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MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE FONCTION PUBLIQUE

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MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE FONCTION PUBLIQUE dans les ressources documentaires

Calculer le salaire en cas de congé maladie

Un agent de votre collectivité est absent pour cause d’arrêt maladie et vous vous interrogez sur le salaire que vous...

20 janv. 2021

#congé de maladie ordinaire #congé de longue maladie #congé de longue durée #temps-partiel thérapeutique #indemnité journalière #plein traitement #demi-traitement #indemnité différentielle #régime spécial de Sécurité sociale #régime général de Sécurité sociale #CNRACL #IRCANTEC

Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage

Ce tableau vous permettra de simuler le maintien du taux actuariel global en cas de compactage.

16 févr. 2021

#endettement #emprunt #renégociation #remboursement anticipé

Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation...

04 mars 2021

#disponibilité d’office pour maladie #indemnité #indemnités journalières

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la fonction publique...

20 nov. 2019

#réforme de la fonction publique #contractuels #CST #rupture conventionnelle #égalité femme homme

Conduire une procédure de péril

En vertu de ses pouvoirs de police définis par le Code général des collectivités territoriales, le maire veille au maintien de l’ordre, de la sécurité,...

01 mars 2021

#péril imminent #péril ordinaire #référés #travaux #ruine #sécurité #salubrité

Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction publique

Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs...

24 févr. 2012

#statut des animateurs #recrutement des animateurs #fonction publique

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Tableau récapitulatif de la passation des marchés de travaux des autres [...]

Ce tableau indique, en fonction des seuils, la publicité et la procédure à adopter applicables aux marchés de travaux passés par les autres pouvoirs...

30 mars 2021

#marché de travaux #SEM #SPL #organismes HLM #seuil de publicité #seuil de procédure

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

01 oct. 2020

#délais de remise des offres #délais de remise des candidatures #autorité publique centrale

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution...

21 févr. 2020

#cotisation additionnelle pénibilité #cotisation solidarité autonomie #exonération temporaire contribution patronale chômage #contribution supplémentaire à l’apprentissage

La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des [...]

L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions »,...

11 juin 2021

#Citis #déclaration d’un accident de travail #maladie liée au service #maladie professionnelle #certificat médical initial #fonctionnaire hospitalier

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Parmi les nombreuses modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’une des plus...

15 avr. 2020

#fonctionnaire #agent contractuel #rupture conventionnelle #entretien préalable #radiation #résiliation

Appliquer le jour de carence dans la fonction publique territoriale suite [...]

Mis en place au 1er janvier 2012 puis supprimé au 1er janvier 2014, le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique...

20 janv. 2021

#Jour de carence #journée de carence #arrêt de maladie ordinaire #arrêt initial #prolongation #année médicale #année de référence mobile

Congé de maladie ordinaire des agents contractuels (CMO)

Les caractéristiques des congés pour maladie et accident du travail sont différentes selon le statut des agents. Les personnels contractuels de la fonction...

06 mai 2021

#maladie ordinaire #arrêt de travail #certificat médical #comité médical #médecin agréé #année médicale #contractuel #régime général

Module de calcul de l’indemnité de rupture anticipée du contrat de projet

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de recrutement par contrat, le contrat de projet, qui...

17 août 2020

#indemnité #rupture anticipée #contrat #contrat de projet #CDD #contractuel

Les quatorze besoins fondamentaux d’après Virginia Henderson

Infirmière américaine, Virginia Henderson a participé à la publication d’un ouvrage sur les principes et pratiques des soins infirmiers. Elle a ainsi...

05 janv. 2021

#besoins vitaux #besoins fondamentaux #projet de vie individualisé #PVI #Virginia Henderson

La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une [...]

« Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. »

...

23 janv. 2012

#recrutement #nomination #intégration fonction publique #médecin agréé #médecin du service de santé au travail #stagiairisation #titularisation #aptitude physique