LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : ressources documentaires

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Marchés publics

• 19 avr. 2018 - ref : 3614

  Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

  administratif établi par un agent compétent en matière de lutte contre le travail illégal, eu égard à la nature,... être responsable. Les diverses lois relatives à la lutte contre le travail...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, clandestin

• 19 avr. 2018 - ref : 3178

  Lutter contre le travail illégal

  Appréhender le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le travail illégal... au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Pour les entrepreneurs...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal

• 7 déc. 2017 - ref : 3220

  Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... Connaître les pouvoirs de l’inspecteur du travail pour constater le travail...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité

• ref : dtou1991

  Modèle de lettre de mise en demeure de faire cesser une situation de travail dissimulé

  dans votre courrier de mise en demeure pour faire cesser une situation de travail dissimulé : délai pour mettre...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  travailillégal, lutte, mise en demeure

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• ref : dtou187

  Modèle de courrier pour les obligations posées par l’article D. 8222-7 du Code du travail pour les entreprises étrangères

  du travail que vous devez vérifier auprès des entreprises préalablement à la signature du marché : numéro...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  entreprises étrangères, article D. 8222-7 du Code du travail, lutte contre le travail dissimulé

• 6 avr. 2018 - ref : 9471

  Les obligations du soumissionnaire

  de la lutte contre le travail illégal Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement... du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Document unique marché européen, candidature, capacité du candidat, garanties professionnelles, remise de l’offre, délai de remise des offres

• 7 déc. 2017 - ref : 3156

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  et à la lutte contre le travail illégal. Pour ce faire, il doit procéder à certaines vérifications et obtenir... contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance

• 23 févr. 2012 - ref : 3164

  Organiser une réunion de préparation et de coordination

  leur adresse, leur numéro de téléphone. Quelles sont les règles en matière de lutte contre le travail... des opérations et de la continuité du travail des équipes. Remarque Le rôle et...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  réunion, coordination, préparation, organisation, chantier

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Administration locale

• 22 janv. 2015 - ref : 8246

  Prévenir le harcèlement au travail

  Définir le harcèlement au travail Si la notion de harcèlement au travail apparaît... Historiquement, nous devons à un psychologue du travail suédois, Heinz Leymann, l’une des premières études......

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  harcèlement moral

• 19 avr. 2018 - ref : 3158

  Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance

  relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail... du contrat, que leur cocontractant s’acquitte de ses obligations relatives à la lutte...

  Accueil > Marchés publics > Typologie d’achat

  travail dissimulé, obligation de vigilance, obligation d’injonction, vigilance, injonction, sous-traitance

• 3 oct. 2014 - ref : 4974

  Lutter contre l’illettrisme

  une information sur l’ensemble des régions françaises. Il s’adresse à la fois aux acteurs impliqués dans la lutte... de l’apprentissage de la lecture et du travail scolaire. Ce sont les municipalités qui financent......

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  analphabétisme, illettrisme, lecture, écriture, savoirs de base, ANLCI

• 17 déc. 2012 - ref : 4767

  Lutter contre le harcèlement entre élèves

  est cependant particulièrement concerné et peut s’investir dans cette lutte à différents niveaux. Remarque À partir de 2012,... un temps de réflexion sur la problématique du harcèlement dans leur formation ; inscrire...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  violence, harcèlement, humiliation, ostracisme, brimades, bullying

• 8 sept. 2016 - ref : 3387

  Réagir à la découverte d’une pathologie dissimulée

  peut susciter des inquiétudes tant au niveau des équipes que du public accueilli et des familles. Un travail... unissant leurs compétences au service de la lutte contre le sida et les pathologies associées....

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  confiance, pathologie, dissimulation, maladie, information

• 28 mai 2015 - ref : 6625

  Laïcité et valeurs républicaines

  de l’entreprise et de l’organisation du travail en SES ; le programme de philosophie en classe... un chantier prioritaire pour la maîtrise du français - Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte... et culturel....

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un établissement scolaire

  loi d’orientation, laïcité, sphère publique, espace public, valeurs de la République, signes religieux

• 18 nov. 2017 - ref : 10941

  Protéger les mineurs de toute influence

  de l’alimentation. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)... du ministère de la Cohésion des territoires, où télécharger le Guide pratique de lutte...

  Accueil > Éducation > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  charte d’accueil, neutralité, propos racistes, discrimination, prosélytisme, récusation

• 17 nov. 2017 - ref : 8244

  Payer directement un sous-traitant

  publics, articles 133 à 137 Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  sous-traitance, sous-traitance en chaîne, sous-traitance en cascade, sous-traitant, travail dissimulé, paiement direct

• 20 janv. 2012 - ref : 2960

  Les droits et les devoirs des élèves

  300 p. P. Perrenoud, Métier d'élève et sens du travail scolaire , ESF Éditeur, 2010, 208 p....

  Accueil > Éducation > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  règlement intérieur, droits individuels, droits collectifs, droit de réunion, droit d’association, droit de publication

LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE : Action sociale et solidaire

• 6 sept. 2016 - ref : 3990

  La détection des situations de maltraitance en maison de retraite et la procédure de signalement

  de lutte contre la maltraitance, chargé de conseiller et d’informer, d’organiser la lutte... départemental de prévention et de lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables  : Présidé......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance, bientraitance, bienveillance, signalement, prévention, plainte

• 21 avr. 2017 - ref : 0964

  Le champ des activités de services à la personne et ses potentialités

  la lutte contre le travail dissimulé ; simplifier l’aide aux particuliers employeurs pour la garde... de son domicile (transport, livraison…). L’ article L. 7231-1 du Code du travail définit...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Activité de services à la personne, déclaration, enregistrement, agrément qualité, publics fragiles, clause d’activité exclusive