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MAINLEVEE

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MAINLEVEE dans les ressources documentaires

Mention marginale de mainlevée d’une opposition au mariage

Ce modèle peut être utilisé pour indiquer une mainlevée en marge d’un acte d’opposition au mariage.

07 mai 2020

#Mainlevée opposition mariage

Décision de mainlevée

Voici un modèle type de décision de mainlevée indispensable afin d’ordonner la fin de mise en fourrière.

26 juil. 2021

#mainlevée #fourrière #véhicule #stationnement gênant #fin de mise en fourrière

Arrêté de mainlevée de péril

Ce modèle est adressé au propriétaire suite à la réalisation des travaux (source DDT de la Haute-Saône). Il constate la fin du péril ordinaire.

02 juin 2021

#péril ordinaire #injonction de travaux #régularisation #achèvement

Arrêté municipal de mainlevée de péril

Par cet arrêté, il est constaté la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le monument funéraire ayant fait l’objet d’un arrêté de péril.

02 juin 2021

#tombe #sépulture #concession #péril #monument #funéraire #édifice #caveau #mise en danger #ruine #désordres #responsabilités du maire #sécurité publique #ayants droit #mainlevée #arrêté

Gérer les indications de répertoire civil

Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles...

13 mai 2014

#mention marginale #publicité des actes #régimes matrimoniaux