# LOT-INFRUCTUEUX

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LOT-INFRUCTUEUX » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

LOT-INFRUCTUEUX dans les ressources documentaires

Modèle de lettre de mise en demeure du contrôleur technique

Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #mise en demeure

Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...

19 juin 2019

#marché public #mise en concurrence #offre irrégulière #offre inacceptable #offre inappropriée #infructuosité #appel d’offres infructueux #recours à la procédure négociée #procédure concurrentielle avec négociation

Déclaration d’effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament

La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution,...

22 déc. 2020

#médicament #effet indésirable #pharmacovigilance

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...

29 oct. 2020

#ZAC #ZAC à maîtrise foncière partielle #financement de l’aménagement #convention de participation #permis de construire #autorisation de lotir #équipements publics

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années....

07 nov. 2013

#division #copropriété #volume #PLU #permis de construire #lotissement #association syndicale #permis d’aménager #déclaration préalable

Le lotissement : de sa création à sa disparition

Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer...

19 avr. 2017

#lotissement #autorisation de lotir #permis d’aménager #déclaration préalable d’aménager #division foncière #cahier des charges #association syndicale #projet architectural

Modèle de bilan d’application de la clause sociale

Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...

20 févr. 2020

#clause sociale #bilan d’application

Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

20 févr. 2020

#lotissement #permis d’aménager #vente des lots par anticipation #publicité et commercialisation des lots #délivrance des permis

Tableau récapitulatif du dispositif de recensement et d’attribution de [...]

Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...

21 déc. 2020

#inventaire #biens individualisables #biens acquis par lot #biens de faible valeur #fonds documentaires

Répartir les prestations entre entreprises

La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...

17 juil. 2019

#allotissement #entreprise générale #marché global #lot

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

16 avr. 2020

#coordonnateur SPS #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #pénalités #sanction

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.

Toutefois, la possibilité est ouverte pour...

08 janv. 2021

#marché global #marché global sectoriel #conception #réalisation #performance

Anticiper les évolutions de la Silver économie dans le secteur de l’aide à [...]

Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au « papy-boom ». La population française est vieillissante,...

13 avr. 2017

#Silver économie #services à la personne #personnes âgées #travail #aide à domicile #technologies pour l’autonomie #domotique #objets connectés

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le mandataire de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

21 févr. 2020

#mandat de maîtrise d’ouvrage #maître d’ouvrage délégué #quitus #pénalités #sanction

Comment définir des lots ou justifier un marché global ?

Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.

L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande...

18 févr. 2019

#allotissement #marché global #mode de dévolution #besoin unique #PME

Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles [...]

Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans...

16 janv. 2019

#offres #procédure infructueuse

Modèle de décision de sanction et d’application des pénalités destinée au [...]

Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.

21 févr. 2020

#contrôle technique #responsabilité décennale #dommages-ouvrage #responsabilité contractuelle #pénalités #sanction

Déclaration préalable de travaux pour les lotissements et autres divisions [...]

Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de...

21 févr. 2020

#formulaire Cerfa 13702 #déclaration préalable #travaux #récépissé #pièces à fournir #lotissement #aménagement #divisions foncières #division de terrain