La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
Une structure d’accueil du jeune enfant peut être privée, associative, parentale, d’entreprise, en délégation de service public (DSP), municipale, départementale…...
10 mai 2014
La police administrative, dite « police préventive », se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des...
16 mars 2022
Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre...
15 juin 2020
04 nov. 2013
Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la Direction des affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas d’avenant...
27 nov. 2022
En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité,...
15 nov. 2021
Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports...
20 févr. 2020
Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée à la Covid-19 l’a exacerbée au regard, notamment,...
22 févr. 2022
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il...
23 févr. 2021
20 févr. 2020
Adapter la société au vieillissement et encourager le maintien à domicile des personnes âgées sont des objectifs clés, rappelés dans la loi dite d’adaptation...
18 mars 2022
L’activité d’assurance présente pour particularité d’être à la fois soumise à la réglementation des marchés publics et au Code des assurances....
11 avr. 2019
À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants,...
23 mai 2019
La prime d’engagement versée aux assistants des hôpitaux est supprimée et remplacée par une indemnité d’engagement de service public exclusif. Cette...
08 mars 2022
Cette grille d’auto-évaluation et de mesure des progressions du public est un exemple d’outil qualitatif permettant aux acteurs de partager « à...
21 févr. 2020
À compter du 1er janvier 2024, en matière de marchés publics, vous devrez publier 24 données obligatoire dans le cadre du contrat initial...
12 mars 2023
Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...
23 févr. 2022
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