LYON
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Ressources documentaires
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Formation
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LYON ?
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LYON : actualités
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15 févr. 2013 - ref : 5160
Lyon expose la ville de demain
L'exposition "Lyon City Design", qui se déroulera à Lyon du 14 au 17 mars... 2013, présentera, en partenariat avec le Grand Lyon, une cinquantaine d'inventions......
Urbanisme, Exposition, Manifestation -
6 sept. 2016 - ref : 17084
Comment Lyon est devenue une destination à la mode
ou en Vélo'v (le Velib' lyonnais)", se réjouit le directeur général d'OnlyLyon tourisme... , François Gaillard. Pourtant Lyon revient de loin... mondiale de la soie,...
Communication, Attractivité des territoires, Développement économique, Écoquartier, Marketing territorial, Mobilité douce -
17 mai 2019 - ref : 83244
Gérard Collomb mise sur le végétal à Lyon
À l'automne, une consultation en ligne sur le climat auprès des Lyonnais... -Dieu, la Maison de la Danse ou encore l'Hôtel de ville. Le maire de Lyon... sur la Presqu'île. Lyon...
Développement durable, Aménagement du territoire, Biodiversité, Énergies renouvelables, Environnement -
29 oct. 2018 - ref : 72189
Fin de l'expérimentation à Lyon de la publicité sur les trottoirs
de la Métropole de Lyon", se félicite dans un communiqué le collectif "Plein la vue... , avait été lancée en décembre 2017 à Lyon, Bordeaux et Nantes afin de tester......
Urbanisme, Collectivités territoriales, Environnement, Pollution, Publicité, Voies publiques -
1 juin 2018 - ref : 66005
Les hôpitaux de Lyon testent l'intelligence artificielle
Les Hospices civils de Lyon, deuxième groupe hospitalier de France, ont commencé à introduire...
Santé, Hôpital, Innovation, Patient -
9 janv. 2017 - ref : 45688
La grippe fait 13 morts dans un EHPAD de Lyon !
Selon l'EHPAD Korian Berthelot de Lyon, 72 résidents de l'établissement (110 places... , il a demandé à une équipe médicale des Hospices civils de Lyon de se rendre sur place le samedi 7 janvier... personnes âgées en...
Personnes âgées, Ehpad, Épidémie, Risque sanitaire -
7 juil. 2016 - ref : 39539
Le musée des Tissus de Lyon sauvé du naufrage
collections mais qui ne voulait plus en avoir la charge, la ville de Lyon et la région Auvergne-Rhône-Alpes... pas immense", a déclaré à l'AFP Emmanuel Imberton, président de la CCI de Lyon Métropole, en... de la Culture...
Communication, Culture, Mécénat, Musée, Patrimoine -
5 nov. 2015 - ref : 32123
La gonette, une nouvelle monnaie locale à Lyon
à Lyon grâce à un financement participatif qui a permis de récolter 20 000...
Finances locales, Banque, Crowdfunding, Développement économique, Économie locale, Entreprises -
25 mars 2015 - ref : 25170
Le Parlement finalise la création de la métropole de Lyon
La métropole de Lyon a été créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d... autorise la métropole de Lyon à exercer la plénitude des attributions d’un département en lieu et place du... Le...
Intercommunalité, Décentralisation, Loi Maptam, Métropoles
LYON : ressources documentaires
LYON : Finances et comptabilité
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23 févr. 2018 - ref : 7924
Les zones de revitalisation rurale (ZRR)
suivant celui de leur création ou de leur reprise ( CAA Lyon, 4 oct. 2012, n o 11LY02455, M. X... Lyon, 28 févr. 2012, n o 10LY01596, SAS SETT intérim ). Le report de cette exonération... doivent...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique régional, développement des territoires ruraux -
10 nov. 2015 - ref : 8979
Les métropoles : définition et compétences
). S’y ajoutent des métropoles à statut particulier : les métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence... Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’Île-de-France, ni à la métropole de Lyon (création au...
EPCI, communauté urbaine, métropole, fiscalité, compétence, conférence métropolitaine -
7 juin 2016 - ref : 9774
Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
ou une ou plusieurs de ses collectivités membres ont d’ores-et-déjà transféré cette compétence à un EPCI à fiscalité propre ( CAA Lyon... d’Issoudun CAA Lyon, 13 mai 2014, n° 12LY20465 Bibliographie...
syndicat de communes, intercommunalité, adhésion, retrait d’une commune, compétences -
30 avr. 2014 - ref : 0465
Maîtriser les enjeux et connaître le régime juridique de la gestion de la dette des collectivités
de la dette des collectivités locales », IEP de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr ...
Gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation -
19 janv. 2018 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
locales », IEP de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr Dexia Crédit local, « Définition...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
28 sept. 2018 - ref : 0468
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie rigoureuse
de Lyon, 2003 : http://doc-iep.univ-lyon2.fr Cour des comptes, « Les risques pris...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, remboursement par anticipation, emprunts revolving -
6 juil. 2016 - ref : 6104
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
d’occupation des sols ainsi que la métropole de Lyon peuvent instituer, par délibération, un seuil minimal... de la métropole de Lyon), dans les zones urbaines et à urbaniser, définis sur un document graphique figurant...
versement pour sous-densité, PLU, densité, VSD -
13 févr. 2019 - ref : 8163
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles
Pour Lyon, la colonne restera vide : en effet, cette métropole exerce des compétences totalement... , créée dès 2010, se sont ajoutées au 1 er janvier 2015 Lyon, Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes... les...
métropole, instruction M57, comptabilité -
22 déc. 2015 - ref : 5159
Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement
de Lyon) ; l’instruction M61 applicable aux services départementaux d’incendie et de secours est muette... modifie dans le même sens les dispositions applicables à la métropole de Lyon (art. D. 3661-14),...
excédent d’investissement, reprise d’excédent, transfert de la section d’investissement à la section de fonctionnement
LYON : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Lyon Création du premier périodique français relatif... ) 1930 Lyon ...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
de Lyon, Lille et Paris la médecine du travail est une spécialité enseignée dans les facultés de médecine...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
de Lyon, Lille et Paris la médecine du travail est une spécialité enseignée dans les facultés de médecine... Lyon Création du premier périodique...
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organismes de contrôle et consultatifs
. Elle a été créée en 1973 et est installée à Lyon. L'Agence nationale et ses déclinaisons régionales ont été...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
L'alcool au travail
: 3. Considérant, en premier lieu, que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
, quai des Étroits – 69321 Lyon Cedex 05 Tél. : 04 72 56 13 13...
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17 juin 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
: 3. Considérant, en premier lieu, que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Lyon...
LYON : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Évolution
Lyon Création du premier périodique français relatif... ) 1930 Lyon ...
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17 juin 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
au bénéfice d’un tiers ( CAA Lyon, 11 mai 2006, Banque de l’économie du commerce... du bénéficiaire ( CE, 7 avril 2004, Commune de Cabourg c/ Crédit Lyonnais 239000...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le déféré préfectoral
à agir ( CAA Lyon, 28 juin 2001, Société Sondalp Lyon ND...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Origines
de Lyon, Lille et Paris la médecine du travail est une spécialité enseignée dans les facultés de médecine...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Le référé précontractuel dans les marchés publics
254196 ) ou l’examen des offres ( TA Lyon, 11 juillet 2002...
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17 juin 2019 - ref : sl3870105
Histoire de la médecine du travail
de Lyon, Lille et Paris la médecine du travail est une spécialité enseignée dans les facultés de médecine... Lyon Création du premier périodique...
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17 juin 2019 - ref : sl2963334
La garantie décennale dans les marchés publics
au fond ( CAA Lyon, 7 juillet 2004, Albingia 03LY00245...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
-traitant ( CAA Lyon, 9 novembre 1993, SA Prodireg 93LY00612...
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17 juin 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
à agir ( CAA Lyon, 28 juin 2001, Société Sondalp Lyon ND... 254196 ) ou l’examen des offres ( TA Lyon, 11 juillet...
LYON : Action sociale et solidaire
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26 mars 2014 - ref : 7313
Faire choisir au public les thèmes d’une concertation
. Dans la même logique, la ville de Lyon a engagé un travail avec les quartiers pour remettre à plat la politique... de la ville, www.polville.lyon.fr rubriques Politique de la ville > Une concertation lyonnaise......
pilotage, performance, concertation, codécision, pensée créative, sensibilisation -
4 mai 2015 - ref : 7309
Définir les axes stratégiques du projet social de territoire
de nombreux acteurs et citoyens et nécessite une préparation importante. La ville de Lyon a également engagé... , City Development Strategy, Guidelines: Driving Urban Performance (2006) www.polville.lyon.fr......
performance sociale, efficience, projet, priorités politiques, stratégie, démarche participative -
26 avr. 2018 - ref : 7364
Communiquer positivement sur le débat d’orientation budgétaire et sur le budget
de Bédarieux ; TA Lyon, 7 janvier 1997, Devolfe , n° 9501805 ; TA Paris... à l’absence de note de synthèse envoyée avec la convocation : CAA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone... de...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, transparence, communication -
28 avr. 2014 - ref : 6792
Intégrer le sommeil dans le projet d’établissement
chez le nouveau-né » (M.-J. Challamel) : https://sommeil.univ-lyon1.fr/articles/challamel/rythmes/print... .php « Le sommeil agité » (M.-J. Challamel, M. Thirion) : https://sommeil.univ-lyon1...
sommeil, adaptation, aménagement de l’espace, changement, culture, développement -
26 avr. 2018 - ref : 7371
Négocier la subvention avec la ville
régionale des comptes de Rhône-Alpes portant sur l’analyse de la gestion du CCAS de la ville de Lyon (69... des comptes, qui présente notamment le rapport sur le CCAS de Lyon (novembre 2011) ...
subvention, convention d’objectifs et de moyens, périmètre constant, efficience, comptabilité analytique -
21 févr. 2018 - ref : 11062
Élaborer un débat d’orientation budgétaire dynamique
avec la convocation : TA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone . Dans les arrêts cités ci-dessus, l’absence... du rapport d'orientation budgétaire TA Lyon, 9 décembre 2004, Nardone TA Montpellier...
budget, finances, DOB, projet social de territoire, dynamique, communication -
26 juil. 2016 - ref : 5580
Travailler avec le qualiticien de l’établissement
-social (ex. : Bordeaux, Lyon 3, Clermont-Ferrand). Référence juridique Loi n° 2002-2... sanitaires et sociales et leurs réseaux, Lyon 3 www.andesi.asso.fr : site de l’Association nationale...
système d’intervention, qualiticien, écarts, précaution, qualité perçue, fertilisation croisée -
13 juin 2012 - ref : 4570
La douleur chez la personne âgée
-lyon.fr : Le site Nosobase donne accès à la recommandation de la DGS, la DGAS et la SFGG...
douleur, évaluation de la douleur, prise en charge de la douleur, médicaments antidouleur -
17 mai 2014 - ref : 7475
Faire valoir sa protection de fonctionnaire
de protection ( CAA Lyon, 15 juillet 2003, n° 99LY02659 ). A noter L’administration... CAA Lyon, 15 juillet 2003, n° 99LY02659 CAA Paris, 19 juin 2012, n° 10PA05964 ...
protection fonctionnelle, réparation, préjudice, faute, agression, violences
LYON : Marchés publics
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23 févr. 2019 - ref : 12549
Article R. 3125-4 du Code de la commande publique
public dont elle a engagé la procédure de passation et mettre fin à celle-ci ( CAA Lyon, 28 déc.... délibérant de la collectivité publique, lequel avait décidé de recourir à la délégation (CAA Lyon... Lyon,...
contrats de concession, concession, déclaration sans suite, motivation -
13 mai 2019 - ref : 12267
Article R. 2191-37 du Code de la commande publique
de Cervione CAA Lyon, 7 juillet 1998, n° 95LY00265 , Banque Rhône-Alpes c...
régime financier, garanties, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
9 févr. 2019 - ref : 11989
Article R. 2144-2 du Code de la commande publique
; CAA Lyon, 28 juin 2001,n° 00LY01979, Société Sondalp Lyon ; CAA Paris, 6 nov. 2001... -Fossés CAA Lyon, 28 juin 2001, n° 00LY01979,...
candidatures, documents justificatifs, absence de pièces, vérification -
1 mars 2019 - ref : 0207
Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?
(CAA Lyon, 22 octobre 2009, n° 07LY00556). Votre avenant sera illégal si l’administration... publics, n° 47265 ; CAA Lyon, 25 juin 2009, Sté Matière , n° 07LY00231). N’oubliez... en considération ces sujétions,...
Sujétions techniques imprévues, bouleversement de l’économie du marché, indemnisation du titulaire, difficultés matérielles, caractère exceptionnel, imprévisible -
16 févr. 2019 - ref : 12501
Article R. 3122-2 du Code de la commande publique
utilisée par la collectivité pour la publication de ses avis de marché ( CAA Lyon, 28 janv. 1999... de concession CAA Lyon, 28 janvier 1999, n° 97LY02641, Commune de Divonne-les-Bains Site...
contrats de concession, avis de concession, support de publication -
4 mai 2019 - ref : 12556
Article R. 3126-4 du Code de la commande publique
pour la publication de ses avis de marché ( CAA Lyon, 28 janv. 1999, n° 99LY02641, Commune de Divonne-les... n° 21) CAA Lyon, 28 janvier 1999, n° 97LY02641, Commune de Divonne-les-Bains...
contrats de concession, avis de concession, publicité, Bulletin officiel des annonces des marchés publics, journal d’annonces légales, Journal officiel de l’Union européenne -
25 janv. 2019 - ref : 11515
Article L. 2197-6 du Code de la commande publique
, le recours à l’arbitrage est illégal ( CAA Lyon, 27 déc. 2007, n° 03LY01017, SA Lagarde et Meregnani... du Nord et a. CAA Lyon, 27 décembre 2007, n° 03LY01017, SA Lagarde et Meregnani ...
médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges -
7 févr. 2019 - ref : 12026
Article R. 2152-13 du Code de la commande publique
de la valeur initiale du prix du marché (TA Lyon, 8 mars 2007, n° 06-02367, Préfet du Rhône... -Seine Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 64 TA Lyon, 8 mars...
marché public, mise au point, caractéristiques substantielles -
24 nov. 2016 - ref : 9985
Article 74 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, 6 février 2007, n° 04BX00663 CAA Lyon, 10 février 2000, n° 96LY01262 CAA Paris...
procédure négociée avec mise en concurrence
LYON : Établissements de santé
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14 sept. 2012 - ref : 3533
Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
. Exemple de jurisprudence Cour administrative d’appel de Lyon ( décision du 4 juin 2012 ), appel... du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté...
période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale -
26 févr. 2016 - ref : 9570
Responsabilité et collaborateurs occasionnels du service public hospitalier
l’arrêt du Conseil d’État du 31 mars 1999, Hospices civiles de Lyon c/ Rey... (req. n° 187649) : CE, 31 mars 1999, Hospices civiles de Lyon c/ Rey , req. n° 187649... en cette...
service public, collaboration occasionnelle, responsabilité sans faute -
15 avr. 2019 - ref : 12993
La responsabilité des IDE dans l’application des prescriptions
de Lyon le 22 avril 2009. En l’espèce, l’infirmier a reconnu avoir administré à l’enfant une dose... à son encontre une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmier(CA Lyon, 7 e ch. B... , n° 07-81509...
responsabilité infirmier, prescription médicale -
29 nov. 2018 - ref : 4830
Qu’entend-on par proportionnalité des soins ?
décision du tribunal administratif de Lyon saisi par la famille d’un patient dans le coma... comme constitutive d’une obstination déraisonnable » ( TA Lyon, 9 nov. 2016, n° 1607855... ° 375081 TA...
rapport bénéfice/risque, soins proportionnés, sécurité des soins, qualité des soins -
23 févr. 2014 - ref : 4775
Faut-il tout dire au patient ?
« prévisible » du risque. La cour administrative d’appel de Lyon , a ainsi considéré que : « le... dispositions » ( CAA Lyon, 23 décembre2010, n° 09LY01051 ). De même, le Conseil...
information, expression de la volonté, déontologie, éthique, risques -
8 févr. 2012 - ref : 3678
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
-même le terme de ses fonctions manifestent une intention de démissionner ( CAA Lyon, 28 septembre 2010... , 4 novembre 1994, Commune de Brégnier-Cordon , Req. n° 109752 CAA de Lyon, 6 novembre...
recrutement, démission, fin de carrière -
15 déc. 2018 - ref : 9026
Qu’est-ce qu’un recours administratif préalable ?
dans leurs décisions : CAA Lyon, 21 avr. 2016, n° 13LY02502 ; CAA Nancy, 29 déc. 2015... avec les administrations article 21 CAA Lyon, 21 avril 2016, n° 13LY02502 CAA...
contentieux administratif, décision préalable, recours -
2 juin 2017 - ref : 3459
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
, Mme Ebrahimian ) et (TA Lyon, 8 juillet 2003, Melle Abdallah ). En dehors du service, la liberté... d’Auterive TA Lyon, 8 juillet 2003, Melle Abdallah TA Paris, 17 octobre 2002...
liberté d’opinion et d’expression, obligation de réserve, secret professionnel, discrétion professionnelle -
2 mars 2012 - ref : 3462
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels hospitaliers en cas de grève
, voire être indéterminée si le préavis de grève est reconductible ou d’une durée illimitée (TA Lyon... , 19 octobre 1978, Hospices civils de Lyon ). En pratique, l’assignation est souvent d’une durée...
grève, personnel hospitalier, préavis, assignations, réquisitions, service minimum
LYON : Ressources humaines
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25 mars 2013 - ref : 5940
Neutralité (obligation de)
général ( CAA Lyon, 27 novembre 2003, n° 03LY01392 ). D’une façon générale, l’obligation... familiales de l’arrondissement de Lyon). Ainsi, une entreprise titulaire d’un marché (exemple :... fiscaux...
liberté d’opinion, neutralité, laïcité, signe ostentatoire, prosélytisme, liberté d’expression -
30 août 2016 - ref : 5959
Suspension temporaire de fonctions
ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline ( CAA Lyon, 25 mai 2010... ) ; une attitude agressive et injurieuse envers ses collègues ( CAA Lyon, 12 novembre 2009, n° 07LY01536......
faute grave, sanction, discipline, suspension, mesure conservatoire -
24 nov. 2011 - ref : 2222
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
d’initiatives et difficultés d’intégration ( cf . décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 20... ( cf . décision de la cour administrative d’appel de Lyon du 3 octobre 2000 ) ; absence... administrative...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
14 sept. 2012 - ref : 3533
Évaluation et prolongation de la période probatoire d’un praticien hospitalier au sein d’un établissement public de santé
. Exemple de jurisprudence Cour administrative d’appel de Lyon ( décision du 4 juin 2012 ), appel... du jugement rendu le 14 septembre 2011 aux termes duquel le tribunal administratif de Lyon a rejeté...
période probatoire, évaluation, prolongation, praticien hospitalier, avis, commission statutaire nationale -
25 mars 2013 - ref : 5930
Insuffisance professionnelle
, manque d’initiatives et difficultés d’intégration ( CAA Lyon, 20 novembre 2000, n° 98LY00498... enfants dans ses relations avec les enfants, et erreurs de comportement ( CAA Lyon, 3 octobre 2000... Nantes,...
insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité -
11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
au prorata du temps pendant lequel les conditions ont été méconnues ( CAA Lyon, 18 nov. 2008... , le cas échéant, à sa demande, des observations orales ( CAA Lyon, 23 déc. 2008, n° 06LY02155,... , Despujol...
acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait -
25 juil. 2018 - ref : 8824
Licenciements liés au comportement de l’agent
quant à la durée des entretiens dans son bureau ( CAA Lyon, 5 janv. 2010, n° 08LY00123 ). Procédure... , ce manquement ne saurait lui être reproché (CAA Lyon, 17 mai 2005, n° 02LY01438).... et...
Licenciement, faute disciplinaire, insuffisance professionnelle, preuve, perte de confiance, prévention d’actes de terrorisme -
7 sept. 2018 - ref : 8670
Déchéance des droits civiques
sur le fondement de l’article 131-26 du Code pénal ( CAA Lyon, 1 er avril 2010, n° 09LY00142,... avant que la condamnation soit devenue définitive , c’est-à-dire avant qu’il ne puisse plus en être fait appel ( CAA Lyon......
droits civiques, condamnation, déchéance, radiation des cadres -
18 août 2016 - ref : 5881
Congé de grave maladie (CGM)
n’est pas tenue de solliciter un examen médical pour faire bénéficier son agent de ce congé (CAA Lyon... de placement en congé, sans que l’agent en ait fait la demande (CAA Lyon, 17 septembre 1996... territoriaux...
congé de grave maladie, agent non titulaire, contractuel, agent à temps non complet, régime général, médecin agréé
LYON : Administration locale
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18 juin 2016 - ref : 7633
Attirer les entreprises sur son territoire : l’exemple de la marque Only Lyon
Mettre en place une gouvernance Only Lyon a mis en place une gouvernance de projet... en mobilisant treize partenaires institutionnels (Eurexpo, département du Rhône, Université de Lyon, Aderly... /Invest Lyon,...
attractivité, marketing territorial, développement économique exogène, ambassadeur territorial, marque territoriale -
ref : dtou1620
Les caisses des écoles de Paris, Lyon et Marseille et des communes associées
Lyon... Les caisses des écoles des communes de Paris, Lyon et Marseille ainsi que des communes associées...
Paris, Lyon, Marseille, caisse des écoles, PLM -
ref : dtou4502
Charte des lieux d’accueil parents de la ville de Lyon
charte parents -
13 sept. 2014 - ref : 6037
Mise en place du dispositif « ambassadeurs du livre » dans les BCD de la ville de Lyon
Ville de Lyon... de l’éducation (pratiques éducatives), effectuent un stage dans des écoles de Lyon, de Caluire... de participation, bénéficier de points supplémentaires pour intégrer l’IUFM de Lyon....
Ville de Lyon, bibliothèques centres documentaires, BCD, livre, socle commun, lire -
ref : dtou1458
Tableau synthétique des actions du projet « Apprentissage d’une pratique urbaine du vélo » (ville de Lyon)
publiques du premier degré, a été mis en place par la ville de Lyon avec le concours de l’inspection...
pratique urbaine, vélo, premier degré, PEL, parcours -
ref : dtou4139
Convention cadre avec l’AFEV pour la période 2011-2014
Lyon... ) au sein de 30 groupes scolaires publics, la Ville de Lyon a souhaité s’appuyer sur le dispositif...
Lyon, convention, AFEV -
ref : dtou1459
Adapter ses déplacements à différents types d’environnements
Lyon...
vélo, Lyon, PEL, développement durable, déplacements doux -
ref : dtou1862
Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes
par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant...
forfait communal, OGEC, financement de l’enseignement privé, contentieux, justice administrative, jurisprudence -
28 juil. 2017 - ref : 10811
Mariage avec un étranger : Sénégal
toutefois 3 autres circonscriptions avec des juridictions spécifiques : Bordeaux, Lyon... / Consulat général du Sénégal à Lyon (départements 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74) 97 rue... Garibaldi...
mariage étranger Sénégal
LYON : forum
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Présentez-vous 31 janv. 2018
Je suis Fabiola
Fabiola54
Bonjour, Je m'appelle Fabiola et j'ai 32 ans. J'habite à Lyon. J'adhère à ce forum...
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test 26 déc. 2015
Un village d’intégration de Roms installé dans le Rhône, malgré l’hostilité du voisinage
redaction.weka
, commune résidentielle située près de Lyon, en dépit de l'hostilité de la mairie et d'un collectif...
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Marchés publics 6 juin 2018
Le sourcing, cadre juridique et bonnes pratiques
DEPARTEMENT
Charrier, responsable de la commande publique de la Métropole de Lyon...
bonjour,
je souhaite obtenir le guide du sourcing établi par la Métropole de Lyon...
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