# LOT INFRUCTUEUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOT INFRUCTUEUX » mises à disposition de la fonction publique.

LOT INFRUCTUEUX dans l'actualité

Appel d'offres

Déclarer infructueux ou sans suite une consultation achat

Il existe deux modalités distinctes pour mettre fin à une consultation achat : la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans suite. La terminologie est importante, surtout pour les [...]

Appel d'offres

Quid des marchés négociés suite à appel d’offres déclaré infructueux ?

Exécution des marchés

Un sous-traitant ne peut être indemnisé pour éviction [...]

Achats

13 avr. 2010

Puteaux : des lots de jouets sans doublons

Renouvelant son marché de jeux et de jouets pour la ville de Puteaux, le service achat a porté une attention particulière, après une étude de marché, à la définition [...]

Énergie

5 nov. 2009

Ils sont passés aux énergies renouvelables

Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et chaudières à bois s’installent dans les collectivités territoriales. Les raisons sont à la fois écologiques et financières : à terme, les énergies renouvelables peuvent offrir un [...]

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LOT INFRUCTUEUX dans les ressources documentaires

LOT INFRUCTUEUX : Marchés publics

Résilier le marché

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de [...]

17 avr. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#résiliation #intérêt général

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

Le développement durable est au cœur de la commande publique. Chaque besoin doit être défini en prenant en compte des objectifs de [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#Code de la commande publique #développement durable

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu [...]

11 mars 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance directe #sous-traitance indirecte

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

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LOT INFRUCTUEUX : Gouvernance Locale

Comment recourir aux marchés réservés ?

Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#marchés réservés #entreprises adaptées

Définir un allotissement adapté

L’allotissement est une notion importante en matière d’achat public. Il est le fractionnement d’un marché en plusieurs sous-ensembles appelés [...]

10 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#allotissement #lot

Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée

Une fois que la collectivité a décidé de conclure une concession d’aménagement, de travaux ou de services, elle doit mettre celle-ci en [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#mise en concurrence #concession de travaux

Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour [...]

Pour mettre fin à une procédure, deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans suite. La notion de « sans [...]

18 oct. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #procédure sans suite

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché public #mise en concurrence

Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?

Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses [...]

16 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#offres #rapport d’analyse

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LOT INFRUCTUEUX : Culture & communication

Insérer une clause environnementale dans un marché public de communication

La commande publique des collectivités locales et de l’État représente au total un marché de près de soixante milliards d’euros par an. Ces [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#commande publique #marché public

Sécuriser l’exécution de vos marchés publics de communication

Les marchés publics de communication constituent une catégorie bien particulière, et ce pour deux raisons principales. D’une part, les [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#marché public #passation

Insérer des clauses sociales dans un marché public de communication

Donner une dimension responsable à ses commandes permet de repenser la politique d’achat dans sa globalité et de l’optimiser. La commande [...]

19 juin 2019  -  Communication locale

#marchés publics #insertion

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LOT INFRUCTUEUX : Services à la population

Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité [...]

Les collectivités territoriales doivent respecter le Code de la commande publique. Pour les aider à préparer leur marché d’achat de [...]

08 juil. 2019  -  L'action éducative en pratique

#CMP #fournitures scolaires

Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges

Comme tous les achats de la collectivité, l’acquisition des fournitures scolaires et du matériel pédagogique est soumis à la réglementation [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#fournitures scolaires #régie d’avances

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LOT INFRUCTUEUX : Ressources humaines

Analyser et sélectionner les candidatures

L’analyse des dossiers reçus à l’occasion d’un appel à candidatures est un moment essentiel dans la procédure de recrutement . Elle permet, [...]

17 oct. 2011  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #offre

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