LOPSSI 2
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Ressources documentaires
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Formation
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LOPSSI 2 : actualités
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29 mars 2011 - ref : 18346
LOPSSI 2 : clarification et extension des missions des policiers municipaux
ont fait l'objet d'une prise en compte dans la loi LOPPSI 2 qui a étendu les missions desdits agents de police... 2 : l'agrément et l'assermentation des agents de police municipale prévus par l'article...
Statut, Police municipale
LOPSSI 2 : ressources documentaires
LOPSSI 2 : Administration locale
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25 juil. 2018 - ref : 4507
Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
en 3 exemplaires : le 1 er est remis au contrevenant pour notification ; le 2 e reste au service...
avis de rétention, rétention permis de conduire, dépassement vitesse, retrait permis, restitution permis, suspension provisoire permis
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SERVICES EXPERTS
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