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LOPSSI 2

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOPSSI 2 » mises à disposition de la fonction publique.

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LOPSSI 2 dans les ressources documentaires

Le dossier personnel des fonctionnaires et agents publics

Les dispositions du chapitre VII du Titre III du Livre 1er du <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP">Code général de la fonction...

23 mars 2022

#fonctionnaire #agent public #dossier individuel

Accouchement normal (2/2)

Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...

28 mai 2018

#accouchement #grossesse #bas risque #physiologie

Hébergeur ou éditeur : qui est responsable d'un site web 2.0 ?

Contexte La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a introduit en droit français un droit spécifique à Internet. En définissant...

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Annexe n° 3 du décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014

L’annexe présente le tableau des taux plafonds de cumul d’aides à finalité régionale

23 sept. 2021

#décret n° 2014-758 #annexe #cumul d’aides à finalité régionale #plafonds

La gestion du congé maternité de l’agent contractuel

Les femmes enceintes bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité. La durée de ce congé dépend du nombre d’enfants à charge et...

01 mars 2012

#congé maternité #calcul de droit #congé #grossesse #accouchement #congé pathologique #congé postnatal #congé prénatal

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2 ans sur [...]

L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :

  • les établissements...

20 févr. 2019

#scolarisation à 2 ans #scolarisation précoce #préscolarisation #crèche #petite enfance #école maternelle #enseignants #inspection #Atsem

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés par l’exécution de certains travaux et...

13 janv. 2022

#AFUP #foncier #EPCI #acquisition foncière #remembrement #opération d’aménagement

Politique sociale et projet social des établissements

Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.

Dans sa rédaction...

02 mars 2022

#établissements de santé #politique sociale #projet social

Matérialisation des documents afférents aux ASSR 1 et 2, ASR et BSR

Sont distingués ici les différents documents délivrés pour chaque attestation et brevet de sécurité routière.

02 juin 2021

#attestations scolaires #brevet de sécurité

Exemple n° 2 de grille de critères d’évaluation

Une deuxième déclinaison possible de grille de critères d’évaluation, qui peut également être adaptée en fonction des besoins.

30 mars 2022

#évaluation #objectif #entretien annuel #résultat #critères d’évaluation

Participer à l’orientation des élèves au collège

Tous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures (mise à part la Segpa), où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur...

20 avr. 2018

#orientation #éducation à l’orientation #parcours Avenir #conseil de classe #entretien d’orientation #redoublement #choix des familles

Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité [...]

Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention...

04 mars 2022

#Commune #mandataire X #certificat #collectivité #mandante Y #mandat

Arrêté de nomination par voie d’intégration directe (2)

Vous disposez d’un exemple d’arrêté de nomination par voie d’intégration directe qui détaille les éléments à rappeler afin de respecter le formalisme...

21 mars 2022

#personnel #mobilité #arrêté de nomination #intégration directe dans la fonction publique territoriale

Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle

Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre...

23 juil. 2020

#taux TVA applicables à un contrat du spectacle #TVA

Temps de travail

L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L611-2">article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités...

21 avr. 2022

#temps de travail #travail effectif #horaires #pause #astreinte #repos #cycles de travail #horaires d’équivalence

Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant [...]

En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...

24 mai 2014

#enfants #deux ans #jardin d’enfant #école #pédagogies actives

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