Ce courrier met en demeure le contrôleur technique de respecter ses obligations contractuelles. Cette mise en demeure devra mentionner les motifs, les...
10 janv. 2022
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la...
19 juin 2019
La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution,...
22 déc. 2020
Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...
29 oct. 2020
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années....
07 nov. 2013
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer...
19 avr. 2017
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...
20 févr. 2020
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.
20 févr. 2020
Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...
21 déc. 2021
La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...
17 juil. 2019
Ce courrier informe le coordonnateur SPS de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
10 janv. 2022
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.
Toutefois, la possibilité est ouverte pour...
08 janv. 2021
Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au « papy-boom ». La population française est vieillissante,...
13 avr. 2017
Ce courrier informe le mandataire de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
21 févr. 2020
Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.
L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande...
27 juil. 2021
Vous souhaitez mettre fin à une procédure que vous avez engagée ? Deux possibilités vous sont offertes : la déclarer infructueuse ou sans...
16 janv. 2019
Ce courrier informe le contrôleur technique de l’application des pénalités suite à une mise en demeure restée infructueuse.
10 janv. 2022
Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de...
26 mai 2021
