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MAIN COURANTE

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MAIN COURANTE dans les ressources documentaires

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

Aux termes de l’article L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est les adjoints sont élus pour...

08 janv. 2015

#adjoint #ordre #rang #élection #conseil municipal #mandat #délégation #démission

Communication : gérer un changement de maire en cours de mandat

Toute communication territoriale revêt à la fois une dimension institutionnelle et une dimension politique, distinctes notamment en période électorale....

20 déc. 2018

#mandat #cumul #élection #institution #limitation #changement #alternance #maire

Animer la formation continue de vos policiers municipaux

Il est aujourd’hui courant pour des agents de se voir proposer des formations continues au long de leur carrière. Elles ont pour but d’acquérir de nouvelles...

27 avr. 2011

#formateur #formation #pédagogique #cours

Connaître les différents niveaux d’épargne, analyser leurs évolutions et [...]

L’analyse financière rétrospective consiste à déterminer le niveau d’épargne de la collectivité, à examiner son évolution au cours des dernières années,...

02 avr. 2015

#épargne #autofinancement #épargne de gestion #épargne d’exploitation #épargne brute #épargne disponible #épargne nette #capacité courante de financement #capacité d’autofinancement

Lettre remise en main propre informant les candidats au mariage de la [...]

Dans le cas d’indices sérieux laissant supposer un mariage dénué d’intention matrimoniale, l’officier d’état civil saisit le procureur de la République...

22 avr. 2021

#projet de mariage #sursis à mariage #saisine du procureur de la République

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Ce formulaire vous sera utile si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

21 sept. 2021

#permis de construire #modifications #conformité #irrégularité #validité

Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de [...]

La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...

18 janv. 2012

#stagiaire #insuffisance professionnelle #prolongation de stage #licenciement #période probatoire

Les logiciels de gestion propres aux services de police municipale

Encore en service dans certaines petites structures, le registre appelé main courante est un cahier où sont consignés les faits, les missions...

10 avr. 2013

#main courante informatique #logiciel #progiciel #gestion

Minéraliser les cours d’école

À l’heure du développement durable et de la prise en compte des enjeux de la préservation de la planète, les cours d’école peuvent...

19 mai 2015

#développement durable #préservation de la planète #projet de l’école

Fiche réflexe : gestion des appels téléphoniques lors d’un PPMS

En cas de déclenchement de PPMS, le directeur ou une personne qu’il aura nommée établit une liaison téléphonique avec les autorités, les secours, les...

20 févr. 2020

#parents #médias #autorités #main courante #PPMS

Modifier le contrat en cours d’exécution

Le maître d’ouvrage peut modifier régulièrement son contrat initial en cours d’exécution. Les modifications (ex-« avenants ») à un marché...

12 avr. 2021

#avenant #modification #contrat #maîtrise d’œuvre #sujétions imprévues #bouleversement du contrat #cession #MO #MOE

Rétrocession d’une concession à titre gratuit

Cet outil aide à la rédaction d’un formulaire de déclaration de rétrocession de concession. L’emplacement vide corps et de construction fait alors retour...

20 févr. 2020

#rétrocession #abandon de concession #emplacement #concession

Comment compléter les financements de son plan de professionnalisation [...]

Dans le cas où la structure va au-delà des obligations légales en matière de formation professionnelle des salariés, ses efforts peuvent être soutenus...

18 avr. 2011

#Formation professionnelle #financement #formation continue #OPCA #plan de professionnalisation #contribution formation #complément de financement #montage financier #services à la personne #services à domicile #qualification #professionnalisation

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en [...]

Vous remettez en mains propres une convocation à une audition, ce modèle de lettre convoquant les futurs époux à l’audition commune ou séparée remise en...

07 mai 2020

#Convocation audition mariage

Exemple de protocole de continuité de direction : missions et fonctions [...]

L’absence du directeur peut être prévue (congés, formation, etc.) ou imprévue (maladie, accident). Dans le premier cas, les consignes de continuité...

21 févr. 2020

#continuité de direction #absence directeur

Utiliser un vocabulaire simple, courant et précis

Le tableau « Utiliser un vocabulaire simple, courant et précis » liste les termes à éviter dans les courriers administratifs et propose des...

21 févr. 2020

#mots à privilégier #vocabulaire #simple #mots à éviter

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