LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : ressources documentaires

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Santé et sécurité au travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Inaptitude et médecin du travail Inaptitude... pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... 2/26 Arrêt de travail longue durée... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Que devient le contrat de travail à l'issue de l'invalidation en 2 e  catégorie ?... II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... lorsqu'il présente une invalidité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Responsabilité médicale du médecin du travail Responsabilité... du médecin du travail Risques juridiques faibles Le corps des médecins... du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Santé

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Inaptitude et médecin du travail Inaptitude... pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... 2/26 Arrêt de travail longue durée... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Que devient le contrat de travail à l'issue de l'invalidation en 2 e  catégorie ?... II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... lorsqu'il présente une invalidité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Responsabilité médicale du médecin du travail Responsabilité... du médecin du travail Risques juridiques faibles Le corps des médecins... du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment sélectionner les candidatures ?

  qui doivent être opérés en matière de lutte contre le travail dissimulé, l’acheteur public doit, pour tout marché... relative à la lutte contre le travail dissimulé ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?

  qui doivent être opérés en matière de lutte contre le travail dissimulé, l’acheteur public doit, pour tout marché... relative à la lutte contre le travail dissimulé ...

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

• 11 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs

  Accords-cadres et marchés de services concernant les contrats de travail ;... à l’arbitrage ou à la conciliation (art. 3-11) les contrats de travail...

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 11 nov. 2019 - ref : sl8355402

  Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)

  Marchés publics > Code des marchés publics commenté

• 11 nov. 2019 - ref : sl2962984

  Comment examiner les offres pour les marchés publics ?

  Marchés publics > Guide pratique des marchés publics

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3990

  La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

  de lutte contre la maltraitance, chargé de conseiller et d’informer, d’organiser la lutte... départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables  : Présidé......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  la lutte contre le travail dissimulé ; simplifier l’aide aux particuliers employeurs pour la garde... de son domicile (transport, livraison…). L’ article L. 7231-1 du Code du travail définit...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive

• 15 mars 2019 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  de travail (ITT) et dépôt de plainte Si l'état de santé de la femme le nécessite, faites appel... exiger un certificat médical ou un certificat d’incapacité temporaire de travail (ITT) ,... Ce travail...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes, violences conjugales, urgence, témoins

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Marchés publics

• 19 sept. 2019 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  de lutte contre le travail illégal, eu égard à la nature, au nombre, à la durée de l’infraction... être responsable. Les diverses lois relatives à la lutte contre le travail illégal sont...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 15 févr. 2019 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal... au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Pour les entrepreneurs...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 19 sept. 2019 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  dissimulé ou d’un rapport administratif établi par un agent compétent en matière de lutte contre le travail... du travail des services déconcentrés Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• ref : dtou1991

  Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser une situation de travail dissimulé

  dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travailillégal, lutte, mise en demeure

• 19 sept. 2019 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• ref : dtou187

  Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

  du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé

• 22 mars 2019 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal Arrêté... de motifs d’exclusions (blanchiment de capitaux, travail des enfants, corruption, fraude, infraction......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

• 4 juil. 2018 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  et à la lutte contre le travail illégal. Pour ce faire, il doit procéder à certaines vérifications et obtenir... contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 14 janv. 2019 - ref : 9324

  Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière

  les garanties de paiement au sous-traitant ). Comprendre les enjeux de la lutte contre la sous-traitance... des retards dans le déroulement des travaux. A noter Sous-traitance irrégulière et travail dissimulé......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  sous-traitance, sous-traitance directe, sous-traitance indirecte, travail dissimulé, paiement direct, action directe

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Ressources humaines

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  Inaptitude et médecin du travail Inaptitude... pour le médecin du travail Intervention de la procédure d'inaptitude... Le médecin du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 19 juin 2019 - ref : 8761

  Requalification du CDD devant le juge

  n° 1999/70 du Conseil du 28 juin 1999 concernant un accord-cadre CES, Unice et CEEP sur le travail... à durée déterminée. Analyse Contentieux liés à la durée de la relation de travail Succession de CDD......

  Accueil > RH publiques > Les contractuels de la fonction publique

  requalification du contrat, clause de tacite reconduction, succession de CDD

• 11 nov. 2019 - ref : sl3566087

  La requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

  requalification-sanction » que détermine le Code du travail à l’encontre des CDD de droit privé,... du travail En effet, selon l’ CTRAV article L. 1245-1 du Code du travail......

  RH publiques > Contractuels

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... 2/26 Arrêt de travail longue durée... ...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  Que devient le contrat de travail à l'issue de l'invalidation en 2 e  catégorie ?... II survient à l'issue d'une période d'arrêt de travail au titre de l'assurance maladie (sauf... lorsqu'il présente une invalidité...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3888758

  Responsabilités

  Responsabilité médicale du médecin du travail Responsabilité... du médecin du travail Risques juridiques faibles Le corps des médecins... du travail...

  RH publiques > Médecine du travail

• 11 nov. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  d’apprentissage : le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé régi par le Code du travail... à des jeunes de 16 à 25 ans, voire plus dans certaines conditions, de conclure un contrat de travail...

  RH publiques > Contractuels

• 11 nov. 2019 - ref : sl3566087

  Recrutement

  Durée hebdomadaire du travail... à remboursement à d’autres titres. 5° S’il ne fournit, le cas échéant, les certificats de travail... Exigence d’une autorisation de travail...

  RH publiques > Contractuels

• 11 nov. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  Objectifs et actions Le CAE comprend un contrat de travail conclu entre l'employeur... Nature et forme du contrat Le CAE est un contrat de travail...

  RH publiques > Modèles commentés

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Administration locale

• 22 janv. 2015 - ref : 8246

  Prévenir le harcèlement au travail

  Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  harcèlement moral

• 19 sept. 2019 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 31 juil. 2018 - ref : 4974

  Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

  leur enfant à la maison autour de l’apprentissage de la lecture et du travail scolaire.... des missions locales dans le Code du travail , article L. 311-10-2 (version en vigueur en mars 2008) :... les collectivités...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI

• 29 janv. 2019 - ref : 4767

  Lutter contre le harcèlement entre élèves

  Le CPE est cependant particulièrement concerné et peut s’investir dans cette lutte à différents niveaux.... la lutte contre le harcèlement dans les objectifs du '>projet de service et dans les missions... encore plus...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  violence, harcèlement, humiliation, ostracisme, brimades, bullying

• 24 oct. 2019 - ref : 13252

  La vidéoprotection : aspects opérationnels

  pas les outils informatiques). Ce sont donc les opérateurs qui doivent répondre aux diverses demandes. Ce travail... réduite de leur temps de travail à la surveillance passive (balayage des caméras) ou active (recherche......

  Accueil > Administration locale > Police municipale

  vidéoprotection, délinquance, caméra, ordre public, tranquillité publique, police administrative

• 8 sept. 2016 - ref : 3387

  Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

  peut susciter des inquiétudes tant au niveau des équipes que du public accueilli et des familles. Un travail... unissant leurs compétences au service de la lutte contre le sida et les pathologies associées....

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  confiance, pathologie, dissimulation, maladie, information

• 20 juil. 2018 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  du travail en SES ; le programme de philosophie en classe de terminale ; les œuvres abordées... un chantier prioritaire pour la maîtrise du français - Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte... et...

  Accueil > Administration locale > Diriger un établissement scolaire

  laïcité, valeurs de la République, signes religieux, règlement intérieur, conseil de la vie lycéenne, maison des lycéens

• 18 nov. 2017 - ref : 10941

  Protéger les mineurs de toute influence

  de l’alimentation. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)... du ministère de la Cohésion des territoires, où télécharger le Guide pratique de lutte...

  Accueil > Action sociale > Diriger un accueil de loisirs

  charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation

• 20 janv. 2012 - ref : 2960

  Les droits et les devoirs des élèves

  300 p. P. Perrenoud, Métier d'élève et sens du travail scolaire , ESF Éditeur, 2010, 208 p....

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  règlement intérieur, droits individuels, droits collectifs, droit de réunion, droit d’association, droit de publication