LYON

LYON : ressources documentaires

LYON : Finances et comptabilité

• 23 févr. 2018 - ref : 7924

  Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

  suivant celui de leur création ou de leur reprise ( CAA Lyon, 4 oct. 2012, n o  11LY02455, M. X... Lyon, 28 févr. 2012, n o  10LY01596, SAS SETT intérim ). Le report de cette exonération... doivent...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux

• 10 nov. 2015 - ref : 8979

  Les métropoles : définition et compétences

  ). S’y ajoutent des métropoles à statut particulier : les métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence... Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’Île-de-France, ni à la métropole de Lyon (création au...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine

• 7 juin 2016 - ref : 9774

  Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats

  ou une ou plusieurs de ses collectivités membres ont d’ores-et-déjà transféré cette compétence à un EPCI à fiscalité propre ( CAA Lyon... d’Issoudun CAA Lyon, 13 mai 2014, n° 12LY20465 Bibliographie...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences

• 30 avr. 2014 - ref : 0465

  Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités

  de la dette des collectivités locales », IEP de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation

• 19 janv. 2018 - ref : 0470

  Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

  locales », IEP de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr Dexia Crédit local, « Définition...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps

• 28 sept. 2018 - ref : 0468

  Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse

  de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr Cour des comptes, « Les risques pris...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving

• 6 juil. 2016 - ref : 6104

  Instituer le versement pour sous-densité (VSD)

  d’occupation des sols ainsi que la métropole de Lyon peuvent instituer, par délibération, un seuil minimal... de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD

• 18 avr. 2018 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  Pour Lyon, la colonne restera vide : en effet, cette métropole exerce des compétences totalement... , créée dès 2010, se sont ajoutées au 1 er  janvier 2015 Lyon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes... les...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 22 déc. 2015 - ref : 5159

  Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

  de Lyon) ; l’instruction M61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours est muette... modifie dans le même sens les dispositions applicables à la métropole de Lyon (art. D. 3661-14),...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement

LYON : Action sociale et solidaire

• 26 mars 2014 - ref : 7313

  Faire choisir au public les thèmes d’une concertation

  . Dans la même logique, la ville de Lyon a engagé un travail avec les quartiers pour remettre à plat la politique... de la ville, www.polville.lyon.fr rubriques Politique de la ville > Une concertation lyonnaise......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  pilotage, performance, concertation, codécision, pensée créative, sensibilisation

• 4 mai 2015 - ref : 7309

  Définir les axes stratégiques du projet social de territoire

  de nombreux acteurs et citoyens et nécessite une préparation importante. La ville de Lyon a également engagé... , City Development Strategy, Guidelines: Driving Urban Performance (2006) www.polville.lyon.fr......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  performance sociale, efficience, projet, priorités politiques, stratégie, démarche participative

• 26 avr. 2018 - ref : 7364

  Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget

  de Bédarieux  ; TA Lyon, 7 janvier 1997, Devolfe , n° 9501805  ; TA Paris... à l’absence de note de synthèse envoyée avec la convocation : CAA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone... de...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication

• 26 avr. 2018 - ref : 7371

  Négocier la subvention avec la ville

  régionale des comptes de Rhône-Alpes portant sur l’analyse de la gestion du CCAS de la ville de Lyon (69... des comptes, qui présente notamment le rapport sur le CCAS de Lyon (novembre 2011) ...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique

• 28 avr. 2014 - ref : 6792

  Intégrer le sommeil dans le projet d’établissement

  chez le nouveau-né » (M.-J. Challamel) : https://sommeil.univ-lyon1.fr/articles/challamel/rythmes/print... .php « Le sommeil agité » (M.-J. Challamel, M. Thirion) : https://sommeil.univ-lyon1...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  sommeil, adaptation, aménagement de l’espace, changement, culture, développement

• 26 juil. 2016 - ref : 5580

  Travailler avec le qualiticien de l’établissement

  -social (ex. : Bordeaux, Lyon 3, Clermont-Ferrand). Référence juridique Loi n° 2002-2... sanitaires et sociales et leurs réseaux, Lyon 3 www.andesi.asso.fr  : site de l’Association nationale...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  système d’intervention, qualiticien, écarts, précaution, qualité perçue, fertilisation croisée

• 21 févr. 2018 - ref : 11062

  Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique

  avec la convocation : TA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone . Dans les arrêts cités ci-dessus, l’absence... du rapport d'orientation budgétaire TA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone TA Montpellier...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  budget, finances, DOB, projet social de territoire, dynamique, communication

• 13 juin 2012 - ref : 4570

  La douleur chez la personne âgée

  -lyon.fr  : Le site Nosobase donne accès à la recommandation de la DGS, la DGAS et la SFGG...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  douleur, évaluation de la douleur, prise en charge de la douleur, médicaments antidouleur

• 17 mai 2014 - ref : 7475

  Faire valoir sa protection de fonctionnaire

  de protection ( CAA Lyon, 15 juillet 2003, n° 99LY02659 ). A noter L’administration... CAA Lyon, 15 juillet 2003, n° 99LY02659 CAA Paris, 19 juin 2012, n° 10PA05964 ...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences

LYON : Marchés publics

• 30 nov. 2018 - ref : 12549

  Article R. 3125-4 du Code de la commande publique

  public dont elle a engagé la procédure de passation et mettre fin à celle-ci (CAA Lyon, 28 déc. 2007... , lequel avait décidé de recourir à la délégation (CAA Lyon, 28 déc. 2007, n° 03LY01511, Sté SPIE SA......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, concession, déclaration sans suite, motivation

• 9 févr. 2019 - ref : 11989

  Article R. 2144-2 du Code de la commande publique

      ;     CAA Lyon, 28 juin 2001,n° 00LY01979, Société Sondalp Lyon ; CAA Paris, 6 nov. 2001... -Fossés CAA Lyon, 28 juin 2001, n° 00LY01979,...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification

• 1 déc. 2018 - ref : 12556

  Article R. 3126-4 du Code de la commande publique

  de marché (CAA Lyon, 28 janv. 1999, n° 99LY02641, Commune Divonne-les-Bains ). Eu égard à l’objet... de la commande publique, articles R. 3126-4 et R. 3126-5 CAA Lyon, 28 janv. 1999...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, avis de concession, publicité, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, journal d’annonces légales, Journal officiel de l’Union européenne

• 26 avr. 2018 - ref : 0207

  Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

  (CAA Lyon, 22 octobre 2009, n° 07LY00556). Votre avenant sera illégal si l’administration... publics, n° 47265 ; CAA Lyon, 25 juin 2009, Sté Matière , n° 07LY00231). N’oubliez... en considération ces sujétions,...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Sujétions techniques imprévues, bouleversement de l’économie du marché, indemnisation du titulaire, difficultés matérielles, caractère exceptionnel, imprévisible

• 25 janv. 2019 - ref : 11515

  Article L. 2197-6 du Code de la commande publique

  , le recours à l’arbitrage est illégal ( CAA Lyon, 27 déc. 2007, n° 03LY01017, SA Lagarde et Meregnani... du Nord et a. CAA Lyon, 27 décembre 2007, n° 03LY01017, SA Lagarde et Meregnani ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges

• 30 nov. 2018 - ref : 12501

  Article R. 3122-2 du Code de la commande publique

  utilisée par la collectivité pour la publication de ses avis de marché (CAA Lyon, 28 janv. 1999... le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession CAA Lyon, 28 janv. 1999...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Contrats de concession, avis de concession, support de publication

• 7 févr. 2019 - ref : 12026

  Article R. 2152-13 du Code de la commande publique

  de la valeur initiale du prix du marché (TA Lyon, 8 mars 2007, n° 06-02367, Préfet du Rhône... -Seine Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 64 TA Lyon, 8 mars...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  marché public, mise au point, caractéristiques substantielles

• 19 oct. 2016 - ref : 10138

  Article 51 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  , Société Toffolutti , n° 99NT00390  ; CAA Lyon, 28 juin 2001, Société Sondalp Lyon... CAA Lyon, 28 juin 2001, Société Sondalp Lyon , n° 00LY01979 ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  candidature recevable, candidat recevable, capacité des entreprises

• 24 nov. 2016 - ref : 9985

  Article 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  , 6 février 2007, n° 04BX00663 CAA Lyon, 10 février 2000, n° 96LY01262 CAA Paris...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  procédure négociée avec mise en concurrence

LYON : Établissements de santé

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  . Exemple de jurisprudence Cour administrative d’appel de Lyon ( décision du 4 juin 2012 ), appel... du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 26 févr. 2016 - ref : 9570

  Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier

  l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 1999, Hospices civiles de Lyon c/ Rey... (req. n° 187649) : CE, 31 mars 1999, Hospices civiles de Lyon c/ Rey , req. n° 187649... en cette...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute

• 29 nov. 2018 - ref : 4830

  Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?

  décision du tribunal administratif de Lyon saisi par la famille d’un patient dans le coma... comme constitutive d’une obstination déraisonnable  » ( TA Lyon, 9 nov. 2016, n° 1607855... ° 375081 TA...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  rapport bénéfice/risque, soins proportionnés, sécurité des soins, qualité des soins

• 23 févr. 2014 - ref : 4775

  Faut-il tout dire au patient ?

  « prévisible » du risque. La cour administrative d’appel de Lyon , a ainsi considéré que : « le... dispositions » ( CAA Lyon, 23 décembre2010, n° 09LY01051 ). De même, le Conseil...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  information, expression de la volonté, déontologie, éthique, risques

• 8 févr. 2012 - ref : 3678

  La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

  -même le terme de ses fonctions manifestent une intention de démissionner ( CAA Lyon, 28 septembre 2010... , 4 novembre 1994, Commune de Brégnier-Cordon , Req. n° 109752 CAA de Lyon, 6 novembre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  recrutement, démission, fin de carrière

• 15 déc. 2018 - ref : 9026

  Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?

  dans leurs décisions : CAA Lyon, 21 avr. 2016, n° 13LY02502 ; CAA Nancy, 29 déc. 2015... avec les administrations article 21 CAA Lyon, 21 avril 2016, n° 13LY02502 CAA...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  contentieux administratif, décision préalable, recours

• 2 juin 2017 - ref : 3459

  Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?

  , Mme Ebrahimian ) et (TA Lyon, 8 juillet 2003, Melle Abdallah ). En dehors du service, la liberté... d’Auterive TA Lyon, 8 juillet 2003, Melle Abdallah TA Paris, 17 octobre 2002...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle

• 2 mars 2012 - ref : 3462

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève

  , voire être indéterminée si le préavis de grève est reconductible ou d’une durée illimitée (TA Lyon... , 19 octobre 1978, Hospices civils de Lyon ). En pratique, l’assignation est souvent d’une durée...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

• 27 févr. 2012 - ref : 3482

  L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en grève

  Lyon, 19 octobre 1978, Hospices civils de Lyon ). La particularité des internes...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  grève, personnel médical, préavis, assignations, réquisitions, service minimum

LYON : Ressources humaines

• 25 mars 2013 - ref : 5940

  Neutralité (obligation de)

  général ( CAA Lyon, 27 novembre 2003, n° 03LY01392 ). D’une façon générale, l’obligation... familiales de l’arrondissement de Lyon). Ainsi, une entreprise titulaire d’un marché (exemple :... fiscaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  liberté d’opinion, neutralité, laïcité, signe ostentatoire, prosélytisme, liberté d’expression

• 30 août 2016 - ref : 5959

  Suspension temporaire de fonctions

  ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ( CAA Lyon, 25 mai 2010... ) ; une attitude agressive et injurieuse envers ses collègues ( CAA Lyon, 12 novembre 2009, n° 07LY01536......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire

• 24 nov. 2011 - ref : 2222

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  d’initiatives et difficultés d’intégration ( cf . décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 20... ( cf . décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 3 octobre 2000 ) ; absence... administrative...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 14 sept. 2012 - ref : 3533

  Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé

  . Exemple de jurisprudence Cour administrative d’appel de Lyon ( décision du 4 juin 2012 ), appel... du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale

• 25 mars 2013 - ref : 5930

  Insuffisance professionnelle

  , manque d’initiatives et difficultés d’intégration ( CAA Lyon, 20 novembre 2000, n° 98LY00498... enfants dans ses relations avec les enfants, et erreurs de comportement ( CAA Lyon, 3 octobre 2000... Nantes,...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité

• 11 janv. 2019 - ref : 5915

  Documents administratifs (retrait et abrogation)

  au prorata du temps pendant lequel les conditions ont été méconnues ( CAA Lyon, 18 nov. 2008... , le cas échéant, à sa demande, des observations orales ( CAA Lyon, 23 déc. 2008, n° 06LY02155,... , Despujol...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait

• 25 juil. 2018 - ref : 8824

  Licenciements liés au comportement de l’agent

  quant à la durée des entretiens dans son bureau ( CAA Lyon, 5 janv. 2010, n° 08LY00123 ). Procédure... , ce manquement ne saurait lui être reproché (CAA Lyon, 17 mai 2005, n° 02LY01438).... et...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme

• 7 sept. 2018 - ref : 8670

  Déchéance des droits civiques

  sur le fondement de l’article 131-26 du Code pénal ( CAA Lyon, 1 er  avril 2010, n° 09LY00142,... avant que la condamnation soit devenue définitive , c’est-à-dire avant qu’il ne puisse plus en être fait appel ( CAA Lyon......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  droits civiques, condamnation, déchéance, radiation des cadres

• 18 août 2016 - ref : 5881

  Congé de grave maladie (CGM)

  n’est pas tenue de solliciter un examen médical pour faire bénéficier son agent de ce congé (CAA Lyon... de placement en congé, sans que l’agent en ait fait la demande (CAA Lyon, 17 septembre 1996... territoriaux...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  congé de grave maladie, agent non titulaire, contractuel, agent à temps non complet, régime général, médecin agréé

LYON : Administration locale

• 18 juin 2016 - ref : 7633

  Attirer les entreprises sur son territoire : l’exemple de la marque Only Lyon

  Mettre en place une gouvernance Only Lyon a mis en place une gouvernance de projet... en mobilisant treize partenaires institutionnels (Eurexpo, département du Rhône, Université de Lyon, Aderly... /Invest Lyon,...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  attractivité, marketing territorial, développement économique exogène, ambassadeur territorial, marque territoriale

• ref : dtou1620

  Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille et des communes associées

  Lyon... Les caisses des écoles des communes de Paris, Lyon et Marseille ainsi que des communes associées...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Paris, Lyon, Marseille, caisse des écoles, PLM

• ref : dtou4502

  Charte des lieux d’accueil parents de la ville de Lyon

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  charte parents

• 13 sept. 2014 - ref : 6037

  Mise en place du dispositif « ambassadeurs du livre » dans les BCD de la ville de Lyon

  Ville de Lyon... de l’éducation (pratiques éducatives), effectuent un stage dans des écoles de Lyon, de Caluire... de participation, bénéficier de points supplémentaires pour intégrer l’IUFM de Lyon....

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Ville de Lyon, bibliothèques centres documentaires, BCD, livre, socle commun, lire

• ref : dtou1458

  Tableau synthétique des actions du projet « Apprentissage d’une pratique urbaine du vélo » (ville de Lyon)

  publiques du premier degré, a été mis en place par la ville de Lyon avec le concours de l’inspection...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  pratique urbaine, vélo, premier degré, PEL, parcours

• ref : dtou4139

  Convention cadre avec l’AFEV pour la période 2011-2014

  Lyon... ) au sein de 30 groupes scolaires publics, la Ville de Lyon a souhaité s’appuyer sur le dispositif...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  Lyon, convention, AFEV

• ref : dtou1459

  Adapter ses déplacements à différents types d’environnements

  Lyon...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  vélo, Lyon, PEL, développement durable, déplacements doux

• ref : dtou1862

  Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes

  par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, contentieux, justice administrative, jurisprudence

• 28 juil. 2017 - ref : 10811

  Mariage avec un étranger : Sénégal

  toutefois 3 autres circonscriptions avec des juridictions spécifiques : Bordeaux, Lyon... / Consulat général du Sénégal à Lyon (départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74) 97 rue... Garibaldi...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Sénégal