juil. 2018  -  Police municipale

#avis de rétention #rétention permis de conduire

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