maintien-de-lordre-public
maintien-de-lordre-public dans l'actualité
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Article
Le maintien d'un agent public pendant trois ans sur un emploi sans…
Oui : le maintien d'un agent public, pendant une période de trois ans dans un emploi sans véritable contenu, caractérise de la part de l'autorité municipale, des agissements constitutifs… -
Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation…
maintien-de-lordre-public dans les ressources documentaires
La mise à disposition des données essentielles : l’open data…
23/10/2023
Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents…
21/07/2019
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Déléguer l’organisation des transports publics
17/06/2019
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Une offre pour chaque métier
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