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Les outils de la loi n° 2002-2 du 2 janvier…
Les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) gèrent des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concourant à l’action sociale de leur collectivité :pour personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…

13/06/2023

#CCAS #ESMS #Droits

État n° 2
L'état n° 2 retrace les opérations de l’exercice à exclure du champ d’application du FCTVA.

20/02/2020

#FCTVA
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Anticiper les conséquences de la scolarisation des enfants de 2…
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance : les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent…

19/02/2019

#Élève #Politique de l'éducation
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La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et a réaffirmé la place prépondérante des usagers en institution.…

05/05/2019

#Résident #EHPAD #Droits des usagers #Loi et réglementation
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Comprendre la loi du 2 janvier 2002 : le droit…
La législation de 1975 avait comme principal défaut d’être muette sur le droit des personnes et centrée sur une prise en charge à temps complet.Par ailleurs, le constat était fait…

27/03/2014

#Politique sociale #Droits des usagers
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Repères sur les modes d’accueil plus spécifiques et innovants concernant…
En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de 2 ans. Cette fiche se propose de…

23/05/2014

#Enfant #Accueil
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Bulletin de mariage n° 2
Les communes transmettent en continu les informations relatives à l’état civil de leurs citoyens à l’Insee. Le bulletin n° 2 permet d’informer l’Insee d’un mariage.

14/03/2023

#Acte d'état civil
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Accouchement normal (2/2)
Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec les sociétés savantes et les…

27/05/2018

#Patient #Prévention médicale #HAS
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Annexes budgétaires B1.2 à B1.5
Les annexes budgétaires B1.2, B1.3, B1.4 et B1.5 sont à remplir pour suivre les contrats de crédit-bail ainsi que les engagements donnés (rente viagère…) et reçus (location-vente…).

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Commune mandataire X : certificat à destination de la collectivité…
Cet outil est un modèle de certificat administratif à destination de la collectivité mandante Y ─ annexe 2 dans le cas d’une constatation de subvention d’équipement de la collectivité X…

01/06/2021

#Ordonnancement
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules 2/3 roues et quadricycles  au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité…

18/07/2022

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
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Délibération de versement d’une gratification pour les stagiaires dont la…
Cet outil vous offre un modèle de délibération afin de permettre un versement d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de la période de formation en milieu professionnel ou…

09/01/2024

#Stagiaire #Primes #Délibération
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Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il…

15/04/2021

#Mariage
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Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage…
Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République sur le fondement de l’article 175-2 du Code civil. Il…

15/04/2021

#Mariage

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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