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MAINTIEN EN DISPONIBILITE

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MAINTIEN EN DISPONIBILITE dans les ressources documentaires

Arrêté de mise en disponibilité

Les cas de disponibilité sont nombreux. Le socle offert par ce modèle doit être enrichi des ingrédients spécifiques à chaque cas. La deuxième...

21 févr. 2020

#position #disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #convenances personnelles #congé sans solde #déontologie

Tableau de simulation du maintien du taux actuariel global en cas de compactage

Ce tableau vous permettra de simuler le maintien du taux actuariel global en cas de compactage.

16 févr. 2021

#endettement #emprunt #renégociation #remboursement anticipé

Calcul de l’indemnité en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie

Ces deux exemples vous permettent de calculer l’indemnité qui peut être versée en cas de mise en disponibilité d’office pour maladie selon la situation...

04 mars 2021

#disponibilité d’office pour maladie #indemnité #indemnités journalières

Courrier de radiation des cadres en l’absence de demande de renouvellement [...]

Ce courrier permet d’informer l’agent dont la période de disponibilité est arrivée à échéance et qui n’a pas formulé de demande de réintégration ou...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement

Mettre un agent en disponibilité

La disponibilité est l’une des six positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Les fonctionnaires...

21 févr. 2017

#disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #disponibilité d’office #convenances personnelles #détachement #congé parental #congé sans solde #commission administrative paritaire #déontologie

L’avis de la commission administrative paritaire (CAP) est-il requis pour [...]

L’article 62 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Titre IV du Statut général des fonctionnaires) précise que « la disponibilité...

24 févr. 2012

#disponibilité sur demande #nécessités de service #commission administrative paritaire #avis obligatoire #fonctionnaire hospitalier #établissement public de santé

Courrier d’annonce de licenciement pour fin d’une disponibilité d’office

Ce courrier informe l’agent, préalablement placé en position de disponibilité d’office, qu’il est officiellement licencié après des courriers...

27 oct. 2020

#licenciement #courrier #fin de disponibilité d’office

L’intérêt de la plage de non-disponibilité

La question de la non-disponibilité ou de la disponibilité du salarié est une question essentielle dans la gestion de la modulation, pour s’assurer d’une...

21 févr. 2020

#disponibilité #plage de non disponibilité #intérêts temps partiel

Courrier en cas d’absence de demande de renouvellement de disponibilité

Ce courrier de relance est adressé par la direction à l’agent dont la période de disponibilité arrive à échéance (période du préavis réglementaire)...

29 juin 2021

#disponibilité #courrier #radiation des cadres #licenciement #relance #mise en demeure

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et...

21 août 2020

#disponibilité #disponibilité d’office #convenances personnelles #inaptitude #réintégration #emploi vacant #comité médical départemental #congés de maladie

Décision de placement en disponibilité d’office

Cette trame de décision permet de placer en disponibilité d’office l’agent qui a demandé sa réintégration dans le courant ou à l’issue d’une période...

29 juin 2021

#disponibilité d’office #demande de réintégration #absence de poste #courrier

La police municipale et le maintien de l’ordre

À l’occasion des récents mouvements de protestation, des polices municipales ont été associées aux dispositifs de sécurisation des cortèges de manifestants,...

23 mai 2019

#maintien de l’ordre #sécurité #rassemblements #police municipale

Disponibilité d’office pour raison de santé

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement...

11 mars 2021

#disponibilité #disponibilité d’office #inaptitude physique #épuisement des droits à congé de maladie #congé de longue durée #congé de longue maladie #congé de grave maladie #congé de maladie ordinaire

La disponibilité

La disponibilité est l’une des positions statutaires dans lesquelles peut être placé le fonctionnaire territorial.

Elle est inapplicable aux...

11 nov. 2016

#disponibilité de droit #disponibilité discrétionnaire #convenances personnelles #détachement #congé parental #congé sans solde #CAP #déontologie

Nouvelles mesures pour le maintien ou le retour en formation initiale

Ces mesures, détaillées dans la circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017, ont un objectif de remédiation en accordant à l’élève le droit au...

15 oct. 2020

#réorientation #formation initiale #décrochage #structure de retour à l’emploi

Réunion d’information en vue de la création d’une association pour le [...]

Aujourd’hui, les exploitations agricoles à taille humaine ont du mal à subsister. Les vastes exploitations industrielles ont tendance à se substituer...

11 mai 2011

#AMAP #agriculture paysanne #proximité #consommateurs #ferme locale #paniers #souscription collective #structure participative #récolte #produits chimiques #alimentation saine #produits de saison #éducation au goût

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite "classique"....

02 déc. 2019

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique #associations de maintien à domicile #SAAD

Arrêté de placement en disponibilité d’office

Ce modèle d’arrêté vous permet de notifier à l’agent sa mise en disponibilité d’office.

20 févr. 2020

#inaptitude physique #incapacité de travail #disponibilité d’office