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Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre…
Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci permet à des ménages défavorisés, dont les modes de vie ou les comportements…

01/02/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire
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Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes…

30/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #ESMS
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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
Les exonérations sociales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville…

27/05/2020

#Zone franche urbaine #Zone de redynamisation urbaine
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Mettre en œuvre la liberté d’aller et de venir dans…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite « loi ASV », a ajouté un nouveau droit fondamental que les services sociaux et médico-sociaux…

16/12/2019

#Structure sociale et médico-sociale #Traitement des personnes âgées #Droits du patient
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Maîtriser son e-réputation
À l’heure de la société de l’information, il convient d’être présent sur le Web, notamment dans les réseaux sociaux, qu’ils soient personnels ou professionnels. Selon une étude du Credoc en…

17/05/2017

#Réputation #Réseaux sociaux
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La Démarche d'Analyse et Maîtrise du Risque Infectieux (DAMRI)
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a déterminé les missions d’intérêt général et d’utilité sociale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Étant donné…

16/05/2023

#ESMS #Risque sanitaire #Évaluation (méthode) #Santé et sécurité au travail
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Développer le réseau de bénévoles au sein de votre association…
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a, on le sait, transformé en profondeur le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile avec une difficulté…

21/04/2020

#Structure sociale et médico-sociale #Association #Stratégie de communication
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Le programme de rénovation urbaine et l’ANRU
Vous souhaitez réduire les inégalités au sein de votre territoire et agir en faveur des quartiers en difficulté. Des aides financières peuvent vous être octroyées dans ces domaines par l’Agence…

19/11/2019

#Construction immobilière #Subvention nationale
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Les attributions des comités sociaux d’établissement dans les établissements sociaux…
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques d’établissement (CTE) et les comités…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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L’organisation de la mixité sociale
La notion de mixité sociale ne fait pas l’objet d’une définition spécifique et renvoie tant à la cohabitation de groupes sociaux distincts qu’au processus qui consiste à faciliter les conditions…

21/06/2016

#Logement #Planification urbaine
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Inscrire votre structure médico-sociale à domicile dans un groupement de…
La coopération dans le domaine social et médico-social s’est développée ces dernières années à travers la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; elle a…

21/09/2022

#Service d'aide à domicile #Structure publique
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La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très…

18/03/2021

#Opération d'aménagement #Maître d'ouvrage

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