# LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE » mises à disposition de la fonction publique.

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE dans l'actualité

Protection de l'enfance

Enfants "influenceurs" : l'Assemblée se penche sur un vide juridique

Scènes de la vie quotidienne, tests de produits ou défis en tous genres : une proposition de loi LREM examinée mercredi 12 février 2020 par l'Assemblée [...]

Exécution des marchés

La gestion des tiers, un enjeu majeur pour les acheteurs publics ?

Emploi

Inspection du travail : près de 150 000 contrôles au premier [...]

Passation des marchés

25 sept. 2019

Refonte des CCAG marchés publics, que peut-on en attendre ?

Une décennie, c’est la période qui sépare l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique (2019) et la dernière réforme des CCAG opérée en 2009. Pour mémoire, [...]

Emploi

29 juil. 2019

Lutte contre le travail illégal : les priorités 2019-2021

Le plan national de lutte contre le travail illégal pour la période 2019-2021 comporte 34 actions articulées autour de quatre axes.

Emploi

14 sept. 2016

Lutter contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile

Gouvernement et partenaires sociaux viennent de signer une convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile.

Achats

19 nov. 2014

Le guide des bonnes pratiques en matière de marché public réactualisé

Le guide édité par la Direction des affaires juridiques du ministère des Finances est un outil indispensable pour gérer les procédures d’achat public.

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE dans les ressources documentaires

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Marchés publics

Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, [...]

En théorie, la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance est très protectrice des intérêts des sous-traitants. Dans les faits, elle [...]

02 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #acceptation et agrément des conditions de paiement

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

19 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Déontologie et éthique dans la commande publique durable

Un achat durable implique avant tout d’être conduit par des agents exerçant leur fonction avec éthique et déontologie. L’établissement d’un [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#déontologie #éthique

Éliminer les offres anormalement basses

Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#offre anormalement basse #prix

Faire face à l’introduction de sous-traitants dans l’offre

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975   a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations [...]

18 déc. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#sous-traitance #contrat d’entreprise

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Services à la population

La vidéoprotection : aspects opérationnels

Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très [...]

24 oct. 2019  -  Police municipale

#vidéoprotection #délinquance

Lutter contre l’illettrisme dans les collectivités

L’article L. 121-2 du Code de l’éducation (ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000) avait énoncé la lutte contre l’illettrisme [...]

31 juil. 2018  -  L'action éducative en pratique

#analphabétisme #illettrisme

Protéger les mineurs de toute influence

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours [...]

18 nov. 2017  -  Diriger un accueil de loisirs

#charte d’accueil #neutralité

Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

Si la croissance d’un enfant est ponctuée par diverses pathologies (rhinopharyngite, otite…), il arrive parfois que certaines d’entre elles [...]

08 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#confiance #pathologie

Prévenir le harcèlement au travail

Les diverses notions de harcèlement sont aujourd’hui fort heureusement prises en compte dans les contextes où elles surgissent. Le harcèlement [...]

22 janv. 2015  -  Diriger un accueil de loisirs

#harcèlement moral

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Éducation

Lutter contre le harcèlement entre élèves

La France, par rapport à d’autres pays, a pris conscience tardivement de la gravité du harcèlement entre élèves. Or, si 94 % des [...]

29 janv. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#violence #harcèlement

Laïcité et valeurs républicaines

L’école de la République est laïque dans son fonctionnement. Le principe de laïcité a été réaffirmé dans la loi d’orientation et de [...]

20 juil. 2018  -  Diriger un établissement scolaire

#laïcité #valeurs de la République

Les droits et les devoirs des élèves

Les élèves disposent de droits et devoirs qui résultent des lois en vigueur et de l’apprentissage de la citoyenneté. Ils sont définis par le [...]

20 janv. 2012  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#règlement intérieur #droits individuels

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Ressources humaines

Requalification du CDD devant le juge

Indépendamment des dispositions législatives permettant la requalification du CDD en CDI ( cf . fiche Requalification du CDD en [...]

19 juin 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#requalification du contrat #clause de tacite reconduction

Licenciements liés au comportement de l’agent

Comme la démission présentée par l’agent, le licenciement constitue une forme brutale de la fin du contrat et cette mesure revêt une gravité [...]

25 juil. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#Licenciement #faute disciplinaire

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LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Gouvernance Locale

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

19 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

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