LOT INFRUCTUEUX
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Ressources documentaires
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Formation
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LOT INFRUCTUEUX ?
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LOT INFRUCTUEUX : actualités
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2 août 2012 - ref : 16262
Suite à une procédure formalisée, est-il possible de traiter un lot infructueux en procédure adaptée ?
27-III peut ainsi être utilisée si le montant minimum de 13 500 € du lot infructueux... déclarés infructueux inférieurs à 80 000 € HT, pour autant que le montant cumulé...
Procédures -
16 mars 2015 - ref : 24749
Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat
d’une information des candidats dans les plus brefs délais. Déclarer un appel d’offres infructueux...
Appel d'offres, Déclaration sans suite, Offre irrégulière -
31 janv. 2014 - ref : 13732
Quid des marchés négociés suite à appel d’offres déclaré infructueux ?
n’est pas un motif justifiant la déclaration de l’appel d’offres infructueux et la passation d’un marché négocié....
Appel d'offres, Marchés négociés -
13 avr. 2010 - ref : 13984
Puteaux : des lots de jouets sans doublons
et enfin des jeux issus du commerce équitable ou écologiques. La ville a différencié ce dernier lot... être bien cohérent dans ses lots. Il ne faut pas qu’un lot puisse être un doublon et qu’un produit puisse... et comptables...
Achats -
10 mai 2009 - ref : 14198
Marchés à procédure adaptée (MAPA) : la passation précisée
le gouvernement. La dernière question porte sur un MAPA lors d’un appel d’offres infructueux... sur un lot : doit-on établir un nouveau règlement de consultation ?...
MAPA -
5 nov. 2009 - ref : 14022
Ils sont passés aux énergies renouvelables
eau/eau. Coût : 746 000 euros. « La procédure du marché négocié après un appel d’offres infructueux...
Énergie, Énergies renouvelables, Éolien -
10 sept. 2013 - ref : 16982
Un sous-traitant ne peut être indemnisé pour éviction irrégulière d’un marché
offres proposées, le pouvoir adjudicateur avait déclaré la procédure infructueuse pour les deux lots...
Exécution des marchés, Sous-traitance
LOT INFRUCTUEUX : ressources documentaires
LOT INFRUCTUEUX : Ressources humaines
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17 oct. 2011 - ref : 2197
Analyser et sélectionner les candidatures
s’avérait infructueuse, il serait totalement improbable que vous repêchiez des candidatures dans ce lot...
recrutement, offre, emploi, candidat, candidature, sélection
LOT INFRUCTUEUX : Finances et comptabilité
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16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
des circonstances susceptibles de remettre en cause la conclusion du marché concernant le lot... la Société Estradera a été informée dans un délai raisonnable que l'attribution du lot n° 8 du marché... infructueux...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
28 mars 2019 - ref : 7027
Mettre au point le calendrier de la consultation dans le processus de passation d’un marché public
sur l’allotissement : recours à des lots réservés, possibilité d’utiliser la notion de « petits lots »,... , certains aléas (absence de réponse, réponses infructueuses, recours juridiques,...
calendrier de la consultation, processus d’achat, passation d’un marché public, DLDO (date limite de dépôt des offres)
LOT INFRUCTUEUX : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
irrégulières ou inacceptables, soit une procédure adaptée s’il s’agit d’un lot qui remplit les conditions... de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de l’appel d’offres infructueux est inférieur à 3,......
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
Ordonnancement, pilotage, coordination ; ou économique : le fractionnement en lot... du marché, les offres doivent être examinées lot par lot. Chaque lot est donc indépendant......
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17 juin 2019 - ref : sl2962785
Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
ou l’accord-cadre ; déclarer l’appel d’offres infructueux ou sans suite.... ou irrégulières, l’appel d’offres doit être déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres... ou irrégulières ; ...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
Ordonnancement, pilotage, coordination ; ou économique : le fractionnement en lot... du marché, les offres doivent être examinées lot par lot. Chaque lot est donc indépendant......
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
Cette dérogation peut également s’appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme...
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17 juin 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
exposées ci-dessus, aux lots déclarés sans suite ou infructueux à l’issue d’une première mise...
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17 juin 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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17 juin 2019 - ref : sl8356279
Titre III : Passation des marchés (articles 201 à 258)
Cette dérogation peut également s’appliquer à des lots déclarés infructueux ou sans suite au terme...
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17 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à l’objet du marché...
LOT INFRUCTUEUX : Administration locale
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17 déc. 2016 - ref : 2452
Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
est automatiquement rejetée par la collectivité. Constater le caractère infructueux de la procédure La procédure... si les deux conditions suivantes sont réunies : le montant du ou de chaque lot concerné...
marché public, mise en concurrence, offre irrégulière, offre inacceptable, offre inappropriée, infructuosité -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
de déclarer le lot sans suite ou infructueux ( cf. '>Déclarer la procédure infructueuse et connaître... de déclarer le lot sans suite. Vous devez également proposer de rejeter les offres irrégulières,...
offres, rapport d’analyse -
7 mai 2019 - ref : 0052
Comment recourir aux marchés réservés ?
« participation restrictive » : « Le lot x est un marché STRICTEMENT réservé à des entreprises... les ESAT/EA locaux ou nationaux afin d'éviter que le marché ne soit infructueux et ainsi de prévoir...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
15 janv. 2018 - ref : 4651
Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication
de marché infructueux ou d’un faible nombre de réponses. S’appuyer sur la notion de marché réservé... de consultation du marché. De façon classique, il convient lors du choix du lot réservé de bien évaluer... plusieurs...
marchés publics, insertion, commande publique, plus-value sociale, exécution, clause sociale -
21 nov. 2013 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
les montants maximal et minimal de la commande par lot (il n’y a aucune obligation légale en la matière, cf.... de la liberté pédagogique). De surcroît, un BPU trop détaillé peut rendre un marché infructueux en augmentant...
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics) -
16 janv. 2019 - ref : 0133
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
le montant du ou de chaque lot concerné soit inférieur à 80 000 € HT dans le cas de marchés... doivent être examinées lot par lot. Dans le cas où je relève une irrégularité dans la procédure, suis-je obligé......
marchés publics, procédure sans suite, conséquences -
6 janv. 2012 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
la consultation pour un lot peut être infructueuse, et les délais de livraison sont incompressibles....
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres -
5 janv. 2012 - ref : 2692
Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication
total. Enfin, lorsqu’un achat peut être divisé en lot, vous devez prendre en compte la valeur globale... estimée de la totalité des lots. Attention Pour les marchés récurrents, il faut... infructueux....
marché public, passation, exécution, marché complémentaire, prestations intellectuelles -
18 avr. 2012 - ref : 4490
Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication
à des procédures infructueuses. Des surcoûts sont à prévoir, surtout pour le volet social... -entreprises de se positionner sur une partie du marché. L’allotissement est la décomposition d’un marché en plusieurs lots......
commande publique, marché public, accord cadre, développement durable, candidature éco-responsable, label
LOT INFRUCTUEUX : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 0132
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?
à une procédure adaptée pour un lot déclaré infructueux à la suite d'un appel d'offres doit prévoir un règlement... à une procédure négociée. La négociation étant autorisée dans le cas d’un MAPA, le déclarer infructueux......
offres, procédure infructueuse -
11 mars 2019 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
que vous aviez fixés, le cas échéant. Dès lors que l’analyse des candidatures s’effectue lot par lot, l’insuffisance... financières suffisantes pour le lot n° X. Il est demandé dans l’avis d’appel à la concurrence...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
7 mai 2019 - ref : 0026
Assurer la continuité des marchés récurrents en facilitant la transition entre deux marchés grâce à divers procédés
pour assurer la continuité de service. Toutefois, il ne faut pas que le lot infructueux soit susceptible... si vous avez prévu plusieurs lots pour une procédure et qu’un lot est infructueux, vous disposez...
accord-cadres à bons de commande, accord-cadre, reconduction, nomenclature achats, réversibilité, recensement des besoins -
17 janv. 2019 - ref : 0144
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel d’offres (motifs de rejet, motifs d’attribution, délais de recours)
« J’ai le regret de vous informer que votre offre, jugée irrégulière, a été rejetée pour le lot A,... de vous informer que votre offre a été rejetée pour le lot n° X, au motif qu’elle est inacceptable. En effet,......
appel d’offres, rejet d’une offre -
2 déc. 2016 - ref : 6117
Recourir aux écolabels dans une procédure d'adjudication régie par le CMP
d’un marché infructueux mais « cite pour inciter » et motive ainsi les fournisseurs à s’engager... d’allotir son marché afin de définir un lot de produits labellisés. Cette méthode permet ainsi d’acquérir...
écolabel, caractéristique environnementale -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
des circonstances susceptibles de remettre en cause la conclusion du marché concernant le lot... la Société Estradera a été informée dans un délai raisonnable que l'attribution du lot n° 8 du marché... infructueux...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
18 févr. 2019 - ref : 0067
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
des entreprises concernant le lot n° 1 du marché dont s'agit, que six entreprises avaient présenté... ne pouvait légalement être déclaré infructueux ; que la Commune de Saint-Laure, dont le conseil municipal......
procédure avec négociation -
16 janv. 2019 - ref : 0131
Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
de déclarer le lot sans suite ou infructueux ( cf. '>Déclarer la procédure infructueuse et connaître... de déclarer le lot sans suite. Vous devez également proposer de rejeter les offres irrégulières,...
offres, rapport d’analyse -
7 mai 2019 - ref : 0052
Comment recourir aux marchés réservés ?
« participation restrictive » : « Le lot x est un marché STRICTEMENT réservé à des entreprises... les ESAT/EA locaux ou nationaux afin d'éviter que le marché ne soit infructueux et ainsi de prévoir...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA
LOT INFRUCTUEUX : forum
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Marchés publics 15 juil. 2014
Marché négocié lot infructueux
monsieur-niay-do
Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?... une nouvelle consultation pour le lot pour lequel vous n'avez reçu qu'une offre irrégulière. Cependant,...
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Marchés publics 18 juil. 2014
Marché négocié lot infructueux
Flo59
Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?...
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Marchés publics 11 juil. 2014
Marché négocié lot infructueux
Flo59
Bonjour, Un marché négocié alloti a été lancé (en tant qu'entité adjudicatrice). Un lot... fait l'objet d'une seule offre. Cette seule offre a été déclarée irrégulière. Le lot est donc infructueux.... L'estimation du lot est supérieur à 80 000 € HT et le montant cumulé des lots excède 20 % de la valeur totale... des lots. Est-ce que je dois obligatoirement relancer un nouveau marché négocié uniquement pour ce lot ?...
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