maitre-d-ouvrage-delegue
maitre-d-ouvrage-delegue dans l'actualité
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Article
Le silence du maître d'ouvrage délégué à la suite des opérations préalables…
En cas de maîtrise d'ouvrage déléguée, lorsque le maître d'ouvrage a manifesté clairement et publiquement son refus de procéder à la réception de l'ouvrage, il ne peut y avoir… -
Article
Les collectivités maîtres d'ouvrage doivent financer un minimum de leurs investissements
Depuis le 1er janvier 2012, les financements croisés entre collectivités sont limités. Le maître d'ouvrage doit assurer au moins 20 % du financement public. -
Article
Pas de responsabilité du maître de l'ouvrage qui n'a pas eu connaissance…
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été… -
Article
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics.
maitre-d-ouvrage-delegue dans les ressources documentaires
Identifier un maître d’ouvrage (notion de maîtrise d’ouvrage)
10/09/2023
Grille de répartition des interventions du maître d’ouvrage et du…
15/05/2022
Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
11/03/2024
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage privés sont soumis…
10/09/2023
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
14/05/2023
Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
11/12/2023
Assister le maître d’ouvrage lors de la passation des marchés…
15/01/2019
Responsabiliser le maître d’ouvrage en cas de sous-traitance irrégulière
13/01/2019
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis…
07/11/2021
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)…
30/11/2018
Tableau de synthèse relatif à la répartition des interventions entre…
16/05/2022
Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
01/02/2024
Identifier les éléments de mission pour les ouvrages de bâtiment
21/05/2019
Choisir un maître d’œuvre dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage…
24/01/2019
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu'entrepreneur…
05/03/2024
Une offre pour chaque métier
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