La fiche Cerfa renseigne les rubriques suivantes : patient traité, produit (nom, voie, posologie, début, fin d’indication), effet, gravité, évolution,...
22 déc. 2020
Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur...
29 oct. 2020
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années....
07 nov. 2013
Le lotissement est la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer...
19 avr. 2017
Ce document, qui permet d’assurer le suivi par l’acheteur public de la clause sociale, porte sur les caractéristiques du lot concerné par la clause...
20 févr. 2020
Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.
20 févr. 2020
Le tableau donne les modalités d’attribution du numéro d’inventaire pour les biens individualisables, les biens acquis par lot, les biens de faible...
21 déc. 2020
La préparation du projet de construction (PRO) doit permettre l’élaboration des futurs documents contractuels des marchés de travaux qui seront lancés...
17 juil. 2019
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes...
25 mars 2019
Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés.
Toutefois, la possibilité est ouverte pour...
08 janv. 2021
Aujourd’hui, le « baby-boom » français a laissé place au « papy-boom ». La population française est vieillissante,...
13 avr. 2017
Vous souhaitez lancer un marché mais vous ne savez pas si vous devez l’allotir.
L’allotissement a été érigé en principe par le droit de la commande...
18 févr. 2019
Dès réception d’une déclaration préalable, la collectivité doit délivrer au déposant un récépissé de dépôt, lui indiquant le délai d’instruction de...
26 mars 2021
La matériovigilance comporte, pour les dispositifs médicaux dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la Santé, sur proposition du directeur...
16 mars 2013
La réglementation envisage le délai d’exécution comme un délai global. Cependant, lorsque les marchés sont divisés en lots, comme c’est le cas, en principe,...
14 mars 2019
Le suivi comptable et budgétaire des opérations de lotissement est complexe ; il fait appel à la notion de budget annexe, mais aussi aux techniques...
18 déc. 2018
Vous souhaitez réserver certains marchés ou certains lots d’un même marché à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d’aide...
20 janv. 2021
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes...
16 janv. 2019
