LUTTE CONTRE L EXCLUSION

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : ressources documentaires

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Finances et comptabilité

• 5 avr. 2016 - ref : 2068

  Les subventions européennes relatives à l’emploi

  de financement européen qui vise un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, qui lutte contre la pauvreté... et l’exclusion sociale et améliore les conditions de travail. L’EaSI regroupe depuis 2014 3 programmes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  emploi, affaires sociales, égalité des chances, FSE, subvention européenne, FEM

• 13 janv. 2016 - ref : 4454

  Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

  en capital de la rente, à l’exclusion des intérêts (art. 150 VA-I du CGI ). Le prix de cession... dans le cadre de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement

• 24 oct. 2016 - ref : 8990

  Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine au sens de la « loi Maptam »

  en libre-service ; 7° Lycées et collèges ; 8° Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  communautés urbaines, intercommunalité, EPCI à fiscalité propre, métropoles, compétences de plein droit, compétences optionnelles

• 16 févr. 2018 - ref : 0321

  La taxe foncière sur les propriétés non bâties

  (art. 1394 B bis du CGI). Il s’agit des terres des catégories 1 à 9, à l’exclusion de la 7, visées par l’...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux

• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  à la lutte contre les exclusions (article 147) qui précise que : « Les tarifs des services publics...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  ENE , la lutte contre l’étalement urbain peut justifier la mise en place de seuils minimaux...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  réalisés, à l’exclusion des plus-values constatées lors de la réévaluation des éléments d’actif, jusqu’au... ou d’impôt sur les sociétés, à raison des bénéfices réalisés, à l’exclusion des plus-values constatées lors...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 23 févr. 2017 - ref : 9560

  Bénéficier du fonds de soutien à l’investissement public local

  de l’eau, de l’assainissement, de la gestion des déchets, de la lutte contre les incendies de forêts....

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  fonds de soutien, investissements, subventions d’équipements

• 31 mars 2016 - ref : 0438

  Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen)

  (renforcement de l’inclusion sociale, lutte contre la pauvreté, acquisition de compétences et apprentissage...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FSE, Fonds européens, Programme opérationnel national pour le FSE, Stratégie européenne pour l’emploi

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Action sociale et solidaire

• ref : dtou83

  Exemples d’actions de lutte contre l’isolement ou de revalorisation de soi

  Voici quelques exemples d’actions de lutte contre l’isolement ou de revalorisation de soi :...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  lutte contre l’isolement, actions de revalorisation de soi, ateliers culture du cœur, ateliers de théâtre forum, réseau de parrainage des bénéficiaires du RSA, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation de soi

• ref : dtou496

  Les différents types de résidences sociales

  La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte... contre l’exclusion a donné une définition précise des résidences sociales. Vous trouverez dans cet outil...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, résidence sociale

• 28 mai 2018 - ref : 0503

  Lutter contre l’illettrisme

  Cette situation n’est pourtant pas immuable. Les étapes essentielles de la lutte contre l’illettrisme... pour petits et grands ; faire réaliser le site Internet de l’association de lutte contre l’illettrisme......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  illettrisme, apprentissage du français, apprenant, prévention illettrisme, analphabétisme, FLE

• 19 sept. 2016 - ref : 0595

  Lutter contre l’isolement et la dévalorisation de soi

  les associations d’écoute, de prévention du suicide, celles de lutte contre l’exclusion et les centres... les demandeurs d’asile en CADA, etc. Cela amène les intervenants des organismes spécialisés dans la lutte......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  lutte contre l’exclusion, lutte contre la solitude, image de soi, développement personnel, redynamisation sociale, ateliers de revalorisation

• 25 avr. 2014 - ref : 7755

  Conseils pour lutter contre l’isolement des personnes âgées

  dans le cadre d’un plan de lutte contre l’isolement. Pour cela, élaborez une cartographie ( cf .  '>Faire... l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’isolement des seniors ? Proposez à votre élu de...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  isolement, personnes âgées, proximité, Monalisa, visite à domicile, domotique

• ref : dtou7175

  Illettrisme et troubles du langage et des apprentissages : attention à bien faire la différence !

  Cette plaquette de sensibilisation, proposée par l’Agence nationale de lutte...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  illettrisme, apprentissage français, prévention illettrisme, analphabétisme, indices illettrisme, français langue étrangère

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  de plus en plus dans la lutte contre l’exclusion ; embauchent des personnes en difficulté en '>CUI-CAE (contrat unique... lien avec les conseils généraux) L'État est garant des directives européennes en matière...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 19 sept. 2016 - ref : 6344

  Le jardin comme outil d’insertion

  à la lutte contre les exclusions, ainsi que par ses textes d'application, qui les intègrent dans le cadre... d’offrir à des personnes en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle ou menacées d’exclusion......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  chômeurs, jardin, lutte contre l’exclusion, potager, arboriculture, jardinage

• 24 mai 2018 - ref : 6839

  Promouvoir l’accès aux EAJE pour les familles en difficulté

  pour une meilleure politique d’égalité des chances et de lutte contre l’exclusion Une préoccupation politique... d’une prise en compte toute particulière de ces derniers. Dès 1998, la loi relative à la lutte......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  EAJE, famille en difficulté, précarité, pauvreté, discrimination, égalité des chances

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Marchés publics

• 9 janv. 2019 - ref : 11420

  Article L. 2141-5 du Code de la commande publique

  d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en vertu d’une décision administrative prise... en application de l’ article L. 8272-4 du Code du travail . Cette exclusion n’est pas applicable... à la personne...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, droit du travail infraction

• 8 janv. 2019 - ref : 11419

  Article L. 2141-4 du Code de la commande publique

  ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d’exclusion des marchés publics. Sauf lorsque la peine... d’exclusion des marchés a été prononcée pour une durée différente fixée par une décision de justice......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, pénal, droit du travail

• 8 janv. 2019 - ref : 11423

  Article L. 2141-8 du Code de la commande publique

  ( CE, 29 juill. 1998, n° 177952, Garde des Sceaux c/ Sté Genicorp ). Ce cas d’exclusion... est strictement encadré, l’acheteur devant rechercher une solution à la problématique préalablement à l’exclusion......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, trafic d’influence, conflit d’intérêts

• 23 mai 2018 - ref : 10132

  Article 45 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  l’exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale,... tant que cette personne physique exerce ces fonctions. Sauf lorsque la peine d’exclusion des marchés publics a été prononcée......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion des marchés publics, interdiction de soumissionner

• 8 janv. 2019 - ref : 11421

  Article L. 2141-6 du Code de la commande publique

  d’exclusion prévu à la présente section à participer à la procédure de passation d’un marché, à condition... Les '>articles L. 2141-4 et '>L. 2141-5 prévoient la non-applicabilité de l’exclusion... pour une personne...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature, pénal

• 8 janv. 2019 - ref : 11416

  Article L. 2141-1 du Code de la commande publique

  l’exclusion de la procédure de passation des marchés de cette personne morale,... tant que cette personne physique exerce ces fonctions. Sauf lorsque la peine d’exclusion des marchés a été prononcée... pour une durée...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature

• 21 juin 2018 - ref : 11190

  Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner

  sur deux facteurs. Le premier tient à la qualité de la personne qui a constaté l’état conduisant à l’exclusion... constatés par le tribunal de commerce ; de la violation des règles relatives à la lutte......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  interdiction de soumissionner, candidature au marché public, candidature illégale, redressement judiciaire, exclusion du candidat au marché public, conflit d'intérêts

• 8 janv. 2019 - ref : 11417

  Article L. 2141-2 du Code de la commande publique

  sociales est fixée par un arrêté du ministre chargé de l’Économie annexé au présent code. Cette exclusion... du travail Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  exclusion, candidature

• 6 avr. 2018 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  que le candidat ne rentre pas dans un des motifs d’exclusion mentionnés dans le DUME (document unique marché... du soumissionnaire et les motifs d’exclusion Motifs d’exclusion Ainsi qu’il a été relevé,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Établissements de santé

• 25 mars 2014 - ref : 4899

  Qu’est-ce que le contrat d’engagement de lutte contre la douleur ?

  La définition préalable d’un protocole de lutte contre la douleur dans un établissement de santé... élaboré de lutte contre la douleur dans l’établissement de santé, qui sera ensuite consigné de manière... une formation...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  Lutte contre la douleur, livret d’accueil, carnet, information, patients, comité de lutte contre la douleur (CLUD).

• 18 janv. 2018 - ref : 4744

  Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?

  lutte contre l’exclusion sociale ». La loi du 26 janvier 2016 de modernisation... ses missions, mais par ses obligations et les acteurs qui le mettent en œuvre. Par conséquent, bien que la lutte......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  précarité, accès aux soins, personnes démunies

• 20 déc. 2017 - ref : 11004

  Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

  « La lutte contre l’ exclusion  sociale, en relation avec les autres professions et institutions... et de la lutte contre l’ exclusion , dans une dynamique de réseaux. »...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  PASS, précarité

• 17 déc. 2011 - ref : 3539

  Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

  de santé, personnes et services concernés ; 9° La lutte contre l’exclusion sociale, en relation... de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 5 oct. 2017 - ref : 8045

  Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure

  l’exclusion de l’activité libérale exercée par certains d’entre eux). (CE, sec., 7 déc. 1956, Dame... la direction d’un centre régional de lutte contre le cancer ( CE, 5 nov. 1982, n° 12135, Guelfi , Rec.......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  Sont ainsi mentionnées : la lutte contre l’exclusion sociale, en relation avec les autres professions et institutions... et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

• 11 juil. 2018 - ref : 9033

  Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  d’une politique nationale de lutte contre l’exclusion et la précarité. Évolution sociale , par ailleurs,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, nature, principe, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 22 août 2014 - ref : 7813

  La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé

  le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires... le président de la CNA est nommé par arrêté ministériel parmi les membres de la commission à l'exclusion...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  procédure, agrément, association, autorités compétentes, retrait, composition CNA

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  par le gouvernement avec cinq organisations syndicales (dont la CFDT et FO, mais à l’exclusion de la CGT),... sur la prévention des risques professionnels . La définition d’un plan national de lutte contre les risques...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Ressources humaines

• 17 déc. 2011 - ref : 3539

  Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?

  de santé, personnes et services concernés ; 9° La lutte contre l’exclusion sociale, en relation... de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion et la discrimination ;...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien attaché, conditions et motifs de recrutement, procédure de recrutement, établissement public de santé, contrat administratif écrit, proposition du chef de pôle

• 9 déc. 2011 - ref : 2356

  Interdire ou imposer une tenue vestimentaire

  ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances  », la Haute autorité de lutte... à justifier une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de 15 jours ( cf .  décision......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  vêtements, tenue vestimentaire, habillement, prévention, sécurité

• 11 juil. 2018 - ref : 9033

  Principe et nature de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

  d’une politique nationale de lutte contre l’exclusion et la précarité. Évolution sociale , par ailleurs,...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  rémunération, nature, principe, personnels médicaux, personnels hospitaliers

• 27 mai 2014 - ref : 6428

  Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012

  certaines conditions. De nouvelles dispositions sont également prévues en matière de lutte... 2012 d’application immédiate). Mesures en faveur de la parité et la lutte contre les discriminations... spécial réservée...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  dispositif de titularisation, emploi précaire, CDIsation, loi Sauvadet, commission de réforme, comité médical

• 23 avr. 2018 - ref : 6057

  Réaliser des recrutements réservés : sélections professionnelles ou recrutements réservés sans concours

  B ou C accessibles par concours à l’exclusion des emplois de catégorie A+ ( cf . annexe 1... et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, à la lutte contre les discriminations...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent contractuel, recrutements réservés, sélections professionnelles, CDD, CDI, contrat à durée indéterminée

• 11 déc. 2017 - ref : 8795

  Plan de titularisation dans la FPE

  dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives... après le 31 décembre 2010. Cette exclusion indique implicitement a contrario que les agents en fonctions......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  titularisation, concours réservés, conditions d’éligibilité, examens professionnels, recrutement sans concours

• 6 janv. 2015 - ref : 8212

  La problématique générale de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux

  par le gouvernement avec cinq organisations syndicales (dont la CFDT et FO, mais à l’exclusion de la CGT),... sur la prévention des risques professionnels . La définition d’un plan national de lutte contre les risques...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, chsct, service de santé au travail, conditions de travail

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  les personnes morales de droit public (à l’exclusion de l’État) et donnent lieu à une aide à l’insertion... qu’après avoir tenté de réinscrire les intéressés dans un parcours de formation, notamment par le dispositif de lutte...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 22 janv. 2018 - ref : 8771

  Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

  à une sanction disciplinaire dissuasive, en l’occurrence deux ans d’exclusion temporaire de fonctions ( CAA... circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  comportements prohibés, harcèlement moral, harcèlement sexuel, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts, preuve

LUTTE CONTRE L EXCLUSION : Administration locale

• 10 sept. 2014 - ref : 7436

  S’investir dans l’accueil des collégiens exclus

  Afin d’éviter aux élèves de vivre cette exclusion de l’établissement scolaire dans la rue... des sanctions, l’exclusion définitive, prononcée après conseil de discipline. La famille devra effectuer... sont sollicitées...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  collégiens, exclusion, accueil, dispositifs, responsabilisation

• 24 mars 2014 - ref : 3001

  Accompagner les collégiens exclus temporairement de l’établissement

  Accompagner la décision d’exclusion Contrairement à l’exclusion de cours qui relève... de la punition, l’exclusion temporaire, de la classe (nouvelle mesure à la rentrée 2011) ou de l’établissement,......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  exclusion, rupture, échec, décrochage, sanction, accueil

• 17 avr. 2014 - ref : 6626

  Lutter contre toutes les discriminations

  et aux abords de l’établissement Loi n° 72-546 du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme... ou xénophobe Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  discrimination, phobie, harcèlement, violence, homosexualité, antisémitisme

• 29 janv. 2019 - ref : 4767

  Lutter contre le harcèlement entre élèves

  Le CPE est cependant particulièrement concerné et peut s’investir dans cette lutte à différents niveaux.... la lutte contre le harcèlement dans les objectifs du '>projet de service et dans les missions... encore plus...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  violence, harcèlement, humiliation, ostracisme, brimades, bullying

• 19 janv. 2015 - ref : 8178

  Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus

  en suivant la gradation de l'échelle des sanctions et en prenant en compte l'intérêt de l'élève, sachant qu'une exclusion... restaurative : www.cndp.fr/climatscolaire  ; impose l’accompagnement de l’exclusion...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  exclusion, rupture, échec, décrochage, sanction, règle

• 16 avr. 2015 - ref : 6701

  Lutter contre l’absentéisme et le décrochage scolaire

  non traités. Mettre en œuvre la prévention au sein de l’établissement La lutte contre l’absentéisme... les dispositifs existants La lutte contre l’absentéisme pour les élèves de moins de 16 ans... de la...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  décrochage, absentéisme lourd, déscolarisation, assiduité, classe relais, insertion professionnelle

• 25 juil. 2014 - ref : 7113

  Lutter contre la précarité énergétique

  d’où une consommation accrue d’énergie de chauffage. La lutte contre la précarité énergétique passe par un travail... Il est destiné à accompagner les dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  précarité énergétique, tarifs sociaux, CCAS, impact sanitaire, changement climatique, paupérisation

• 6 sept. 2016 - ref : 2985

  Lutte contre la violence et sécurité dans l’établissement

  pour à la fois contribuer à la sécurisation de son établissement et prévoir des actions de lutte...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  Violence, incivilité, sécurisation, climat scolaire, classe relais, citoyenneté

• ref : dtou5187

  Matrice pour les comptes rendus de visite de repérage de précaires énergétiques

  Grâce à cette fiche type, toutes les informations nécessaires au suivi du plan de lutte...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  précarité énergétique, lutte, diagnostic, repérage, ambassadeurs, travailleurs sociaux